A 52

Dénomination : A 52

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 841.223.293

Publication

02/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : A 52

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : 5100 Jambes (Namur) - Boulevard de la Meuse, 38

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 18 novembre 2011 en cours d'enregistrement � NAMUR I, II r�sulte qu'a �t� constitu�e une Soci�t� en Commandite Simple d�nomm�e " A 52 " au capital de EUR 18.600,00 repr�sent� par 100 parts sociales, souscrites et lib�r�es � concurrence de EUR 6.200,00.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur NOTER M A NS Alain Maurice Jean Marie, n� � Stembert le six d�cembre mil neuf cent cinquante-deux, domicili� � 5170 Lustin (Profondeville), rue Eug�ne Falmagne, 46. Agissant en qualit� de fondateur et d'associ� commandit�.

2. Madame G O E D G E Z E L S C H A P Betty Antoinette Julia, n�e � Schelle le vingt

septembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili�e � 5170 Lustin (Profondeville), rue

Eug�ne Falmagne, 46.

Agissant en qualit� de simple souscriptrice et d'associ�e commanditaire.

Lesquels souscrivent et lib�rent les 100 parts sociales repr�sentatives du capital social

de 18.600,00 euros.

NATURE - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e " A 52 ".

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s :

1. L'associ� (ou les associ�s) commandit�(s) est (sont) solidairement et ind�finiment

responsable(s) des engagements de la soci�t�.

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L'associ� commandit� assume les fonctions de g�rant de la soci�t�.

2. L'associ� (ou les associ�s) commanditaire (s).

L'associ� commanditaire n'est responsable qu'� concurrence de son apport et sans solidarit�.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me dans le cadre d'une procuration ou dont le nom figure dans la d�nomination sociale, devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

SIEGE.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Namur (Jambes), Boulevard de la Meuse, 38.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision du g�rant qui a tous pouvoirs de faire acter authentiquement la modification des statuts en r�sultant.

Le g�rant peut �tablir des si�ges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, avec ou sans intervention de sous-traitants, �galement en qualit� de commissionnaire, d'interm�diaire ou de repr�sentant, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence :

1. La participation au march� immobilier sous toutes ses formes, tel l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la r�novation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature.

Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s (superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage leasing immobilier, hypoth�que, privil�ge ...), conclure toutes op�rations de financement et assumer la g�rance d'immeubles pour son propre compte.

Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier.

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2. Tous travaux de d�coration, am�nagement et finition int�rieure ou ext�rieure du b�timent.

3. La prise de participation sous quelque forme que ce soit, directe ou indirecte, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles ; la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par l'acquisition et la cession de toutes participations, valeurs mobili�res et droits sociaux, la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations et �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation.

L'exercice des mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception.

4. Toutes op�rations en mati�re de conseil et de management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le d�veloppement, l'informatique, le marketing et les mati�res financi�res, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres � destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que priv�s.

Elle peut tant pour compte de tiers que pour compte propre effectuer tous travaux d'auditing, �tudes, contr�les, surveillance, expertises, missions ou assistance dans les mati�res financi�res, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres.

5. L'octroi de tous pr�ts, avances et garanties, le financement sous toutes ses formes de ses activit�s ainsi que, plus g�n�ralement, la r�alisation de toutes op�rations financi�res.

6. Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec le secteur HORECA, le service traiteur et l'organisation de banquets en ce compris la gestion et l'exploitation de restaurants, d�bits de boissons ainsi que toutes op�rations de tourisme, de divertissements et de loisirs.

7. L'exploitation de tout �tablissement de cuisine rapide ou de petite restauration.

8. L'import-export, le commerce de gros ou de d�tail de tous mobiliers et pi�ces d'ameublement, linges de table et de maison, articles de d�coration, neufs ou d'occasion.

9. L'import-export, le commerce de gros ou de d�tail, la location de tous v�tements, chaussures et accessoires d'habillement ou de parure, neufs ou d'occasion.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le

4.

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d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit

limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes,

licences, marques ; s'Int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de

participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans

toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique,

analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital est fix� � 18.600,00 euros.

ll est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

DUREE.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

La soci�t� ne sera pas dissoute par la mort, l'incapacit� l�gale, la d�mission, l'emp�chement,

la r�vocation ou la faillite du ou des g�rant (s).

Elle peut volontairement ou non �tre dissoute aux conditions pr�vues par la loi.

NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

GESTION.

La soci�t� est administr�e par un g�rant statutaire choisi parmi les associ�s commandit�s.

Est nomm� g�rant statutaire, sans limitation de dur�e : Monsieur Alain HOTERMANS, associ�

commandit� unique lors de la constitution de la soci�t�.

Le g�rant est, sauf faute grave volontaire, non r�vocable.

La d�cision de r�vocation est prise par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et �

la majorit� prescrites pour la modification des statuts.

L'assembl�e doit motiver sa d�cision.

Le g�rant dispose d'un recours aupr�s des tribunaux pour l'appr�ciation des motifs.

Le g�rant est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la soci�t�

vis-�-vis des tiers.

Le mandat de g�rance sera r�mun�r� ou gratuit selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La mort, l'incapacit� l�gale, la d�mission, l'emp�chement, la r�vocation ou la faillite du g�rant

mettent fin aux fonctions de ce dernier.

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En cas de vacance du mandat de g�rant, les actes urgents ou de simple administration seront accomplis par un administrateur provisoire jusqu'� la r�union de l'assembl�e g�n�rale. L'administrateur provisoire est d�sign� par le g�rant parmi les associ�s ou en dehors d'eux dans les huit jours de sa nomination.

Le g�rant a toujours la facult� de remplacer l'administrateur provisoire sans justifier sa d�cision.

Il communique sa d�signation et son remplacement �ventuel � la premi�re assembl�e g�n�rale qui suivra sa d�cision.

Dans la quinzaine de la vacance du mandat de g�rant, l'administrateur provisoire convoquera l'assembl�e g�n�rale suivant les modes d�termin�s par la loi et les statuts.

Il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

A d�faut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le pr�sident du Tribunal de Commerce conform�ment � la loi.

Le nouveau g�rant d�sign� doit, dans les quinze jours de la notification de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, accepter sa d�signation ; � d�faut, il est suppos� la refuser.

D�s que la candidature du g�rant d�sign� est accept�e et publi�e aux annexes du Moniteur Belge, le g�rant devient associ� commandit� et, � ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des engagements de la soci�t�.

La g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout personne, �tant pr�cis� cependant que tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me dans le cadre d'une procuration, devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Le g�rant, les membres des organes d'administration et de gestion journali�re du g�rant et les mandataires de la soci�t� respecteront les r�gles relatives aux conflits d'int�r�ts pr�vues par les dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�, telles qu'elles peuvent �tre, le cas �ch�ant, modifi�es.

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La soci�t� est repr�sent�e par le g�rant dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou au cas o� un officier minist�riel pr�te son concours et en justice. Elle est, en outre valablement engag�e, par les mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

CONTR�LE.

Conform�ment aux dispositions de l'article 141 du code des soci�t�s, la soci�t�, de par sa nature, n'est pas tenue de d�signer de commissaire afin d'assurer le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Chaque associ� dispose d�s lors et individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s rassemble les associ�s commanditaires ou

commandit�s : elle repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elles sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont d�termin�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner d�charge au g�rant de sa gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le 3�me samedi du mois de mai � 10.00 heures. SI ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme

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ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Tout propri�taire de parts pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial.

Les personnes morales seront repr�sent�es par un mandataire de leur choix en qualit� de repr�sentant permanent, un �poux par son conjoint et les incapables, mineurs ou interdits par leurs repr�sentants l�gaux.

Tout action est indivisible ; la soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s qu'un seul propri�taire par titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'un usufruit ou d'un gage, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

A d�faut d'accord entre nu-propri�taire (s) et usufruitier (s), l'usufruitier ou son mandataire repr�sentera seul et valablement les ayants-droit.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par la plus �g� des associ�s.

Si le nombre d'associ�s le permet, le pr�sident d�signe un (e) secr�taire qui peut ne pas �tre associ� (e) et deux scrutateurs parmi les associ�s.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Sauf les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

A l'exception des d�cisions relatives � l'affectation du b�n�fice annuel net, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont soumises � l'approbation du g�rant qui peut, dans un d�lai de quinze jours � compter de la date de la d�lib�ration, s'opposer aux d�cisions prises par ladite assembl�e g�n�rale.

Le g�rant n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

La d�cision du g�rant d'opposer son veto � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale est envoy�e par pli simple � chacun des associ�s, commandit�s et commanditaires, ayant particip� � l'assembl�e g�n�rale, pour �utant que le veto n'ait pas �t� oppos� lors de l'assembl�e.

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EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le g�rant dresse alors l'inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, conform�ment � la loi et aux r�glementations applicables � la soci�t�.

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�terminera l'affectation.

Le g�rant peut dans les conditions l�gales, d�cider le paiement d'acomptes sur le dividende. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

AFFECTATION DU BENEFICE.

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�terminera l'affectation.

Le g�rant peut dans les conditions l�gales, d�cider le paiement d'acomptes sur le dividende. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, il sera proc�d� � la liquidation par le g�rant.

Au cas o� le g�rant n'accepterait pas cette mission, l'assembl�e g�n�rale d�signe, moyennant l'accord du ou des associ�(s) commandit�(s), des liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation.

Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de ses d�cisions, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par les liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre toutes les actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par une r�partition pr�alable.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

2. Date de la premi�re assembl�e :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2013.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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REPRISE D'ENGAGEMENTS.

; Le g�rant est autoris� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le g�rant pourra conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel, et non pas seulement en qualit� de mandataire.

B. Reprise:

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en r�sultent seront

i r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

NOMINATION.

Monsieur Alain HOTERMANS, g�rant statutaire, d�signe en qualit� d'administratrice

provisoire, nomination ne prenant cependant effet qu'au moment o� il serait mis fin � son

mandat conform�ment aux statuts : Madame Betty GOEDGEZELSCHAP, laquelle d�clare

accepter.

DEPOSES EN MEME TEMPS : exp�dition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A 52

Adresse
BOULEVARD DE LA MEUSE 38 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées A 52

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