VINEO - FREDERIC MARTIN

Société en commandite simple


Dénomination : VINEO - FREDERIC MARTIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.622.894

Publication

05/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : C5634, . 2 ~ . %S4

Dénomination

(en entier) : SCS VineO - Frédéric MARTIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue de la Diligence, 8 à 6640 VAUX-SUR-SURE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

Acte sous seing privé établi en deux exemplaires. Article 1: les associés

-Monsieur Frédéric MARTIN, né le 14/09/1969, domicilié Rue de la Diligence, 8 à 6640 VAUX-SUR-SURE, Associé commandité

Et

-Madame Carine FRANCK, née le 09/04/1969, domiciliée Rue de la Diligence, 8 à 6640 VAUX-SUR-SURE, associée commanditaire

Décident de constituer ce jour une société en commandite simple sous la dénomination « SCS Vine() - Frédéric MARTIN» dont ils sont les associés. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots : « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S.. »

Article 2: le siège social.

La société a son siège social à 6640 VAUX-SUR-SURE? Rue de la Diligence, 8. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

Article 3: l'objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à l'activité de commerce de vin ainsi que tout autre produit de bouche.

La société peut également prendre part à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4: la durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Article 5: Capital

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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" i< Le capital social est fixé à 500 euros (cinq cents euros) représenté par dix parts sociales sans désignation

d'une valeur nominale. Le capital est entièrement souscrit et libéré comme suit :

-par Monsieur Frédéric MARTIN pour 250 euros ;

-par Madame Carine FRANCK pour 250 euros.

Monsieur Frédéric MARTIN est associé commandité et à ce titre responsable des actes de la société vis-à-vis des tiers et de la société elle-même.

Madame Carine FRANCK est associée commanditaire et à ce titre responsable des actes de la société uniquement à hauteur de son apport.

Article 6: Gérance,

L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés commandités.

Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus

pour faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.

Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux

pour des fins déterminés.

Au cas où un seul associé est chargé de la gestion ; il exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra

conférer les mêmes délégations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout mandat de gérant est gratuit.

Article 7: Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 8: Répartition des bénéfices et pertes sociales de la société

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.

Le bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à

chacun

d'eux. L'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou une partie de ce bénéfice à la création de fonds

de

prévision ou de réserve, de la reporter à nouveau ou de lui donner une autre affectation.

Article 9 ; Assemblée générale.

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par les présents statuts.

L'assemblée générale se réunit tous les troisièmes vendredi de juin au siège social de la société. La première assemblée générale se tiendra en juin 2016.

Article 10: Dissolution - liquidation

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants ; décision collective des associés, décision de justice, décès de tous les associés.

Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social,

Article 11  Divers

Tout ce qui n'est pas précisé aux présent statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le codes des sociétés et des lois en vigueur.

Dispositions transitoires :

-Le premier exercice social débute ce Jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.

-Assemblée générale extraordinaire

4V' Réservé Volet B - Suite

.au ti Une première assemblée des associés, tenue séance tenant, a pris les résolutions suivantes

Moniteur oest appelé à la fonction de gérant, Monsieur Frédéric MARTIN, prénommé, qui accepte ; oson mandat est exercé à titre gratuit et fixé pour une durée indéterminée

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Déposé en même temps acte constitutif du 22 juin 2015

Monsieur Frédéric MARTIN

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VINEO - FREDERIC MARTIN

Adresse
RUE DE LA DILIGENCE 8 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne