21/12/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge
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N� d'entreprise : V/16q-e32�1
D�nomination
(en entier) : A.C.I (ASSURCONSULT & INVESTIGATION) PASTEELS
CHRISTIAN MARCEL
(en abr�g�) : A.C.I PASTEELS
Forme juridique : S.C.S
Si�ge : Rue de la Poudri�re, 17, 5100 JAMBES
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION
A.C.I PASTEELS Rue de la Poudri�re, 17
5100 JAMBES
CONSTITUTION :
Madame Colette VERCRUYSSEN , n�e le 12/08/1950, N� de registre national 50.08.12 212.49 , �pouse de Monsieur PASTEELS Christian-Marcel mieux identifi� ci-dessous, domicili�e, Rue de la Poudri�re, 17, � BE 5100 JAMBES, enseignante retrait�e.
Monsieur PASTEELS Christian-Marcel, n� le 01/11/1946, N� de registre national 46.11.01 - 015 .28 domicili� , 17 Rue de la Poudri�re, � BE 5100 JAMBES Inspecteur d'assurances retrait�,
ont constitu� une soci�t� en commandite simple d�nomm�e A.C.I (Assurconsult & investigation) PASTEELS Christian-Marcel en abr�g� A .C.I PASTEELS dont le si�ge social est sis, Rue de la Poudri�re, 17 � 5100 JAMBES.
La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'un bureau de consultance et d'investigations en assurances ou autres branches relevant de la profession de d�tective priv�.
La soci�t� pourra aussi s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
Elle pourra aussi s'occuper de l'organisation d'�v�nements, s�minaires ou autres ayant trait directement ou indirectement � son activit� principale.
Dans le cadre de ces objets, elle pourra �galement accomplir toutes op�rations mobili�res et immobili�res, notamment l'acquisition, la vente, la location, l'entretien, la r�novation et la gestion d'immeubles par nature, par incorporation ou par destination �conomique, b�tis ou non, ainsi que toutes op�rations quelconques de promotion immobili�re.
Le fonds social est illimit�.
Son minimum est fix� � 2.500 � repr�sent� par 100 parts sociales de 25 � chacune.
Mme VERCRUYSSEN a souscrit, pour sa part, 10 parts sociales pour un total de 250
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Les 90 parts sociales restantes de 25 � , pour un total de 2.250 � , ont �t� souscrites par Mr PASTEELS Christian-Marcel.
Les parts souscrites sont lib�r�es enti�rement.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et son premier exercice social d�butera le 01/01/2012.
Monsieur PASTEELS Christian-Marcel est d�nomm� le commandit� : sa responsabilit� est illimit�e, de telle sorte qu'il est tenu pour responsable des engagements de la soci�t� tant � concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.
Madame VERCRUYSSEN Colette, est d�nomm�e commanditaire : sa responsabilit� est limit�e de telle sorte qu'elle n'est tenue que jusqu'� concurrence du montant de sa souscription sans qu'il n'y ait entre elle, la soci�t�, et le commandit�, ni solidarit�, ni indivisibilit�.
La g�rance de la soci�t� est assur�e par un administrateur qui aura la qualit� de g�rant.
Les pouvoirs du g�rant, la dur�e de son mandat et sa r�mun�ration �ventuelle, sont fix�es par l'assembl�e g�n�rale.
Les pouvoirs du g�rant sont les plus �tendus pour r�aliser tous actes de gestion et d'administration courante n�cessit�s par l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance de la soci�t� est confi�e � Mr PASTEELS Christian-Marcel.
Le g�rant peut engager seul la soci�t� dans la limite des pouvoirs lui conf�r�s par l'assembl�e g�n�rale.
Le premier exercice social d�butera donc le 01 janvier 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.
L'assembl�e g�n�rale se r�unira le troisi�me jeudi du mois de juin . Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale sera report�e au premier ouvrable suivant.
Le premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en 2013.
RETRAIT D'UN ASSOCIE CESSION DE PARTS
�1er. Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t� ni c�der tout ou partie de ses parts, ni s'associer une tierce personne relativement � sa part, sans consentement expr�s et unanime de ses coassoci�s.
En cas de retrait d'un associ�, la valeur de sa part et les modalit�s de paiement sont d�termin�es comme pr�vu au point ci-dessous ;
�2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s de tout ou partie de leur participation pourront se faire librement de l'un � l'autre des associ�s.
DECES
En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers, l�gataires ou attributaires de sa participation dans la pr�sente soci�t� peuvent devenir associ�s avec l'agr�ment des associ�s survivants. Cependant, cet agr�ment n'est pas requis pour les transmissions pour cause de d�c�s pr�vus au point ci-dessus.
L'agr�ment doit �tre demand� par lettre recommand�e adress�e � la g�rance dans les six mois du d�c�s et la g�rance est tenue d'en faire part, sans d�lai, � tous les associ�s.
L'agr�ment devra �tre donn� par la moiti� des associ�s poss�dant les deux tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.
A d�faut d'�tre prononc� dans ce d�lai, les associ�s seront cens�s avoir refus� l'agr�ment. La d�cision des associ�s est signifi�e au plus t�t aux int�ress�s par la g�rance.
A d�faut de demande d'agr�ment dans le d�lai pr�vu, les ayants droits seront cens�s avoir renonc� � devenir associ�s et ils auront droit au rachat de leurs parts comme pr�vu ci-apr�s. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment.
En tout cas, si l'agr�ment n'est pas demand� dans le d�lai prescrit, les associ�s survivants ont d'office le droit de racheter les parts sociales de l'associ� d�c�d� pour lesquelles cette formalit� n'aurait pas �t� accomplie.
La g�rance sera tenue d'informer imm�diatement chaque associ� du r�sultat de la proc�dure pr�vue au pr�sent paragraphe relative � l'agr�ment aux nouveaux associ�s ou au rachat des parts.
�2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera d�termin�, prorata liberationis, d'apr�s les chiffres de l'actif net r�sultant, apr�s r�partition, du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.
Le montant ainsi obtenu, diminu� le cas �ch�ant de la partie du capital et des r�serves qui auraient �t� rembours�e depuis la cl�ture du dernier bilan, repr�sentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera �gal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.
Dans les deux mois de la date de d�c�s, la g�rance �tablira le prix de cession comme indiqu� ci-avant et le communiquera avant l'expiration de ce d�lai � chaque associ�.
A moins d'accord diff�rent entre les associ�s, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation � racheter n'avait pas exist�.
Le prix des parts augment� d'une somme �gale � l'int�r�t au taux pr�vu � l'article huit ci-avant, int�r�t calcul� pour la p�riode comprise entre la date de cl�ture du bilan ayant servi de base � l'�valuation et le jour du paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alin�a du ler � du pr�sent point.
Les parts sociales rachet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les six mois suivants l'expiration du d�lai dont il est question au deuxi�me alin�a du �ler du pr�sent point, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.
Sign�.
PASTEELS Christian - Marcel
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