VANNERUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANNERUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.784.937

Publication

31/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NEUKHAIghte

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out" sa réception.

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0859.784.937

VANNERUM

(en abrégé) : Société Privée à Responsabilité Limitée

Forme juridique : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Rue des Mésanges, 36

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constatation de la libération effective de la totalité du capital souscrit lors de la constitution de la Société - Augmentation du capital social par apport en numéraire et par création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de parts sociales entièrement libérées  Mise en concordance des statuts de la Société



D'un procès-verbal dressé le treize janvier deux mille quatorze par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à: Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée; « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny,, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau le 14 janvier: 2014, Volume 488 Folio 89 Case 09, Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ), L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai (signé) R. CASEL », il résulte que :

S'est réunie une Assemblée Générale Extraordinaire des associés et gérant de la Société Privée à, Responsabilité Limitée « VANNERUM », dont le siège social est établi à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Rue des Mésanges, 36; société :

A. (on omet)

B. (on omet)

C.inscrite à la BCE (RPM Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0859.784.937

et assujettie à la TVA sous le numéro 13E0859.784.937.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social (On omet)

EXPOSE DE LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE

La Présidente de l'Assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acier ce qui suit, à savoir :

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales

exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social. .

C.POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE, les associés se sont conformés aux dispositions contenues dans le Code des Sociétés.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 186 parts sociales qui composent la totalité du capital de la SPRL « VANNERUM »; lesquelles 186 parts sociales sont toutes entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital social.

ll résulte du point « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capita! social » du présent procès-verbal que les 186 parts sociales qui composent le capital social sont représentées à l'Assemblée.

D'autre part, la Présidente de l'Assemblée constate que la gérante de la Société est présente.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à son Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E.POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit à une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Les 2 associés de la Société confirment au Notaire soussigné et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour, conformément au Code des Sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau et l'exposé de la Présidente ayant été reconnu exact,

l'Assemblée constate qu'elle est valablement constituée et qu'elle est apte à statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert le Notaire soussigné

d'acter qu'elle prend les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé, à savoir :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acier ce qui suit, à savoir :

1.Que, lors de la constitution de la Société le 18 juillet 2003, le capital social a été fixé à la somme de 18.600,00 EUROS et a, alors, été divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186éme) de l'avoir social. Ces 186 parts de capital ont, alors, toutes et chacune été :

- souscrites par apport en numéraire;

- libérées à concurrence d'un tiers (1/3) de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation bancaire émise le 17 juillet 2003 par la SA « DEXIA Banque » restée annexée à l'acte constitutif; de sorte qu'une somme de 6.200,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la Société.

2.Qu'en date du 22 juillet 2013, un versement d'un montant de 12.400,00 EUROS, portant la communication « LIBERATION DU CAPITAL », a été effectué du compte bancaire numéro 001-0734862-66 ouvert au nom des époux DIEUDONNE-VANNERUM vers le compte bancaire numéro 068-2374286-44 ouvert au nom de la SPRL « VANNERUM » auprès de la SA « BELFIUS Banque ».

Afin de confirmer ces dires, La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau du Notaire soussigné l'extrait de compte Belfius BE55 0682 3742 8644 n° 24/6 de la SPRL « VANNERUM ».

En conséquence de quoi, l'Assemblée constate à l'unanimité et ce, pour autant que de besoin, la libération effective du solde restant dû de la valeur de toutes et chacune des 186 parts sociales souscrites lors de la constitution de la Société et qui avaient été libérées, au jour de la constitution, à concurrence d'un tiers (113) de leur valeur.

DEUXIEME RESOLUTION

Dispense est donnée à l'unanimité à la Présidente de l'Assemblée de lire le procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SPRL « VANNERUM » qui s'est tenue au siège de la société le 20 décembre 2013, les associés confirmant au Notaire soussigné, pour autant que de besoin, en avoir parfaite connaissance comme mentionné au point « G. INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal; lequel procès-verbal du 20 décembre 2013 demeurera dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital de la SPRL « VANNERUM » à concurrence de la

somme de 243.000,00 EUROS, pour le porter de la somme de 18.600,00 EUROS à la somme de 261.600,00

EUROS, par la création de 2.430 parts sociales nouvelles :

*sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les

186 parts sociales existantes et participant aux résultats de la Société à partir de leur création; lesquelles 2.430

parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 187 à 2616;

*à souscrire en espèces pour le prix global de 243.000,00 EUROS;

*à libérer intégralement.

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Lequel montant de 243.000,00 EUROS sera entièrement affecté au « compte capital » dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi décidée; de sorte que le capital social sera désormais représenté par 2.616 parts sociales identiques, représentant chacune un/deux mille six cent seizième (1/2616ème) du capital social,

L'Assemblée requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que cette augmentation de capital :

A.fait immédiatement suite à une distribution de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société qui s'est tenue le 20 décembre 2013 - décision contenue dans le procès-verbal pré vanté à la deuxième résolution - qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR/92), ont pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pourcent (10 %);

B.sera souscrite par chacun des 2 associés, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social.

QUATRIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette troisième résolution, les 2 associés de la Société dont l'identité complète figure sous le titre « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal, interviennent personnellement et déclarent :

A.souscrire comme suit les 2.430 parts sociales nouvelles, au prix mentionné, à savoir :

1.Madame Marianne VANNERUM souscrit 1.463 parts sociales nouvelles, pour la somme de 146.323,00 EUROS; lesquelles 1.463 parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 187 à 1649;

2.Monsieur Christian DIEUDONNé souscrit 967 parts sociales nouvelles, pour la somme de 96.677,00 EUROS; lesquelles 967 parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 1650 à 2616;

B.que tes 2A30 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 8E69 0882 6351 8578 ouvert au nom de la SPRL « VANNERUM » auprès de la SA « BELFIUS Banque ».

Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 9 janvier 2014, justifiant le dépôt de la somme de 243.000,00 EUROS, est remise au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans le dossier de fa SPRL « VANNERUM » en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et

interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire susmentionnée :

*l'augmentation de capital proposée au point 1 de l'Ordre du Jour est intégralement réalisée;

*la souscription des 2.430 parts sociales nouvelles a été entièrement réalisée par les 2 associés de la SPRL

« VANNERUM », proportionnellement à leur participation dans le capital social;

*les 2.430 parts sociales nouvelles, créées en contrepartie de l'apport en numéraire effectué  soit

243.000,00 EUROS -, sont entièrement libérées et portent les numéros d'ordre 187 à 2616;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement porté à la somme de 261.600,00 EUROS et est représenté

par 2.616 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille six cent

seizième (1/2616ème) de l'avoir social;

*les 2.616 parts qui composent le capital social sont toutes entièrement libérées et sont détenues comme

suit :

1.Madame Marianne VANNERUM : 1.575 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les numéros

d'ordre «1 à 112 » et « 187 à 1649 »

2.Mcnsieur Christian DIEUDONNé : 1,041 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les numéros

d'ordre «113à 186» et« 1650à2616»;

*une somme de 243.000,00 EUROS se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société,

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la SPRL « VANNERUM »

relatifs :

* en ce qui concerne l'article 6 : au montant et à la représentation du capital social;

* en ce qui concerne l'article 7 : à l'historique de la souscription et de la libération du capital social;

afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises.

En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société se lit désormais comme suit :

« Article 6  Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT SOIXANTE-ET-UN MILLE SIX CENTS EUROS

(261.600,00 EUROS) et est représenté par DEUX MILLE SIX CENT SEIZE (2.616) PARTS SOCIALES, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille six cent seizième (1/2616ème) de l'avoir

social. »

En conséquence, l'article 7 des statuts de la Société se lit désormais comme suit :

« Article 7  Souscription et libération du capital social

I.Lors de la constitution de ta Société le 18 juillet 2003, le capital social a été fixé à la somme de 18.600,00

EUROS et a, alors, été divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt sixième (11186ème) de l'avoir social. Ces 186 parts de capital portent les numéros d'ordre

1 à 186 et ont, alors, toutes et chacune été :

- souscrites par apport en numéraire;

J,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagee b'rj-heti3eigiseh-Staatsblacl - 3-1f0i-120i-4 A-nnexes du- Mnniteùrlsee

Volet B - Suite

- libérées à concurrence d'un tiers (1 /3) de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation bancaire émise le 17 juillet 2003 par fa SA « DEXIA Banque » restée annexée à l'acte constitutif; de sorte qu'une somme de 6.200,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la Société.

II.L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société qui s'est tenue en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny le 13 janvier 2014

A.a constaté, pour autant que de besoin, la libération effective du solde restant dû de la valeur de toutes et chacune des 186 parts sociales souscrites lors de la constitution de la Société et qui avaient été libérées, au jour de la constitution, à concurrence d'un tiers (1/3) de leur valeur;

B.a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 243.000,00 EUROS pour le porter de la somme de 18.600,00 EUROS à la somme de 261.600,00 EUROS par la création de 2.430 parts sociales nouvelles, portant les numéros d'ordre 187 à 2616, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 186 parts sociales existantes et participant aux résultats de la Société à partir de leur création; lesquelles 2.430 parts sociales nouvelles ont été :

* intégralement souscrites par les associés, proportionnellement à leur participation dans le capital social;

* entièrement libérées par apport en numéraire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le dépôt de la somme de 243.000,00 EUROS, émise le 9 janvier 2014 par la SA « BELFIUS Banque » et restée dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 243.000,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la Société.»

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée confère à l'unanimité à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

En outre, les notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny sont expressément mandatés par , l'Assemblée pour établir une coordination des statuts de la SPRL « VANNERUM » et procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et adoptées, chacune, à

l'unanimité,

(On omet)

FRAIS - DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Augustin Fosséprez

Notaire associé.

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme et extrait analytique conforme du procès-verbal modificatif

des statuts de la société ainsi que texte coordonné des statuts de la société.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 07.08.2013 13408-0258-014
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 09.07.2012 12279-0414-014
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 10.08.2011 11392-0259-014
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 17.08.2010 10420-0240-014
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 25.06.2009 09294-0263-014
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 27.06.2008 08331-0073-014
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 11.07.2007 07390-0176-014
29/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.06.2006, DPT 27.06.2006 06337-0001-015
30/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.06.2005, DPT 28.06.2005 05360-3046-015

Coordonnées
VANNERUM

Adresse
RUE DES MESANGES 36 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne