VESUVIO ST-HUBERT

Dénomination : VESUVIO ST-HUBERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.092.279

Publication

07/10/2013

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0848.092.279

VESUVIO ST-HUBERT

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e 6870 Saint-Hubert, Place du March�, 16 CHANGEMENT DE DENOMINATION

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Fran�ois LAPAILLE en date du 4 septembre 2013, il r�sulte que

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e de droit belge, d�nomm�e

� VESUV10 ST-HUBERT �, ayant son si�ge � 6870 Saint-Hubert, Place du March�, 16, TVA BE

0848.092.279 RPM Neufch�teau, a pris les r�solutions suivantes :

1� Modification de la d�nomination de la soci�t�

L'associ�-g�rant unique d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� qui sera d�sormais d�nomm�e �IL

DIABLO�.

En cons�quence, le texte du premier alin�a de l'article 2 des statuts est remplac� par celui-ci : Elle est

d�nomm�e � IL DIABLO �.

2� Pouvoirs � conf�rer au g�rant

Tous les pouvoirs requis pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s au g�rant.

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition 3u proc�s-verbal du 4 septembre 2013 et coordination des statuts.

Jean-Fran�ois LAPAILLE, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

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Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Place du March�, 16, 6870 Saint-Hubert CONSTITUTION

Vilpos� au Greffe der.

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Greffier greffe

D'un acte re�u par le Notaire Michel LONCHAY � Sibret, en date du seize ao�t deux mil douze, il r�sulte que 1) Monsieur HENNEAUX Fabian Armand Paul Alix, domicili� � 6600 Bastogne, Rue du Vivier, 222, et 2) Madame SERVAIS Marie-Louise Th�r�se Ghislaine, domicili�e � 6870 Lorcy (Saint-Hubert), Rue de Lorcy, 14, ont constitu� ensemble une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e �VESUVIO ST-HUBERT� ayant son si�ge �:.6870 Saint-Hubert, Place du March�, 16, au capital de VINGT MILLE Euros (20.000,00-EUR), divis� en deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�mes(1/200b") de l'avoir'social.

Chacune des parts ainsi souscrites est int�gralement lib�r�e par des versements en esp�ces effectu�s au compte num�ro 363-1083799-58, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING, dont une attestation d�livr�e par ladite banque a �t� remise au Notaire LONCHAY, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s.

Les staiuts sont les suivants :

TITRE PREMIER : NATURE-DENOMINATION

Article:! - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article`2 - D�nomination

Elle est; d�nomm�e �VESUVIO ST-HUBERT�.

Dans taus documents �manant de la soci�t�, y compris Ies documents publi�s sous forme �lectronique, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", le tout suivi de l'indication du si�ge social, des mots TVA BE suivis du num�ro d'identification de la soci�t� :au registre des personnes morales, lui-m�me suivi des lettres RPM et du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Articic'3 - Si�ge social

Le si�g� social est �tabli � 6870 Saint-Hubert, Place du March�, 16.

Il peut '�tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Iangue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-capital par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � faire publier tout changement de si�ge social aux annexes du Moniteur Belge.

Il peut; �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales relatives � l'emploi des langues et aux conditions requises pour la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger. Titre I� : OBJET-DUREE

Article:4 - Objet

La soci�t� a pour objet:

- Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, y compris l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, l'organisation, la gestion et l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de restaurants, pizz�rias, ou de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, servie&de cuisine rapide ou de petite restauration, d�bits de boissons, ainsi que la livraison � domicile de plats ou denr�e alimentaires, et toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissement et de loisirs;

l'impirtation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Sous reserve des restrictions I�gales, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielle, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sous la m�me r�serve, elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, �

toute soci�t� existante ou � cr�er en Belgique ou � I'�tranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou

connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de la soci�t� ou � constituer pour elle une source

de d�bouch�s.

La soci�t� peut exercer les mandats de g�rant, administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t�

subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces m�mes conditions.

Article S - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de I'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE RI : CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION - TRANSMISSION

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000,00-EUR).

Il est divis� en deux cents (200) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/ deux centi�me (11200�me) de I'avoir social, toutes int�gralement Iib�r�es � la constitution de la soci�t�.

Le capital pourra �tre augment� dans Ies formes et aux conditions requises par la loi.

Article 7 - Appel de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement Iib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires

� effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions

�ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer

� la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent I'an, � dater du jour de l'exigibilit�

du versement,

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion

de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix�

sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par

un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce

statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour

moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts

acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite

de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit

jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux

�poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non

enti�rement lib�r�es.

Article 8 Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouveIIes � souscrire doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture

de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e

g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la

totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement.

Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement

souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par Ies personnes

auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts ou par des tiers

moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.

Article 9 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du

c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, �

peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts

sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

A cette fm, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant le(s) nom(s), pr�nom(s), profession(s), domicile(s) du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette Iettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera Iibre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 11- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la Ioi, les transferts ou transmissions de parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

TITRE IV : GESTION ET CONTROLE

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans Ies statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e

L'assembl�e qui nomme le(s) g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance Iui est attribu�e.

Le(s) g�rants non statutaire(s) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que Ieur r�vocation donne Iieu � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 13 - Pouvoirs des g�rants

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par I'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seuls tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et sous r�serve des limitations de pouvoirs d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale au moment de la nomination en cas de pluralit� de g�rants.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout mandat de g�rant est gratuit.

Article 15 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi de juin � 18 heures au si�ge social ou � l'endroit et � l'heure indiqu�s dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, I'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que I'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent I'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�, g�rant, et le cas �ch�ant � chaque titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et g�rants consentent � se r�unir.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce Ies pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Articlel7 Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre

la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la

g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de

d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance

indiquant que la d�cision sign�e par tous Ies associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt(20) jours

avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e

g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la datation des assembl�es g�n�rales extraordinaires avec utilisation de la proc�dure �crite, la date

de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la

soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de

r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et

sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous Ies associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date

indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans

leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de

l'ordre du jour s�par�ment.

La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant

une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e �

l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es

perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure

�crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale. Il

peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support

mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la

g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des

voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de parit� de voix, la derni�re voix exprim�e par le Pr�sident de l'assembl�e sera pr�pond�rante et comptera

double pour la d�termination du quorum de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le

demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BENEFICES

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es. La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels

dont apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi, La g�rance �tablit s'il �chet un

rapport de gestion, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins

cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve

vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant

toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

A d�faut d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est affect�e aux

r�serves.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23 - Dissolution - Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, de m�me que la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne

n'entrainent pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la Iiquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e

g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout sous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

r�serve de confirmation ou d'homologation par le tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du

Code des Soci�t�s.

En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signera lui-m�me le liquidateur,

�ventueIIement sur proposition de l'Assembl�e G�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de Iiquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes Ies parts, Ies biens conserv�s �tant remis aux associ�s pour �tre partag�s

dans la m�me proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 24 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites s'iI n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par Ies statuts, il est r�f�r� � la loi.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es �crites dans le

pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces m�mes lois sont cens�es non �crites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Imm�diatement apr�s la constitution, I'assembl�e g�n�rale, conform�ment au Code des Soci�t�s, prend ensuite �

l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au

Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

I� Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t susmentionn� pour se terminer le 31

d�cembre 2013 ;

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2014;

3� Le nombre initial de g�rants est fix� � UN (1) ;

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Fabian HENNEAUX,

domicili� et demeurant � 6600 Bastogne, rue du Vivier, 222, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire prise ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale,

conform�ment � l'articIe 14 des statuts ;

Pouvoirs

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et � I'article 13 des statuts ci-avant, le g�rant repr�sentera seul la

soci�t� � I'�gard des tiers et en justice et pourra poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ;

4� l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur ;

5� Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous Ies engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier

juillet 2012 par Monsieur Fabian HENNEAUX au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la

soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent.

6�-D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � tout guichet d'entreprises agr�� et/ou � Monsieur Fabian HENNEAUX et/ou �

toutes personnes que Monsieur Fabian HENNEAUX d�signera pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution,

notamment toutes formalit�s requises pour I'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises

(BCE), � la taxe sur la valeur ajout�e (T.V.A.) et � l'Office National de S�curit� Sociale (O.N.S.S.), l'ouverture de

comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s,

et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU

MONITEUR BELGE avant la formalit� de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1�bis du C.E.,

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution

Michel LONCHAY, Notaire

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Adresse
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