15/12/2011
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11307381*
D�pos�
13-12-2011
Greffe
N� d entreprise :
0841745709
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Guy CAEYMAEX, � Bruxelles, en date du huit d�cembre deux mil onze que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e A.A. INVEST a �t� constitu�e avec les statuts suivants : ARTICLE 1:
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � A.A. INVEST �.
ARTICLE 2:
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 5100 Namur, Boulevard de la Meuse(JB) 84 bo�te 1.
ARTICLE 3:
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger:
- toutes op�rations se rapportant aux activit�s suivantes: management, conseil en gestion, conseil et support en management, marketing, strat�gie, vente et commerce, �tudes de march�, recherche et d�veloppement, gestion financi�re et administrative, prestations de services intellectuels, gestion du personnel et formation, de mise � disposition de personnel, secr�tariat, de facilitateur d affaires, tel que notamment la mise en relation d investisseurs avec des entreprises �trang�res, d interm�diaire commercial, de licences et brevets..
- la promotion, le d�veloppement et la r�alisation de toutes op�rations de cr�ation, de production, de commercialisation et financi�res ainsi que les actions de conseil et de formation s y rapportant.
- l achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien, la n�gociation de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur op�ration de financement.
Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l �tude et l am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.
- la conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualit� d agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s ci-dessus.
- la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
- la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des op�rations sur titres � revenus fixes, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, le contr�le de leur gestion ou participation � celle-ci par le prise de tous mandats au sein des dites soci�t�s ou entreprises - la gestion et l administration, li�es ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.
- la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit en vue de l investissement (tant mobilier qu immobilier) ou du financement de soci�t�
- la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, int�r�t, pr�t ou toute autre forme d intervention financi�re
- toute op�ration de tr�sorerie, quel qu en soit le support (tel, par exemple, le d�p�t � court, moyen, long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeur mobili�re)
- tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous pr�ts, toutes op�rations de tr�sorerie avec les soci�t�s du groupe auquel elle appartient.
D�nomination (en entier): A.A. INVEST (en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 5100 Namur, Boulevard de la Meuse(JB) 84 Bte 1
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
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- l achat, la vente, tant en gros qu au d�tail, l importation, l exportation, la distribution, et la commercialisation de tous meubles en quelque mat�riau que ce soit, ainsi que tous objets et accessoires d ameublement et de d�coration d int�rieur ou d ext�rieur.
- l Organisation et animation de cours de cuisine, d'ateliers culinaires, de d�gustation de vins, autres alcools, la d�monstration de mat�riel et de savoir-faire en cuisine, la prestation de services en ext�rieurs, foires et salons, ou chez les particuliers.
La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, � son objet social ; elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social, le d�veloppement de son entreprise.
Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s � la r�alisation de ces conditions.
L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assembl�e g�n�rale de la soci�t� peut interpr�ter le pr�sent article. ARTICLE 5:
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)
Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au g�rant.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.
S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.
Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.
ARTICLE 19:
Chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de novembre � 17 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.
Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.
En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.
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Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.
Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.
L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 :
Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.
En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision. La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.
La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.
La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.
Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'�coule du premier juillet au trente juin.
Le trente juin de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes annuels conform�ment � la loi.
ARTICLE 26:
Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Il est fait, d abord, annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un vingti�me au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
1. Madame MAGIDSON Caroline Jo�lle Rosalie Huguette, n�e � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-trois mai mille neuf cent septante-sept, domicili�e � 1933 Zaventem, Armendijlaan 15.
2. Monsieur VAN DER VAEREN Philippe Marie Odile Paul Alice, �cuyer, n� � Louvain, le vingt-neuf d�cembre mille neuf cent quarante-huit, domicili� � 5100 Namur, Boulevard de la Meuse(JB) 84 bte 1. SOUSCRIPTION
1. Madame MAGIDSON Caroline, pr�nomm�e
Cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185)
2. Monsieur VAN DER VAEREN Philippe, pr�nomm�
Une part sociale (1)
Total : Cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
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Volet B - Suite
chaque part sociale souscrite a �t� lib�r�e � concurrence du minimum l�gal, soit un tiers.
La soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00).
(...)
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est d�sign� comme G�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation par l'assembl�e
g�n�rale:
Madame MAGIDSON Caroline, pr�nomm�e
Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente juin deux mil treize.
La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en deux mil treize.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements pris � quelque titre que ce soit � partir du 1er ao�t 2011 et d�s lors avant l acquisition de
la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l origine.
DELEGATION DE POUVOIRS
Pouvoir est donn� � la soci�t� DELCA INTERNATIONAL ayant son si�ge social � 1932 Sint-Stevens-Woluwe,
Leuvensesteenweg, 318 pour accomplir toutes les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises,
de l'Administration et de la Taxe � la valeur ajout�e.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Guy Caeymaex
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature