A L'EAU DE LA RIVIERE, EN ABREGE : L'O DE LA ...

Association sans but lucratif


Dénomination : A L'EAU DE LA RIVIERE, EN ABREGE : L'O DE LA ...
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.016.482

Publication

16/04/2014
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Wrze Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 878.016.442

Dénomination

(en entier) : à l'eau de la Rivière ASBL

(en abrégé) « L'O de... » ou « L'eau de la...» ou « À l'O de la rivière.. »

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Bois Laiterie, 1612, 5170 Rivière

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les soussignés

-CLEYNEN Anne, domiciliée avenue des Commandants Borlée, 12 à 1370 JODOIGNE. Née le 21 janvier

1981 à Etterbeek.

-NEIRINCK Dominique, domiciliée rue Bois Laiterie, 16/3 à 5170 RIVIERE. Née le 13 août 1955 à

Schaerbeek.

-SOMER Didier, domicilié rue Bois Laiterie, 16 à 6170 RIVIERE, Né le 19 novembre 1956 à Ede (Pays-Bas).

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par [a loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Titre I. - Dénomination, siège, objet, durée

Art.1. L'association est dénommée « A l'eau de la Rivière » en abrégé « L'O de... » ou « L'eau de la-.» ou « À VO de la rivière.. ».

Art.2. Son siège social est fixé rue Bois Laiterie, 16/2 à 5170 Rivière - Profondeville dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'un et l'autre peuvent être déplacés sur décision de l'assemblée dans toutes autres communes en Communauté Françaises -Wallonie Bruxelles

Art.3. L'association a pour but principal de mener toute action favorisant l'accès, la promotion et la création culturelle, ainsi que le transfert et l'échange réciproque de connaissances, essentiellement dans les domaines intellectuel, manuel et artisanat, notamment à partir d'objets de récupération de n'importe quelle matière naturelle et la création culturelle sous toutes ses formes, notamment les arts plastiques, musicaux, corporels, ainsi que dans le domaine de la culture potagère et de promenades didactiques.

Art.4. L'école du potager nommé « le Potager du Paradis » permet l'apprentissage de ia culture maraîchère biologique de façon pratique et didactique d'insertion sociale, d'éducation, d'autonomie et de nutrition saine.

Art.5. L'ASBL et ses membres bénévoles pourraient être amenés à se déplacer dans d'autres jardins collectifs ou individuels dans le seul but d'apprentissage à l'autonomie de la personne.

Art.6. Dans ce cadre, l'association pourra notamment accueillir, prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son but rechercher seule ou avec tout tiers, les moyens et avantages matériels jugés indispensables ou utiles au développement direct ou indirect de son but: ester en justice.

Art.7. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Titre Il. - Membres

Art.B. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres donateurs. Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921, abrogée par la loi du 2 mai 2002, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

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MANS 2014

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Art.9. Est membre effectif : tout membre fondateur signataire des présents statuts ; toute personne physique ou morale présentée au conseil d'administration par deux administrateurs au moins et dont la candidature écrite est agréée par ce même conseil d'administration, à la majorité absolue des administrateurs présents et confirmée par l'assemblée générale.

Est membre adhérent moyennant paiement de sa cotisation annuelle : toute personne physique ou morale pouvant justifier par écrit de sa participation à l'organisation d'une activité de l'association, moyennant présentation à l'assemblée générale par deux membres au moins du conseil d'administration.

Est membre donateur, pour une durée de 12 mois : toute personne physique ou morale ayant fait un don à l'association d'une valeur supérieure à un plancher déterminé annuellement par le conseil d'administration et n'ayant pas signifié son intention de ne pas être membre.

La demande d'admission comme membre de l'association implique l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Art. 10, Lorsqu'un membre effectif se retire, il adresse sa démission par courrier au siège du conseil d'administration.

Est d'office démissionnaire un membre qui n'a pas renouvelé sa cotisation pour le 1er février de l'année en cours, malgré un rappel écrit par un administrateur.

Est d'office démissionnaire du conseil d'administration tout administrateur ne s'étant ni présenté, ni excusé auprès d'un autre administrateur lors de trois réunions consécutives du conseil d'administration.

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre signataire ou effectif qui aurait porté préjudice grave à l'association ou contrevenu aux statuts et/ou au règlement d'ordre intérieur de l'association. Cette suspension est décidée et motivée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des administrateurs jusqu'à décision de l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent est décidée et motivée par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix, cela en présence de la personne concernée.

Art.12. Les associés démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayant droit n'ont aucun droit sur le fonds social de l'ASBL. Ils ne peuvent réclamer le montant apporté par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer et requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires.

Titre Ill.  Assemblée générale

Art.13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les compétences fixées par la loi du 27 juin 1921, abrogée par la loi du 2 mai 2002, et par le règlement d'ordre intérieur.

Art.14. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Les membres effectifs disposent d'une voix délibérative. Les membres adhérents ne disposent que d'une voix consultative

Art.15. Elle se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'année, et est convoquée, par lettre missive ordinaire à chaque membre individuellement, au plus tard, sauf urgence dûment motivée par le conseil d'administration, huit jours avant la réunion par le conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs,

Art.16. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf cas prévus aux arts 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, abrogée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée générale peut délibérer valablement de points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour, à condition qu'ils soient proposés à délibération en début de séance par au moins la moitié des membres présents,

Art.17. Pour délibérer valablement, un quorum de deux tiers des membres effectifs doit être atteint. Deux tiers des votants sera requis pour modifier les statuts. Si le quorum n'est pas atteint, une autre assemblée générale doit être convoquée dans le mois et selon les modalités fixées par la loi du 2 mai 2002 (art. 8§3) et statuera valablement même sans atteindre le quorum.

Art.18. Tout membre effectif a le droit de se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite. Nul ne peut représenter plus d'une personne,

Art.19. L'assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations. Celui-ci ne pourra être supérieur à 125E.

Art.20. Les décisions de toutes les assemblées générales font l'objet de procès verbaux. Ceux-ci sont signés par le président ou par deux administrateurs et notifiés aux membres effectifs par lettre circulaire. Le

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dp 1.1 MOD 2.2

. registre des procès verbaux est conservé au siège social où les tiers intéressés pourront en prendre

connaissance.

Titre IV.  Conseil d'administration

Art.21. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus larges pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921, abrogée par la loi du 2 mai 2002, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur est de la compétence du conseil d'administration.

Art, 22. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de huit personnes au plus. Elles sont nommées par l'assemblée générale pour une période de trois ans. Les administrateurs sont élus par l'élection à bulletin secret, à Ia majorité absolue des membres présents et valablement représentés de l'assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil d'administration est renouvelé tous les deux ans, selon les modalités définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des deux tiers des membres effectifs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Art.23. Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois l'an et est convoqué, par lettre missive ordinaire adressée â chaque administrateur individuellement, au plus tard quinze jours avant la réunion, soit par le président ou son représentant, soit à la demande d'au moins un cinquième des administrateurs.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents, selon les modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur.

Ar124. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président. Il peut également désigner un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire pour constituer le bureau.

Le bureau nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, il détermine leurs missions et leurs traitements.

Ar125, le règlement d'ordre intérieur est présenté, selon les modalités dans fe R.0.1., par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statuera comme pour toute modification de ce règlement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art.26. le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que les rémunérations éventuelles.

Le conseil d'administration peut également conférer tout mandat à toute personne de son choix pour des missions spécifiques. Dans ce cas, la décision doit être soumise à la ratification de l'assemblée générale.

Art.27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président ou l'administrateur délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées, intentées ou soutenues au nom de l'association par un ou deux administrateurs pourvu d'un mandat spécial du conseil d'administration.

Art.28. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu au siège social de l'association et signées par le président ou deux administrateurs. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par un membre au moins du bureau.

Art.29. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. II est exercé à titre gratuit, sauf rétribution pour missions spéciales avec la possibilité d'exercer au sein de l'association d'autres activités mêmes rémunérées.

Titre V, Comptes annuels

Art,30. L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.31. L'assemblée générale désigne un membre chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé annuellement et est rééligible par l'assemblée générale, Son mandat est gratuit. Dans le cas où un commissaire aux comptes et/ou un réviseur d'entreprise est désigné, le mandat ne sera plus gratuit

31 NMS 2014

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Volet B - Suite

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Art.32. Chaque année, le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et établit le projet de budget de l'exercice suivant, qu'il soumet à l'assemblée générale. Après approbation des comptes, cette dernière se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs.

Titre VI.  Modification statutaires, dissolution, liquidation

Art.33. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

Art.34. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins deux tiers des membres effectifs. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée a la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une autre assemblée générale doit être convoquée dans le mois et selon les modalités fixées par la loi du 2 mai 2002 (art, 8 § 3), laquelle statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présents.

Art.35. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui aura prononcé cette dissolution désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net sera distribué à une association ayant des objectifs et/ou un but social similaire.

Titre VII.  Disposition générale et transitoire

Art.36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, abrogé par la loi du 2 mai 2002, ou le règlement d'ordre intérieur. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une loi sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Art.37. Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés par les membres présents à l'assemblée générale statutaire tenue le 29 mars 2014.

Elle élit ce jour en qualité d'administrateurs : Présidente- secrétaire : Anne CLEYNEN

Administratrice déléguée : Dominique NEIRINCK

Trésorier : Didier SOMER

31 MARS 204

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Moniteur belge

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Coordonnées
A L'EAU DE LA RIVIERE, EN ABREGE : L'O DE …

Adresse
RUE BOIS LAITERIE 16, BTE 2 5170 RIVIERE

Code postal : 5170
Localité : Rivière
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne