ABSIL MEDI SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ABSIL MEDI SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.732.444

Publication

07/01/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

1Sf~~~~rí r Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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Dépocá-au Geutre du Trlhu^ai de Commerce de Liège - division Namur

Ie b 4 DEC. 2014

Pour le Gr~ffier

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ABSIL MEDI SERVICES

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(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue dans les Prés, 23, à 5380 Fernelmont-Hemptinne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

L'an deux mil quatorze, le vingt-trois décembre.

Par devant Maître Miche! HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Monsieur ABSIL Michel Marcel Julien Ghislain, né à Namur le vingt huit avril mil neuf cent soixante cinq,

registre national numéro 65,04.28-159.06, domicilié à 5380 Fernefmont-Hemptinne, Rue dans les Prés, 23,

2/ Son épouse, Madame ALLARD Nathalie Ghislaine Bernadette, née à Liège, le dix-neuf avril mil neuf cent

soixanterhuit, registre national numéro 68.04.19-120.87, domiciliée à 5380 Fernelmont-Hemptinne, Rue dans

les Prés, 23.

Epoux mariés à Vresse-sur-Semois en date du dix-sept juillet mil neuf cent nonante trois, sous le régime de

la séparation de biens avec société d'acquêts accessoire aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître

Véronique MASSINON, notaire à Fosses-la-Ville, en date du douze juillet mil neuf cent nonante trois.

Comparants dont l'identité a été établie au vu des cartes d'identité.

A. CONSTITUTION,

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et' d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ABSIL MEDI SERVICES» ayant son siège à 5380 Fernelmont-Hemptinne, 23, Rue dans les Prés, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale,; représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Michel ABSIL : CENT QUATRE VINGT CINQ parts sociales, soit pour DIX HUIT MILLE CINQ CENTS euros ;

- par Madame Nathalie ALLARD : UNE part sociale, soit pour CENT euros.

ENSEMBLE: CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un/tiers, par le

versement en espèces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros effectué au compte numéro BE76

0689 0138 9095 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque S.A, agence d'Eghezée. Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que Ie montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à ia société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE TROIS CENT SOIXANTE euros

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« ABSIL MEDI SERVICES ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 5380 Femelmont-Hemptinne, Rue dans les Prés, 23.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de ta gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pcur compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, le commerce, l'achat, la vente, l'import et l'export, la distribution de matériel médical.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumises à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces'actes, à la réalisation

de ces conditions.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, Il est divisé en, CENT QUATRE VINGT SIX

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de

l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers,

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL,

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trcis/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de fa réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant

comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

T Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, ii n'est pas nommé de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, crdinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur !e même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donné droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19-AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION,

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi,

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1 Q' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quinze.

20 La première assemblée générale annuelle se réunira le premier lundi du mois de juin deux mil seize,

30 Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur ABSIL Michel et Madame ALLARD

Nathalie, préqualifiés et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et individuellement la société sans

limitation de sommes.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit,

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

IDENTITE.

Volet B - Suite

Les comparants ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre national soit mentionné'

dans le présent acte.

ENVOI PIECES.

Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l'acte à l'adresse suivante

: 23, Rue dans les Prés, 5380 Fernelmont-Hemptinne,

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

.Résérvé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps: expédition et extrait de l'acte du 23/12/2014 et attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

31/03/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ABSIL MEDI SERVICES

Adresse
RUE DANS LES PRES 23 5380 HEMPTINNE(FERNELMT)

Code postal : 5380
Localité : Hemptinne
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne