82ND AB 508TH VIROINVAL

Association sans but lucratif


Dénomination : 82ND AB 508TH VIROINVAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.572.252

Publication

30/01/2014
ÿþ1 MOD 22

511®/7M f~3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au grgeo. dt tttbunal cuiniiit retz t. e Dinant

Rései au Monit belg

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

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82nd AB 508th troinval

GrefFe

Ise greffier en chef.-

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : rue de Niverlée,19

5670 Mazée (Viroinval)

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL , débôt de statuts.

Constitution d'une ASBL, dépôt de statuts.

constitution d'une ASBL, dépôt de statuts.

82°d AB 508e Viroinval

Rue de niverlée, 19

5670 Mazée (Viroinval)

Article ler

11 est fondé entre les adhérents aux présents statuts une ASBL, donc la dénomination est «82nd AB 508` Viroinval»,

Article 2: Buts

Cette association a pour buts:

 Créer des camps militaire d'époque,

 Raviver la mémoire des guerres,

 Participer à l'élaboration et au montage de camp,

 Proposer des reconstitutions et animations.

Artivie3: Siége sociale

Le siége social est fixé au 19 rue de Niverlée 5670 Mazée

il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article4: Durée

La durée de l'association est illimitée.

Articles: Composition

l'association se compose de personne pysique, membres fondateurs et membres honoraires.

Un conseil d'administration est élu parmi ceux ci.

Article6: Bureau

l'association est dirigée par un bureau de neuf membres élus pour trois ans lors de l'assemblée générale et rééligible,

Il comprend

 Un présidentFinfe Marcel, rue du centre, 12 5670 Vierves/sur/viroin, né le 20 octobre1966 à Couvin

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

t

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MOD 2.2

'  Une trésoriére: Finfe Paulette, rue Arthur Masson,13 5670 Mazée, née le 23 septembre 1971 Vierves/surNiroin

 Un secrétaire: Randolet Patrice, rue de Niverlée, 19 5670 Mazée, née le 17 mai 1965 Mazée

Le bureau est rééligible par tiers tous les ans, les deux premières années au sort, Il élit le président, le secrétaire, le trésorier. En casde vacances le bureau pourvoir au remplacement provisoire du ou des postes vacants. Le remplacement effectif du ou des postes vacants est procédé lors de la prochaine assemblée générale.

Est éligible au comité directeur toute personnes âgée de dix-huit ans au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de cotisations.

Article7: Pouvoirs du comité directeur

Le comité directeur est investi d'une marnière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.. li peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

II se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres " de membre d'honneur.

C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

li surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fit ouvrir tous comptes en banque et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le président, le trésorier et le secrétaire à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

' Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou certains de ses membres.

Article8: Rôle des membres du bureau

Le bureau du comité directeur est spécialement investi des attribitions suivantes:

a) Le président dirige les travaux du comité directeur et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correxpondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances, tant du comité directeur que des assemblées générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet.

c) Le trésorier tient les comptes de l'association. II est aidé par tous comptables reconnus

nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient un comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assenblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article9: Oexclusion du comité directeur

Tout membre du comité directeur qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 6,alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du comité directeur qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Articlel0: conditions d'adhésion

L'admission des membres est prononcée par le comité directeur, lequel en cas de refus, n'à pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée daans l'association. Le montant de l'adhésion es fixe à 15 euros ( quinze euros)

Articlel 1: Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le partrimoine de l'associationrépond de ses engagements.

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Vole?, .. suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ven l - sutb

Lors de l'utilisation de leur véhicule dans le cadre des activités de I' association, les membres s'engagent à l'utilisation exclusive de leur assurance personnelle et à ne pas se retourner contre l'association en cas d'accident.

Articlel2: Membres

Le comité directeur se réserve le droit de limiter le nombre d'adhérents sans avoir à en évoquer le motif.

 Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils s'acquittent de la cotisation annuelle ainsi que le d'un droit d'entée.

 Les membres passifs

Sont appelés membres passifs les membres de l'association qui n'utilisant pas les infrastructures de

' l'association. Ils s'acquittent uniquement de la cotisation annuelle ( par sympathie ou pour apporter un

soutien financier)

 Les membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement des cotisations mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Articlel3: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se pert par:

° La démission exprimée par lettre simple.

° Le décès.

° Le non respect du règlement intérieur.

Articlel4: Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

° Les droit d'entées et les cotisations annuelles.

° Les dons de toute nature.

° Les subventions.

° Les ressources apportées par les annonceurs commerciaux, fabricants ou revendeurs.

° Les recettes des manifestations organisées par l'association.

Article15: Commisaire aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annellement par un commisaire aux comptes.

Celui-ci est élu pour un an par l'assemblée générale ordinaire et est rééligible. Il ne peut exercer aucune fonction au sein du comité directeur. Il présente à l'assemblée un rapport écrit sur ses opérations de vérification.

' Articlel6: Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois partrimestre sur convocation du président, ou sur demande au moins du quart de ses membres. Les décitions sont prises à la majorité des voix des membres présents? En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui ' n'aura pas assisté, sans être excusé, à trois réunoins consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Articies17: Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association convoqués par courrier. Elle se tient au moins une fois par an, l'ordre du jour étant indiqué dans la convocation. Le président assisté des membres du bureau dresse le repport moral, le trésorier dresse le rapport financier de l'année écoulée. Il est procédé à l'élection du tiers sortant. Les décisions soumises à l'assemblée générale ordinaire doivent d'une part, être prévues dans l'ordre du jour de la convocation, et d'autre part, être prises par un quorum représentant le tiers des membres actifs et fondateurs.

MOD 2.2

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

` c..lek - suite.

Si le quorum n'était pas atteint, une nouvelle assemblée serait convoquée sous quinzaine et délibérerait valablement quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité normale des voix, celle du président comptant double en cas de partage.

Article18: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié pllus un des membres actifs et fondateurs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Articiel9; Réglement intérieur

un règlement intérieur sera établi, si nécessaire, par le bureau qui le soumettra à l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points ayant trait à la vie interne de l'association et à ses relations avec les partenaires extérieurs,

Article20: Dissolution

En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents lors de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par cette assemblée générale.

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.t Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

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Coordonnées
82ND AB 508TH VIROINVAL

Adresse
RUE DE NIVERLEE 19 5670 MAZEE

Code postal : 5670
Localité : Mazée
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne