A.T.33

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. A.T.33
Dénomination : A.T.33
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.640.284

Publication

13/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/01/2013
ÿþ Mod 2.9

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 2 1 DEC. 2012

Pr le relie'

13 2012

N° d'entreprise : Ço $ 6 tt O 2 $9

Dénomination

(en entier) : A.T.33

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, avenue des Combattants 1

Objet de l'acte ; Constitution - Nomination - Pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Patrick Linker, de résidence à Jumet (Charleroi), le 20 décembre 2012, ii est

extrait ce qui suit:

CONSTITUANTS:

1. Monsieur KODRA Cel, né à Shkoder (Albanie) le 5 avril 1967, domicilié à Charleroi (Dampremy), rue des Combattants, numéro 81.

2. Monsieur GUNGOR Atakan, né à Kars (Turquie) le ler mai 1974, domicilié à Charleroi, boulevard Tirou numéro 171/7.

FORME - DENOMINATION:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « A.T.33 ».

SIEEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à 5000 Namur, avenue des Combattants 1.

ii peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'horeca, à l'installation, l'exploitation et la gestion de restaurants, fritures, snack-bar, pizzeria, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, hôtels, appart-hôtels, restauration et accueil, au sens le plus large du mot ;

- tous les travaux d'entreprise générale de construction, l'entreprise de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués de quelque type qu'ils soient ; les travaux de terrassement, les travaux de démolition, les travaux de carrelage, les travaux de plafonnage, de cimentage et de rejointoyage ; les travaux d'installations d'échafaudages, les travaux de nettoyage et sablage des façades, l'isolation thermique et acoustique, les travaux de démolition d'ouvrage d'art, les travaux d'égout, de pose de câbles et de canalisations, d'aménagement et d'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, l'entreprise de placement de clôtures, l'entreprise de travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, l'entreprise de travaux d'assèchement de construction autres que le bitume et l'asphalte, l'entreprise de placement de ferronnerie de volets et de menuiserie métallique et, en général, tous travaux de construction les activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants ;

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis ; l'achat, la vente, l'échange, !a mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis et, d'une manière générale, toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières.

Elle peut notamment emprunter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou

de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à

lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

La société peut exercer la ou fes fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toutes autres manières

dans toutes les entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature

à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut même conclure toutes les

conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherches.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

CAPITAL:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, souscrites à concurrence de 50% par

Monsieur Cel KODRA et 50% par Monsieur Atakan GUNGOR.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) à la constitution.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT:

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.S il n'y a qu'un seul gérant, la totalité

des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES:

La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés

représentant le cinquième du capital.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées ou par mails adressées aux

associés, gérants, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et commissaires,

moyennant observation des délais légaux, sauf renonciation à ces formalités par toutes ces personnes. Toute

personne qui aura renoncé à cette convocation sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si

elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces

décisions.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq (5) jours avant l'assemblée,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3)

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs.

VOTE:

Chaque part donne droit à une voix.

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Réservé Volet B - Suite

au

1 Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU BENEFICE:

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants. DISSOLUTION:

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, ia liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de !a liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérant délibérant,

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente (30) jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts, Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et aux éventuels commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

La société étant constituée, l'assemblée générale a pris les dispositions suivantes:

1, La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2014.

2. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

3. Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs Cel KODRA et Atakan GUNGOR, prénommés. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l'article 14 des statuts. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat est exercé gratuitement. Les gérants reprendront, [e cas échéant, dans le délai [égal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4. Les comparants ne désignent pas de commissaire, étant donné qu'ils ne prévoient pas que la société remplira les conditions les y obligeant.

5. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au

nom et pour compte de la société en formation depuis le 28 novembre 2012 sont repris par la société

présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif.

Signé : Patrick LINKER, notaire à Jumet



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.T.33

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne