100 SPORT

Dénomination : 100 SPORT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.711.301

Publication

20/07/2011

�� MOD 2.1

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egeffier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) 100% SPORT

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 5621 Morialm� (Florennes), rue Benne Br�l�e, 61

Objet de l'acte : constitution

100% SPORT a.s.b.l.

TITRE PREMIER - Entre les soussign�s,

1.KERSTENS Pascal-Rue Benne Br�l�e 61-5621 Morialm�-2011111972(Charleroi)-N6 registre national; 72.11.20-123.90

1.DIMANCHE Charlotte-Avenue Jules Lahaye 22-5620 Florennes-26/09/89(Montignies-sur Sambre)-N�; registre national 89.09.26-418.55

3. FAVRESSE Philippe-Rue Baudry 16-5620 Florennes-19/11168(Charlerop-W registre national 68.11.19

093.66 "

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: ITTRE II - D�nomination, si�ge social, objet, dur�e.

ART.Ier - L'association est d�nomm�e: 100% SPORT. Son si�ge social est fix� en Belgique, R�gion; Wallonne, dans la Province de Namur, Arrondissement de Philippeville. Il est actuellement �tabli au 61, Rue Benne Brill�e-5621 Morialm�. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration en tout autre endroit; de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux: annexes du Moniteur.

ART.2 - L'association a pour objet social l'organisation de toutes activit�s sportives, culturelles, artistiques et �ducatives, en Belgique ou � l'�tranger, principalement dans le domaine du sport.

Les moyens d'atteindre ce but sont d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur. L'association peut notamment:, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement �. son objet et - sans que cette liste soit: exhaustive fournir le personnel encadrant qualifi�, les locaux sp�cifiques � chaque discipline et le mat�riel; ad�quat pour permettre aux enfants de se d�velopper autour des 4 piliers de l'�ducation physique qui sont l'�ducation � l'expression, l'�ducation" � la s�curit�, l'�ducation sportive et l'�ducation � la sant�. L'association; peut faire toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut pr�ter son concours � toutes; activit�s similaires ou connexes � ses buts. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE III Membres.

ART.3 - L'association se compose de membres effectifs et adh�rents. Leur admission est vot�e souverainement, par le Conseil d'administration, � l'unanimit� des voix pr�sentes et avec un quorum de pr�sence des deux tiers. Ils sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission: au secr�taire par lettre recommand�e. La d�mission est effective � la r�ception de sa notification.

ART.4 - Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont �galement tous; membres effectifs. Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. Toute personne souhaitant �tre membre effectif, devra en faire la demande par �crit au Conseil: d'administration, �tre parrain�e par deux membres, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de: contribuer de mani�re active � l'objet social. ART.5 - Les membres adh�rents b�n�ficiant des activit�s de l'association, sont en r�gle de cotisation et se conforment aux statuts. Toute personne physique qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration. Leurs droits et obligations. sont consign�s dans le r�glement d'ordre int�rieur, consultable sur place et par extraits par tout membre effectif: ou tout membre adh�rent.

ART.6 - Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient; gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un; membre effectif Le conseil d'administration ne peut que suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de: l'assembl�e g�n�rale qui vote � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et avec un quorum, des deux tiers des voix pr�sentes. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers' ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou

requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : ku recto : dom et qualit� du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou le fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

~., MOD 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge ART.7 - La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 1000 E. La cotisation pay�e ou due par le membre d�missionnaire, exclu ou d�funt pour l'exercice social en cours reste acquise ou due par l'association. Les membres fondateurs sont exempt�s de toute cotisation obligatoire.

ART.8 - En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

TITRE TV - Assembl�e g�n�rale.

ART.9 - L'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, est compos�e de tous les membres effectifs et ses attributions comportent exclusivement le droit de modifier les statuts, nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les �ventuels commissaires, octroyer la d�charge aux administrateurs et aux �ventuels commissaires, approuver les budgets et les comptes, transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale, prononcer la dissolution de l'association, exclure des membres effectifs, exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou du pr�sent statut. Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

ART. 10 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins deux semaines � l'avance. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

ART. 11 - L'assembl�e n'est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer qu'en pr�sence d'un quart des membres, pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � fa majorit� simple des voix �mises, sauf pour la modification des statuts, la dissolution et l'exclusion des membres effectifs. Dans ces derniers cas, aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues (deux tiers des membres et quatre cinqui�mes des voix). La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

ART.12 - L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice d�butera le ler juillet 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011

ART. 13 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation en ce qui concerne l'actif net de l'avoir social.

ART. 14- Le r�glement d'ordre int�rieur pr�sent� par le conseil d'administration sera accept� ou modifi� par le vote de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V - Conseil d'administration.

ART. 15 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs peut en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par rassembl�e g�n�rale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si par d�mission volontaire, expiration de d�lai ou r�vocation, le nombre des administrateurs est r�duit, les

administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement. Le conseil peut d�signer en son sein un : pr�sident, 1 er vice-pr�sident, 2�me vice-pr�sident, tr�sorier et secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Tout administrateur est libre de se retirer du conseil, il adressera sa d�mission au pr�sident par lettre recommand�e.

ART. 16- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le pr�sident, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif ou adh�rent r�clame un vote sp�cifique (cfr, articles 6 et 7 des pr�sents statuts). Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.

ART. 17- Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ta d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans

�On) 2.1

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s- verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont : investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

ART. 18 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de rassembl�e g�n�rale. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s - � moins d'une d�marche sp�ciale du conseil - par le pr�sident lequel n'aura pas � justifier son pouvoir � l'�gard des tiers. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi les membres effectifs

" et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses:

membres. L'administrateur-d�l�gu� ou l'administrateur d�sign� par le conseil a qualit� pour retirer � la poste

tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire. Le

conseil

d'administration peut cr�er notamment des groupes autonomes, des sections, des d�partements, qui sont

r�gis par le r�glement d'ordre int�rieur.

ART. 19 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom

de rassociafion par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet

effet.

TITRE VI- Dispositions diverses

ART.20 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est de la comp�tence de

l'assembl�e g�n�rale et reste soumis � la loi du 27 juin 1921 (modifi�e par la loi du 2 mai 2002 - Moniteur belge

du 18 octobre 2002 - erratum MB 19 octobre 2002). L'assembl�e constituante a d�sign� en qualit� de

- Pr�sident :FAVRESSE Philippe

- Ier Vice-pr�sident et Secr�taire : KERSTENS Pascal

2�me Vice-Pr�sidente et Tr�sori�re : DIMANCHE Charlotte

Fait � Morialm�, en 5 exemplaires originaux (1 par membre fondateur et 2 pour les statuts du Moniteur),

le 6 juillet 2011

FAVRESSE KERSTENS DIMANCHE

Philippe Pascal Charlotte

Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la Fondation � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
100 SPORT

Adresse
RUE BENNE BRULEE 61 5621 MORIALME

Code postal : 5621
Localité : Morialmé
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées 100 SPORT

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