VOLLEY CLUB LIBRAMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : VOLLEY CLUB LIBRAMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.299.750

Publication

14/01/2014
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(Lr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise :

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Dénomination

(en entier) : ASBL Volley Club Libramont

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée d'Arion,121 6840 Neufchâteau (HAMTPRE 1

obiet de l'acte : Modification du siège social

Texte : Suite à la réunion du conseil d'administration du 16 aoüt 2013, il a été décidé à l'unanimité le changement de siège social de l'ASBL Volley Club Libramont. La nouvelle adresse du siège social est : 16, rue Ceurteroie à B-6800 Libramont. .

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2012
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Woncp 13 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ceposé a¬ Grette du

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Dénomination Volley Club Librement (en entier) :







(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : chaussée d'Arlon 121 à 6840 Neufchâteau (Hamipré)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Constitution - Statuts



Entre les fondateurs soussignés :

1. MARTIN, Richard, employé, Rue Fontaine du Bois, 4 à 6800 Libramont (Freux);

2. COLLET, Patrice, fonctionnaire, rue de Libin, 271) à 6800 Libramont (Recogne);

3. HENNUY Julie, étudiante, Chaussée d'Arlon, 121 à 6840 Neufchâteau (Hamipré); tous de nationalité belge, il est convenu ce qui suit :

En vue d'assurer à l'association, existant entre eux sous la dénomination "Volley Club Libramont", les avantages de la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1`r juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, les soussignés ont convenu, en vertu de la délégation leur conférée par l'assemblée générale de l'association de fait, tenue à Neufchâteau le 31 mai 2012, de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont fixé les statuts comme suit :













TITRE 1 : Dénomination  siège social - durée

Article ler. L'association est dénommée "Volley Club Libramont". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle, "a.s.b.l." ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Le siège de l'association est fixé à 6840 Neufchâteau, Chaussée d'Arlon, Hamipré, 121, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 3. L'a.s.b.l. est constituée pour une durée indéterminée.

















TITRE 2 : Buts - activités





Article 4. L'association a pour but la promotion et la pratique du volley-ball en général ainsi





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MDU 2.2

Vole. - suite - que le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques.

Article 5. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment : - la création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications sportives;

l'organisation de fêtes et réunions sportives;

- la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles, généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains et salles de sports.

L'association peut, d'une manière générale, soit directement soit par voie de cession d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions, ou par tous les autres moyens, s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 3 : Membres

Article 6. L'association se compose des comparants ou soussignés ci-dessus, formant l'actuel conseil d'administration et de ceux qui seront admis ultérieurement membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois.

Il existe deux catégories de membres : les membres effectifs, affiliés au club et qui s'occupent de la gestion administrative et générale, et les membres adhérents constituant le corps sportif du club. C'est parmi les membres effectifs que sont désignés les membres du conseil d'administration.

Article 7. L'assemblée générale a seule pouvoir d'admettre de nouveaux membres effectifs. Elle jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenue de motiver sa décision à aucun candidat.

Article 8. La liste des membres du conseil d'adminisiiation de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil de Neufchâteau et complétée lors de chaque modification par l'assemblée générale ordinaire, conformément à l'article dix de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un susvisée.

Article 9. Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres adhérents doivent verser chaque année une cotisation sur décision du conseil d'administration qui en fixera le montant sans pouvoir excéder EUR 250 par an. Les membres restés en défaut de payer leur cotisation sont d'office réputés démissionnaires.

Article 10. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission au président du conseil d'administration.

Le membre qui ne paye pas sa cotisation dans le délai prévu par le conseil est réputé démissionnaire à l'assemblée générale suivante, après mise en demeure par simple lettre de la part de ce conseil.

L'exclusion d'un membre, pour quelque motif que ce soit, peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort.

Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins les deux tiers des voix des membres présents. La décision sera signifiée à l'intéressé(e) par le conseil d'administration en déans la huitaine par lettre recommandée.

Article 11. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

- suite

Article 12. Les membres effectifs n'ont droit à aucune rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres mais restent acquis à la société et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.

Toutefois, les stipulations de cet article ne peuvent être invoquées contre un membre administrateur ou autre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou autrement; un membre créancier de la société aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier.

Réservé

" au Moniteur -. belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 4 Administration

Article 13. L'association est gérée par un conseil d'administration composée de trois membres effectifs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale, pour une durée maximum de trois ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède à l'élection définitive.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés. il est renouvelable.

Article 14. La qualité de membre du conseil d'administration se perd par :

démission notifiée au président; révocation prononcée par l'assemblée générale qui ne devra

pas justifier sa décision; arrivée du terme du mandat.

Article 15. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire à chaque membre au moins huit jours avant la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Les séances du conseil sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement le plus âgé des administrateurs.

Article 16. Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre 'administrateur. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du conseil d'administration ou de celui qui préside la séance, est prépondérante.

Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 18. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation afférente à cette gestion, à. l'un ou plusieurs de ses membres dont il tire les pouvoirs ainsi que l'indemnisation ou la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, même non. associé.

Ce(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) nommé(s) pour une durée de deux ans renouvelables et peut (peuvent) être révoqué(s) à tout moment par le conseil d'administration qui ne devra pas justifier de sa décision.

Pour le cas où il serait nommé plusieurs personnes à la gestion journalière de l'association, ceux-ci exerceront leurs pouvoirs conjointement, sauf décision contraire prévue expressément par le conseil d'administration au moment de la nomination.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet E - suite Moo 22

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Elles sont responsables de l'exécution du mandat qu'elles ont reçu et des fautes commises dans leur gestion journalière.

Article 19. Sans préjudice des pouvoirs conférés par l'article précédent, les actes qui engagent l'association sont signés par le président et un administrateur, sauf au président le droit de constituer un autre administrateur pour son mandataire

Article 20. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuivies et diligentées par son président ou d'un administrateur délégué.

Article 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22. Le conseil d'administration engage et licencie tous les membres du personnel. Il détermine leurs fonctions et leur rémunération.

Article 23. Les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par tous les administrateurs présents à la réunion.

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 5 : Assemblée Générale

Article 24. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même et ayant droit de vote, à condition d'en justifier par une procuration écrite et spéciale dont le conseil d'administration peut arrêter la forme.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les membres adhérents peuvent, sur décision du conseil d'administration, être conviés à assister aux assemblées générales, mais n'y ont qu'une voix consultative

Article 25. L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les points suivants :

1. modification des statuts sociaux conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

2. nomination et révocation des membres du Conseil d'administration;

3. nomination et révocation des administrateurs, de ou des commissaires, de ou des vérificateurs aux comptes, ainsi que de ou des liquidateur;

4. d'accorder décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

5. approbation des budgets et des comptes annuels;

6. approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

7. exclusion d'un membre;

8. de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière (en une société à finalité sociale);

9. détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Veen' - 2uite Mo¢' 22

10. décidé d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale;

11. tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 26. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an en assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de chaque année, afm de statuer sur le budget et les comptes ainsi que sur toute autre proposition à son ordre du jour. Elle se réunit extraordinairement dans tous les cas prévus par la loi ou dans les statuts ou lorsque deux membres effectifs en fait la demande ou que l'intérêt de l'association l'exige.

Elle ne peut délibérer que sur l'ordre du jour ou sur toute proposition présentée, par écrit, à l'ouverture de l'assemblée, par au moins un tiers des membres présents. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont signées par le président ou, à son défaut par le secrétaire et adressées par lettre ordinaire à chaque membre effectif, au moins huit jours avant la réunion. Si les membres adhérents sont invités à participer à l'assemblée, un avis d'information est apposé au siège de l'association dans le même délai, sans préjudice à toute autre forme d'invitation.

Tous les membres présents ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, sauf lorsqu'il en est décidé autrement par les statuts ou la loi.

Article 27. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des membres. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent l'association. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents.

Article 28. Tous les membres ont droit de vote égal dans l'assemblée; les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou révocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un associé, ce qui doit se faire par vote secret. Les membres ne peuvent pas se faire représenter. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 29. Les propositions de changement aux statuts ou de dissolution anticipée seront mentionnées formellement sur l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres est soumise à. l'homologation du tribunal civil.

Article 30. Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Ce registre, conservé par le secrétaire, est consultable, sans déplacement, pour tout membre désirant en prendre connaissance

TITRE 6 : Comptes

Réservé

. au Moniteur

. belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 31. L'année sociale commence le 1 juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés et le conseil dressera les comptes de l'exercice écoulé et le soumettra à l'approbation de l'assemblée

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Vole: - suite

générale ordinaire.

TITRE 7 : Modifications aux statuts, dissolution

" Réservé ` au Moniteur belge

MOED 2.2

Article 32. Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 33. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la société que dans les conditions fixées à l'article vingt-deux de la même loi et conformément à l'article vingt-sept des présents statuts.

L'assemblée qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs.

L'association ne peut distribuer qu'un intérêt normal des capitaux investis. Lors de sa liquidation, toutes les dettes sont payées et les associés ou membres reçoivent le remboursement du capital qu'ils ont investi, augmenté des intérêts exigibles.

La répartition du solde excédentaire éventuel se fera de la manière suivante : cession à l'association de droit commun éventuelle qui poursuivrait les activités; ou dons à une ou plusieurs associations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE S : Généralités

Article 34. Toutes les contestations d'origine sportive qui surgissent au sein de l'association seront tranchées par les instances compétentes de l'Association interprovinciale francophone Ligue royale belge de volley-ball.

Article 35. Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit commun.

Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : les membres fondateurs, à

savoir MARTIN Richard, COLLET Patrice et HENNUY Julie, qualifiés qui acceptent ce

mandat.

Les administrateurs ainsi désignés, réunis en conseil, désignent en qualité de :

Président : MARTIN Richard;

Secrétaire : HENNUY Julie;

Trésorier : COLLET Patrice;

Fait et passé à Neufchâteau le 31 mai 2012

(Signé) MARTIN Richard, HENNUY Julie et COLLET Patrice.

Déposé en même temps : l'acte de Constitution et le liste des membres du club.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOLLEY CLUB LIBRAMONT

Adresse
CHAUSSEE D'ARLON 121 6840 HAMIPRE

Code postal : 6840
Localité : Hamipré
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne