ZUMBANAMA

Association sans but lucratif


Dénomination : ZUMBANAMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.515.526

Publication

30/07/2012
ÿþ" MOD 2.2

(Dl\ Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I ni

Déposé -au Greffe de

Tribunal eti Cbmreperee

d'Arum: le 19 J~1~. 2012 L. .C3rnffler,

Greffe

N° d'entreprise : ©69}_ S-15" 526

Dénomination

(en entier) : Zumbanama

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Mardelle 17 à 6700 Heisnch

Oblat de l'acte : Constitution

CONSTITUTION ASBL

ZUMBANAMA

Le 18 juillet 2012, au siège de l'ASBL "Zumbanama", établi à 6700 Heinsch (Arlon), rue de la Mardelle 17,

se sont réunis les comparants suivants

- Madame Nathalie Masson (720128 010-87), rue de la Mardelle 17 à 6700 Heinsch (Mon)

- Monsieur Freddy Merlot (671003 151-72), avenue Numa Ensch Tesch 22 à 6700 Mon;

- Monsieur Thierry Van Bemten (660424 435-65), rue de la Mardelle 17 à 6700 Heinsch (Mon)

A l'unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge dont ils conviennent être les membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts dont le texte est reproduit ci-après :

Statuts ;

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 : L'association est dénommée : « Zumbanama », association sportive et ludique.

Article 2 : Son siège social est actuellement établi au domicile de la Présidente, rue de la Mardelle, 17 à

Heinsch dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il : OBJET BUT

Article 4 ; L'association a pour but(s) ; la promotion de l'art, du sport en général et de la zumba en particulier et de permettre à toutes et à tous, jeunes et moins jeunes, de pratiquer une activité sportive.

Article 5 : L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la zumba (cours, stages, manifestations sportives, ,..) tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, ta fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III : MEMBRES

Les membres fondateurs sont

-Mme Nathalie Masson, rue de la Mardelle 17 à 6700 Heinsch (Mon)

-M. Freddy Merlot, avenue Numa Ensch Tesch 22 à 6700 Mon

-M. Thierry Van Bemten, rue de la Mardelle 17 à 6700 Heinsch (Mon)

Section 1 : Admission

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la toi ou les

présents statuts.

Article 7 ; Sont membres effectifs : les comparants au présent acte etlou administrateurs du conseil d'administration

Article 8 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui ont payé la cotisation annuelle fixée [ors de l'assemblée générale annuelle

Section 2: Démission, exclusion, suspension

Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui [ul incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion parle conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 12 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 13 : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée lors de l'assemblée générale annuelle

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Article 15 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et ia révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

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6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 16 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs et adhérents). Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 17 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18 : Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 19 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 20 : L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002 relatives aux ASBL.

Article 22 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 23 ; L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs et adhérents pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 24 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Article 27 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion Sournaiière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 : En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 29 ; L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 32 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 régissant les ASBL.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Parmi les 3 administrateurs membres fondateurs, le conseil d'administration désigne en date du 20 juillet 2012 (date de la première assemblée générale de l'association) et en qualité de

Présidente : Nathalie Masson, née le 28 janvier 1972, rue de la Mardelle 17 à 6700 Heinsch

Vice-président et trésorier : M. Thierry Van Bemten, né le 24 avril 1966, rue de la Mardelle 17 à 6700

Heinsch

Secrétaire : M. Freddy Meriot, né le 03 octobre 1967, avenue Numa Ensch Tesch 22 à 6700 Mon ...

Fait à Heinsch (Mon), le 18 juillet 2012 en deux exemplaires.

Ont sifgné au verso, les membres fondateurs : Madame Nathalie Masson, Monsieur Thierry Van Bemten et Monsieur Freddy Merlot.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Coordonnées
ZUMBANAMA

Adresse
RUE DE LA MARELLE 17 6700 HEINSCH

Code postal : 6700
Localité : Heinsch
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne