A CONTRE-COUPS, EN ABREGE : A.C.-C.

Dénomination : A CONTRE-COUPS, EN ABREGE : A.C.-C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.103.106

Publication

14/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOp 2.2

R�serv� fl111 1111 VIII III~IIVI~ ~I

au *12056737*

Meniteu

belge

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

C2 -03- 2012

Greffe

Pr le Creffi~,,

le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : g4" 11,," ,(c)3~~~~

D�nomination

(en entier) : A CONTRE-COUPS ASBL

(en abr�g�) : A.C.-C. ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU DOCTEUR HAIBE, 10, 5002 SAINT-SERVAIS (NAMUR)

Objet de l'acte : L'Association a notamment pour objet :

I') de contribuer � la lutte contre les violences conjugales et familiales par la diffusion de son analyse de la probl�matique ainsi que par des actions d'�ducation permanente cibl�es aupr�s des femmes, des hommes, des enfants et des adolescents ;

2') de faire connaitre les causes et les cons�quences des violences conjugales et familiales au plus large public ainsi qu'aux professionnels du social, de la sant�, de la justice, de l'�ducation par un ensemble d'actions d'information, de sensibilisation et de formation ;

3') d'aider les femmes, hommes, enfants et adolescents confront�s aux violences conjugales et familiales � sortir de cette probl�matique (sortir de la condition de victime/auteurft�moinlexpos� de/aux violences conjugales et familiales, d�velopper leur autonomie personnelle, sociale et professionnelle ainsi que leur participation � la vie de la cit�).

STATUTS DE L'ASBL

A Contre-Coups

Entre les soussign�s

Bertin Fr�d�ric, n� le 26/06/1987 � Ottignies, domicili� � rue du Docteur Haibe, 10 � 5002 Saint-Servais,

Bertin Philippe, n� le 03/02/1959 � Mons, domicili� � rue Ardenelle, 5 � 5140 Sombreffe,

Dao�t C�cile, n�e le 17/01/1961 � Jemappes, domicili�e � rue Ardenelle, 5 � 5140 Sombreffe,

Vande Kerkhove C�line, n�e le 09/06/1987 � Anderlecht, domicili�e � rue aux Racines, 12A � 1440 Braine-

le-Ch�teau,

Germain M�lissa, n�e le 24/05/1986 � Colombo (Sri Lanka), domicili�e � rue de Bomel, 29, boite 3 � 5000

Namur,

qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE 1

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Staatsblad -14lliUl21112 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

ARTICLE 1: DENOMINATION.

Il est fond� entre les personnes qui adh�rent aux pr�sents statuts une Association Sans But Lucratif r�gie

par la loi du 27 juin 1921 et modifi�e le 2 mai 2002 ayant pour titre

� A Contre-Coups asbl �

ci-apr�s d�sign�e l'Association,

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � A.C.-C, asbl �.

Pour rappel, tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association

doivent mentionner la d�nomination � A Contre-Coups asbl � ou: � A.C.-C. asbl � ainsi que de l'adresse du

si�ge de l'association.

ARTICLE 2 : SIEGE.

Le si�ge de l'Association est fix� rue du Docteur Haibe 10, 5002 Saint-Servais (arrondissement judiciaire de Namur),

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

ARTICLE 3 : DUREE.

La dur�e de l'Association est illimit�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

ARTICLE 4 : OBJET.

L'Association a notamment pour objet :

i') de contribuer � la lutte contre les violences conjugales et familiales par la diffusion de son analyse de la

probl�matique ainsi que par des actions d'�ducation permanente cibl�es aupr�s des femmes, des hommes, des

enfants et des adolescents

2') de faire connaitre les causes et les cons�quences des violences conjugales et familiales au plus large public ainsi qu'aux professionnels du social, de la sant�, de la justice, de l'�ducation par un ensemble d'actions d'information, de sensibilisation et de formation ;

3') d'aider les femmes, hommes, enfants et adolescents confront�s aux violences conjugales et familiales � sortir de cette probl�matique (sortir de la condition de victime/auteur/t�moin/expos� de/aux violences conjugales et familiales, d�velopper leur autonomie personnelle, sociale et professionnelle ainsi que leur participation � la vie de la cit�).

ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTION,

Les moyens d'action de l'Association reposent notamment sur :

1') la mise au point d'outils p�dagogiques destin�s � la pr�vention des violences conjugales et familiales, � la sensibilisation du grand public � cette probl�matique ;

2') la collaboration � tout programme de recherche dans le domaine des violences conjugales et familiales et de sa pr�vention ainsi que l'inscription dans tout programme d'actions qui ira dans ce sens ;

3') l'apprentissage aux relations non-violentes aupr�s des enfants et adolescents dans les �coles maternelles, primaires et secondaires ;

4') l'information et la sensibilisation du public ;

5') la formation pour les professionnels actuels et futurs amen�s � intervenir aupr�s de personnes confront�es aux violences conjugales et familiales ;

6') l'ouverture d'un centre de documentation sur les violences conjugales et familiales ;

7') le soutien d'associations et de groupes qui luttent contre les violences conjugales et familiales et qui partagent son analyse des causes et cons�quences de celles-ci ;

8') l'organisation de fa�on concr�te de l'aide aux femmes, hommes, enfants et adolescents confront�s aux violences conjugales et familiales : lors de permanences t�l�phoniques, de permanences d'accueil, de guidances personnelle, psychologique, sociale, administrative et juridique en ambulatoire, de groupes de parole, de garderie.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

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MoD 2,2

ARTICLE 6 : COMPOSITION - ADHESIONS.

L'Association form�e de personnes physiques et morales se compose :

i') de membres effectifs :

sont consid�r�s comme tels

1)les membres fondateurs

sont consid�r�s comme tels les membres ayant �t� � l'initiative de l'Association et ayant particip� aux

premi�res r�unions constitutives. Ils jouissent des m�mes droits et devoirs que les autres membres effectifs,

sans �tre tenus de payer ta cotisation. Ces membres fondateurs sont

Bertin Fr�d�ric

N� le 26/06/1967 � Ottignies

nationalit� belge

rue du Docteur Haibe, 10

8002 Saint-Servais

Bertin Philippe

N� le 03/02/1959 � Mons

nationalit� belge

rue Ardenelle, 5

5140 Sombreffe

Dao�t C�cile

N�e le 17/01/1961 � Jemappes

nationalit� belge

rue Ardenelle, 5

5140 Sombreffe

Vende Kerkhove C�line

N�e le 09/06/1987 � Anderlecht

Nationalit� belge

rue aux Racines, 12A

1440 Braine-le-Ch�teau

Germain M�lissa

N�e le 24/0511986 � Colombo (Sri Lanka)

Nationalit� belge

rue de Bomel, 29, boite 3

5000 Namur

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration. .

pour �tre admissible par le Conseil d'Administration en tant que membre effectif, il faut remplir les conditions

suivantes :

- �tre majeur ;

- avoir vers� la cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'Administration (sauf pour les

membres fondateurs, lesquels ne sont pas tenus de payer la cotisation) ;

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � neuf.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.E.

2') de membres d'honneur

le titre de membre d'honneur peut �tre d�cern� par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signal�s � l'Association, Il conf�re aux personnes qui l'ont obtenu le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale, sans �tre tenus de payer la cotisation annuelle.

Les adh�sions sont formul�es par �crit, sign�es par le candidat et accept�es par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas � faire conna�tre ses raisons.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'Administration.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Section 11

D�mission, exclusion, suspension

ARTICLE 7 : DEMISSIONS-RADIATIONS.

La qualit� de membre de l'Association se perd

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MOD 2.2

l') par la d�mission

Les membres effectifs et membres d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association ;

2') par la radiation

L'exclusion d'un membre effectif ou membre d'honneur ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste (sauf pour les membres fondateurs, lesquels ne sont pas tenus de payer la cotisation), le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre d'honneur.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Les membres vis�s auront �t� pr�alablement entendus.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire,

ARTICLE 9: REGISTRE

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS PERSONNELLES

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES RESSOURCES ET DES COTISATIONS

ARTICLE 11 : RESSOURCES.

Les ressources de l'Association comprennent :

I') les subventions qui lui sont accord�es par tes Administrations et diverses instances ;

2') les cotisations annuelles dont le montant par membre sera compris entre 10 � et 100 � ;

3') les revenus issus des formations ;

4') les versements d'entreprises (m�c�nat et parrainage) et les dons ;

5') toutes autres ressources autoris�es par les textes l�gislatifs et r�glementaires.

ARTICLE 12 : COTISATIONS

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle (sauf les membres fondateurs, lesquels ne sont pas tenus de payer la cotisation). Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Elle devra �tre comprise entre 10 � et 100 E. Les membres apportent par ailleurs � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE.

L'Assembl�e G�n�rale comprend tous les membres effectifs de l'Association,

ARTICLE 14 : POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE,

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)ta d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ie vote du budget de l'exercice � venir ;

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M0D 2.2

7)la dissolution volontaire de l'association ;

8)l'attribution des biens de l'association � toute association de m�me objet ;

9)Ia fusion avec toute association de m�me objet ;

10)les exclusions de membres ;

11)le renouvellement �ventuel des membres du Conseil d'Administration ;

12)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

13)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

L'Assembl�e G�n�rale conf�re au Conseil d'Administration toutes autorisations pour accomplir fes op�rations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants,

ARTICLE 15 ; REUN1ONS.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e au cours du premier trimestre.

Par exception, la premi�re Assembl�e G�n�rale se tiendra au mois de septembre,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines �

l'avance.

ARTICLE 16 : CONVOCATIONS,

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration par lettre

ordinaire, couniel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign�

par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le

secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �gaiement mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un cinqui�me

des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Un exemplaire de procuration est joint � la convocation pour les votes qui auraient �ventuellement lieu.

ARTICLE 17 : PRESENCE-PROCURATION,

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre

de l'association. Ce dernier doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.. Chaque membre ne peut

�tre titulaire que d'une procuration.

II peut �tre recouru � des moyens techniques de t�l�communication tels que la visioconf�rence, les

membres les utilisant �tant alors consid�r�s comme pr�sents pour le calcul de la majorit� et du quorum,

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant.

Une feuille de pr�sence est �marg�e et certifi�e par tes membres du Bureau,

ARTICLE 18 : DEROULEMENT DE L'ASSEMBLEE.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par te Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par

l'administrateur pr�sent le plus �g�, Il est assist� des membres du Conseil d'Administration.

Ii expose la situation morale et les travaux r�alis�s par l'Association au cours de l'ann�e,

ARTICLE 19 : DELIBERATION.

L'Assembl�e d�lib�re sur toutes questions port�es � l'ordre du jour � la demande sign�e d'un cinqui�me au moins des membres de l'Association d�pos�e au Secr�tariat avant la date fix�e de la r�union,

De fa�on exceptionnelle, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour dans le cas o� au moins un cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s marque son accord lors de l'assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'en pr�sence de deux tiers au moins de ses membres effectifs.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � main lev�e, adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Pour que fe vote d'un membre soit d�clar� r�guli�rement exprim� et pris en consid�ration dans les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, le membre doit �tre pr�sent ou repr�sent� par un mandataire, et en ordre de cotisation.

En cas de partage des voix, la proposition est ajourn�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que

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MOD 2,2

conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 20 : PROCES-VERBAUX.

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es par le secr�taire dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur pr�sent � la d�lib�ration. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel fe membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Avec l'accord du Conseil, le Secr�taire peut d�livrer toutes copies certifi�es conformes qui font foi vis-�-vis des tiers.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans dee et publi�es, pas tas soins du grainer e4 par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 25 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, fe cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 21 : DEFINITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'association est administr�e par un Conseil dont le nombre de membres sera compris entre trois et cinq. Ils

sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � l'unanimit� des votes r�guli�rement exprim�s, pour une dur�e de

cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

Tous les membres du Conseil d'Administration doivent jouir de leurs droits civiques.

ARTICLE 22 : ADMINISTRATION PROVISOIRE.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

G�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 23 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

La composition du Conseil d'Administration s'�tablit comme suit :

I') C�line Vande Kerkhove, Membre fondateur, Pr�sidente

2') Fr�d�ric Bertin, Membre fondateur, Tr�sorier

3') M�tissa Germain, Membre fondateur, Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

ARTICLE 24: F OLES DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Pr�sident :

Le Pr�sident convoque les Assembl�es G�n�rales et les r�unions du Conseil d'Administration.

Conjointement avec le Tr�sorier, il repr�sente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi

de tous pouvoirs � cet effet. Il est le garant du respect des statuts et assume, conjointement avec le Tr�sorier

et le secr�taire, la responsabilit� du fonctionnement g�n�ral de l'Association.

Conjointement avec le Tr�sorier et le secr�taire, il a notamment qualit� pour ordonner les d�penses et ester

en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en d�fense.

Conjointement avec le Tr�sorier, il a �galement la responsabilit� de la supervision des activit�s de

l'Association.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplac� par le membre le plus ancien ou par tout autre

administrateur sp�cialement d�l�gu� par le Conseil.

Tr�sorier:

Le Tr�sorier est charg� de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.

II tient une comptabilit� r�guli�re de toutes les op�rations et rend compte � l'assembl�e annuelle, qui statue

sur la gestion.

Les achats et ventes de valeurs mobili�res et immobili�res constituant le fonds de r�serve sont effectu�s

avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Secr�taire :

Le Secr�taire est charg� de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. il assure l'ensemble

des relations administratives avec les membres et l'ext�rieur.

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MOD 22

II r�dige les proc�s-verbaux des d�lib�rations, en assure les transcriptions sur les registres et l'ex�cution des formalit�s prescrites.

ARTICLE 25 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration se r�unit au minimum une fois par an, sur convocation du Pr�sident, et chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent sur demande du cinqui�me au moins de ses membres.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, couniel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant ta date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de partage des voix, la proposition est ajourn�e.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse jug�e valable par le Conseil, aura �t� absent � trois r�unions cons�cutives, pourra �tre consid�r� comme d�missionnaire.

Les d�cisions sont consign�es par le secr�taire sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Avec l'accord du Conseil, le Secr�taire peut d�livrer toutes copies certifi�es conformes qui font foi vis-�-vis des tiers.

ARTICLE 26 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la lof ou les pr�sents statuts �

l'Assembl�e G�n�rale.

Toutefois, pour rappel, l'Assembl�e G�n�rale conf�re au Conseil d'Administration toutes autorisations pour

accomplir les op�rations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient

insuffisants.

Le Conseil d'Administration surveille la gestion des membres du Bureau (Pr�sident, Tr�sorier et Secr�taire)

et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, ali�nations ou locations, emprunts et pr�ts n�cessaires au fonctionnement de

l'Association, avec ou sans hypoth�que.

il autorise toutes transactions, toutes mains lev�es d'hypoth�que, oppositions ou autre, avec ou sans

constatation de paiement.

ll peut faire toute d�l�gation de pouvoirs pour une question d�termin�e et un temps limit�.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

Toute autorisation ou d�l�gation de pouvoirs doit �tre approuv�e par le Conseil et contresign�e par le

Pr�sident et le Tr�sorier ou, s'ils sont emp�ch�s, deux administrateurs du Conseil.

ARTICLE 27 : FONCTION DE GESTION.

Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de plusieurs administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le cas �ch�ant, les administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi des tiers non-membres de l'Association, Leur nomination est vot�e par le Conseil d'Aministration, � main lev�e, adopt�e � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, Ils sont d�sign�s pour cinq ans et r��ligibles.

Cet organe de gestion journali�re dispose de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le Conseil d'Administration mais qui ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, ainsi que de la repr�sentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Les administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re agissent conjointement, Les d�cisions en mati�re de gestion journali�re sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par deux membres du Conseil d'Administration et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

En cas de cessation volontaire de fonctions, les d�l�gu�s devront faire savoir leur intention de quitter la fonction au moins trois mois avant que cette cessation ne soit effective.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de ia lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 28 : FONCTION DE REPRESENTATION.

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. H peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� de plusieurs administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les administrateurs d�l�gu�s � la repr�sentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires sont d�sign�s par le Conseil d'Administration. Leur nomination est vot�e � main lev�e, adopt�e � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s. Ils sont d�sign�s pour cinq ans et r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

En cas de cessation volontaire de fonctions, les d�l�gu�s devront faire savoir leur intention de quitter fa fonction au moins trois mois avant que cette cessation ne soit effective.

Les d�cisions en mati�re de repr�sentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par deux membres du Conseil d'Administration et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par fe Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 29 ; OBLIGATIONS PERSONNELLES.

Les administrateurs, [es personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 30 : ACCEPTATION DES LIBERALITES.

Le Conseil d'Administration est seul habilit� � accepter les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir

toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

ARTICLE 31 : GRATUITE DU MANDAT.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison de leur fonction

au sein de ce Conseil.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 32 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Il sera adopt� � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � !a majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 33 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Toutefois, par d�rogation, le premier exercice commence � la date de cr�ation de l'Association pour se

terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 34 : SOUMISSION DU COMPTE ET DU BUDGET.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 35 : DOCUMENTS COMPTABLES.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge sooial o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 36 : VERIFICATION DES COMPTES.

MOD2.2

Volet B - Suite

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe Mun commissaire," choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration, Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel,

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles,

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

ARTICLE 37 : DISPOSITIONS EN CAS DE DISSOLUTION,

En cas de dissolution de l'association prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, convoqu�e sp�cialement � cet effet, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant des buts similaires.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 38 : FORMALITES.

Le Pr�sident, ou s'il est emp�ch�, le secr�taire, est charg� au nom du Conseil d'Administration de remplir toutes les formalit�s de d�claration et de publications prescrites par la l�gislation en vigueur. Tous pouvoirs lui sont donn�s � l'effet d'effectuer ces formalit�s.

ARTICLE 39 : UTILITE PUBLIQUE,

Le Conseil d'Administration est habilit� � poursuivre, d�s qu'il l'estime n�cessaire, la reconnaissance de

l'Association comme �tablissement d'utilit� publique.

ARTICLE 40 : REGLEMENT EN CAS DE MANQUEMENT AUX STATUTS.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

Fait � SAINT-SERVAIS le 01/03/2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
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Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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