A L'ENTRETIEN 2000

Dénomination : A L'ENTRETIEN 2000

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.814.651

Publication

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.11.2013, DPT 21.11.2013 13664-0207-014
04/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WOR017.1

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D�nomination

(en enter) : A L'ENTRETIEN 2000

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5060 Sambreville (Tamines), rue de Velaine, 173

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, le dix-neuf juin, deux mil douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit

�A COMPARU

Monsieur JOOSTEN Francis G�rard, n� � Namur le 27 janvier 1970 (num�ro national ; 70.01.27-001.84),,

c�libataire, domicili� � 5060 Sambreville (Tamines), rue de Velaine, 173.

Lequel a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale sous la forme d'une,

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "A L'ENTRETIEN 2000", ayant son si�ge social � 5060,

Sambreville (Tamines), rue de Velaine, 173, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550,00) euros,:

divis� en cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir

social.

Apr�s lecture de l'article 212 du code des soci�t�s, le comparant a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique

d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le comparant d�clare s'�tre assur� par lui-m�me que la d�nomination choisie par lui n'est pas d�j� attribu�e

� une soci�t� existante ou ne se rapproche pas d'une d�nomination de soci�t� d�j� existante. En outre, il

reconna�t avoir �t� inform� des cons�quences qui pourraient r�sulter du choix d'une d�nomination d�j�

existante ou se rapprochant d'une d�nomination existante, notamment si cette soci�t� existante sollicitait la

modification de la d�nomination de la soci�t� � cr�er aux termes des pr�sentes,

De la soci�t� qu'il entend ainsi constituer le comparant d�clare avoir arr�t� les statuts comme suit

I. STATUTS

Section 1

NATURE, FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 FORME ET DENOMINATION

La soci�t�, de nature commerciale, adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e : "A L'ENTRETIEN 2000".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, devront obligatoirement contenir la`

d�nomination de la soci�t� imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e" ou de l'abr�viation "SPRL", l'indication pr�cise du si�ge social, ie num�ro d'entreprise, le terme

"registre des personnes morales" ou l'abr�viation"RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal de commerce',

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5060 Sambreville (Tamines), rue de Velaine, 173.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire acter authentiquement la

modification aux statuts qui en r�sulte. Tout changement de si�ge devra �tre publi� conform�ment � la loi.

La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir, en Belgique et � l'�tranger, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences ou succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration.

ARTICLE 3 OBJET

Staatsblad - Milef2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 ;

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'�

l'�tranger, toutes activit�s de nature civile, commerciale, financi�re, administrative, industrielle, mobili�re,

immobili�re ou technique, en relation directe ou indirecte avec :

les domaines du chauffage, du ramonage, de la plomberie, de la poelerie et du sanitaire, le tout au sens

large, et dans ces domaines, notamment le commerce de d�tail, le placement, la r�paration, l'entretien et te

montage.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut notamment faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res en relation avec son objet

social ou de nature � faciliter, favoriser, prot�ger ou d�velopper son commerce ou son industrie.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises, soci�t�s ou associations

existantes ou � cr�er, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature �

favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de son assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modifications aux statuts.

Section 2

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550,00) euros.

II est repr�sent� par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, chacune d'entre elles

repr�sentant un/centi�me de l'avoir social.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts et dans le respect du code des soci�t�s.

Section 3

DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives et portant un num�ro d'ordre, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Des certificats constatant ces inscriptions

sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Ce registre contient les mentions et indications prescrites par le code des soci�t�s. A ce titre, ce registre

doit contenir :

10 la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

20 l'indication des versements effectu�s;

3D les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par te c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour

cause de mort.

ARTICLE 8 - EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX PARTS

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�,

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires d'une part, ainsi que les cr�anciers gagistes et

leurs d�biteurs sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la

part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - EXERCICE DE CERTAINS DROITS PAR LA SOCIETE A L'EGARD DE SES PROPRES

PARTS

Il est fait renvoi au code des soci�t�s en ce qui concerne l'exercice de certains droits par la soci�t� � l'�gard

de ses propres parts.

ARTICLE 10 DES PARTS - NATURE - INDIVISIBILITE - CESSION ET TRANSMISSION - DROIT DE

PREFERENCE

Les dispositions concernant les parts sociales, notamment leur nature, les droits y rattach�s, leur

indivisibilit�, et leur cession et leur transmission sont r�gl�es conform�ment au code des soci�t�s dans la

mesure o� il n'en est pas dispos� autrement par les pr�sents statuts.

Cessions soumises � agr�ment

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est �galement requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint

du c�dant ou du testateur, � des descendants ou ascendants en ligne directe.

Proc�dure d'agr�ment

Lorsque l'agr�ment est requis, l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit adresser � la g�rance,

sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires

propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et les l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents

statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant

comme en r�f�r�.

ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.

Section 4

EMISSION D'OBLIGATIONS

ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou

d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription. Elle peut proc�der � l'�mission

d'obligations nominatives dans le respect des dispositions du code des soci�t�s,

Section 5

GESTION et CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 12 - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les

associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps d�termin� par la d�cision de nomination ou sans dur�e

d�termin�e.

Les fonctions de g�rant sont gratuites ou r�mun�r�es, selon les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, Le

g�rant unique ou chaque g�rant, en cas de nomination de plusieurs g�rants, peut accomplir seul tous les actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ou chaque g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant soit en d�fendant.

Dans tous les actes que les g�rants accomplissent pour compte de la soci�t�, leur signature sera pr�c�d�e

ou suivie de l'indication de leur qualit� de g�rant.

Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de la g�rance est publi�e conform�ment au code

des soci�t�s.

ARTICLE 13 RESPONSABILITE DU GERANT - OPPOSITION D'INTE 'RETS

La responsabilit� des g�rants s'appr�cie suivant les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

Lorsqu'un g�rant ou un membre du coll�ge de gestion a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de

nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise � la g�rance, il est tenu de se conformer aux

dispositions des articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE 14 CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, en regard de la loi et des

pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� selon les prescriptions

l�gales en la mati�re.

Ce contr�le est confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs, dans les limites o� la loi l'impose, Sinon il

est laiss� � la discr�tion des associ�s qui exerceront � cet �gard tous droits qui leur sont reconnus par le code

des soci�t�s.

En l'absence de nomination de commissaire, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le reconnus par la loi aux commissaires et pourra se faire repr�senter par un expert

comptable aux conditions d�termin�es par le code des soci�t�s.

Section 6

DES COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15 COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont �tablis conform�ment au code des soci�t�s. La

g�rance �tablit de m�me annuellement un rapport de gestion.

Ces documents sont communiqu�s un mois au moins avant l'assembl�e aux commissaires s'il en existe,

ARTICLE 16 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET D'AUTRES DONNEES

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e, la g�rance, conform�ment aux

articles 98 et suivants du code des soci�t�s, assure le d�p�t de ceux-ci ainsi que des autres documents dont ce

code prescrit le d�p�t.

Section 7

DES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�s ou, le cas �ch�ant, de l'associ� unique.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�res-'sent fa

soci�t�.

Elle d�lib�re selon les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 = Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, sauf dans les cas o� le code des soci�t�s ou les statuts en disposent autrement.

Chaque part sociale donne droit � une voix s'il n'en a pas �t� dispos� autrement lors de sa cr�ation. Toutefois, l'exercice du droit de vote est suspendu � l'�gard des parts non enti�rement lib�r�es sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'auraient pas �t� effectu�s.

Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par mandataire, associ� ou non, comme aussi de voter par �crit.

L'assembl�e est convoqu�e par la g�rance, conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

Celle ci est tenue de convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande de tout commissaire ou de tout associ� poss�dant le cinqui�me des parts. A d�faut de g�rant ou en cas de d�faillance de sa part, tout associ� qui justifie d'un int�r�t l�gitime, soit � titre personnel soit pour la soci�t�, et tout commissaire sont fond�s � convoquer directement l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e se tient au lieu indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant s'il est associ�, en cas de pluralit� de g�rants associ�s, par celui qui s'av�rera �tre le plus fort porteur de parts. En l'absence de g�rant, l'associ� pr�sent propri�taire du plus grand nombre de parts pr�side. L'assembl�e choisit les membres appel�s � former son bureau.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s ou repr�sentants d'eux qui en font la demande,

Ils sont soit consign�s dans un registre sp�cial soit reli�s dans un registre unique dont les pages constitu�es par les proc�s-verbaux sont num�rot�es en ordre successif et sans interruption.

Le registre des assembl�es est tenu au si�ge social.

Les extraits ou exp�ditions � produire en justice ou aux tiers sont sign�s par un g�rant,

Il est, pour le surplus, renvoy� aux dispositions du code des soci�t�s.

ARTICLE 18 ASSEMBLEE ANNUELLE OBLIGATOIRE

Il doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale, Sauf indication motiv�e dans la convocation, cette r�union se tient au si�ge social ou en l'endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le quatri�me vendredi de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi. Section 8

DES EXERCICES SOCIAUX

ARTICLE 19 EXERCICES SOCIAUX

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

ARTICLE 20 AFFECTATION DES RESULTATS

L'exc�dent favorable du bilan, apr�s d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution si, pour quelque cause, le fonds de r�serve l�gale a �t� entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect du code des soci�t�s.

Section 9

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21 DISSOLUTION ANTICIPEE

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� l'�tre aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200 � ), tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation, ARTICLE 22 - LIQUIDATION

Conform�ment au Code des Soci�t�s, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Il n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de t'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me te liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale, Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge,

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A parti de la deuxi�me ann�e de la liquidation, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

Le produit net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions par parts �gales, apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent.

ARTICLE 23 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN MAINS D'UN SEUL ASSOCIE

La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Toutefois, si cet associ� unique est une personne morale, � d�faut pour lui, soit d'avoir proc�d� � la dissolution de la soci�t� dans le d�lai d'un an depuis qu'il s'est trouv� seul associ�, soit de s'�tre adjoint un nouvel associ� dans ce m�me d�lai, il sera r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� soit l'entr�e d'un nouvel associ�, soit la publication de la dissolution de la soci�t�.

Et si l'associ� devenu associ� unique de la soci�t� autrement que par transmission de parts pour cause de mort se trouve �tre une personne physique ayant d�j� qualit� d'associ� unique d'une autre soci�t�, il r�pondra solidairement des obligations de la soci�t� jusqu'� soit l'entr�e d'un autre associ� soit la dissolution de la soci�t�.

Section 10

DROIT COMMUN

ARTICLE 24 DROIT COMMUN

Toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts, comme toutes dispositions des pr�sents statuts qui, contrairement � la volont� des associ�s, se trouveraient en contrari�t� avec les dispositions imp�ratives de fa loi seront r�gl�es par le code des soci�t�s.

Tels sont les statuts sociaux arr�t�s par les com-'parants.

II. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les statuts de la soci�t� �tant ainsi arr�t�s, pour parfaire sa constitution, le comparant a d�clar� avoir

proc�d� ainsi qu'il suit � la souscription du capital et � sa lib�ration.

SOUSCRIPTION APPORTS EN NATURE

A l'instant, en souscription du capital � concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros, Monsieur

Francis JOOSTEN d�clare faire pr�sentement apport � la soci�t� des biens suivants:

A. DESCRIPTION DES APPORTS:

L'universalit� de son activit� de chauffagiste actuellement exerc�e en qualit� d'ind�pendant, enregistr�e sous le num�ro 0750.364.185, en ce compris le mat�riel roulant et le mat�riel n�cessaire � l'exploitation de l'activit� de chauffagiste par la soci�t�, ainsi que le fonds de commerce.

Monsieur Francis JOOSTEN d�clare que la totalit� des op�rations effectu�es par lui depuis le ler janvier 2012 l'ont �t� au nom et pour compte de la soci�t� en formation et qu'il veillera � ce qu'elles soient reprises par celle-ci apr�s sa constitution. En cons�quence, l'apport ici effectu� par lui l'est sur base de la situation auler janvier 2012 et est valoris� � cette date,

L'apport est ainsi valoris� � cent trente-sept mille quatre cent quatre-vingt-sept euros nonante-deux cents (137.487,920 et sera r�mun�r� � concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) par l'attribution des cents parts sociales repr�sentatives de l'int�gralit� du capital social et � concurrence du surplus, soit cent dix-huit mille neuf cent trente-sept euros nonante-deux cents (118.937,920, par une inscription en compte courant de cette cr�ance de l'apporteur � l'�gard de la soci�t�.

L'apport porte ainsi:

a) activement, sur

- les immobilisations incorporelles constitu�es du goodwill (client�le, savoir-faire, capacit� b�n�ficiaire),

�valu�es � cent mille euros;

- les immobilisations corporelles constitu�es des installations, machines et outillage, ainsi que des mobilier

et mat�riel roulant (dont une Peugeot Partner et une Peugeot Boxer), le tout �valu� � quarante-deux mille

euros;

- le stock, �valu� � douze mille cinq cent septante-cinq euros;

b) passivement, sur

- un cr�dit d'investissement d'une solde de dix-sept mille quatre-vingt-sept euros huit cents.

B. RAPPORTS SPECIAUX DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DU FONDATEUR SUR LES APPORTS

al Les biens apport�s sont plus amplement d�crits dans le rapport �tabli, conform�ment � l'article 219 du code des soci�t�s, � la demande du comparant, par Monsieur Philippe BLANCHE, repr�sentant BDO R�viseurs d'Entreprises Soci�t� civile � forme de SCRL, dont le si�ge est �tabli � 5032 Les Isnes (Gembloux), rue Camille Hubert, 1, inscrite � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0431.088.289.

Ce rapport est pr�sentement remis par le comparant au notaire soussign� pour �tre annex� au pr�sent acte. Ce rapport conclut en ces termes:

� En application de l'article 219 du Code des soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. A L'ENTRETIEN 2000, constitu� de l'activit� de chauffagiste exerc�e par Monsieur Francis JOOSTEN, en ce compris le mat�riel roulant et le mat�riel n�cessaire � l'exploitation de la soci�t�, ainsi que son fonds de commerce.

� Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a.nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; les fondateurs de la S.P.R.L. A L'ENTRETIEN 2000 sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

responsables tant de l'�valuation des biens apport�s que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b.la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c.les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise, � l'exception du goodwill et des immobilisations corporelles qui ont �t� �valu�s de mani�re forfaitaire, La valeur d'apport � laquelle ils m�nent s'�l�ve � un montant de 137.487,92 EUR. Cette valeur d'apport nous para�t consistante et correspond au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

� La r�mun�ration de l'apport en nature consiste, d'une part, en la cr�ation de 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la S.P.R.L. A L'ENTRETIEN 2000 enti�rement attribu�es � l'apporteur, Monsieur Francis JOOSTEN et, d'autre part, en une dette certaine et liquide pour un montant de 118.937,92 EUR � l'�gard de ce dernier, Cette dette sera productive d'int�r�ts au taux de march�.

� Notons que l'accord de principe de l'organisme financier relatif au transfert des dettes, a �t� obtenu.

� L'op�ration de transfert � la S.P.R.L. A L'ENTRETIEN 2000 de l'activit� chauffagiste exerc�e par Monsieur Francis JOOSTEN nous para�t soumise aux dispositions des articles 442 bis CIR 92 en mati�re d'opposabilit� aux administrations concern�es et de responsabilit� solidaire de la soci�t� b�n�ficiaire de la cession. Nous devons �mettre une r�serve sur le risque latent dans le chef du b�n�ficiaire de l'apport. En effet, en date du 24 mai 2012, nous avons �t� inform�s par la Recette de Sambreville du fait que Monsieur Francis Joosten est redevable d'une dette de 2.915,45 EUR sur l'article de r�le 717,905.337 exercice d'imposition 2009 revenus de 2008 et d'une dette de 9.227,71 EUR sur l'article de r�le 721.678.649 exercice d'imposition 2011 revenus 2010.

� Nous attirons l'attention sur le caract�re intuitu personae de l'activit� apport�e, dont la consistance ne sera assur�e que dans l'hypoth�se o� les c�dants demeurent actifs dans la soci�t�.

� Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

� Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. A L'ENTRETIEN 2000 se compose exclusivement des biens d�crits au sein du pr�sent rapport. Par cons�quent, l'apporteur gardera les autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-�-vis des tiers des dettes non reprises dans le pr�sent rapport.

� Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 219 du Code des soci�t�s, dans le cadre du

pr�sent apport en nature en constitution de la S.P.R.L. A L'ENTRETIEN 2000. II ne pourra servir, en tout ou en

partie, � d'autres fins, )�)

bl Le fondateur a, quant � lui, dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose

l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature ci dessus effectu�s et, le cas �ch�ant, les raisons

pour lesquelles il se serait �cart� des conclusions du r�viseur d'entreprises,

L'original du rapport sp�cial du fondateur demeurera �galement ci annex�.

LIBERATION DE CES APPORTS EN NATURE REMUNERATION

En r�mun�ration des apports en nature ainsi effectu�s et conform�ment � ce qui a �t� expos� ci-dessus, il

est attribu� � Monsieur Francis JOOSTEN, qui accepte

- � concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), les cents parts sociales

repr�sentatives de l'int�gralit� du capital social;

- � concurrence du surplus, soit cent dix-huit mille neuf cent trente-sept euros nonante-deux cents

(118.937,92� ), une cr�ance de ce montant � l'�gard de la soci�t�; cette cr�ance produira int�r�t au taux du

march�; elle fera l'objet d'une inscription en compte courant.

CONSTATATIONS

Des d�clarations qui pr�c�dent, il r�sulte que :

- l'INTEGRALITE DU CAPITAL de la soci�t� est DES � PRESENT SOUSCRIT et, avec lui, toutes et

chacune des cent parts sociales repr�sentatives de ce m�me capital;

- chacune des cent parts souscrites par apports en nature a �t� enti�rement lib�r�e, par un apport

effectivement r�alis� imm�diatement;

le capital social est int�gralement souscrit et qu'il est lib�r� int�gralement � concurrence de plus du

minimum de six mille deux cents (6.200) euros requis par la loi,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

1/ Le premier exercice social comprendra les op�rations exerc�es par la soci�t� (ou pour son compte)

depuis le premier janvier deux mil douze jusqu'au trente et un d�cembre deux mil douze;

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize;

31 Il ne sera pas proc�d� � la nomination de commissaire pour le premier exercice, le comparant � l'acte

constitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s.

4/ Nomination de g�rant(s)

Le nombre de g�rant est fix� � un,

Est nomm� en qualit� de g�rant unique pour une dur�e ind�termin�e ; Monsieur JOOSTEN Francis G�rard,

n� � Namur le 27 janvier 1970 (num�ro national ; 70.01.27-001,84), c�libataire, domicili� � 5060 Sambreville

(famines), rue de Velaine, 173, lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus par les articles 12 et 13 des statuts;

son mandat sera r�mun�r�.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij li�t'B�Tg�scfi Staatsb1 d - 04T0172-012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1V. DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE

CHARGES

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe �

la soci�t� ou qui est mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � deux mille cinq

cents euros.

DECLARATIONS FISCALES

Lecture a �t� donn�e aux parties int�ress�es du ler alin�a de l'article 203 du Code des Droits

d'Enregistement.

PLAN FINANCIER

Le comparant a remis au notaire soussign� le plan financier impos� par l'article 215 du code des soci�t�s

apr�s avoir �t� inform� par le Notaire:

1) de sa port�e et de ses cons�quences �ventuelles d'une insuffisance du capital social;

2) de ce que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � une personne qui viendrait � �tre associ�e dans la soci�t�, et que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci;

3) de la port�e de l'article 633 du code des soci�t�s.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le g�rant veillera � reprendre, dans les d�lais l�gaux, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation,

PROJET D'ACTE

Le comparant d�clare avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance depuis au moins cinq

jours, soit le cinq juin deux mil douze, d�lai qu'il estime suffisant.

DONT ACTE

Fait, pass� et comment� � Sambreville (Auvelais),

Lecture enti�re faite, le comparant a sign� avec Nous, Notaire. �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps au Greffe;

- exp�dition de l'acte constitutif,

- rapport sp�cial des fondateurs,

- rapport du reviseur d'entreprise.

Remi CAPRASSE,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.10.2015, DPT 28.10.2015 15658-0323-015

Coordonnées
A L'ENTRETIEN 2000

Adresse
RUE DE VELAINE 173 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées A L'ENTRETIEN 2000

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A L'ENTRETIEN 2000