A7 GROUPE DE FRAIS, EN ABREGE : A7 GF

Divers


Dénomination : A7 GROUPE DE FRAIS, EN ABREGE : A7 GF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.834.061

Publication

04/03/2015
ÿþRése at Mond bel

MOD WORD 11.1

Dénomination

(en entier) : A7 Groupe de frais

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : A7 GF

Forme juridique : Groupement d'Intérêt économique

Siège : Namur Atelicr de l'Arbrc d'Or aet - rue du Lombard 65 à 5000 Namur (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés:

" ALTIPLAN° ARCHITECTS S.C.R.L. représenté par Jean-Paul Jamin* + Charles-Albert van Hecke* ;

" ATELIER DE L'ARBRE D'OR S.A. représenté par Bernard Voglet* + Cédric Poncelet* ;

" ATELIER D'ARCHITECTURE DE LAVAUX S.C.R.L. représenté par Pierre Pirard* + Christine Van Bossuyt*,

" ARTAU - SOCIETE ARCHITECTURES S.C.R.L, représenté par Luc Dutilleux* + Vincent Thiry* ;

'BUREAU D'ARCHITECTURE GREISCH S.C.R.L. représenté par Philippe Greisch* + Frédéric Séquaris* ;

" ABR - ARCHITECTES ATELIER représenté par Christian Berger* + Benjamin Flahaux* ; 'SYNTAXE ARCHITECTES S.C.P.R.L, représenté par Ronald Riffiart* +Joël Meersseman* ;

(* ces personnes ayant reçu mandat de leurs bureaux respectifs, et pouvant être remplacées par un associé suppléant, mandaté par son bureau).

ci-après dénommés les membres**

(** le membre est compris comme une étant une société représentée par des associés, selon des

délégations de pouvoir propres à chacune des sociétés),

ARTICLE 1ER - FORME

II existe entre les soussignés, et tous les autres qui viendraient à en faire partie par la suite, un Groupement de frais (GF) régi par le livre XIV du Code des Sociétés et tous les textes subséquents qui compléteraient ou', modifieraient les législations précitées, ainsi que par le présent contrat constitutif.

Ce groupement jouit de la personnalité juridique à compter de la signature des présentes. ARTICLE 2 - OBJET

En vue de faciliter et de développer l'activité de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, le GF a pour objet de permettre à ses membres, entre autres, d'explorer et de prospecter les marchés étrangers en mutualisant les dépenses et les moyens pour y parvenir.

Le GF a pour objet de mettre en oeuvre tous les moyens jugés nécessaires par ses membres pour créer, faciliter, développer et améliorer l'activité de ses membres en Belgique et à l'étranger, notamment :

"la recherche de commandes de missions d'architecture pour les faire exécuter par ses membres ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

I-~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal

~erce de Liège -division Namur

MONITEUR BELGeomn

2 4 -02- 2015 le 1 0 FEV. 2015 _LGISCH STAATSBLAD Pour legWi#f&





N° d'entreprise : ~ 5e: V14 y (ç) Z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

'la participation commune aux concours nationaux et internationaux ;

'la mise en commun des moyens de production ;

'assurer les démarches de communication et de représentation en vue de l'obtention de missions ;

'de procéder éventuellement pour ses seuls membres à des achats groupés pour les répartir entre eux ;

'd'apporter tout concours sous quelques formes que ce soit aux membres du GF,

ARTICLE 3 - DENOMINATION

Le groupement est nommé « A7 G0000 eé f Rp};, >a

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siège du groupement est établi au siège de l'ATELIER DE L'ARBRE D'OR S.A. situé rue du Lombard, 65 à B-5000 Namur,

Il pourra être transféré en tout autre lieu par l'Assemblée Générale des membres du groupement statuant

dans les conditions définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

ARTICLE 5 - DUREE

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 - GERANCE

Les membres forment l'Assemblée Générale et élisent parmi eux le Conseil d'Administration, le président, le vice  président, le trésorier et secrétaire.

Les nominations des administrateurs, président, vice-président, trésorier sont publiées par un acte séparé, conformémement à l'article 74 du Code des Sociétés.

Le Groupement est géré par une ou plusieurs personnes, membre ou non du Groupement, nommée(s) par le Conseil d'Administration pour la durée que celui-ci fixe, et révocable(s) en tout temps par ce même Conseil,

ils forment le Comité Restreint (CR) défini à l'article 6 du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I), et leurs pouvoirs de gestion et de représentation sont publiés par acte séparé, conformémement à l'article 74 du Code des Sociétés.

Le Conseil d'Administration est valablement réuni si la majorité des 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président l'emporte,

Si le quorum des présences n'est pas atteint à une réunion du Conseil, le Président pourra convoquer une nouvelle réunion endéans 1 mois, avec le même ordre du jour, qui sera habilitée à statuer sur les points inscrits à l'ordre du jour, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés,

Le Président engage valablement le Groupement par sa seule signature,

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE DES MEMBRES

L'ensemble des membres du Groupement constitue l'Assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix qui peut, d'autre part, être donnée, par procuration, à un autre membre.

L'Assemblée se réunit au moins une fois l'an, et obligatoirement pour le 30 juin au plus tard de chaque exercice (approbation des comptes annuels),

L'assemblée se réunit le dernier vendredi du mois d'avril.

Elle est valablement constituée si la majorité des 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Elle se réunit extraordinairement à la demande du Conseil d'Administration ou d'un membre du Groupement.

Si le quorum des présences n'est pas atteint à une Assemblée, le Président pourra convoquer une nouvelle réunion endéans le mois, avec le même ordre du jour, qui sera habilitée à statuer sur les points inscrits à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 8 - CONTROLE

Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Le Conseil d'Administration peut choisir un comptable et un Secrétariat Social.

Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale dans le délai de six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et au plus tard le 30 juin.

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Volet B - Sûítë

ARTICLE 9 - EXERCICES - PERTES - BENEFICES

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Le premier exercice commence le 01.07.2014 pour se terminer le 31.12.2015.

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'Assemblée Générale ordinaire peut décider d'en affecter un certain pourcentage qu'elle détermine, à un fond de réserve, le reporter à nouveau ou le répartir entre les membres du Groupement.

En cas de perte, le Conseil d'Administration peut appeler les membres à contribuer à la perte subie, ARTICLE 10 - DISSOLUTION

Le Groupement est dissous par la décision de ses membres réunis en Assemblée Générale, et statuant à la majorité absolue.

En cas d'incapacité, de dissolution, de mise en faillite, ou de démission d'un des membres du Groupement, sans préjudice des dispositions qui précèdent, le Groupement subsiste entre les autres membres aux conditions déterminées par les présents statuts

ARTICLE 11- LES MEMBRES

Les nouveaux membres, dont l'adhésion a été votée à l'unanimité par l'Assemblée, seront intégrés selon une procédure fixée dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Cet acte d'admission est déposé au Greffe du tribunal et publié.

II en va de même en ce qui concerne les démissions ou perte de la qualité de membre. ARTICLE 12 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Après la signature du présent contrat constitutif, les membres du Groupement, réunis en Assemblée Générale, adoptent un Règlement d'Ordre Intérieur qui règle l'ensemble des questions suivantes, la liste ci-dessous n'étant pas exhaustive:

'Conditions d'adhésion des nouveaux membres

'Retrait des membres

'Exclusion des membres

'Administration du Groupement

'Contrôle de gestion

'Contrôles des comptes

'Nomination du Conseil d'Administration et de ses membres

Le Règlement d'Ordre Intérieur ne pourra être modifié que par l'Assemblée Générale des membres du

Groupement statuant à la majorité des 2/3.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITES

Les membres du Groupement sont financièrement solidaires, conformément à l'article 843 du Code des ,

Sociétés.

ARTICLE 14 - POUVOIRS

Tous pouvoirs sont conférés à un porteur d'original ou d'une copie certifiée conforme du présent statut constitutif, membre du Groupement, pour accomplir toute formalité légale de publication et d'immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce, au nom du présent Groupement.

Bernard Voglet

Membre du Groupement A7 GF

Représentant permanent A7 GF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16558-0153-010

Coordonnées
A7 GROUPE DE FRAIS, EN ABREGE : A7 GF

Adresse
RUE DU LOMBARD 65 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne