VELO SPORT JAMOIGNE

Dénomination : VELO SPORT JAMOIGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.614.146

Publication

24/02/2012

��~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MaD2.2

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Cermmerce

d'Arion, ie 1 p FFV. 2012

Greffe

r

11 I1I 111111111 111fl

*12045309*

R�serve

au

Monitet.

belge

N� d'entreprise OP/3. 6411" 4Y

D�nomination

(en entier) : V�lo Sport Jamoigne

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 2, rue de la Fontaine 6810 Prouvy (0-EINY)

Objet de Pacte : D�p�t des statuts pour constitution d'une ASBL

En ce jour, le vingt-neuf janvier deux mil douze, les soussign�s

1.Monsieur ALBERT Jean-Pierre, n� � Aye le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante-huit

(NN 68.01.23 137-26), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), rue de Fontaine, 2.

2.Monsieur AZZELINO Ignazio, n� � Conosa di Puglia (Italie) le douze f�vrier mil neuf cent cinquante-trois

(NN 53.02.12 469-07), domicili� � 6600 Bastogne, rue d'Arlon, 85,

3.Monsieur BLAISE Jo�l, n� � Strombeek-Bever le huit novembre mil neuf cent quarante-cinq

(NN 45,11.08 313-81), domicili� � 6730 Bellefontaine (Tintigny), rue J.-C. de Hugo, 88,

4.Monsieur GUILLAUME Alain, n� � Hompr� le seize janvier mil neuf cent soixante-trois

(NN 63.01.16 201-67), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), Voie d'Orval, 21.

5.Monsieur GUILLAUME K�vin, n� � Arlon le vingt-six d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-sept

(NN 87,12.26 129.32), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), Voie d'Orval, 21.

6.Monsieur HENRION Dany, n� � Porcheresse le seize juin mil neuf cent quarante-sept

(NN 47.06.16 533-16), domicili� � 6821 Lacuisine (Florenville), rue de la For�t, 61,

7.Monsieur MA�TREJEAN Pierre, n� � Saint-Mard le vingt-deux mai mil neuf cent soixante-quatre

(NN 64.05.22 209-25), domicili� A 6810 Romponcelle (Chiny), rue de la Chav�e, 36.

8.Monsieur MAQUET Rudy, n� � Longlier le vingt-quatre septembre mil neuf cent soixante-trois

(NN 63.09.24 247-31), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), rue de la Fontaine, 9.

9.Monsieur MATHIEU Jean-Marc, n� � Libramont le deux d�cembre mil neuf cent soixante-trois

(NN 63,12.02 061-25), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), rue de la Chapelle, 10.

10.Madame NO�L Marie-Claire, n�e � Saint Mard le vingt-neuf novembre mil neuf cent soixante-trois

(NN 63.11.29 124-18), domicili�e � 6810 Prouvy (Chiny), Voie d'Orval, 21.

11. Monsieur PONCELET Michel, n� � Bouillon le cinq juillet mil neuf cent quarante-six

(NN 46.07.05 221-62), domicili� � 6820 Florenville, rue des Hayons, 35.

12.Monsieur PONCIN Michel, n� � Jamoigne le douze novembre mi! neuf cent quarante-trois

(NN 43.11.12 047-88), domicili� � 6700 Arlon, Rosenberg, 529,

13.Monsieur ROSSIGNON Pierre, n� � Saint-Mard le seize mal mil neuf cent soixante-quatre

(NN 64.05.16 187-33), domicili� � 6810 Jamoigne (Chiny), rue du Centenaire, 26.

14.Monsieur THEVENIN Jean Michel, n� � Saint-Mard le dix novembre mil neuf cent soixante-sept

(NN 67.11.10 113-04), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), rue de la chapelle 5a.

15.Monsieur ZIMMER Raymond, n� � Buzenol le seize juillet mil neuf cent quarante-deux

(NN 42.07.16 131-29), domicili� � 6810 Valansart (Chiny), rue de Virton, 29

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux lois, dont les statuts sont

�tablis comme suit :

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e 'V�lo Sport JAMOIGNE"

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, � 6810 Prouvy (Chiny), rue

de la Fontaine, 2,

Article 3 : But de l'association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des bers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Le but social est de promouvoir et de contribuer au d�veloppement du cyclisme de loisir sans aucun caract�re de comp�tition, dans la stricte ind�pendance politique, id�ologique et religieuse.

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e mais peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts,

Les membres s'engagent � respecter les statuts de l'association, les d�cisions prises conform�ment � ceux-

ci et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Les membres s'engagent � apporter � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur

d�vouement,

Sont membres effectifs :

- Les comparants au pr�sent acte.

- Toute personne physique ou morale admise comme membre par minimum la moiti� des membres

pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et en r�gle de cotisation.

Sont membres adh�rents

- Toute personne en r�gle de cotisation qui participe assidument aux activit�s de l'association ou qui

souhaite soutenir l'association de quelque mani�re que ce soit,

Article 6 ; Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Article 7 x Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale,

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.,

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de

l'association.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s trois ans � compter de la date de la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit

sa d�mission au conseil d'administration.

Membre r�put� d�missionnaire :

- Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel lui adress� par courrier ordinaire.

- Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas ses dettes envers l'association dans le mois de rappel lui

adress� par courrier ordinaire,

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite.

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers ou ayants droits, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es. Ils restent redevables � l'�gard de l'association de toutes les contributions appel�es et exigibles � cette date.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

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MOD 2.2

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs consultation - composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ou lorsque il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...).

- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle

est fix� par le conseil d'administration et ne pourra �tre sup�rieur � cent euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses

cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier �lectronique, par courrier postal ou remise de la main � la main � chaque membre effectif au moins dix jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me de la liste annuelle des membres doit �tre port�e � l'ordre du jours

Article 12 : Assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 ; Assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres effectifs et adh�rents ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant les points de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications de statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quarter la loi du 27 juin 1921,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont consid�r�s comme des votes n�gatifs,

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

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MDD 2.2

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Tenue du registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

lis sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou toute autre personne faisant fonction et conserv�s dans

un registre au si�ge social de l'association,

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921,

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de'l'association.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents

statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts.

- d'admettre de nouveaux membres.

- d'exclure un membre.

- de nommer et r�voquer fes administrateurs, ainsi que les commissaires et le ou les liquidateurs.

- d'approuver annuellement les comptes et budgets.

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou tout liquidateur.

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale.

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa d�cision, est de trois ans. II se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible,

Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant �tre rembours�s.

Article 18 : Conseil d'administration - responsabilit�

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MOD 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration_

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� par l'article 16 (ou si sa d�mission est de nature � compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association).

Article 20 : Conseil d'administration perte de la qualit� d'administrateur

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement :

- par d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

- par la condamnation de l'administrateur pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

- si l'administrateur fait objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990 relative � la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables prise en application de l'article 488 bis du code civil, d'une interdiction judiciaire ou d'une mise sous conseil judiciaire.

Article 21 : Conseil d'administration - fonctionnement

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration. Les administrateurs agissent, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les circonstances l'imposent.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

qui constituent le bureau.

Le pr�sident ou en cas d'emp�chement, un autre administrateur est charg� notamment de pr�sider le

conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents et au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s

parla loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�t et du d�p�t des

comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil

d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le vice-pr�sident, par

le secr�taire, le tr�sorier ou le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents et

repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs

pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de ligueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courrier �lectronique, par courrier postal

ordinaire ou remise � la main au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour d�taill�.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Un point non inscrit �

l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Article 22 ; Conseil d'administration - repr�sentation

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur

d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 23 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs de gestion et (ou) conf�rer des mandats � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 24 : Mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L, dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 25 : Exercice social

L'exercice social commence le 1 novembre pour se terminer le 31 octobre de l'ann�e civile suivante.

Article 26 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui prononcera la dissolution ou, � d�faut, le ou

les liquidateurs, d�signera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 27 : Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 28 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 29 ; Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil d'Arion soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

- les statuts de l'association.

- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires,

- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision.

- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur.

- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification.

Article 30 ; Dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

A- MEMBRES EFFECTIFS

1. Monsieur ALBERT Jean-Pierre, n� � Aye le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante-huit (NN 68.01.23 137-26), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), rue de Fontaine, 2.

2. Monsieur AZZELINO lgnazio, n� � Conosa di Puglia (Italie) le douze f�vrier mil neuf cent cinquante-trois (NN 53.02,12 469-07), domicili� � 6600 Bastogne, rue d'Arlon, 85.

3. Monsieur BLAISE Jo�l, n� � Strombeek-Bever le huit novembre mil neuf cent quarante-cinq (NN 45.11.08 313-81), domicili� � 6730 Bellefontaine (Tintigny), rue J.-C. de Hugo, 88.

4. Monsieur GUILLAUME Alain, n� � Hompr� le seize janvier mil neuf cent soixante-trois (MN 63.01.16 201-67), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), Voie d'Orval, 21.

5. Monsieur GUILLAUME K�vin, n� � Arlon le vingt-six d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (NN 87,12.26 129-32), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), Voie d'Orval, 21.

6. Monsieur HENRION Dany, n� � Porcheresse le seize juin mil neuf cent quarante-sept (NN 47.06.16 533-16), domicili� � 6821 Lacuisine (Florenville), rue de la For�t, 61.

7. Monsieur MA�TREJEAN Pierre, n� � Saint-Mard le vingt-deux mai mil neuf cent soixante-quatre (NN 64.05.22 209-25), domicili� � 6810 Romponcelle (Chiny), rue de la Chav�e, 36.

8. Monsieur MAQUET Rudy, n� � Longlier le vingt-quatre septembre mil neuf cent soixante-trois,

Bijlagen h�t B�lgiscl�"Staats6I�-d :2470712012 = Ann�x�s d� M�nit�nr fielge

MOD 2.2

Volet B - suite

(NN 63.09.24 247-31), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), rue de la Fontaine, 9.

9. Monsieur MATHIEU Jean-Marc, n� � Libramont le deux d�cembre mil neuf cent soixante-trois (NN 63.12.02 061-25), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), rue de la Chapelle, 10.

