VETRWEBER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETRWEBER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.807.786

Publication

02/12/2013
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N° d'entreprise 0839.807,786

Dénomination

(en entier) : VETRWEBER

(en abrégé)

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), rue de Luxembourg, 30

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Philippe BAUDRUX, notaire à HABAY-LA-NEUVE, en date du six novembre deux mil treize, portant à la suite la mention "Enregistré à FLORENVILLE le douze novembre deux mil treize. Vol. 436 Fol. 28 n°9 - Rôle : deux - Renvoi ; sans. Reçu : cinquante euros (50,00 é). Le Receveur (s) Ae PONCELET", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "VETRWEBER", laquelle a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 EUR) à soixante mille euros (60.000,00 EUR) par la création de trente (30) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts sont à souscrire en espèces au prix de mille euros (1.000,00 EUR) chacune et à libérer intégralement.

Aucune prime d'émission n'est appliquée.

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associée unique Madame Rachel WEBER.

DEUXIEME RESOLUTION ; SOUSCRIPTION ET LIBERATION DE L'APPORT

La totalité des parts sociales nouvelles sont souscrites par l'associée unique Madame Rachel WEBER, domiciliée à 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), rue de Luxembourg, 30.

Ces parts sociales nouvelles sont libérées intégralement par le versement, en espèces, par Madame Rachel WEBER, d'une somme de trente mille euros (30.000,00 EUR) sur le compte numéro BE50 1030 2911 4418 ouvert auprès de la société CRELAN au nom de la présente société.

Une attestation dudit organisme bancaire datée du premier octobre deux mil treize est remise au notaire qui en certifie l'existence.

TROISIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique a requis le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée, le capital de la société est effectivement porté à ia somme de soixante mille euros (60.000,00 EUR) et est représenté par soixante (60) parts sociales sans mention de valeur nominale,

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

L'article 5 des statuts est modifié comme suit

« Le capital est fixé à soixante mille euros (60.000,00 EUR).

Il est représenté par soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un soixantième (1/60ème) de l'avoir social.

Le capital Social est libéré à concurrence de soixante mille euros (60.000,00 EUR).

Le capital est variable selon les formes et conditions reprises par la loi. Lors de toute augmentation de'

capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins

à dater de l'ouverture de la souscription.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserve lump

au

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belge

Déposé au CM% du

Tribunal de Commerce

d'Al:ban, le 20 NOV. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N.

Volet B - Suite

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée,

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité, »

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Madame Rachel WEBER fera le nécessaire pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Philippe BAUDRUX, notaire à HABAY-LA-NEUVE

Déposées en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 20.06.2013 13219-0465-018
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 27.06.2012 12242-0246-017
14/10/2011
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

Réservé 111111111111!q11111NIIII

au

Moniteur

belge

1.;-1,pesè au Greffe du Tribunal de Comme

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Greffe

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N° d'entreprise : o$7j`,1. Y09,17-8'6

Dénomination

(en entier) : VETRWEBER

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée (société civile à fore de)

Siège : 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), rue de Luxembourg, 30 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Philippe BAUDRUX, notaire de résidence à HABAY-LA-NEUVE, en date du vingt-six septembre deux mil onze, portant à la suite la mention "Enregistré à Florenville le 28 décembre 2011, Vol. 432 Fol. 79 n°03. Rôle : cinq. Renvoi : sans. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur (s) PONCELET A.", il résulte que :

CONSTITUANTE ET FONDATRICE :

Madame WEBER Rachel, Bettina, Alexandra, vétérinaire, née à ARLON le premier août mil neuf cent septante-deux, inscrite au Registre National sous le numéro 72.08.01 122-58, divorcée, domiciliée à 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), rue de Luxembourg, 30.

Laquelle a constitué une société privée à responsabilité limiitée, dénommée "VETRWEBER" , au capital de trente mille euros (30.000,00 EUR), divisé en trente (30) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trentième de l'avoir social.

Madame WEBER a souscrit la totalité des parts, soit pour un montant de trente mille euros (30.000,00 EUR) qu'elle a libérées en totalité par l'apport à due concurrence de son activité professionnelle de vétérinaire.

Cet apport de l'activité professionnelle de la fondatrice fait l'objet d'un contrat de cession au profit de la, société en formation renfermant toutes les modalités de celle-ci daté du sept juin deux mil onze.

En application de l'article 219 §1 du Code des Sociétés, Madame Rachel WEBER dépose les rapports établis conformément à l'article 219 du Code des sociétés à savoir :

- le rapport spécial de la fondatrice daté du quinze juin deux mil onze qui ne s'écarte pas du rapport du réviseur d'entreprises.

- le rapport du réviseur d'entreprises daté du quinze juin deux mil onze relatif à l'apport en nature dressé par; Monsieur Georges FINAMORE pour compte de la SPRL Georges FINAMORE & Co, ayant son siège social à; 4632 Soumagne, rue des Ecoles, 13, dont le bureau est établi à 4020 LIEGE, Quai Godefroid Kurth 32-36, Bte! 095.

Ledit rapport conclut que : « ....

1. L'apport en nature d'une universalité de biens rattachée à une activité de vétérinaire à effectuer à la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «VETRWEBER » a fait l'objet des: contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (notamment, contrôle de: leur existence physique et rapprochement aux pièces justificatives) ;

2. La description de l'apport en nature répond aux exigences normales de précision et de clarté ;

3. Le mode d'évaluation retenu est pertinent et raisonnable et constitue une base acceptable qui a conduit à une valorisation justifiée par l'économie d'entreprise ;

4. La rémunération proposée en contrepartie de l'apport qui s'élève à 156.335,51 EUR est normale et

correspond au moins au nombre et au pair comptable des 30 parts sociales émises en contrepartie, augmentée

d'un compte courant créditeur ouvert au nom de Madame Rachel WEBER au sein de la Société Civile sous

forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « VETRWEBER » à hauteur de 126.335,51 EUR.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère

légitime et équitable de la transaction .

Il en résulte que les droits respectifs des parties intervenantes sont parfaitement garantis et leurs obligations

complètement fixées.

Fait à Liège, le 15 juin 2011.

Georges FINAMORE,

Réviseur d'Entreprises

(s). »

Les statuts se présentent comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1 : Forme et dénomination de la société

La société de nature civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

« VETRWEBER ».

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social est établi à 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), rue de Luxembourg 30.

Après avoir reçu l'approbation du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Vétérinaires, le siège social

peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en faire la

publication au Moniteur Belge.

Le siège d'exploitation actuel est situé au siège social de la société.

ARTICLE 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice de l'activité médicale vétérinaire par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins Vétérinaires.

La société peut exercer toute activité liée à la médecine équine et en particulier la reproduction.

Les prestations sont exercées au nom et pour le compte de la société.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité professionnelle au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non

La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale Vétérinaire, s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.

Dans le respect de ce qui est énoncé ci-avant, elle pourra également avoir pour objet la gestion, pour son compte propre, d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier propre, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

ARTICLE 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique, prise comme en

matière de modification des statuts.

ARTICLE 5 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 EUR), divisé en trente (30) parts

sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un trentième (1/30ème) de l'avoir social..

Le capital social est libéré à concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR).

ARTICLE 7 : Désignation du gérant statutaire

La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, lesquels doivent être nécessairement avoir le titre de docteur en médecine vétérinaire, inscrits à l'Ordre des Médecins Vétérinaires, exerçant ou appelés à exercer leur profession dans le cadre de la société et exerçant la même discipline.

Ils sont nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée par l'associé unique.

Madame Rachel WEBER, domiciliée à 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), rue de Luxembourg, 30, préqualifiée, sera gérante statutaire de la société pour une durée illimitée.

ARTICLE 8 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis de tiers ou en justice soit en demandant soit en défendant.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans une opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le gérant est l'unique associé et qu'il se trouve placé dans cette opposition, il pourra prendre les décisions ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsqu'un contrat est conclu entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrites au documents dont question ci-avant.

Le gérant s'il n'y en a qu'un, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 9 : Rémunération du (des) gérant(s)

Sauf décision contraire de rassemblée générale, le mandat de gérant est gratuit sans préjudice du droit du gérant de se faire rembourser ses débours.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 10 : Contrôle de la société

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 à 274 du Code des Sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par "petite société", elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé

possède donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

ARTICLE 11 : Réunion des assemblées générales

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de juin de chaque année

à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

les rapports de la gérance.

" L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieux et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui ie demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant .

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à tout assemblée générale.

ARTICLE 12 : Droit de vote

Lors des assemblées, chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13 : Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 14 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, it est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance .

ARTICLE 15 : Liquidation Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

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Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le premier janvier deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième samedi du mois de juin deux mil douze au

siège social de fa société ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

3. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mil onze dont la cession de l'activité professionnelle de Madame Rachel WEBER au profit de la société et d'une façon générale toutes les activités et engagements de Madame Rachel WEBER dans le cadre de son activité professionnelle depuis le premier janvier deux mile onze.

4. Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

5. Le compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société après sa constitution sera le numéro BE83 3630 8273 8515.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature : Phiippe BAUDRUX, notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte, rapport spécial de la fondatrice du quinze juin deux mil

onze, rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Georges FINAMORE daté du quinze juin deux mil onze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VETRWEBER

Adresse
RUE DE LUXEMBOURG 30 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne