2H AGRI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 2H AGRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.914.708

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0385-014
09/04/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination :

(en entier) : 2H AGRI

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5140 Sombreffe, rue du Docq 65

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte

II résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 26 mars 2013, en cours d'enregistrement, que

1, Monsieur HANOTEAU Léopold Jérome Joseph Achille, numéro national 30.04.23 139-23, domicilié à 5140 Sombreffe (Tongrinne), rue du Docq 67

2, Monsieur HANOTEAU Jérôme Louis Pierre, numéro naticnal 71.01.12 021-50, domicilié à 5000 Namur, chemin de la Follette 17

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "2H AGRI ", dont suit un extrait des statuts

FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "211 AGRI".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5140 Sombreffe, rue du Docq 65.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à

l'étranger :

- les travaux agricoles et les services annexes à la culture, liés à la production de l'agriculture,

de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche,

- les terrassements, les aménagements de surfaces, de drainages, curages de ruisseaux,

placements de canalisation,

- le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement à l'agriculture,

l'élevage, la sylviculture ou les travaux par entreprise,

- les travaux de construction et d'entretien, réparation de tous véhicules, matériel agricole au

sens large et de génie civil

- la vente, la représentation, l'importation et l'exportation de tout matériel et outillage agricole

et de génie civil,

- les aménagements de parcs et jardins, tontes de pelouses, entretien d'espaces verts

- l'entretien de filets d'eau,

- les travaux de débroussaillage et de taille de haies,

- les travaux de déneigement et de salage,

- les conseils techniques de gestion de cultures,

- la consultance et les conseils en sciences de l'ingénieur,

- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes à l'agriculture, l'élevage et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

DÉPOSÉ NAf.

E CONCE DE HAMUR

MME

2 8 MARS 2013

le

Pr. Le Greffier

Greffe

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Monit

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11





Volet B - suite

l'horticulture,

- la sylviculture et l'exploitation forestière, la chasse, le piégeage de gibier et son repeuplement, la pêche,

- le commerce de gros et au détail des produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture et de l'élevage.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième du capital, et libéré, à la constitution, à concurrence de cinquante mille euros.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

RE UNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

r

'Réservé

Au

--Moniteur V belge

Volet B - suite

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3. Gérance - Surveillance :

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur HANOTEAU Léopold, prénommé, et Monsieur HANOTEAU Jérôme, prénommé

qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Il sont nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagzements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

Au

 Moniteur / belge

Volet B - suite

entreprises depuis le premier mars deux mille treize par Messieurs HANOTEAU, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5. Représentant permanent :

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Jérôme HANOTEAU, prénommé, ici présent qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
2H AGRI

Adresse
RUE DU DOCQ 65 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne