4 MOBILITY URBAN SECURITY TRAFFIC, EN ABREGE : 4MUST

Dénomination : 4 MOBILITY URBAN SECURITY TRAFFIC, EN ABREGE : 4MUST

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 822.812.792

Publication

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.12.2013, DPT 20.02.2014 14042-0375-018
14/03/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301634*

D�pos�

12-03-2013

Greffe

N� d entreprise : 0822.812.792

D�nomination (en entier): 4 Mobility Urban Security Traffic

(en abr�g�): 4MUST

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 5101 Namur, Avenue des Dessus de Lives(LO) 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : REDUCTION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 6 mars 2013, en

cours d'enregistrement, textuellement ce qui suit:

(...)

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� anonyme � 4 Mobility Urban

Security Traffic �, en abr�g� � 4MUST � ayant son si�ge social � 5101 Namur, Avenue des Dessus de

Lives(LO), num�ro 2.

(...)

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1) R�duction de capital, � concurrence de soixante-trois mille euros, pour le ramener de cent quatre-vingt-neuf mille euros � cent vingt-six mille euros, par dispense du versement du solde de l'apport en esp�ces (= par exon�ration d'appels de fonds) sur les actions, et transformation des cent actions existantes, lib�r�es � concurrence de deux tiers chacune, en cent actions, enti�rement lib�r�es.

2) Modification des articles suivants des statuts:

* ARTICLE CINQ: pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital ;

* insertion d un ARTICLE CINQ BIS relatif � l'historique du capital.

3) Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets

qui pr�c�dent.

(...)

PREMIERE RESOLUTION REDUCTION DE CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital, � concurrence de soixante-trois mille euros, pour le

ramener de cent quatre-vingt-neuf mille euros � cent vingt-six mille euros.

Les cent actions repr�sentant le capital de la soci�t� sont actuellement lib�r�es dans la m�me proportion,

soit � concurrence de deux/tiers chacune.

La pr�sente r�duction de capital se r�alise par dispense du versement du solde de l'apport en esp�ces (=

par exon�ration d'appels de fonds) sur les actions. En cons�quence, les cent actions existantes, actuellement

lib�r�es � concurrence de deux/tiers, sont transform�es en cent actions, enti�rement lib�r�es.

Conform�ment � l'article 613 du Code des Soci�t�s, la dispense du versement du solde des apports en

esp�ces sur les actions ne pourra �tre r�alis�e que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de

r�duction du capital aux annexes au Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit

article.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

Suite � la d�cision de r�duction du capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les

modifications suivantes :

* ARTICLE CINQ : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de CENT VINGT-SIX MILLE EUROS (126.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cent actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

du capital social �.

* Insertion d un ARTICLE CINQ BIS r�dig� comme suit:

� Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, de

r�sidence � Wavre, le vingt-cinq janvier deux mille dix, le capital social s'�levait � cent quatre-vingt-neuf mille

euros et �tait repr�sent� par cent actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et lib�r�es �

concurrence d un tiers � la souscription.

Une lib�ration compl�mentaire est ensuite intervenue.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Jacques WATHELET, pr�nomm�, le six mars deux

mille treize, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de r�duire le capital social, � concurrence de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

soixante-trois mille euros, pour le ramener � cent vingt-six mille euros, par dispense du versement du solde des

apports en esp�ces sur les actions et transformation des cent actions existantes, lib�r�es � concurrence de

deux/tiers, en cent actions, enti�rement lib�r�es. �.

Vote: cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et notamment pour r�aliser la dispense du versement du solde des apports conform�ment

aux dispositions de l'article 613 du Code des Soci�t�s.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

(...)

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

01/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 12.12.2012, DPT 28.02.2013 13049-0294-016
07/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 14.12.2011, DPT 29.02.2012 12052-0544-015
09/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0822812792

D�nomination

(en entier) : 4 Mobility Urban Security Traffic

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 5101 Namur, Avenue des Dessus de Lives, 2

Objet de l'acte : DIVERS

A l'unanimit�, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 20/11/2010 approuve la rectification suivante:

Le mandant d'administrateur de madame Catherine Fonsny est exerc� � titre gratuit et ce depuis Ie jour de la nomination, le 25/08/2010.

Paul Fonsny

Administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
4 MOBILITY URBAN SECURITY TRAFFIC, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE DES DESSUS DE LIVES 2 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Publication

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