AB AUTOS EXPORT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AB AUTOS EXPORT
Dénomination : AB AUTOS EXPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.555.379

Publication

27/10/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306355*

Déposé

25-10-2011

Greffe

0840555379

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : AB Autos Export

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5140 Sombreffe, Chaussée de Bruxelles, Tong. 23 Bte 1

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 24 octobre

2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur BOHOSLAVETS Anatolii, époux de Madame Mariia Bohoslavets, domicilié à 5140 Sombreffe, Chaussée de Bruxelles, Tong., 23.

2. Madame BOHOSLAVETS Mariia, épouse de Monsieur Anatolii Bohoslavets, domiciliée à 5140 Sombreffe, Chaussée de Bruxelles, Tong., 23.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « AB Autos Export », ayant son siège social à 5140 Sombreffe, Chaussée de Bruxelles, Tong., 23 boîte 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit :

- Par Monsieur BOHOSLAVETS Anatolii : 90 parts sociales, soit 16740,- euros;

- Par Madame BOHOSLAVETS Mariia : 10 parts sociales, soit 1860,- euros.

Soit ensemble cent parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme

suit :

- Par Monsieur BOHOSLAVETS Anatolii , à concurrence d un tiers, soit 8140,- euros;

- Par Madame BOHOSLAVETS Mariia, entièrement, soit 1860,- euros

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (¬

10.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque AXA.

Une attestation de ladite banque en date du 17 octobre 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au

notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « AB Autos Export ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5140 Sombreffe, Chaussée de Bruxelles, Tong., 23 boîte 1.

OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

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La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d autrui directement ou indirectement, par elle-même ou par l intermédiaire de tiers tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant au :

- négoce de véhicules neufs et d occasions, autos, camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains, motocyclettes, cycles et accessoires ;

- aux activités de mécanique, carrosserie, réparation, garagiste-réparateur, commerce de carburants, lubrifiants, pièces détachées, accessoires pour véhicules à moteur, commerce de gros et de détail de pneus, commerce de détail en matériel radio électrique, et toute activité d import-export se rapportant aux différentes activités ;

- commerce de confiserie, détail en boissons froides titrant moins de vingt-deux degrés d alcool, commerce de gros en boissons chaudes, commerce de détail de vêtements de sport se rapportant aux activités principales ;

- exploitation d un car-wash ;

- remorquage et le dépannage de véhicules et l enlèvement de véhicules en panne;

- transport de marchandises par route.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Est appelé aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée: Monsieur BOHOSLAVETS Anatolii, préqualifié, présent et qui accepte.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée de trois ans à dater des présentes : Monsieur SMET Victor, domicilié à 5140 Sombreffe, Chaussée de Nivelles, 91, dûment représenté

et qui a accepté . Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er octobre 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 30.07.2015 15362-0277-009

Coordonnées
AB AUTOS EXPORT

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 23, BTE 1 5140 TONGRINNE

Code postal : 5140
Localité : Tongrinne
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne