100 VOIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. 100 VOIX
Dénomination : 100 VOIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.846.140

Publication

19/05/2015
ÿþrit Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I I I







Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le - 7 MAI 2015

Pour le Que

N° d'entreprise : vt-,5 g tl G. 4 t.t o

Dénomination

(en entier) : 100 VOIX

Forme juridique: ASBL

Siège : AVENUE ALBERT ler 193 bte 1 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'assemblée générale du 22104!2015 décide la création des statuts de ('ASBL "100 Voix" comme étant les suivants:

Entre les soussignés:

-Elodie FICHEROULLE, comédienne  professeur, avenue Albert Ier 193 btl à 5000 NAMUR, belge -Sophie CRETON, secrétaire - metteur en scène, rue Fontaine 52 à 5650 YVES-GOMEZEE, belge -Use VAN DER POORTEN, employée comptable, rue des Haies 33 à 6120 NALINNES, beige

il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, qui sera régie par les dispositions suivantes:

Titre 1. Dénomination et siège social

Art. 1 L'association est dénommée "100 Voix", en abrégé "100 Voix".

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but

lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Art. 2Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à l'adresse suivante:

avenue Albert ler 193 btl à 5000 NAMUR, Belgique.

Art, 3Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée

générale.

Titre Il. Le but et l'objet social

Art. 4L'association pour but social de favoriser les arts et la culture ainsi que toute activité socio-culturelle. Art. SAfin de réaliser son but social, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, décrit comme suit:

L'association pourra, à l'intention de ses membres et compte tenu de son caractère sélectif, organiser, sans que cette énonciation soit liimitative, des séances dramatiques, littéraires, poétiques, classiques, philosophiques, musicales, des conférences, ateliers, enseignements, expositions, projections de films et de diapositives, et ce en vue de favoriser les contacts et les échanges de vue soit entre les membres soit avec des personnes intéressées aux arts et à la culture.

Art. 6L'association pourra gérer et exploiter elle-même des lieux de réunions, même avec buffet ou bar, où seuls seront admis les membres. Ces réunions seront organisées dans le cadre d'un cercle privé et avec l'objectif de réaliser son objet.

Art. 7L'association pourra, sous réserve d'acceptation par l'assemblée générale, conclure des ententes limitées avec d'autres associations ou institutions similaires, sans que, pour autant, sa responsabilité puisse être engagée dans la gestion interne de celles-ci.

Art. 8L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble nécessaire à la réalisation de son objet,

Art. 9L'association pourra participer et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 10L'association pourra créer et gérer tout service et projet poursuivant son objet.

Titre III. Les membres effectifs

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Art. 11 Les membres effectifs sont des personnes physiques qui concourent par leur compétence et leur activité à la réalisation de l'objet social de l'association. Ces membres s'engagent à s'investir dans l'association et à en faire la promotion par les moyens qui sont à leur disposition. Ces membres doivent respecter le caractère pluraliste et apolitique de l'association. Tous les membres ont le droit de faire connaître leurs opinions, courants et préférences dans la mesure où leur attitude est respectueuse du public auquel ils s'adressent.

Art. 12Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art 13Les candidatures des nouveaux membres effectifs sont adressées par écrit au conseil d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale réunissant deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Trois conditions doivent être remplies préalablement au vote par l'assemblée générale:

a)avoir été membre adhérent de l'association depuis deux ans minimum,

b)avoir participé, de quelque manière que ce soit, à un projet de l'association par année,

c)prendre connaissance des valeurs et but social de l'association et y adhérer.

Si un nouveau membre est accepté, il contresigne la mention de son adhésion dans le registre des membres et signifie ainsi son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux valeurs et but social de l'association.

Art. l4Les membres effectifs ont pour obligation d'assister aux assemblées générales ponctuelles et extraordinaires et de payer leur cotisation annuelle.

Art.15Les membres effectifs possèdent les pouvoirs statutaires et jouissent de la plénitude des droits accordés par la toi et les présents statuts, Ce membres sont les seuls à avoir voix lors des assemblées générales. ils ont également le droit de consulter les procès verbaux des dites assemblées, les décisions des assemblées générales, les décision du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière et de tout máridataire ágissant au sein et pour le compte de l'association. Les documents doivent néanmoins rester au siège et ne sont pas déplaçable pour consultation. Les membres effectifs peuvent représenter l'association: leur responsabilité peut être engagée pour des actes accomplis par l'association. Les membres effectifs ont également le droit de faire des propositions inhérentes à l'association qui seront examinées pour acceptation par l'assemblée générales.

Art. 16Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs de l'association. Ce registre comprend, entre autres, les prénoms, noms et domiciles des membres. Toutes les demandes d'admission, de démission, d'exclusion ou de suspension sont inscrites et classées dans ce registre.

Art, 16Les membres effectifs de l'association peuvent se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration au moins trois mois à l'avance de la date de démission proprement dite. Le conseil d'administration peut refuser la démission si le nombre minimum de membres effectifs risque de passer inférieùr à trois ou si l'absence du membre peut nuire au bon fonctionnement de l'association ou au bon déroulement de ses activités.

Un membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui a été adressé par courrier, peut être réputé démissionnaire

Art 17Peuvent être exclus:

a)les membres ayant commis un acte ayant gravement compromis les intérêts de l'association,

b)les membres ayant commis un acte nuisant à l'image de l'association,

c)les membres ayant commis un acte nuisant au bon déroulement des activités de l'association,

d)les membres n'ayant pas respecté les présents statuts et les valeurs de l'association,

e)les membres n'ayant pas respecté le règlement d'ordre intérieur,

f)les membres n'ayant pas assisté ou ne s'étant pas fait représenter aux assemblées générales.

Pour tous ces cas, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art.18Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se sont rendu coupables d'infractions graves aux lois belge, et ce, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Art. 19Tout membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que sa famille et ses héritiers, n'ont plus aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte, ni reddition, ni inventaire, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées préalablement.

Titre 1V. Les membres adhérents

Art. 20Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui concourent par un apport financier et/ou des services rendus à la réalisation de l'objet social de l'association. Ces membres s'engagent à s'investir dans l'association et à en faire la promotion par les moyens qui sont à leur disposition. Ces membres doivent respecter le caractère pluraliste et apolitique de l'association. Tous les membres ont le droit de faire connaître leurs opinions, courants et préférences dans la mesure où leur attitude est respectueuse du public auquel ils s'adressent. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers: leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Art. 21Le nombre des membres adhérents est illimité.

Art. 22Les candidatures des nouveaux membres adhérents sont adressées par écrit au conseil d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale réunissant deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Trois conditions doivent être remplies préalablement au vote par l'assemblée générale:

a)avoir la réelle envie et ia motivation nécessaire d'aider et/ou de participer aux activités de l'association,

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b)s'engager à respecter le règlement d'ordre intérieur et les présents statuts,

c)prendre connaissance des valeurs et but social de l'association et y adhérer.

Si un nouveau membre est accepté, il contresigne la mention de son adhésion dans le registre des

membres et signifie ainsi son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux valeurs

et but social de l'association.

Art. 23Les membres adhérents ont pour seules obligations de payer leur cotisation annuelle et de respecter

les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.

Art. 24Les membres adhérents jouissent de la plénitude des droits accordés par les présents statuts, Ce

membres peuvent assister aux assemblées générales, durant lesquelles ils peuvent être entendus à titre

consultatif. Ces membres peuvent rendre des services divers et variés à l'association du moment que ceux-ci

ne nuisent pas au bon fonctionnement de l'association et de ses activités.

Art. 25Le conseil d'administration tient un registre de ses membres adhérents. Ce registre comprend, entre

autres, les prénoms, noms et domiciles des membres. Toutes les demandes d'admission, de démission,

d'exclusion ou de suspension sont inscrites et classées dans ce registre.

Art, 26Les membres adhérents de l'association peuvent se retirer à tout moment en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration au moins un mois à l'avance de la date de démission proprement

dite. Le conseil d'administration peut refuser la démission si l'absence du membre peut nuire au bon

fonctionnement de l'association ou au bon déroulement de ses activités.

Un membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent peut être réputé démissionnaire.

Art. 27Peuvent être exclus:

a)les membres ayant commis un acte ayant gravement compromis les intérêts de l'association,

b)les membres ayant commis un acte nuisant à l'image de l'association,

c)les membres ayant commis un acte nuisant au bon déroulement des activités de l'association,

d)les membres n'ayant pas respecté les présents statuts et les valeurs de l'association,

e)les membres n'ayant pas respecté le règlement d'ordre intérieur.

Pour tous ces cas, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

réunissant deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 28Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se sont rendu coupables d'infractions

graves aux lois belge, et ce, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Titre V. Les cotisations

Art. 29Tous les membres, sans exception, ont pour obligation de payer une cotisation annuelle,

a)Les membres effectifs sont astreints à une cotisation de minimum 50,00 ¬ à maximum 250,00 E.

b)Les membres adhérents sont astreints à une cotisation de minimum 92,50 ¬ à maximum 250,00 E.

Ces montants sont susceptibles de révision lors de l'assemblée générale annuelle.

Ces montants ne diminuent ou n'augmentent en rien les droits et devoirs des membres.

Art. 30En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration lui

envoie un rappel par courrier ordinaire. Si, dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a

toujours pas honoré son paiement, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire.

Titre VI, L'assemblée générale

Art. 39 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Art. 32Seule l'assemblée générale a le droit de modifier les présents statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci, de nommer et révoquer des administrateurs du conseil d'administration et d'approuver annuellement les comptes et budget de l'association.

Art. 33L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur compétent désigné par l'assemblée générale,

Art. 34L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que nécessaire à tout autre moment de l'année soit par décision du conseil d'administration soit par demande officielle d'au moins un tiers des membres effectifs.

Art. 35Le conseil d'administration convoque une assemblée générale par lettre ordinaire au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La dite convocation doit contenir l'ordre du jour, l'adresse, la date et l'heure exacte de l'assemblée générale.

Art. 36Dans le cas où un membre effectif serait dans l'incapacité d'assister à l'assemblée générale, il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration manuscrite dûment signée. Les membres ne peuvent être porteurs que d'une seule procuration par assemblée générale.

Art. 37L'assernblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les cas suivants:

a)si un point qui n'est pas à l'ordre du jour doit être délibéré et que la moitié des membres effectifs n'est pas présente lors de cette assemblée;

b)si les statuts de l'association doivent être modifiés et que la moitié des membres effectifs n'est pas présente lors de cette assemblée;

c)si l'association est sur le point d'être dissoute et que la moitié des membres effectifs n'est pas présente lors de cette assemblée.

1 t.

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Art. 38Lors de l'assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation et dont les intérêt ne vont pas à l'encontre de l'association peuvent voter.

Tous ces membres ont un droit de vote égal. Un membre muni d'une procuration doit voter en conscience des décision qu'aurait prises le membre représenté.. Les votes blancs ou nuls et les absentions ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité aux deux tiers. En cas de parité de voix, les remarques des membres adhérents présents peuvent être prises en compte avant la soumission d'un second vote. Dans le cas d'une seconde parité, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 39Toutes les décisions de l'assemblée générale sont retranscrites par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur compétent désigné par l'assemblée générale. Ils sont signés par le président du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace et par le secrétaire lui-même ou l'administrateur qui le remplace. Les procès verbaux sont consignés dans un registre de procès-verbaux, consultable au siège de l'association par tous les membres justifiant d'un intérêt légitime.

Titre VII. Le conseil d'administration

Art. 40Le conseil d'administration représente et agit pour la gestion de l'administration. Il reçoit et effectue tous les paiements inhérents à l'association. Il peut louer des meubles ou des immeubles au nom de l'association, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenue au nom de l'association par le conseil d'administration, Il a également pouvoir de décision pour tous les cas qui ne sont pas expressément réservés par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale. Sont considérés comme des actes du conseil d'administration toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou dans le cas de la nécessité d'une prise de décision prompte, ne requièrent pas l'intervention de l'assemblée générale.

Art. 41Le conseil d'administration est composé de membres effectifs uniquement et doit compter minimum trois membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Art, 42Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale réunissant deux tiers des voix des membres présents ou représentés et avec l'accord ou la réponse à un appel à candidature des membres concernés. Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 43Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

a)Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'assemblée générale. C'est également lui qui veille à déposer les mises à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

b)Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les ordres du jour ainsi que les procès-verbaux de l'assemblée générale. Il tient également le registre des membres.

c)Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et des formalités de taxes. C'est lui qui soumet les comptes et budgets à l'assemblée générale.

Art. 44Les administrateurs désignés exercent leur fonction gratuitement. Leurs frais personnels exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés par l'association.

Art. 45Les administrateurs sont responsables de l'exécution de leur mandat.

Art. 45Le conseil d'administration ne peut prendre des décisions que si celles-ci ne sont pas inhérentes à l'assemblée générale et si tous les membres qui le composent sont présents. Toutes les décisions prises doivent être transmises à l'assemblée générale.

Art. 46Le conseil d'administration peut nommer des membres du personnel et consentir des contrats rémunérés ou non-rémunérés dans le cadre de la gestion journalière de l'association.

Arte 47Le conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Dans ce cadre, l'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires, membre(s) ou non, de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 48Tout administrateur qui eut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration au moins trois mois avant la date de ladite démission. Ce laps de temps doit servir à l'assemblée générale pour élire un nouvel administrateur.

Art. 49Si un administrateur est en vacances ou en absence prolongée injustifiée, un administrateur peut être nommé à sa place à titre provisoire par l'assemblée générale.

Titre VIII. Le règlement d'ordre intérieur

Art. 50Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré à partir du moment où le nombre de membres sera supérieur à vingt. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une déoision de l'assemblée générale réunissant deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 51 Dans le cas de son existence, le règlement d'ordre intérieur sera disponible au siège de l'association et devra être lu et signé par tous les membres acceptés par l'association.

' Volet B - Suite

Titre IX. Dispositions diverses

Art. 52L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le

premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre de la

même année.

Art. 53L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

Art. 54En cas de dissolution de la présente association, l'assemblée générale désignera une association

dont l'objet se rapporche de I'ASBL 100 Voix, afin de lui affecter l'avoir net.

Art. 55Tout ce qui n'est pas expresément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du

27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du deux mai 2002.

Titre X. Dispositions transitoires

Art. 56L'assemblée générale créant l'association comprend trois membres effectifs qui sont également les

fondateurs de l'association.

Art. 57L'assemblée générale créant l'association désigne comme administrateurs:

-Elodie FICHEROULLE, avenue Albert ler 193 btl à 5000 NAMUR

-Lise VAN DER POORTEN, rue des Hales 33 à 6120 NALINNES

Art. 58Le conseil d'administration décise aujourd'hui que

-Mile Elodie Ficheroulle reçoit mandat de président et délégation en vue d'agir pour la gestion journalière de

l'association, et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Mlle Lise Van Der Poorten reçoit mandat de secrétaire-trésorier.

Fait ce 22 avril 2015 en triple exemplaire.

Signatures

Elodie FICHEROULLE, président

Lise VAN DER POORTEN, secrétaire-trésorier

Sophie CRETON, membre fondateur

Déposé en même temps que le PV

L.

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
100 VOIX

Adresse
AVENUE ALBERT I 193 BTE 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne