30/01/2014
��1 MOD 22
511�/7M f~3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
D�pos� au grgeo. dt tttbunal cuiniiit retz t. e Dinant
R�sei au Monit belg
N� d'entreprise :
D�nomination (en entier) :
~~
82nd AB 508th troinval
GrefFe
Ise greffier en chef.-
(en abr�g�) :
Forme juridique :
Si�ge : rue de Niverl�e,19
5670 Maz�e (Viroinval)
Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL , d�b�t de statuts.
Constitution d'une ASBL, d�p�t de statuts.
constitution d'une ASBL, d�p�t de statuts.
82�d AB 508e Viroinval
Rue de niverl�e, 19
5670 Maz�e (Viroinval)
Article ler
11 est fond� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une ASBL, donc la d�nomination est �82nd AB 508` Viroinval�,
Article 2: Buts
Cette association a pour buts:
Cr�er des camps militaire d'�poque,
Raviver la m�moire des guerres,
Participer � l'�laboration et au montage de camp,
Proposer des reconstitutions et animations.
Artivie3: Si�ge sociale
Le si�ge social est fix� au 19 rue de Niverl�e 5670 Maz�e
il pourra �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration, la ratification par l'assembl�e g�n�rale sera n�cessaire.
Article4: Dur�e
La dur�e de l'association est illimit�e.
Articles: Composition
l'association se compose de personne pysique, membres fondateurs et membres honoraires.
Un conseil d'administration est �lu parmi ceux ci.
Article6: Bureau
l'association est dirig�e par un bureau de neuf membres �lus pour trois ans lors de l'assembl�e g�n�rale et r��ligible,
Il comprend
Un pr�sidentFinfe Marcel, rue du centre, 12 5670 Vierves/sur/viroin, n� le 20 octobre1966 � Couvin
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature
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R�serv�
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Moniteur
belge
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' Une tr�sori�re: Finfe Paulette, rue Arthur Masson,13 5670 Maz�e, n�e le 23 septembre 1971 Vierves/surNiroin
Un secr�taire: Randolet Patrice, rue de Niverl�e, 19 5670 Maz�e, n�e le 17 mai 1965 Maz�e
Le bureau est r��ligible par tiers tous les ans, les deux premi�res ann�es au sort, Il �lit le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier. En casde vacances le bureau pourvoir au remplacement provisoire du ou des postes vacants. Le remplacement effectif du ou des postes vacants est proc�d� lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.
Est �ligible au comit� directeur toute personnes �g�e de dix-huit ans au jour de l'�lection, membre de l'association depuis plus de six mois et � jour de cotisations.
Article7: Pouvoirs du comit� directeur
Le comit� directeur est investi d'une marni�re g�n�rale des pouvoirs les plus �tendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des r�solutions adopt�es par les assembl�es g�n�rales.. li peut autoriser tous actes et op�rations permis � l'association et qui ne sont pas r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.
II se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et conf�re les �ventuels titres " de membre d'honneur.
C'est lui �galement qui prononce les �ventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
li surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau � la majorit�.
Il fit ouvrir tous comptes en banque et aupr�s de tous autres �tablissements de cr�dit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire � faire tous actes, achats, ali�nations et investissements reconnus n�cessaires, des biens et valeurs appartenant � l'association et passer les march�s et contrats n�cessaires � la poursuite de son objet.
' Il peut d�l�guer tout ou partie de ses attributions au bureau ou certains de ses membres.
Article8: R�le des membres du bureau
Le bureau du comit� directeur est sp�cialement investi des attribitions suivantes:
a) Le pr�sident dirige les travaux du comit� directeur et assure le fonctionnement de l'association qu'il repr�sente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
b) Le secr�taire est charg� de tout ce qui concerne la correxpondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il r�dige les proc�s verbaux des s�ances, tant du comit� directeur que des assembl�es g�n�rales et en assure la transcription sur le registre pr�vu � cet effet.
c) Le tr�sorier tient les comptes de l'association. II est aid� par tous comptables reconnus
n�cessaires. Il effectue tous paiements et per�oit toutes recettes sous la surveillance du pr�sident. Il tient un comptabilit� r�guli�re, au jour le jour, de toutes les op�rations tant en recettes qu'en d�penses et rend compte � l'assenbl�e annuelle qui statue sur la gestion.
Article9: Oexclusion du comit� directeur
Tout membre du comit� directeur qui aura manqu� sans excuse trois s�ances cons�cutives, sera consid�r� comme d�missionnaire. il sera remplac� conform�ment aux dispositions de l'article 6,alin�a 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du comit� directeur qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplac� dans les m�mes conditions.
Articlel0: conditions d'adh�sion
L'admission des membres est prononc�e par le comit� directeur, lequel en cas de refus, n'� pas � faire conna�tre le motif de sa d�cision. Toute demande d'adh�sion devra �tre formul�e par �crit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les pr�sents statuts qui lui sont communiqu�s � son entr�e daans l'association. Le montant de l'adh�sion es fixe � 15 euros ( quinze euros)
Articlel 1: Responsabilit� des membres
Aucun membre de l'association n'est personellement responsable des engagements contract�s par elle. Seul le partrimoine de l'associationr�pond de ses engagements.
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Vole?, .. suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature
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au
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belge
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Lors de l'utilisation de leur v�hicule dans le cadre des activit�s de I' association, les membres s'engagent � l'utilisation exclusive de leur assurance personnelle et � ne pas se retourner contre l'association en cas d'accident.
Articlel2: Membres
Le comit� directeur se r�serve le droit de limiter le nombre d'adh�rents sans avoir � en �voquer le motif.
Les membres actifs
Sont appel�s membres actifs, les membres de l'association qui participent r�guli�rement aux activit�s contribuent donc activement � la r�alisation des objectifs. Ils s'acquittent de la cotisation annuelle ainsi que le d'un droit d'ent�e.
Les membres passifs
Sont appel�s membres passifs les membres de l'association qui n'utilisant pas les infrastructures de
' l'association. Ils s'acquittent uniquement de la cotisation annuelle ( par sympathie ou pour apporter un
soutien financier)
Les membres d'honneur
Ce titre peut �tre d�cern� par le comit� directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants � l'association. Ils sont dispens�s du paiement des cotisations mais conservent le droit de participer avec voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales.
Articlel3: Perte de la qualit� de membre
La qualit� de membre se pert par:
� La d�mission exprim�e par lettre simple.
� Le d�c�s.
� Le non respect du r�glement int�rieur.
Articlel4: Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
� Les droit d'ent�es et les cotisations annuelles.
� Les dons de toute nature.
� Les subventions.
� Les ressources apport�es par les annonceurs commerciaux, fabricants ou revendeurs.
� Les recettes des manifestations organis�es par l'association.
Article15: Commisaire aux comptes
Les comptes tenus par le tr�sorier sont v�rifi�s annellement par un commisaire aux comptes.
Celui-ci est �lu pour un an par l'assembl�e g�n�rale ordinaire et est r��ligible. Il ne peut exercer aucune fonction au sein du comit� directeur. Il pr�sente � l'assembl�e un rapport �crit sur ses op�rations de v�rification.
' Articlel6: R�union du bureau
Le bureau se r�unit au moins une fois partrimestre sur convocation du pr�sident, ou sur demande au moins du quart de ses membres. Les d�citions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents? En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Tout membre du bureau qui ' n'aura pas assist�, sans �tre excus�, � trois r�unoins cons�cutives pourra �tre consid�r� comme d�missionnaire.
Articies17: Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire comprend tous les membres de l'association convoqu�s par courrier. Elle se tient au moins une fois par an, l'ordre du jour �tant indiqu� dans la convocation. Le pr�sident assist� des membres du bureau dresse le repport moral, le tr�sorier dresse le rapport financier de l'ann�e �coul�e. Il est proc�d� � l'�lection du tiers sortant. Les d�cisions soumises � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent d'une part, �tre pr�vues dans l'ordre du jour de la convocation, et d'autre part, �tre prises par un quorum repr�sentant le tiers des membres actifs et fondateurs.
MOD 2.2
Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
MOD 2.2
` c..lek - suite.
Si le quorum n'�tait pas atteint, une nouvelle assembl�e serait convoqu�e sous quinzaine et d�lib�rerait valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, � la majorit� normale des voix, celle du pr�sident comptant double en cas de partage.
Article18: Assembl�e g�n�rale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moiti� pllus un des membres actifs et fondateurs, le pr�sident convoque une assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Articiel9; R�glement int�rieur
un r�glement int�rieur sera �tabli, si n�cessaire, par le bureau qui le soumettra � l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ce r�glement sera destin� � fixer les divers points ayant trait � la vie interne de l'association et � ses relations avec les partenaires ext�rieurs,
Article20: Dissolution
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres pr�sents lors de l'assembl�e g�n�rale, un ou plusieurs liquidateurs seront nomm�s par cette assembl�e g�n�rale.
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au
Moniteur
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et sianature
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