YVALSO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YVALSO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.949.391

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 23.07.2014 14337-0384-012
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 07.08.2013 13408-0190-012
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 25.10.2012 12624-0208-012
21/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300542*

Déposé

19-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : YVALSO

0832949391

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes opérations se rapportant à la fabrication, l importation, l achat, la vente, la distribution et la promotion de tous articles d habillement et accessoires, vêtements, chaussures, cuirs et maroquinerie, confection, parfumerie, cosmétique, article cadeaux, articles de luxe et accessoires, en gros et en détail, de tous articles, fourniture et accessoires pour le textile, de tous articles et fournitures de mercerie (aiguilles, fils à coudre, boutons, lacets rubans, etc.), cette énumération étant exemplative et non limitative.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue de la Chavée 42

Objet de l acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte reçu le 19 janvier 2011 par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, FONDATEURS :

1. Monsieur PEKEL Yves Paul Marie Ghislain, né à Namur le vingt et un juin mil neuf cent septante (N.N. 70.06.21-010.29), époux de Madame LAMBERT Sophie Linda Andrée Ghislaine, née à Aye le huit avril mil neuf cent septante-deux (N.N. 72.04.08-109.24), domiciliés à Marloie(Waha-Marche-en-Famenne), chaussée de Rochefort, 88.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, le quatorze avril deux mil trois, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2. Madame LAMBERT Sophie Linda Andrée Ghislaine, née à Aye le huit avril mil neuf cent septante-deux (N.N. 72.04.08-109.24), épouse de Monsieur PEKEL Yves, prénommé, domiciliée à Marloie(Waha-Marche-en-Famenne), chaussée de Rochefort, 88..

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : YVALSO

SIEGE : 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue de la Chavée 42

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction de l'avoir social, souscrit comme suit:

- par Monsieur PEKEL Yves, une (1) part, soit pour cent euros (100,00 EUR) ;

- par Madame LAMBERT Sophie, cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR) ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l intégralité du capital.

Les comparants ont déclaré et reconnu :

1° que la totalité des parts souscrites par les fondateurs a été libérée à concurrence d'au moins un/tiers soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING numéro 363-0832680-72, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve à la disposition de la société, ainsi qu'il en est justifié par une attestation qui a été remise au notaire soussigné.

Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés et l attestation bancaire dont question ci-avant établie conformément aux dispositions du Code des Sociétés ce qui est expressément attesté par le Notaire soussigné.

GERANCE

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,

personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée

et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si l assemblée générale décide de le rémunérer.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE :

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L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre .

AFFECTATION DU BENEFICE :

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés fondateurs ont déclaré prendre à l unanimité les décisions suivantes :

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et

finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin

deux mil douze.

2. Gérance:

L assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un

Est appelée aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée :

- Madame LAMBERT Sophie, prénommée.

Son mandat est gratuit.

La rémunération pourra être modifiée par simple décision de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement

à la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Madame LAMBERT Sophie, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Frais et déclarations des parties

Les comparants ont déclaré savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à neuf cent quinze euros (915,00 EUR).

POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 19 janvier 2011.

Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.11.2016 16689-0403-014

Coordonnées
YVALSO

Adresse
ROUTE DE SOY 8 6987 RENDEUX

Code postal : 6987
Localité : RENDEUX
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne