VILLAGE DE LOISIRS ET VACANCES LES FOURCHES

Association sans but lucratif


Dénomination : VILLAGE DE LOISIRS ET VACANCES LES FOURCHES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.331.891

Publication

12/07/2013
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N° d'entreprise : 0408.331.891

Dénomination

(en entier) : Village de Loisirs et Vacances "Les Fourches"

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Les Fourches Eurovillage Ardennes B-6887 Herbeumont

Objet de l'acte : Démissions et nominations

L'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2013 a pris note de la fin du mandat de tous les administrateurs suite à l'échéange de leurs mandats.

Les adminstrateurs suivants sont nommés pour une période de 4 ans, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

- Nédée Dominique, Waterstraat 6 à B-2360 Oud Turnhout, président (né le 22-02-1960 à Schoten)

- De Linde asbl, Kasteelstraat 67 à B-2470 Retie, administrateur, N° Nat. 0408 029 510 ); représentée par

Mr. Nédée prénommé.

- Corsendonk s.a. , Corsendonk 5 à B-2360 Oud Turnhout, administrateur, (N° Nat 0403 330 651)

représentée par Mr. Nédée prénommé,

Monsieur Nédée, prénommé, est nommé président et peut seul représenter l'associaton dans les actes judiciaires en extrajudiciaires.

Nédée Dominique, président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2015
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Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Les Fourches Eurovillage Ardennes B 6887 Herbeumont

Objet de l'acte : Modification du nom de l'association

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 avril 2015 a décidé de modifier le nom de l'association en "EUROVILLAGE HERBEUMONT" et approuvéé le texte des statuts coordonnés de l'association

TITRE L  Dénomination, siège social

Art. 1, L'association est dénommée : " Eurovillage Herbeumont",

Art. 2. Le siège de l'association est établi à Les Fourches  Eurovillage Ardennes de et à 6887 Herbeumont. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

TITRE Il.  But

Art, 3. L'association a pour but la création, l'extension éventuelle et la gestion du

L'association a pour objet de promouvoir le tourisme social, la vie sociale et les loisirs récréatifs sous toutes leurs formes. Elle peut utiliser à cet effet tous moyens, tels que l'exploitation de lieux de villégiature et de loisirs en Belgique et à l'étranger, et exercer toutes activités ou utiliser tous moyens de nature à promouvoir directement ou indirectement l'objet susmentionné, et ce tant pour des hôtes en séjour que pour des hôtes qui ne sont pas en séjour,

Elle peut, sans que cette énumération soit limitative, notamment organiser des manifestations culturelles ou sportives ou des activités gastronomiques, mettre sur pied des expositions, des classes de mer et/ou des classes vertes, fournir nourriture, boisson et logis à des individus et des groupes, tenir des congrès et séminaires, stimuler la vie de club et de groupe, etc.

Dans ce cadre elle exploite et le cas échéant agrandit le Village de Loisirs et de Vacances " Les Fourches " à Herbeumont, également connu sous l'appellation " Eurovillage Ardennes ".

Art. 4, L'association peut posséder, pour la réalisation de son but social, tous biens meubles et immeubles, tant en propriété qu'en jouissance. De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son but. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE lll"  Adhésion

Art, 6. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents, comme défini ci-dessous.

Art. 7. Les admissions des nouveaux membres, sont décidées souverainement par le conseil d'administration, Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles te demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Sont membres de droit, deux personnes, désignés à cet effet par le " Club Loisirs et Vacances ", service de tourisme social du Mouvement ouvrier chrétien.

Art. 8. Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.

Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension des membres adhérents.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0408.331.891

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(en entier) Village de Loisirs et Vacances "Les Fourches"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

a MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 9. Les membres ou membres adhérents démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10, Hormis les membres disposant des droits et devoirs liés à cette qualité, l'association est composée de membres adhérents qui sont reconnus comme hôtes du tourisme social. Les membres des organisations constitutives du MOC (et de l'ACW), sont  sauf opposition expresse de leur part - les membres adhérents de Loisirs et Vacances, service du tourisme social du MOC.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts, Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 11. La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 25 euros. Ce montant est indexé annuellement au début de l'exercice sur la base de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base est celui du mois de décembre 2004, Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l'adaptation.

L'assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d'administration.

Les membres adhérents ne paient pas de cotisation.

Les membres ou membres adhérents n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

a.modifier les statuts;

b.nommer et révoquer les administrateurs;

cie cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle; d.donner décharge aux administrateurs et commissaires;

e.approuver le budget et les comptes;

(.dissoudre volontairement l'association;

g.exclure un membre;

h.transformer l'association en une société à finalité sociale; et

i.tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Art. 13, Chaque année, au cours du premier semestre, se tient une assemblée générale ordinaire. Elle se réunit en outre, extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Art. 14, Les convocations sont faites par le conseil d'administration qui fixe le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, Les décisions concernant des points qui n'ont pas été préalablement portés à l'ordre du jour de l'assemblée sont valables, à moins qu'un cinquième des membres s'y oppose.

Les convocations se font par lettre missive ordinaire, signée par le président du conseil d'administration, huit jours au moins avant l'assemblée générale.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art, 18. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix qui doit être membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Cependant, les deux membres, désignés à cet effet par le " Club Loisirs et Vacances ", service de tourisme social du Mouvement ouvrier chrétien, disposeront du droit de veto conformément aux prescriptions du commissariat général du tourisme,

Art. 17. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conventions spéciales de présence, de majorité à ce régulièrement requises par la loi.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les président et secrétaire, ainsi que les membres qui le demandent, inscrits dans un registre spécial et mis à la disposition des membres au siège de la société, Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication des rapports de l'assemblée générale.

TITRE VI. -- Administration

Art. 19, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus. Ils sont nommés par l'assemblée générale et à tout moment révocables par celle-ci. Deux d'entre eux doivent être choisis d'une liste de candidats proposés par l'a.s.b.l. " Club Loisirs et Vacances", service de tourisme social du Mouvement ouvrier chrétien. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les administrateurs agissent en collège.

Tout administrateur désigné par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles.

Réservé

Moniteur r r' belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Art. 20. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire qui constituent le bureau.

Art. 21. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Les deux administrateurs choisis de la liste proposée par l'a.s.b.l. " Club Loisirs et Vacances ", service de tourisme social du Mouvement ouvrier chrétien, disposeront du droit de veto conformément aux prescriptions du commissariat général au tourisme. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial

Art. 22. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou les présents statuts, à l'assemblée générale.

II a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-avant, dans l'objet de l'association,

II peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations et conclure tous contrats et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels et réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions, saisies et tout autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association, par le conseil d'administration ou par un administrateur désigné par lui. Tous les actes engageant l'association à l'égard des tiers sont signés par deux des administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 23. Le conseil nomme, d'autre part, soit par lui-même, soit par délégation, et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 24. Pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à une gestion journalière, composée d'un ou plusieurs administrateurs ou même d'autre personnes, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles.

Art. 25. Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 26. L'exercice commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 28, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, se rattachant au Mouvement ouvrier chrétien, et qui sera déterminé par l'assemblée générale.

Art. 29. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, l'association se conforme aux règles de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale donne procuration à Jef Van den Bergh pour publier la modification du nom de l'association.

Jef Van den Bergh, par procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
VILLAGE DE LOISIRS ET VACANCES LES FOURCHES

Adresse
LES FOURCHES, EUROVILLAGE ARDENNES DE HERBEUMONT 6887 HERBEUMONT

Code postal : 6887
Localité : HERBEUMONT
Commune : HERBEUMONT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne