1348

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. 1348
Dénomination : 1348
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.785.942

Publication

31/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2- Le siège social de l'association est établi Rue de Bertinchamps 4, 5030 Gembloux dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 1- L association est dénommée : « 1348 ».

Art. 3- L association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 4- Dans les limites de l objet défini ci-après, l association a pour but la formation d étudiants en terme de création et de développement d entreprise.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l association mentionnent cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Nomination DIMANCHE 14 AVRIL 2013

Marc-Edouard Humblet est nommé administrateur président

Domicile : Rue de Bertinchamps 4, 5030 Gembloux

Matthieu Taymans est nommé administrateur secrétaire

Domicile : Avenue Roi Baudouin 19, 1310 La Hulpe

Raphaël de Schrynmakers de Dormael est nommé administrateur trésorier

Domicile : Route de Wavre 131, 4280 Hannut

Jérémy Calloud de Faudeur est nommé administrateur

Domicile : Rue Rosier Bois 53, 1331 Rosières

STATUS :

Section I

Dénomination - Siège social - Durée

Section II But et objet

Cette formation sera assurée via le développement et la commercialisation de produits créés entièrement ou en partie par ses membres. A cette fin, l association a pour but l organisation de visites d entreprises, d évènements

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : 1348 ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Bertinchamps,Gd-M. 4

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303173*

Volet B

0534785942

5030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Gembloux

Greffe

Déposé

29-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

culturels et de soirées.

Les bénéfices des différents évènements et ventes seront réinvestis dans la formation des membres, via le

financement de stages, de formations ou d autres évènements formatifs.

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Section III Membres

Art. 5- L association est composée :

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Art. 6- Aucun membre ne peut cumuler plusieurs fonctions ou statuts de membres. Toutefois, les administrateurs doivent, et les autres membres effectifs peuvent, en même temps être membres organisateurs.

Section IV

Admission  Démission  Exclusion  Suspension

Art. 7- Peuvent être admises comme membres conseillers les personnes qui s'engagent:

i. à garantir la pérennité de l'association et le respect de ses objectifs, et

ii. à conseiller les administrateurs dans leurs tâches.

Art. 8- Peuvent être admises comme membres organisateurs les personnes majeures:

i. qui s'engagent à organiser et à encadrer les formation et les projets de façon régulière, dans le respect des objectifs et valeurs de l'association, et

ii. qui possèdent les facultés nécessaires à cet effet.

Art. 9- Peuvent être admises comme membres adhérents les personnes:

i. qui remplissent les conditions d'âge fixées par les présents statuts,

ii. qui possèdent les aptitudes indispensables pour participer aux différents projets.

Art.10- Les membres effectifs sont admis par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix

présentes ou représentées.

Le vote se fait sur la base d'une liste des candidats proposés par tout membre de l assemblée générale.

Art.11- Les membres organisateurs et les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration ou, à défaut, par l'assemblée générale.

Toute personne qui désire être membre accompagnateur ou adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d administration. La décision ne doit pas être motivée.

i. des membres effectifs:

Les membres conseillers et les administrateurs

ii. des membres organisateurs:

Les étudiants organisateurs des différents projets;

iii. des membres adhérents:

Les étudiants participants.

Le nombre des membres effectifs de l association ne peut être inférieur à trois.

Leur nombre est fixé à deux minimum. La durée de leur mandat est de 4 ans, renouvelable.

Leur nombre n'est pas limité. La durée de leur fonction comprend au moins un exercice social.

Leur nombre n'est pas limité.

Art.12- Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration, avec un préavis de trois mois sauf en ce qui concerne les membres adhérents.

Art. 13- L'exclusion d un membre ne peut se faire que pour des motifs graves ou son refus de respecter les statuts ou la loi. La décision est prise par l assemblée générale. Cette dernière, après avoir offert au membre la possibilité de s exprimer, délibère sans lui. L exclusion requiert deux tiers des voix présentes ou représentées, sans celle du membre concerné.

Art. 14- Le conseil d'administration peut suspendre un membre organisateur ou adhérent pour une infraction grave aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance. Les membres suspendus perdent tous leurs droits jusqu'à la décision de la prochaine assemblée générale.

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Art. 15- Un registre des membres effectifs, qui reprend leur nom, prénom et domicile, est tenu par le conseil d'administration au siège de l'association. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou

d'exclusion desdits membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que celui-ci a eue de la décision.

Section V

Cotisations et versements

Art. 16- Les membres adhérents paient à l'ASBL une cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d administration chaque année. Ce montant ne peut pas dépasser la somme de 75 ¬ .

Art. 17- Les membres participants ne sont pas rémunérés.

Art. 18- Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation.

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Art. 19- Les prêts ou locations de matériel doivent faire l objet d un écrit préalable. Une copie des contrats de location est consignée dans le registre. Les locations de matériel se font toujours sous la responsabilité d un administrateur.

Art. 20- Les membres adhérents ont le droit de participer, dans la limite des places disponibles, aux activités organisées par l'association.

Section VII

Assemblée Générale

Art. 21- L assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. L éventuel commissaire aux comptes est invité à participer avec voix consultative.

Art. 22- L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art. 23- Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année dont une dans les six mois après la clôture de l'exercice social. Les dates sont fixées par le conseil d administration. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres toutes catégories confondues (sauf adhérents) au moins, remise par écrit avec la liste des noms au conseil d administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Sont réservés à sa compétence :

i. la modification des statuts;

ii. la nomination et la révocation des administrateurs;

iii. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

iv. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

v. l approbation des budgets et des comptes ;

vi. la dissolution de l association ;

vii. l'exclusion d'un membre effectif;

viii. la transformation de l association en société à finalité sociale;

ix. tous les cas où les statuts l'exigent.

Section VI

Droits et obligations des membres adhérents

Ils paient la cotisation annuelle visée à l'article 16.

Art. 24- L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration au moins quinze jours avant sa tenue. La convocation est adressée, par courriel, à chaque membre de l assemblée générale, et signée par le président et/ou le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20, 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif, l assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 25- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 26- Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration, et celle-ci ne peut être déléguée à un tiers.

Art. 27- L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration, en cas d'empêchement du président par l'administrateur désigné par lui.

Art. 28- Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l assemblée générale. Ce vote est égal, chacun disposant d une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 29- L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur la dissolution de l association ou sur la transformation de l association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 30- Les résolutions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Tous les membres ainsi que les tiers qui justifient leur intérêt peuvent en obtenir, sur demande écrite, des extraits en forme électronique ou, contre paiement, sur support papier.

Art. 31- Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Section VIII

Conseil d administration

Art. 32- L association est administrée par un conseil de trois à six administrateurs qui forment un collège. Ils sont nommés parmi les membres organisateurs par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et pour un terme de deux ans, renouvelable deux fois maximum, et en tous temps révocables par elle.

Art. 33- En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 34- L assemblée générale désigne, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, parmi les administrateurs élus un président. Le président choisit parmi les autres administrateurs élus un trésorier et un secrétaire. Ce choix est entériné à la majorité simple par l assemblée générale, sans l administrateur concerné et le président du conseil d administration.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l administrateur choisi par lui pour le remplacer.

Art. 35- Le conseil se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente. En cas de conflit d intérêt, l article du code des sociétés (applicable aux SA) leur est appliqué.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et l administrateur concerné.

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Art. 36- Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Cette mission recouvre l obligation de maintenir en bon état le matériel (et en particulier le matériel roulant) et, en règle générale, de se conformer à toutes les dispositions légales en vigueur, dont assurance, contrôle technique, etc.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l assemblée générale.

Le conseil nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l association et les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.

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Art. 37- Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l association, par le président du conseil d administration.

Art. 38- Tout administrateur signe valablement seul les actes régulièrement décidés par le conseil d administration. Il n a pas à justifier de ses pouvoirs à l égard des tiers. En outre, l association est valablement représentée par un ou des mandataires nommés par le conseil d administration.

Art. 39- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que des actes accomplis pendant l exécution de leur mandat.

Art. 40- Le trésorier ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 41- Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière: en ce compris le pouvoir de représentation de l association dans les limites de cette gestion à un administrateur agissant seul ou à plusieurs administrateurs.

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Art.42- Un règlement d ordre intérieur peut être établi par le conseil d administration. Il doit être approuvé par l assemblée générale.

Art. 43- L exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août suivant.

Art. 44- L assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible. Il doit présenter des garanties de compétence professionnelle.

Art. 45- Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social écoulé et le budget de l exercice suivant.

Art. 46- Les membres effectifs peuvent consulter au siège social de l'association:

- le registre des membres,

- les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration,

- tous les documents comptables de l'association,

- pendant les quinze jours qui précèdent l assemblée générale, les livres de bord des véhicules et les preuves

(fax, e-mail,...) d assurance des activités avec la liste chaque fois des membres qui y ont participé.

A cette fin, les membres adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne peuvent être déplacés.

Toute nomination, démission ou révocation d'un commissaire doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Section IX

Règlement d'ordre intérieur

Section X

Comptes et budgets

Section XI

Dissolution  Liquidation

Art. 47- En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L affectation à donner à l actif net de l avoir social doit obligatoirement être faite en faveur d une association sans but lucratif dont l objet se rapprochera le plus de l objet de l association dissoute.

Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Section XII Groupes

Art. 48- L association peut comporter plusieurs groupes. Ces groupes diffèrent selon les différents projets menés par l ASBL. Chaque groupe possède son propre nom, qui reprend celui de l association, suivi d un vocable propre.

L'association est ouverte aux garçons et filles de plus de 18 ans.

Section XIII Archives

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Art. 49- Le conseil d administration veille à la conservation sans limite de temps des souvenirs du groupe : photos, dia, ou tout autre support à venir. Il veille aussi à ce que des souvenirs anciens soient convertis sur de nouveaux supports afin qu ils restent consultables par tous les membres.

Une copie de tous les documents publiés doit être gardée en archive en impression papier, en plus du support informatique.

Coordonnées
1348

Adresse
RUE BERTINCHAMPS 4 5030 GRAND-MANIL

Code postal : 5030
Localité : Grand-Manil
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne