VOLLEY CLUB ATHUS, EN ABREGE : VCA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. VOLLEY CLUB ATHUS, EN ABREGE : VCA
Dénomination : VOLLEY CLUB ATHUS, EN ABREGE : VCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.830.950

Publication

11/09/2013
ÿþ MOD 22

(In Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteul

belge 11111q1111lïl

N° d'entreprise : 053. eo . 5s-0

Mposé au Greffe du

Tribunal de Commit*

d'Afton, te 0 2 SEP. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : VOLLEY CLUB ATHUS

(en abrégé) : VCA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Panorama 41 - 6791 ATHUS

Obiet de l'acte : Statuts de l'asbi

L'an deux mille treize, le 11 aoüt,

Monsieur Olivier LAMBERT, né le 04 février 1976 à Arion, domicilié au 48 de la rue Gaume à 6792

Halanzy, de nationalité belge.

Monsieur Jean  Louis MASSART, né le 27 septembre 1948 à Athus, domicilié au 41 de la rue du

Panorama à 6791 Athus, de nationalité belge,

Monsieur Eric LAMBERT, né le 07 octobre 1970 à Arlon, domicilié au 114 de la rue de Messancy à 6790 Aubange, de nationalité belge. Monsieur Richard KESSELER , né le 16 décembre 1951 à Athus, domicilié au 4 de la rue de la Piscine à 6791 Athus, de nationalité beige. Madame Fabienne WALTZING , né le 23 janvier 1966 à Messancy, domicilié au 20 de fa rue Champêtre à 6780 Messancy, de nationalité beige. Monsieur Dominique WEICKER, né le 30 juillet 1961 à Ixelles, domicilié au 20 de la rue Champêtre à 6780 Messancy, de nationalité belge, Monsieur Jean-Paul COLLET, né le 30 mai 1955 à Arlon, domicilié au 22 de la rue du Bart Haut à 6790 Aubange, de nationalité belge, Monsieur Dominique KESSELER, né le 07 juillet1988 à Messancy, domicilié au 11 de la rue de la Barrière à 6792 Halanzy, de nationalité belge. Monsieur Antoine REGNIER, né le 25 juillet 1988 à Namur, domicilié au 1 de la rue de Longwy à 6790 Aubange, de nationalité beige. Monsieur Benjamin LICHTFUS, né le 21 juin 1988 à Messancy, domicilié au 20 de la rue Champêtre à 6780 Messancy, de nationalité beige.

Lesquels déclarent par les présentes constituer entre eux une association sans but lucratif belge, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et en arrêter les statuts comme suit.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article. 1 

L'association est dénommée : " Volley Club Athus", soit en abrégé : VCA

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle.« ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article. 2 --

Son siège social est fixé au domicile du secrétaire de l'association, dans l'arrondissement judiciaire de 6700 Arlon soit, au 41 de la rue du Panorama à 6791 Athus.

il pourra être fixé à tout autre endroit situé sur le territoire belge de la communauté française par décision de l'Assemblée générale selon la procédure de modification des statuts,

TITRE II : OBJET  BUT

Article 3 

L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du volley-ball en particulier,

Article. 4 

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à l'apprentissage et la pratique du volley-ball sous toutes ses formes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à l'un de ses objets.

TITRE 111 ; MEMBRES

Section 1 : Admission

Article. 5 -

Le nombre de membres est illimité maïs ne peut être inférieure à trois.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres protecteurs.

Sont membres effectifs :

-Les membres du conseil d'administration.

-Tout membre adhérent qui, présenté par le conseil d'administration est admis par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.

-Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, dont l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée.

Sont membres adhérents

-Toutes personnes physiques qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

-Les membres adhérents ont les droits et les devoirs fixés par le règlement d'ordre intérieur de l'association, la loi ou les présents statuts

-Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le CA..

Sont membres protecteurs

foutes personnes physiques ou morales désireuses de contribuer à la réalisation de l'objet de l'association ou exerçant une activité de nature à promouvoir, par un apport en nature ou en numéraire, le développement de la dite association et qui aura été admis par le conseil d'administration.

Section 2: Démission, suspension, exclusion

Article 6  Démission

M00 2.2

, MOD 2.2

Y

Tout membre effectif, adhérent ou protecteur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.

Le membre effectif est tenu d'adresser par envoi recommandé sa démission au président de l'association. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel ou au plus tard le 31 décembre de la saison en cours.

Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en cours.

Le décès d'un membre effectif, adhérent ou protecteur le fait d'office sortir de l'association. Article 7  Suspension, Exclusion

Tout membre effectif peut être proposé à l'exclusion ou à la suspension par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction grave aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister parie Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

L'exclusion d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

A défaut de la primauté d'une instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil d'administration est le seul organe compétent pour sanctionner (autre que l'exclusion) un membre effectif, if est également seul compétent pour sanctionner un membre adhérent quelque soit le type de sanction.

Le conseil d'administration pourra intervenir dés lors qu'il constatera que l'un de ces derniers s'est rendu

coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre effectif ou adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif ou adhérent pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

Le Conseil d'administration reste maître de la sanction à infliger à un membre effectif ou adhérent, sachant que la sanction d'exclusion à l'égard d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale.

Le membre adhérent est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies

hiérarchiquement comme suit :

-Le rappel à l'ordre

Le blâme

L'avertissement

La suspension

L'exclusion

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre adhérent par le Conseil d'administration l'est à la

. MOD 2.2

majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés

La sanction prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par recommander. La sanction est dûment motivée.

Le membre effectif est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies hiérarchiquement comme suit

-Le rappel à l'ordre

- Le blâme

-L'avertissement

-La suspension

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre effectif par le Conseil d'administration l'est à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés

La sanction prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommander. La sanction est dûment motivée.

La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent. Article 8 

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres reprenant le nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Article, 10 

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros

Est réputés démissionnaires, tous membres, qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre et qui est restée sans suite pendant 4 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article. 11 

L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs ou de leurs représentants légaux pour fes membres âgés de moins de 16 ans.

Chaque membre adhérent ou son représentant légal a le droit d'assister aux assemblées générales, Chacun d'eux dispose d'une voix consultative,

Chaque membre protecteur peut assister et participer aux débats des assemblées générales, mais ne dispose que d'une voix consultative,

Article. 12 

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment de sa compétente :

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Moo 2.2

'les modifications aux statuts et règlements ;

'la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;

'L'approbation des budgets et comptes annuels ainsi qu'octroyer la décharge aux administrateurs

'la dissolution volontaire de l'association

'l'exclusion de membres

Article, 13 

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués

Article. 14 

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article. 15 

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article, 16 

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le secrétaire ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article. 17 

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article. 18 

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article.19 

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs

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MDD 2.2

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article. 20 

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de personnes, élues par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un mandat renouvelable de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La révocation devra être dûment motivée. L'administrateur proposé à la révocation est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

Article. 21 

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur se charge de la continuité du service jusqu'à la

prochaine Assemblée Générale qui élit un nouvel administrateur.

Le mandat d'administrateurs est exercé gratuitement. Il est renouvelable

Article, 22 --

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou l'administrateur le plus âgé.

Article. 23 

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire chaque fois que nécessaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article. 24 

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article. 26 

Tout administrateur signe seul valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers, Toutefois, lorsqu'il s'agit d'engager financièrement l'association, deux signatures sont obligatoires dont celle du trésorier.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article. 27 --

Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article. 28 

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MpD22

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article. 29 

En complément des statuts, te conseil d'administration devra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications è ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article. 30 

L'exercice social commence le 1 juin de chaque année pour se terminer le 31 mai de l'année suivante.

Article, 31 

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article. 32 

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article. 33 

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET LA SECURITE DES SPORTIFS

Article. 34 --

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article. 35 

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

" le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au

" la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

*les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article. 36 --

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

T

MOD2.2

Volet B - Suite

" ~-

l'organisation.

Article. 37 --

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

" les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

" les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

" l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article. 38 

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice débutera ce 0//0912013 pour se clôturer le 3010612014.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 20 août 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs M LAMBERT Eric

M LAMBERT Olivier M. KESSELER Dominique

M MASSART Jean-Louis

M. REGNIER Antoine

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de :

Président : Olivier LAMBERT

Secrétaire : Jean-Louis MASSART

Trésorier: Eric LAMBERT

Fait à Athus, le 20 août 2013 en deux exemplaires.

Ont signés au verso les membres fondateurs suivant :



Lambert Olivier, Massart Jean-Louis, Lambert Eric, Collet Jean-Paul, Kesseler Richard, Waltzing Fabienne, Weicker Dominique, Kesseler Doninique, Lichtfus Benjamin, Regnier Antoine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
VOLLEY CLUB ATHUS, EN ABREGE : VCA

Adresse
RUE DU PANORAMA 41 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne