A EVELETTE, C'EST TODI L'FIESSE

Dénomination : A EVELETTE, C'EST TODI L'FIESSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.925.626

Publication

13/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE IEiPMUR

le -2 AM. 2012

Pr 1& peg�ur,

I 1II li

*13073453*

I~t Mc

h

N' d'entreprise : r Loi ej 6 26

D�nomination

(en entier) : " � �velette, c'�st todi l'fi�sse"

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la B�ole, 116 � 5350 EVELETTE

Objet de l'acte : Publication des statuts aux Annexes du Moniteur Belge

Texte

Statuts de l'asbl � � �velette, c'�st todi l'fi�sse �

Titre I : D�nomination, si�ge, dur�e.

Article 1

L'association prend pour d�nomination : � � �velette, c'�st todi l'fi�sse, asbl �

Article 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli rue de la B�ole, 116 � 5350 EVELETTE dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans un autre endroit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du tribunal de commerce de Namur

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi� parla loi du 2 mai 2002,

Titre Il : But social poursuivi

Article 3

L'association a pour but

-de favoriser la rencontre des habitants de tous �ges d'Evelette et ses hameaux,

-de favoriser la participation citoyenne par la mise en place de projets, d'actions et d'�v�nements privil�giant

� le vivre ensemble �, l'am�lioration de la qualit� de la vie dans le village d'Evelette et de ses hameaux,

-de soutenir toute association villageoise ayant un but similaire au sien,

-de favoriser !e d�veloppement d'activit�s culturelles.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

L'association est pluraliste, respectueuse des convictions de tous Elle s'interdit toute attache avec un parti ou une confession. Elle est ouverte � tous sans discrimination id�ologique, sociale, politique, de sexe, de race; ou de nationalit�,

mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Titre Ill : Membres

Section l : Admission

Article 4

L'association est compos�e de membres � effectifs � et d' � adh�rents �,

Le nombre de membres � effectifs � ne peut �tre inf�rieur � trois.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres � effectifs � et les � adh�rents � jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.l)

Article 5

Les membres effectifs sont les signataires du pr�sent acte.

Article 6

Pour devenir membre effectif, il faut r�pondre aux conditions suivantes

- le candidat doit �tre �g� de minimum 18 ans,

- le candidat ne peut appartenir � aucun parti ou mouvement extr�miste,

- le candidat doit avoir �t� membre adh�rent pendant un an au moins avant l'introduction de sa demande

aupr�s du conseil d'administration.

Toute personne qui souhaite �tre membre effectif de l'association devra �tre pr�sent�e par un membre effectif qui justifiera � l'Assembl�e g�n�rale sa proposition d'admission du nouveau membre.

L'admission d'un membre sera conditionn�e par ses qualit�s, son sens du d�vouement, son honorabilit�.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e g�n�rale.

Par leur adh�sion, les membres effectifs souscrivent aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur.

Par leur adh�sion, les membres effectifs s'engagent � participer r�guli�rement aux r�unions organis�es par l'association.

Article 7

Les membres adh�rents sont les personnes qui souhaitent apporter leur soutien � l'association lors des �v�nements, actions ou projets men�s par l'association.

Les membres adh�rents souscrivent aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur. Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Section Il : D�mission - exclusion - suspension

Article 8

-La qualit� de membre se perd :

-par d�c�s

-par d�mission

-par exclusion

Les membres � effectifs � et � adh�rents � sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre ordinaire leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Le non respect des statuts, ne plus remplir les conditions qui ont justifi� son admission, l'absence cons�cutive non excus�e � deux assembl�es g�n�rales, des infractions graves au R.O.1, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

faillite, manquer gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts, entraver volontairement la r�alisation du but social, sont des raisons ou des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre � effectif � ou � adh�rent"

L'exclusion d'un membre � effectif � ou � adh�rent � ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu l'int�ress�.

La d�cision de rassembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e. Le vote sera secret.

Le conseil d'administration pourra toutefois suspendre, jusqu'� la d�cision de la prochaine assembl�e g�n�rale, le membre � effectif � qui aurait manqu� aux statuts, commis des infractions aux lois, au r�glement d'ordre int�rieur ou g�n�ralement, qui auraient nui � la bonne r�putation de l'association.

Article 9

Le membre d�missionnaire, radi�, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12

Les membres � effectif � ou � adh�rent � ne doivent pas payer de cotisation .

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre IV : Assembl�e G�n�rale

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres � effectifs � de l'association,

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou en son absence par l'administrateur

le plus fig�. Le pr�sident dirige les d�bats. Il veille au bon d�roulement des r�unions.

Les membres � adh�rents � sont admis � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative.

Toute personne ayant une qualit� ou une comp�tence justifiant sa pr�sence peut �tre admise � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative sur d�cision du Conseil d'Administration.

Chaque membre de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix.

Tout membre � effectif � emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre � effectif �, qui, en possession d'un mandat �crit, dat� et sign�, est ainsi son mandataire.

Tout mandataire ne peut l'�tre que pour un seul mandant.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le premier trimestre de l'ann�e en cours.

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

Article 15

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande au minimum de trois membres � effectifs �.

Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre ordinaire au moins trois semaines � l'avance.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-les modifications des statuts,

-l'admission et l'exclusion des membres effectifs et adh�rents,

-la d�termination de la politique g�n�rale de l'association,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes, la dur�e de leur mandat et la

fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-l'approbation du r�glement ordre int�rieur et ses modifications,

-l'approbation de l'ordre du jour et du P.V. de l'assembl�e pr�c�dente,

-la dissolution volontaire de l'association ,

-ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

-tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Article 17

Tous les membres � effectifs � doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre ordinaire, d'un courriel ou d'un fax adress� au moins 8 jours ouvrables avant la tenue de l'Assembl�e. Le courriel ou le fax seront transmis avec demande d'accus� de r�ception.

Cette convocation est sign�e par le Pr�sident ou le Secr�taire au nom du Conseil d'Administration. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en AG. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de fa convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant l'AG,

Toute proposition sign�e par trois membres � effectifs � doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer pour autant que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans ie cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, un nouveau vote est propos� en s�ance. Sans r�sultat � ce second vote, le point sera report� � une prochaine Assembl�e G�n�rale.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit� fes votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation.

Cette nouvelle Assembl�e G�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

M0D 2,2

"

Les d�cisions prises lors de cette Assembl�e seront d�finitives quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social de 'association o� tous les membres � effectifs � peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Chaque membre � effectif � re�oit une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale dans le mois.

Les tiers re�oivent copie ou extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la

demandemotiv�e par �crit au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal du Commerce de Namur sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

H en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs et le cas �ch�ant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre V Administration

Article 20

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 3 personnes au moins nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocable par elle. L'�ge minimum est de 18 ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres � effectifs � de l'association.

Un minimum des deux tiers des administrateurs devront �tre domicili�s � Eveiette ou ses hameaux .

Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 21

Le Conseil d'Administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il exerce ses pouvoirs coll�gialement

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour ia gestion et l'administration de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour toute d�cision financi�re engageant l'association dans les limites fix�es pr�alablement par l'Assembl�e G�n�rale et le ROI. Toutefois ce montant pourra �tre modifi� par une Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Le Conseil d'Administration agit coll�gialement.

Article 22

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein, un(e) pr�sident (e), un(e) tr�sorier (i�re) et un (e) secr�taire constituant le Bureau charg� de pr�parer le travail du Conseil et d'ex�cuter pratiquement ses d�cisions,

` MOD 2.2

Le Pr�sident dirige les d�bats du Conseil d'Administration. Il veille au bon d�roulement des r�unions.

Le Conseil et le Bureau peuvent d'initiative inviter toute personne ayant une qualit� ou une comp�tence

justifiant sa pr�sence � une de leurs r�unions. Cette personne sera pr�sente � titre consultatif uniquement.

Article 23

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature aff�rent � cette gestion, � un administrateur choisi au sein du Bureau,

Celui-ci est d�sign� pour 2 ans et r��ligible. ll est en tout temps r�vocable par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration fixe ses pouvoirs et la fa�on dont il les exerce.

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Il agit individuellement. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re dispose de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le CA et dispose �galement de la repr�sentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion,

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re est comp�tent pour toute d�cision financi�re engageant l'association dans les limites fix�es pr�alablement par le Conseil d'Administration et le ROI. Toutefois ce montant pourra �tre modifi� par une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Namur sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins trois fois par an sur convocation du Pr�sident etlou du

Secr�taire ou � !a demande d'au moins deux administrateurs.

La convocation reprenant, l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union doit parvenir aux administrateurs au moins huit jours ouvrables avant la date fix�e, par lettre ordinaire, courriel ou fax.

Sont annex�es � cet envol les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur le plus �g�.

Le Conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres du Conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur mais celui-ci ne peut �tre porteur que d'une seule procuration �crite, dat�e et sign�e.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial, apr�s approbation par le Conseil d'Administration.Le Pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. 11 veillera � en faire parvenir un exemplaire � l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re dans le mois de la r�union.

Article 25

Le mandat des administrateurs prend fin

- par l'expiration du terme,

- par d�c�s,

- par d�mission, tout administrateur pouvant se retirer de l'association � tout moment en adressant sa

d�mission par lettre ordinaire adress�e au Conseil d'Administration ,

- par perte de la qualit� de membre effectif pour quelque raison que ce soit ,

- par r�vocation par l'assembl�e g�n�rale,

- pour l'absence non justifi�e ou non-excus�e, � trois s�ances cons�cutives du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Article 26

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.

Les administrateurs ne sont responsables que des fautes commises dans l'ex�cution de leur mandat et

dans elles seules.

Titre VI x Gestion Journali�re et Repr�sentation

Article 27

La gestion journali�re couvre notamment : la gestion du personnel (respect du r�glement de travall,�vaioatlen dis travail individuel et collectif..}; te mat�riel (attiat de mat�riel dans les timltes fix�es par le budget et les statuts) ; la tr�sorerie (alimentation de la caisse, transferts financiers, payements de factures..).

Les actes de gestion journali�re engageant l'association � concurrence d'un montant de plus de 1.500

euros par mois doivent faire l'objet d'un accord pr�alable du Bureau.

Toutefois ce montant pourra �tre actualis� par une d�cision du Conseil d'Administration.

Pour tous les actes de gestion journali�re, le d�l�gu� � la gestion journali�re repr�sente valablement

l'association.

Article 28

Le Bureau du Conseil d'Administration supervise la gestion journali�re administrative et financi�re de l'association et fait rapport au Conseil d'Administration. II pr�pare les r�unions du Conseil d'Administration.

Le bureau traite �galement toute question urgente lorsque te Conseil d'Administration est dans l'impossibilit� de se r�unir. il fait avaliser ses d�cisions dans les plus brefs d�lais au Conseil d'Administration suivant.

Pour toute d�pense sup�rieure � 6.000 euros, le bureau demande l'accord pr�alable du Conseil d'Administration. Toutefois, ce montant pourra �tre r�actualis� par le Conseil d'Administration..

Article 29

Le Pr�sident, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re, repr�sente l'association vis � vis des tiers dans les limites de leurs pouvoirs respectifs.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'uned�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30

Pour tous les actes engageant l'association, en ce compris les actions en justice, � l'exception des actes de gestion journali�re, l'association est repr�sent�e par le pr�sident ou par un membre � effectif � d�sign� par le Conseil d'Administration qui agira seul au nom et pour compte de l'association.

Article 31

La qualit� de personne habilit�e � repr�senter l'association et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au Pr�sident du Conseil d'Administration, par r�vocation d�cid�e par le Conseil d'Administration � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ou par perte de la qualit� de membre ou d'administrateur de l'association.

Article 32

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Titre VII : R�glement d'Ordre Int�rieur ( R.O.1)

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Les modifications du r�glement d'ordre int�rieur doivent �tre soumises par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les textes doivent �tre joints � la convocation.

Titre VIII : Dispositions comptables

Article 34

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

Article 35

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un commissaire aux comptes, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Le commissaire aux comptes est r��ligible et la dur�e de son mandat est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Si la v�rification aux comptes n'a pu �tre effectu�e par le commissaire, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'application des comptes, du budget et � la d�charge des administrateurs.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres � effectifs � peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Titre IX : Dispositions diverses

Artiole 37

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � t'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'un organisme poursuivant un but similaire � l'association.

Article 38

La dissolution volontaire de l'association est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Namur et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 39

Pour toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s'en r�f�rer � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre X Dispositions transitoires

Les fondateurs du � Comit� des f�tes et Animations d'Evelette, asbl � prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Membres fondateurs:

1.DEBRUCHE Fabienne, rue Gilmar, 54 � 5350 EVELETTE RN 61.04.26.402.30 2.DEHOSAY V�ronique, chemin du Dessous, 134b � 5350 EVELETTE RN 66.06.14-139.01 3.DELEU Elisabeth, rue Ad�le Thomas, 88 � 5350 EVELETTE RN 76.07.12-168.50 4.DELFOSSE Martine, me des Sorbiers, 33b � 5350 EVELETTE RN 59.09,16-356.78 5.HALLEUX Pierre, rue du Baty, 40 � 5350 EVELETTE RN 74.1020-249.20

6.HAULOT Marie-Christine, rue des Echav�es, 124 � 5350 EVELETTE RN 54.07.18-104.54

7. LEEMANS Vincent, rue des Comognes, 24 � 5350 EVELETTE RN 68.01.28-175.87

8.PRIGNON Xavier, rue Gilmar, 54 � 5350 EVELETTE RN 60.09,28-353.33

9.RORIVE Jean-Yves, rue Gilmar, 58 � 5350 EVELETTE RN 75.08.18-095.26

10.STOFFE Nicole , rue de la R�ole, 116 � 5350 EVELETTE RN 48.04,16-386.73 11.TREFOIS Jean-Pierre, rue Ad�le Thomas, 100 � 5350 EVELETTE RN 63,11.13-289.42 12.TRIOLET Nicolas, route d'Havelange, 104 � 5350 EVELETTE RN 75.12.08-195.60 13,WILLEMART Beno�t, rue Ad�le Thomas, 88 � 5350 EVELETTE RN 82.01.09-229.66

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

.,

Volet B - Suite

Exercice social

Par exception � l'article 33, le premier exercice social d�butera le 01 janvier 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Premi�re assembl�e g�n�rale ;

Par exception � l'article 14, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 19 janvier 2012.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

DELEU Elisabeth, nie Ad�le Thomas, 88 � 5350 EVELETTE

DELFOSSE Martine, rue des Sorbiers, 33b � 5350 EVELETTE

HALLEUX Pierre, rue du Baty, 40 � 5350 EVELETTE

LEEMANS Vincent, rue des Comognes, 24 � 5350 EVELETTE

PRIGNON Xavier, rue Gilmar, 54 � 5350 EVELETTE

RORIVE Jean-Yves, rue Gilmar, 58 � 5350 EVELETTE

STOFFE Nicole , rue de la B�ole, 116 � 5350 EVELETTE

TREFOIS Jean-Pierre, nie Ad�le Thomas, 100 � 5350 EVELETTE

WILLEMART Beno�t, rue Ad�le Thomas, 88 � 5350 EVELETTE

D�l�gation de pouvoir;

Les administrateurs ainsi �lus se constituant sur le champ en Conseil d'Administration d�signent en qualit� de :

Pr�sidente : DELEU Elisabeth

Secr�taire : DELFOSSE Martine

Tr�sori�re : STOFFE Nicole

Fait � Evelette en 3 exemplaires, le 19 janvier 2012

La pr�sidente , La secr�taire, La tr�sori�re,

DELEU Elisabeth DELFOSSE Martine STOFFE Nicole

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MOD 2.2

07/05/2015

��D�nomination

(en entier) : "� �velette, c'�st todi Pfi�sse"

(en abr�g�)

Forme juridique :

Si�ge : rue de la B�ole, 116 5350 EVELETTE

Objet de l'acte : Nouvelles compositions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration

Texte

COMPOSITIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE "� �velette, c'�st todi l'i'��sse" ASBL EN DATE DU 19/02/2015

1. DEBRUCHE Fabienne , rue Gilmar, 54 � 5350 EVELETTE ( 61042640230)

2. DEHOSAY V�ronique, chemin du Dessous, 134b � 5350 EVELETTE ( 66061413901) 3, DELEU Elisabeth, rue Ad�le Thomas, 88 � 5350 EVELETTE (76071216850)

4. DELFOSSE Martine, rue des Sorbiers, 33b � 5350 EVELETTE (59091635678)

5. HALLEUX Pierre, rue du Baty,40 � 5350 EVELETTE (74102924920)

6. HAULOT Marie-Christine, rue des Echav�es, 124 � 5350 EVELETTE (54071810454)

6. HUET Bernard, rue du Tige, 29 � 5350 EVELETTE ( 68011412319)

7, LEEMANS Vincent, rue des Comognes, 24 � 5350 EVELETTE (66012817587)

9. MASSON Isabelle,chemin de chez Jacques, 197 � 5350 EVELETTE (77011914239)

10. NOIRHOMME Dominique, route de Huy, 23 � 5351 HAILLOT (62112610113)

11. PRIGNON Xavier, rue Gilmar, 54 � 5350 EVELETTE (60092835333)

12. RORIVE Jean-Yves, rue Gilmar, 58 � 5350 EVELETTE (75081809556)

13. RUYDANT Damien, rue des Comognes, 18 � 5350 EVELETTE (77011615123)

14. STOFFE Nicole, rue de la B�ole, 116 � 5350 EVELETTE (48041638673)

15. TREFOIS Jean-Pierre, rue Ad�le Thomas, 100 � 5350 EVELETTE (63111328942)

16. TRIOLET Nicolas, route d'Havelange, 104 � 5350 EVELETTE (75120819560)

17. VANESSE Fr�d�rick, rue des Aywisses, 71 � 5350 EVELETTE (68102012792)

18. WILLEMART Beno�t, rue Ad�le Thomas, 88 � 5350 EVELETTE (82010922966)

i

Moo 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Obpos� eu Greffe du l'rlbunml

d� rnmeroe Ge �%,t��~ - dlYlflt3tl Af~m9F

te 2 4 AVR,

Fttir aretge

Greffe

N� d'entreprise : 844.925.626

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
A EVELETTE, C'EST TODI L'FIESSE

Adresse
RUE DE LA BEOLE 116 5350 EVELETTE

Code postal : 5350
Localité : Evelette
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

A EVELETTE, C'EST TODI L'FIESSE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées A EVELETTE, C'EST TODI L'FIESSE

Coordonnées
A EVELETTE, C'EST TODI L'FIESSE