VM ECO INVEST

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. VM ECO INVEST
Dénomination : VM ECO INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 545.907.090

Publication

19/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0514 Ç. 301- . OJQ

Dénomination

(en entier) : "VM Eco Invest"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6924 Wellin, Chemin de la Fontaine 11

(adresse complète)

Obiejs) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du six février deux mille quatorze, que :

1.Monsieur VAN MARCKE de LUMMEN Olivier Jean Louis Pierre Antoine, né à Ixelles le 15 septembre 1962, époux de Madame DAMSEAUX Karin Nathalie Charlotte Lucienne, née à Uccle le 18 octobre 1961, domicilié à 1630 Linkebeek, Chemin des Coquelicots 2, (...)

2.Monsieur VAN MARCKE de LUMMEN Antoine Charles Marcel, né à Ixelles le 18 septembre 1963, époux de Madame MANGUIN Valérie, née à Uccle le 26 octobre 1961, domicilié à 92190 Meudon (France), Rue Léonie Rouzade 14. (...)

3.Monsieur VAN MARCKE de LUMMEN Frédéric Pierre Axe!, né à Ixelles le 25 mai 1965, numéro national 65.05.25-467.86, époux de Madame 1WEINS D'EECKHOUTTE Kathleen Marie Elisabeth, née à Leuven ie 1 avril 1967, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Victor-Emmanuel Ill 54 A. (...)

Lesquels, présent et représentés comme dit est, ont remis au Notaire soussigné te document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et Pont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, conformément à l'article 451 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE UN : DENOMINATION

La société est anonyme. Elle est dénommée « VM Eco Invest ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6924 Wellin, Chemin de la Fontaine 11.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE TROIS : OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger (a) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilière, (b) le contrôle et leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises et (c) l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.

La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.

La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Dans le cadre des activités précitées, elle peut veiller au développement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours, et des journées d'étude.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La Société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie

-4 d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques dès acquisition par la Société des autorisations éventuellement nécessaires à ces opérations.

La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.

L'objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est à durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à six cents mille euros (¬ 600.000,00).

Il est représenté par mille (1.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième (111.000ième) du capital social, toutes intégralement libérées. (...) ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois que la loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. (...)

ARTICLE QUINZE ; PROCES-VERBAUX

,.. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. (...) ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi,

b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par un administrateur ou par une personne désignée par le conseil d'administration.

B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée par un administrateur agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE VINGT : CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions légales.

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à 16 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation et à l'heure indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits

dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est

intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre

part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

actionnaire ou non,

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-cl soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ ; DROIT DE VOTE

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, que! que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des

abstentions.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

.., Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux

administrateurs,

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. (..,)

ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur fe dividende conformément à la loi, II

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement,

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre

forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition

préalable. (...)

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les mille (1.000) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de six cents euros (E 600,00)

comme suit :

1. Monsieur Van Marcke de Lummen Olivier, comparant sub 1, cinq cent dix (510) actions, numérotées de 1

à 510;

2, Monsieur Van Marcke de Lummen Antoine, comparant sub 2, deux cent quarante-cinq (245) actions,

numérotées de 511 à 755;

2, Monsieur Van Marcke de Lummen Frédéric, comparant sub 3, deux cent quarante-cinq (245) actions,

numérotées de 756 à 1.000.

Ensemble : mille (1.000) actions.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par

un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « BNP Paribas Fortis » en un compte numéro

BE92 0017 1893 9323 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce

chef et à sa disposition une somme de six cents mille euros (¬ 600.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 février 2014 demeure conservée dans le dossier du

notaire soussigné.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments,

la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions ;

Volet B - Suite

1.Monsieur VAN MARCKE de LUMMEN Olivier Jean Louis Pierre Antoine, né à Ixelles le 15 septembre

1962, domicilié à 1630 Linkebeek, Chemin des Coquelicots 2.

2.Monsieur VAN MARCKE de LUMMEN Antoine Charles Marcel, né à Ixelles le 18 septembre 1963,

domicilié à 92190 Meudon (France), Rue Léonie Rouzade 14,

3.Monsieur VAN MARCKE de LUMMEN Frédéric Pierre Axel, né à Ixelles le 25 mai 1965, domicilié à 1180

Uccle, Avenue Victor-Emmanuel III 54 A.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de 2020.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts.

2, Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier vendredi du mois de juin 2016, à 16 heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2015. (...)

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux fins

de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.

1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :

a) de président du conseil d'administration :

Monsieur VAN MARCKE de LUMMEN Olivier, prénommé.

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est

gratuit.

b) d'administrateur(s)-délégué(s)

Monsieur VAN MARCKE de LUMMEN Olivier, prénommé,

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est

rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé hors présence du notaire.

2. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le oonseil d'administration déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Olivier Van Marcke de Lummen au nom de la société en formation et ce depuis le 6 janvier deux mille quatorze.

Le conseil d'administration décharge Monsieur Olivier Van Marcke de Lummen de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

3. Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats à DBMA, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue d'Italie 27, représentée par Monsieur Charles de Streel, Expert-comptable (agissant conjointement ou séparément,) avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Neufchâteau et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s) mandataire(s) alont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps ; 1 expédition, 2 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0003-014

Coordonnées
VM ECO INVEST

Adresse
CHEMIN DE LA FONTAINE 11 6924 LOMPREZ

Code postal : 6924
Localité : Lomprez
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne