15/05/2013
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MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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*13074281*
D�pos� au 1 rafle du
Tribunal de Commerce
d'Arion, le 0 3 MAI 2013
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�ac au More bel�
N' d'entr� prise o533 .910.5? S
D�nomination
(en entier) : ASBL VELOCITE
(en abr�g�) VELO CITE
Forme juridique ASBL
Si�ge Rue des Forges, 63 - 6760 Grandcourt-(Virton)
Oblat de l'acte : Constitution d'une ASBL
Les soussign�s :
De WINTER Gautier, domicili� � Rue du CSur Dolent 31, 7130 Binche, n� le 18 Aout 1965 de nationalit� Belge
CARNEVALI Gauthier, domicili� � Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt Virton, n� le 22 Juillet 1991 de nationalit� Belge
CARNEVALI Christian, domicili� � Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt-Virton, n� le 06 D�cembre 1961 de nationalit� Belge
CARNEVALI Jean-Albert, domicili� � Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt Virton, n� le 19 Septembre 1993 de nationalit� Belge
ont d�cid� de fonder une association sans but lucratif ind�pendante, en conformit� de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ont arr�t� les statuts suivants :
Art 1er. D�nomination et si�ge
L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � ASBL VELOCITE� en abr�g�
� VELOCITE�; son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de � ARLON � ; il est
fix� � � 6760 Grandcourt-(Virton), Rue des Forges, 63 �.
Art 2. But de l'association
L'association a pour but de promouvoir la pratique du cyclisme. L'association poursuit cet objet par tous les moyens appropri�s et peut faire dans ce but toutes les op�rations qu'elle estime n�cessaire.
Art 3. Les membres
1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs appel�s ai-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits. Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois..
2. Toute nouvelle candidature de membre doit �tre pr�sent�e par deux membres. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple. Avec sa nomination, le membre reconna�t son adh�sion aux pr�sents statuts, s'engage � les respecter et � respecter le r�glement d'ordre int�rieur �mis par l'association.
3, L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des int�ress�s par voie postale.
4. Les membres adh�rents sont propos�s � l'admission par les membres. Par son adh�sion, le membre adh�rent reconna�t son adh�sion aux pr�sents statuts, s'engage � les respecter et � respecter le r�glement d'ordre int�rieur �mis par l'association.
5. Le Conseil d'administration peut d�cider de l'admission de nouveaux membres adh�rents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa d�cision. II avertira l'int�ress� de sa d�cision par courrier.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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6. Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.
7. Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres
8. Tout membre peut consulter au si�ge social de l'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande �crite pr�alable au conseil d'administration et pr�cisera les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
Art 4 Composition de l'assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est constitu�e des membres. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration. Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.
Art 5 Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association en tant que telle, elle dispose d'une comp�tence
g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale doit obligatoirement �tre convoqu�e dans les cas suivants :
1. Modification de statuts
2. Nomination et r�vocation des membres ainsi que l'acceptation de la d�mission de ces membres
3. Approbation des budgets et des comptes
4, Dissolution de l'association
Art 6 Fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale
1. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile, Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.
2. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs,
3. Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit exp�di�es par courrier, soit remises � domicile, quinze jours au, moins avant la date pr�vue pour la r�union
4. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre conserv� au secr�tariat de l'association.
Art 7 Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus. Ils sont �lus � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale et en son sein, Leur mandat est d'une dur�e de cinq ans et est renouvelable. Toutefois ils sont r�vocables en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents
Art 8. Pouvoirs du conseil d'administration
1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la r�alisation de son but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est du ressort du conseil d'administration.
2. Il peut notamment passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation du but de l'association, accepter toutes lib�ralit�s, subsides ou subventions officielles ou priv�es, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes d�charges, nommer et r�voquer tous agents, fixer �ventuellement leurs attributions et traitements, arr�ter tous les r�glements d'ordre int�rieur.
3. Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es en fonction de l'article 9 des statuts.
4. Le conseil d'administration peut d�l�guer ou donner pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � un ou plusieurs membres ou m�me � des tierces personnes, affili�es ou non,
5. Les administrateurs choisissent parmi eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es, Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journali�re de l'association.
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Volet 1 - Suite
Art 9. Repr�sentation
1. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par son pr�sident, le secr�taire-tr�sorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
2. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.
3. L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par les d�l�gu�s � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable,
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Art. 10 Comptes et budget
1. L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du 27juin 1921 et ses arr�t�s d'application. L'ann�e sociale d�bute le ler janvier et se termine fe 31 d�cembre. A cette date, les �critures sont arr�t�es et l'exercice cl�tur�. Les comptes de l'exercice �coul� seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ainsi que le budget de ['exercice suivant. Ces documents seront joints � la convocation � l'assembl�e g�n�rale.
2. Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.
Art 11 Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l'assooiation, l'actif est vers� � une oeuvre similaire d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale ayant prononc� la dissolution ou, en cas d'impossibilit�, � une oeuvre similaire d�sign�e par le liquidateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,
Art 12 Autres d�cisions
Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les soussign�s se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 sur les
ASBL.
L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs a appel� aux fonctions d'administrateurs
De WINTER Gautier, domicili� � Rue du Coeur Dolent 31, 7130 Binche
CARNEVALI Gauthier, domicili� � Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt
CARNEVALI Christian, domicili� � Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt
dont les adresses figurent ci-dessus
Le conseil d'administration a appel� aux fonctions de :
Pr�sident : Carnevali Christian
Secr�taire : De Winter Gautier
Tr�sorier : Carnevali Gauhtier
Fait � Grandcourt-(Virton), le 8 Avril 2013
(s) CARNEVALI Christian, Pr�sident
Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou do la personne ou dea, peisonnLs
ayant pouvoir de represenier l'association, la fondation ou l'or�onisrdu tiers