10/01/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
III II IO II O H II III II I
*11004712*
R�s
Mon be
C6D.CM su mets du 1feibunal on le Y~,s,eei,en-en-Fatnanstes. le
Greffe
"
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
13233/.26y
N` d'entreprise : D�nomination
(en ent=.er) : VERT BUISSON SPRL
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 6673 Gouvy-Cherain, Brisy, 23
Objet de l'acte : Constitution
D'un acte re�u par le Notaire Vincent Stasser � Gouvy le vingt deux d�cembre deux mil dix, portant � la suite la
mention de l'enregistrement � enregistr� quatre r�les sans renvoi � Vielsalm volume 160 folio 38 case 18 le
vingt trois d�cembre deux mil dix ; re�u : vingt cinq euros ; le Receveur J-P Lansival �, il r�sulte que
-Monsieur MOSSOUX Jean-Pol Andr� Ghislain, n� � Bastogne le vingt janvier mil neuf cent soixante, num�ro
national 600120 165-17, �poux de Madame WINAND V�ronique Marie Ghislaine, reprise ci-apr�s, demeurant et
domicili� � 6673 Gouvy-Cherain, Brisy, 23 ; mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes du contrat
de mariage re�u par le Notaire Urbin-Choffray � Gouvy en date du dix sept septembre mil neuf cent quatre vingt
cinq ,
-Madame WINAND V�ronique Marie Ghislaine, n�e � Bastogne le vingt deux mars mil neuf cent soixante six,
num�ro national 660322 174-88, �pouse de Monsieur MOSSOUX Jean-Pol; pr�cit�, demeurant et domicili� � 6673`
Gouvy-Cherain, Brisy, 23 ; mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes du contrat de mariage re�u
par le Notaire Urbin-Choffray � Gouvy en date du dix sept septembre mil neuf cent quatre vingt cinq ;
Ont constitu� une soci�t� comme suit
Article 1 - Forme
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
�Vert Buisson SPRL �
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 6673 Gouvy-Cherain, Brisy, 23.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger,
de
-l'�levage et l'engraissement de tous animaux et l'exploitation agricole et horticole sous toutes ses formes.
-le commerce de gros et d�tail et la transformation de tous produits agricoles;
-commerce d'animaux ;
-travaux agricoles pour tiers.
La soci�t� a le droit d'acqu�rir des biens immeubles dans l'int�r�t de ses activit�s.
La soci�t� pourra r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les
mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.
Elle pourra faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations civiles et commerciales,
industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res en relation quelconque avec son activit� sociale
pr�mentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises
existantes ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer
pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s. L'assembl�e g�n�rale peut, en se
conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Soci�t�s �tendre et modifier l'objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou
soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se
rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des
statuts.
Article 6 - Capital
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
1S�servi au
Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent (100) parts,
enti�rement lib�r�es.
Article 10 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou
sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y
a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion,
chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou
utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de f�vrier � dix huit heures, au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration
sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au
moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire
lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le
respect des dispositions l�gales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que
l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes l�s dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche en Famenne lorsque la
soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mil onze.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de f�vrier deux mil douze.
3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur MOSSOUX Jean-Pol, pr�cit�.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat est exerc� gratuitement.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en
formation.
4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.
5� L4�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s
entreprises depuis le vingt deux d�cembre deux mil dix par les fondateurs pr�cit�s au nom de la soci�t� en
formation.
Cependant; cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
Pour extrait analytique-conforme
Le Notaire Vincent Stasser � Gduvy
D�pos�es en m�me temps : une exp�dition-de l'act~ -une-attestation bancaire jointe.
Mentionner sur la derni�re page du Valet 8 Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature