VINCE & MAX, CUISINE ARTISANALE

Dénomination : VINCE & MAX, CUISINE ARTISANALE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.973.183

Publication

20/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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jill

D�pos� au Greffa du

Tribunal de Commerce

de li�ge, division Arlon IQ 41 AOUT 2015

Greffe

N� d'entreprise : o 43y., 1q3 , 4 S3

D�nomination

(en entier) : Vince & Max, cuisine artisanale

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Garde 18 � 6780 Hondelange

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :constitution

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le sept ao�t.

Par devant Nous, Ma�tre Jean-Fran�ois BRICART, notaire de r�sidence � Messancy

ONT COMPARU:

1�Monsieur GOFFINET Vincent, n� � Messancy le quatre mars mil neuf cent soixante-six, �poux de

Madame MEUNIER Rita, num�ro national 660304-351-63, domicili� � Hondelange (commune de Messancy),

rue de la Garde 18

2� Monsieur GOFFINET Maxime n� � Arlon le deux novembre mil neuf cent nonante-et-un, c�libataire,

num�ro national 91;11.02195-84 domicili� � Saint-L�ger, rue de France 15,

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent !e notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale

et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

�Vince & Max, cuisine artisanale S.P,R.L.�, ayant son si�ge � Hondelange, rue de la Garde 18 au capital de;

dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que !es cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

(186 EUS) chacune, comme suit :

-par Monsieur GOFFINET Vincent, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit

cinquante (50)parts

-par Monsieur GOFFINET Maxime, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit

cinquante (50)parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ensemble : cent parts

Sont pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement

en esp�ce effectu� au compte num�ro BE13 0017 6236 7839 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de BNP PARIBAS FORTIS

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cinq cent nonante euros (1.590 EUR).

B STATUTS

Article 1 -- Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Vince & Max, cuisine artisanale S.P.R.L.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Hondelange, rue de ta Garde 18

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte prcpre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

Activit� de traiteur, restaurateur, organisateur de banquets. Fabrication de plats, salades, sandwiches, plats

pr�par�s, livraison et distribution dans les commerces et aux particuliers.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans tcutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 -- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 -- Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en Cent (100) parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

Article 8 Cession et transmission de parts

� 1. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou

partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

� 2, Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord, diff�rent, entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

� 3, --- Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit.

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au � 2 du pr�sent article,

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cessicn est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que

.1) si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts;

" 2) ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts

seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur au prix �tabli conform�ment � l'article 21 ci-apr�s. ll sera fix� � ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est sup�rieur.

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Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre

on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de cession

peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation

de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 -- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi de juin � dix heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 -- Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix. En cas d'�galit� suite au vote, te vote de l'associ� le plus �g� primera.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

R�serv�

aug

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicile � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s, par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. -- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux

mille quinze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier samedi de juin deux mille seize

3� - Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires

Monsieur GOFFINET Vincent domicili� � Hondelange (commune de Messancy), rue de la Garde 18

2� Monsieur GOFFINET Maxime domicili� � saint-L�ger, rue de France 15.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuveot.engager.valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation. .

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Identification des parties

Chacun des comparants, et le cas �ch�ant ses repr�sentants, d�clare n'�tre frapp� d'aucune restriction de

sa capacit� de contracter les obligations formant l'objet du pr�sent acte.

Il d�clare en particulier:

- que ses �tat civil et qualit�s tels qu'indiqu�s aux pr�sentes sont exacts;

- n'avoir pas obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif, ou une r�organisation judiciaire;

- n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en �tat de faillite;

- n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur;

- n'avoir jamais contract� une convention de cohabitation l�gale.

De son c�t�, le notaire soussign� certifie exacte l'identit� de chacun des comparants, laquelle a �t� �tablie

par lui au vu de leur carte d'identit� et du registre national des personnes physiques.

DONT ACTE,

Pass� � Messancy en l'�tude.

Les parties ont d�clar� avoir pris connaissance du projet d'acte dans un d�lai suffisant et, de leur accord,

nous avons proc�d� � un commentaire et � une lecture partielle de l'acte, conform�ment � la loi.

Les comparants signent avec le notaire.

(s) Jean Fran�ois BRICART, notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

Coordonnées
VINCE & MAX, CUISINE ARTISANALE

Adresse
RUE DE LA GARDE 18 6780 HONDELANGE

Code postal : 6780
Localité : Hondelange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VINCE & MAX, CUISINE ARTISANALE

Coordonnées
VINCE & MAX, CUISINE ARTISANALE