10. Madame NO�L Marie-Claire, n�e � Saint-Mard le vingt-neuf novembre mil neuf cent soixante-trois (NN 63.11.29 124-18), domicili�e � 6810 Prouvy (Chiny), Voie d'Orval, 21.

11. Monsieur PONCELET Michel, n� � Bouillon le cinq juillet mil neuf cent quarante-six (NN 46.07.05 221-62), domicili� � 6820 Florenville, rue des Hayons, 35.

12, Monsieur PONCIN Michel, n� � Jamoigne le douze novembre mil neuf cent quarante-trois (NN 43.11.12 047-88), domicili� � 6700 Mon, Rosenberg, 529.

13, Monsieur ROSSIGNON Pierre, n� � Saint-Mard le seize mai mil neuf cent soixante-quatre (NN 64.05.16 187-33), domicili� � 6810 Jamoigne (Chiny), rue du Centenaire, 26,

14. Monsieur THEVENIN Jean Michel, n� � Saint-Mard le dix novembre mil neuf cent soixante-sept (NN 67,11.10113-04), domicili� � 6810 Prouvy (Chiny), rue de la chapelle 5a.

15. Monsieur ZIMMER Raymond, n� � Buzenol le seize juillet mil neuf cent quarante-deux (NN 42.07,16131-29), domicili� � 6810 Valansart (Chiny), rue de Virton, 29

B- ADMINISTRATEURS

1. Monsieur ALBERT Jean-Pierre,

2. Monsieur AZZELLINO Ignazio,

3, Monsieur BLAISE Jo�l,

4, Monsieur GUILLAUME K�vin,

5. Monsieur HENRION Dany,

6, Monsieur MA�TREJEAN Pierre,

7. Monsieur MAQUET Rudy,

8. Monsieur MATHIEU Jean-Marc,

9. Madame NO�L Marie-Claire,

10. Monsieur PONCELET Michel,

11., Monsieur ROSSIGNON Pierre,

12. Monsieur THEVENIN Jean Michel,

C- BUREAU

Le conseil d'administration a d�sign� comme

" PRESIDENT

Monsieur HENRION Dany

" VICE-PRESIDENT

Monsieur ALBERT Jean-Pierre

" SECRETAIRE

Madame NOEL Marie-Claire

" TRESORIER

Monsieur MATHIEU Jean-Marc

Conform�ment � l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge social de l'association � 6810 Prouvy (Chiny), rue de la Fontaine, 2, arrondissement judiciaire d'Arlon.

ALBERT Jean-Pierre Vice-Pr�sident

AZZELINOIgnazio Membre

BLAISE Jo�l Membre

GUILLAUME Alain Membre

GUILLAUME K�vin Membre

HENRION Dany Pr�sident

MA�TREJEAN Pierre Membre

MAQUET Rudy Membre

MATHIEU Jean-Marc Tr�sorier

NO�L Marie-Claire Secr�taire

PONCELET Michel Membre

PONCIN Michel Membre

ROSSIGNON Pierre Membre

THEVENIN Jean Michel Membre

ZIMMER Raymond Membre

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de I'�cte MOD 2.2

D�pos� au Greffe du

pNjT Tribunal de Commerce ~UR EEL%l�ge,diuisionArlon Ie 1 7 FFV, 2015

23 `nz' Za15 411111111111111treffe

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D�nomination (en entier) : V�lo Sport Jamoigne

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Fontaine, 2 6810 Prouvy (Ck4.ny )

Objet de l'acte : Nomination du nouveau conseil d'administration de l'Asbl

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif d�nomm�e "V�lo Sport Jamoigne" r�unie le 25 janvier 2015, a d�sign� un nouveau conseil d'administration pour une dur�e de trois ans compos� de Jean-Pierre Albert, Th�o Belon, Jo�l Blaise, Nathalie G�rard, Dany Henrion, Pierre Ma�trejean, Jean-Marc Mathieu, Rudy Maquet, Pierre Rossignon, Michel Poncelet, V�ronique Servais et Nathalie Thiry.

Les personnes suivantes sont d�missionnaires et ne sollicitent pas un nouveau mandat : Ignazio Azzeilino, K�vin Guillaume, Marie-Claire No�l et Jean-Michel Th�venin.

Ce nouveau conseil d'administration r�uni en date du 28 janvier 2015 a �lu en son sein, Jean-Pierre Albert comme Pr�sident, Pierre Rossignon comme Vice-Pr�sident, Nathalie G�rard comme Secr�taire,, V�ronique Servais comme Tr�sori�re, Th�o Belon, Jo�l Blaise, Dany Henrion, Pierre Ma�trejean, Jean-Marc Mathieu, Rudy Maquet, Michel Poncelet et Nathalie Thiry,

(s) Jean-Pierre ALBERT, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0843.614.146

Coordonnées
VELO SPORT JAMOIGNE

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 2 6810 CHINY

Code postal : 6810
Localité : CHINY
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

VELO SPORT JAMOIGNE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VELO SPORT JAMOIGNE

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