WENER

Société en nom collectif


Dénomination : WENER
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 534.472.176

Publication

27/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i II Déposé au greffe du Tribunal de conIIM

de Marehe" en Famenne, le .15f af,í-]11

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0531. -)u "

Dénomination

(en entier) : SNC WENER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Zoning de Courtil, 1101 - 6671 BOVIGNY - BELGIQUE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte. :ConstitUtiOn

Les soussignés:

WENER FABRICE - Rue du centre de Steinbach, 7 - 6670 GOUVY - BELGIQUE

MAQUET CATHERINE - Rue du centre de Steinbach, 7 - 6670 GOUVY - BELGIQUE

Lesquels ont établis ainsi qu'il suit les statuts de la société en nom collectif devant exister

entre eux:

Article un:

La société est une société en nom collectif, Elle porte le nom de « SNC WENER ».

Le nom commercial étant « SNC WENER ».

Article deux:

Le siège de la société est établi à Zoning de Courtil, 9 904 - 6671 BOVIGNY - BELGIQUE

1l peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à

la publication á l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,

agences, et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir

compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social,

au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

Article trois:

La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant à:

-Le ramassage des rémanents

.Le dessouchage de terrains

'La production, vente et livraison de plaquettes

" Les travaux forestiers

'Le terrassement et la préparation des sites pour constructions

.Les travaux d'entretien et de réparations mécaniques diverses

" Le service de déneigement et de salage hivernal

" La culture de biomasse

'L'élagage des haies et arbres

"Services d'aménagement paysager

-Le traitement et la transformation du bois

'L'aménagement et l'entretien des voiries et chemins forestier

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre ou pour le compte de tiers,

Mentionner sur la dernière page du Yolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

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notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières

et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par vote

de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou

entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en

général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article quatre:

Le capital de la société s'élève à 1¬ .

Article cinq:

Les associés supporteront les pertes et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions.

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société,

encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale,

Article six:

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 0610512013,

Article sept:

Seul le gérant pourra engager valablement la société. II pourra signer individuellement

sous la raison sociale, mais il ne pourra obliger la société que pour les affaires sociales.

Le pouvoir du gérant est illimité.

Article huit:

Les associés ne pourront pendant fa durée de la société s'intéresser directement ou

indirectement à une affaire similaire. Ils auront pour devoir de réserver tout leur temps

et toutes leurs capacités au bénéfice de la firme. Les opérations qu'ils voudraient réaliser

pour leur compte personnel devront l'être à l'intervention de la société,

Ils ne pourront traiter pour leur compte qu'avec leur seule fortune personnelle non engagée

dans la société.

Article neuf:

Les opérations journalières devront être insérées dans les livres sociaux qui pourront être

vérifiés à tout moment par les associés.

Article dix:

Les bénéfices nets, c'est-à-dire après déduction de tous les frais et charges et de tous

amortissements nécessaires seront répartis à parts égales entre les associés après

prélèvement d'au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve.

Article onze:

La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les

pertes atteignent cinquante pour cent des sommes versées par les associés.

Article douze:

En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte

de l'inventaire et de la situation active et passive conformément aux articles cinq et dix.

Article treize:

En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à

titre onéreux si ce n'est qu'avec l'accord unanime des associés.

En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d'un droit

de préférence, au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment

de la cession.

Le décès d'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne

donnera pas lieu à sa dissolution,

Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à

un inventaire, ni entraver en aucune manière la marche de la société,

Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans

la société, cette participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre

d'une part, les données du dernier bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et,

d'autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices nets, après impôt, des trois derniers

exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des bénéfices de l'exercice

en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l'article cinq, le tout

au prorata du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à

l'époque à laquelle lesdits bénéfices ou pertes ont été réalisés.

La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par

un ou plusieurs des associés survivants si les autres s'en abstiennent.

, an

r,

-

Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers

ou ayants droit du de cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront

dues que par tranches égales s'échelonnant sur une durée de trois années, la première

échéance ne pouvant être antérieure à la date de clôture de l'exercice comptable au

cours duquel l'évènement se sera produit.

Article 14:

-fous les ans au trente et un décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et

du passif de la société,

Article quinze:

il pourra être accordé au gérant et à chacun des associés, indépendamment de sa part dans

les bénéfices, une allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature des prestations

accomplies et à prélever par frais généraux pour traitement.

Cette allocation sera fixée annuellement par l'assemblée générale.

Article seize:

Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les détails fixés par la

liquidation de tous les engagements dont le terme dépasse ces délais du chef de bail

d'option ou de participation.

Que tout le capital social étant représenté, l'assemblée est valablement constituée pour

délibérer sur l'ordre du jour,

Disposition transitoire:

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de

chaque année.

Le premier exercice commence le 06/0512013 et se clôture le 31 décembre 2013.

Dont acte,

Monsieur WENER Fabrice est nommé administrateur pour une durée illimitée.

Fait le 13/05/2013 sous seing privé à Courtil en autant d'originaux que de parties présentes à l'acte,

WENER Fabrice

(~HAQUET Catherine

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Rése rvé

as

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Coordonnées
WENER

Adresse
ZONING DE COURTIL 1101 6671 BOVIGNY

Code postal : 6671
Localité : Bovigny
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne