ABBEYFIELD EN WALLONIE

Dénomination : ABBEYFIELD EN WALLONIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.407.642

Publication

02/09/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination : Abbeyfield en Wallonie

Forme juridique : Assocition sans but lucratif

Si�ge : Rue Lucien Nam�che 2bis, 5000 Namur

N' d'entreprise : P a /f 2_

Objet de l'acte : Nominations

Le Conseil d'administration du 27 mars 2013

a �lu en tant que

Pr�sident : Xavier Leroy,

Vice Pr�sident : Harold Herry,

Secr�taire : Jean-Marie Deside,

Tr�sorier & D�l�gu� � ia gestion journali�re : Jean-Louis della Faille.

L'Assembl�e G�n�rale du 9 mai 2014

a nomm� comme administrateur : Mr Pierre Jacquemin.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE i.?U hItelidAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 Annexes du Moniteur belge

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D�nomination : Abbeyfield en Wallonie

Forme juridique : Assocition sans but lucratif

Si�ge : Rue Lucien Nam�ch� 2bis, 5000 Namur

N' d'entreprise : S 3 .t Lt o 6(1-

Objet de l'acte ; Statuts

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET MOYENS, DUREE

Article 1

Les personnes dont les noms suivent ;

ABBEYFIELD BELGIUM, asbl, Chauss�e de Wavre 490 � 1040 Bruxelles,

repr�sent�e par HERRY Harold, Avenue de l'Or�e 21, bte 12 � 1000 Bruxelles

CASMAN, Marie-Th�r�se, rue des Fraisiers 73 � 4041 Vottem.

della FAILLE Jean-Louis, Rue de la Place, 134 � 5190 Bal�tre

LE BIEN VIEILLIR, asbl, rue Lucien Nam�che 2 bis, 5000 � Namur,

repr�sent�e par GUFFENS Caroline, rue de Besinne 109 � 5170 Arbre

Le TOUR DE TABLE Maison Abbeyfield Namur, asbl, me des Brasseurs, 170 � 5000 Namur ,

repr�sent�e par DESIDE Jean-Marie, rue Debehogne 8 � 5020 Vedrin

LEROY Xavier, Rue du Brillant 27, bte 32 � 1170, Bruxelles

MAISON JEAN-REMACLE DE LA TOUR - MAISON ABBEYFIELD LIXHE , asbl

Rue Gabrielle de Coune 10 � 4600 Lixhe,

repr�sent�e par MARECHAL Marc, rue de Mons 4 � 4607 Bombaye

ont convenu de former une association sans but lucratif prenant pour d�nomination ; "Abbeyfield en Wallonie " qui est membre de "Abbeyfield Belgium" asbi.

Tout document �manant de l'association doit obligatoirement mentionner ie nom de celle-ci, son statut juridique, l'adresse de son si�ge ainsi que sa qualit� de membre d'Abbeyfieid Belgium ASBL.

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� � 5000 Namur, rue Lucien Nam�che 2 bis, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

II peut �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale

Article 3

L'association a pour but la promotion du bien-�tre et la qualit� de vie des personnes qui, en Wallonie, d�sirent vivre leur vieillesse de mani�re digne et autonome, tout en att�nuant l'ins�curit� et la solitude. A cet effet, - et � l'exclusion de tout but lucratif, - elle entend motiver et aider des volontaires � cr�er ou � choisir un habitat group� o� ils d�veloppent un milieu de vie �panouissant et solidaire, dans un certain partage de vie et de responsabilit�s, en lien avec la communaut� locale.

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Pour atteindre ses objectifs, l'association:

" suscite et accompagne la cr�ation d'associations locales r�solues � rencontrer ces objectifs, conform�ment � la charte Abbeyfield,

propose � l'agr�ment d'Abbeyfield Belgium les nouvelles maisons �rig�es en Wallonie,

R aide les habitants des maisons locales Abbeyfield et leurs associations � correspondre aux conditions d'affiliation impos�es par Abbeyfield Belgium pour l'obtention et le maintien du label de qualit� � Abbeyfield � ainsi qu'au prescrit du Code wallon du Logement et de l'Arr�t� du Gouvernement wallon du 24 septembre 2004 relatif aux organismes de logement � finalit� sociale,

�% assure la formation et l'encadrement des volontaires et salari�s engag�s dans le secteur d�crit ci-dessus,

�% organise toute activit� pouvant contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de son but et notamment la gestion d'un patrimoine immobilier.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute par une Assembl�e g�n�rale extraordinaire

TITRE H - MEMBRES

Article 5

L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents.

Les membres effectifs, dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � cinq, sont d'abord les membres

fondateurs et, par la suite, ceux qui seront admis par le Conseil d'administration.

Article 6

Seuls les membres effectifs poss�dent la pl�nitude des droits rattach�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents sont les membres honoraires ou sympathisants. Ils collaborent en tant que volontaires aux objectifs de l'association. Ils sont invit�s � assister � l'Assembl�e g�n�rale et ils re�oivent le rapport d'activit�s.

Le montant de la cotisation de chaque cat�gorie de membres est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale et ne peut exc�der 500 euros.

L'association invite le Fonds wallon du Logement � d�l�guer un observateur � chaque r�union de son Conseil d'administration et de son Assembl�e g�n�rale. Il si�ge avec voix consultative.

Article 7

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif de l'association doit adresser par �crit sa candidature au Pr�sident du Conseil d'administration et exprimer son adh�sion aux statuts ainsi que son d�sir de contribuer d'une mani�re active au but social. Une personne morale peut �tre membre effectif.

Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge de l'association et d�pos� au Greffe du Tribunal du commerce, conform�ment aux articles 10 et 26novies, �ler de la loi du 27 juin 1921.

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L'admission des membres est d�cid�e par le Conseil d'administration, statuant � la majorit� simple, conform�ment � l'article 14.d, des pr�sents Statuts. Le Conseil d'administration peut d�cider, de fa�on discr�tionnaire et sans autre motivation, du refus d'une candidature.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par �crit leur d�mission au

Conseil d'administration, moyennant pr�avis de trois mois.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit�

des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs h�ritiers et ayants droits n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Aucun membre ne peut r�clamer le montant des contributions ou des apports qu'il a vers�s ou que ses pr�d�cesseurs ont vers�s.

TITRE III ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les administrateurs n'encourent aucune responsabilit� civile personnelle du fait de leur gestion.

Article 11

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'association ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale.

Article 12

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ann�es, et sont r��ligibles. Lorsque le mandat d'un administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre, telle que pr�vue e � l'article 11, n'est plus remplie, l'Assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e du mandat.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du Conseil d'administration.

Article 13

Les administrateurs peuvent pr�senter leur d�mission � tout moment par courrier adress� au

pr�sident du Conseil d'administration.

Article 14

a) Le Conseil �lit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Il peut �galement les d�mettre de ces fonctions.

b) En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'un des vice-pr�sidents et, � leur d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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c) Le Conseil se r�unit, au moins deux fois par an, sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et est envoy�e au moins deux semaines � l'avance.

cl) Le Conseil ne se r�unit valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ; en cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Tout engagement au-del� de �25.000 requiert une majorit� de deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

e) Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig� par le secr�taire. Une copie du proc�s-verbal est envoy�e aux administrateurs au plus tard lors de la convocation � la r�union suivante du Conseil d'administration.

Article 15

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale : il peut notamment emprunter, avec ou sans int�r�t, recevoir des dons et des legs. Le Conseil engage et licencie les membres du personnel et d�termine leur statut. Il �dicte un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 16

a) Le Conseil peut d�l�guer � un comit� de gestion, dont il fixe la composition, le pouvoir de pr�parer ses travaux et d'ex�cuter les d�cisions.

b) Le Conseil peut d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques et limit�s dans le temps � un de ses membres ou � des tiers et attribuer un salaire ou des appointements � l'exercice de cette mission. Il peut notamment sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�sign� parmi ses membres ou � un tiers, dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Les actes relatifs � la nomination, la d�mission ou la r�vocation de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re doivent faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

c) Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut engager seul l'association dans le cadre de sa mission et dans les limites de ses comp�tences.

d) Pour tous autres actes que ceux de gestion journali�re ou qui rel�vent d'une d�l�gation sp�ciale, l'association n'est valablement engag�e vis-�-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

e) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues par le Conseil d'administration, sur poursuites et diligences du Pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 17

Les proc�s-verbaux, apr�s approbation par le Conseil d'administration, portent la signature du pr�sident et du secr�taire. Ils peuvent �tre consult�s par les membres au si�ge de l'association conform�ment � l'article 26 des pr�sents Statuts. Les extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs.

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TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif peut toutefois se faire repr�senter par un autre membre effectif. Aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

a) la modification des statuts,

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs,

c) le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

d) la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

e) l'approbation des budgets et comptes,

f) la dissolution de l'association,

g) l'exclusion de membres effectifs.

h) la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et adh�rents

i) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 20

a) L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par un des vice-pr�sidents ou par le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

b) Il est tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire, au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, dont l'ordre du jour comporte l'approbation du rapport d'activit� et des comptes de l'exercice �coul� ainsi que des projets et du budget de l'exercice suivant.

c) Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'exigent sur l'initiative du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me et parvenue au Conseil trois jours ouvrables avant l'Assembl�e est port�e � l'ordre du jour.

d) Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs. Elles sont envoy�es � tous les membres par lettre ordinaire au moins deux semaines avant la r�union.

e) La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union. L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration ; il est joint � la convocation. Des r�solutions peuvent �galement �tre prises par l'Assembl�e g�n�rale en dehors de l'ordre du jour dans la mesure o�, en s�ance, l'Assembl�e g�n�rale accepte, pr�alablement et � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix, de d�lib�rer et de voter sur un ou des points suppl�mentaires � l'ordre du jour.

f) Si l'ordre du jour contient des modifications aux statuts, les modifications propos�es doivent �tre explicitement indiqu�es dans la convocation et l'assembl�e doit r�unir au moins les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et, s'il s'agit d'une modification du but de l'association, des quatre cinqui�mes.

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Article 21

L'Assembl�e g�n�rale peut, dans les cas ordinaires, prendre des d�cisions � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Cependant les d�cisions concernant les modifications aux Statuts, les exclusions de membre, la dissolution volontaire et la transformation de l'association en Soci�t� � finalit� sociale ne peuvent �tre prises que moyennant le respect de s conditions pr�vues aux articles 8,12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 22

Un proc�s-verbal est r�dig� apr�s chaque r�union et envoy� � tous les membres au plus tard lors de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale suivante. Les proc�s-verbaux, apr�s approbation par l'Assembl�e g�n�rale, portent la signature du pr�sident et du secr�taire.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent �galement demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V - GESTION FINANCIERE

Article 23

L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 d�cembre.

Les comptes et budgets sont pr�par�s, �ventuellement � l'intervention du tr�sorier, par le conseil d'administration et sont soumis � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice.

TITRE VI -DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 24

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi et aux pr�sents statuts.

La d�cision de dissolution nomme �galement un ou plusieurs liquidateurs; � d�faut, le tribunal nommera l� ou les liquidateur{s} et ce, � la demande de la partie la plus diligente.

Article 25

Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net, apr�s apurement des dettes et charges, est transf�r� � une institution ayant un but analogue. Pour la d�termination de celle-ci, les liquidateurs peuvent faire des propositions � l'Assembl�e g�n�rale qui en d�cide avec l'accord d'Abbeyfield Belgium et du Fonds wallon du Logement.

Article 26

Les membres qui souhaitent consulter les proc�s-verbaux du Conseil d'administration, de l'Assembl�e g�n�rale, la liste des membres ou les pi�ces comptables de l'association devront adresser une demande �crite au Conseil d'administration en vue de la fixation d'un rendez-vous. Ces documents ne pourront �tre d�plac�s. La consultation se fera au si�ge de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ainsi adopt� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s de l'assembl�e constitutive tenue le 27 mars 2013, � Namur

R�unis en Assembl�e G�n�rale

1. Les membres fondateurs ont �lu � l'unanimit� en tant qu'administrateurs

M. Jeari-Louis della Faille,

M. Jean-Marie Deside,

M. Harold Herry,

M. Xavier Leroy.

Le Secr�taire Le Pr�sident

Jean-Marie Deside Xavier Leray

Coordonnées
ABBEYFIELD EN WALLONIE

Adresse
RUE LUCIEN NAMECHE 2, BIS 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ABBEYFIELD EN WALLONIE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ABBEYFIELD EN WALLONIE

Coordonnées
ABBEYFIELD EN WALLONIE