AC AND CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AC AND CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.999.304

Publication

16/04/2014
[744(4T Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD WORD 11.,1

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Uti-JUbb AU GRd'ri uU nIDUNAL DE COMMERCE DE NAMUR " r-zei,x-

le AU. 2014

Prie Greffier,

Greffe

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III

UI

N d'entreprise : S q dqq

Dnomination

(en entier) AC AND CO

(en abrg)

Forme juridique socit prive responsabilit limite

Sige : Wierde (5100 Namur), Chausse de Marche, 927

(adresse complte)

Objet(S) de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATIONS

Il rsulte d'un acte reu par le Notaire Charles DEBRAY, Chtelineau, !e 03/04/2014, en cours d'enregistrement, que:

1/ Monsieur AUDIN Andr, NN 770401-323-31, agent en courtage, n Charleroi le 01 avril 1977, clibataire, domicili Loverval (6280 Gerpinnes), rue du Calvaire 64,

2/ Monsieur BINON Christophe Jacques Claude, NN 791223-169-11, dlgu commercial, n Charleroi le 23 dcembre 1979, clibataire, domicili Goze (6634 Thuin), rue Auguste Farcy 19/A/1,

ont constitu entre eux une socit prive responsabilit limite sous la dnomination "AC AND CO" et dont un extrait analytique des statuts suit;

- FORME - D EN OMI NATI ON

La socit revt la forme d'une socit prive responsabilit limite, et est dnomme" AC AND CO

- SI EGE SOCIAL

Le sige social est tabli Wierde (5100 Namur), Chausse de Marche, 927.

- OBJET

La socit a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'

l'tranger, dans les domaines de l'ameublement, du mobilier, de la dcoration, de la rnovation, de la transformation et autres au sens le plus large, toutes oprations de service, conseil, consultance, analyse, conception, mise au point, sous-traitance, formation, organisation, mise disposition, commercialisation, distribution, reprsentation, cration, consignation, transformation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans le domaine pr vant et autres.

De plus, la socit peut mettre les comptences de tous ses spcialistes la disposition de ses clients, l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

Elle pourra raliser tous investissements immobiliers, et notamment acqurir, vendre, faire construire, rnover, prendre en location, donner en location tous biens immobiliers, ainsi que confrer ou acqurir tous droits rels ou personnels relatifs de tels biens, y compris les droits d'usufruit, d'emphytose ou de superficie, voire toutes oprations de leasing, tant donner que prendre en leasing des biens mobiliers ou immobiliers.

Elle peut accomplir toutes oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet,

Elle peut s'intresser par toutes voies dans toutes socits, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dveloppement de ses activits.

La socit peut galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres socits.

- DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite.

- CAPITAL

Le capital est fix dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ), reprsent par cent (100) parts sociales

sans valeur nominale reprsentant chacune un centime du capital.

Les parts sociales sont souscrites en espces, au pair, comme suit;

- par Monsieur AUD1N, prcit sub 1/, concurrence de cinquante parts sociales

- par Monsieur BINON, prcit sub 2/, concurrence de cinquante parts sociales

Total: cent parts sociales: 100

Les souscripteurs dclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libre

concurrence er u tiers (i/3) .

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

De sorte que la socit a ds prsent de ce chef sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

- ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemble gnrale des associs se runit annuellement chaque dernier lundi de septembre dix-huit heures au sige social de la socit, ou tout autre endroit indiqu dans la convocation.

- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit une voix.

Chaque associ peut donner procuration par crit, tlgramme, tlex ou tlcopie afin de se faire reprsenter.

Le vote par crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est mis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accept" ou "rejet" doivent tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la mme main; cette lettre doit tre adresse la socit par envoi recommand et elle sera dlivre au sige au moins un jour avant l'assemble,

- MAJORITE

Sous rserve de dispositions plus restrictives de la loi, les dcisions de l'assemble gnrale sont adoptes la majorit des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts reprsentes, toute abstention tant assimile un vote ngatif.

- PRESIDENT

L'assemble est prside par le grant, ou par le plus g d'entre eux, qui dsigne le secrtaire et

ventuellement les scrutateurs.

- ADMINISTRATION

La socit est administre par un ou plusieurs grants, personnes physiques ou morales, associs ou non. Les grants sont nomms par l'assemble gnrale pour une dure dterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS

Les grants peuvent accomplir tous actes ncessaires ou utiles la ralisation de l'objet social, l'exception de ceux rservs par la loi l'assemble gnrale.

En cas d'existence de deux grants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs grants, ils formeront un collge qui dsigne un prsident et qui, par la suite, agira comme le fait une assemble dlibrante.

Les grants peuvent par procuration spciale dlguer une partie de leurs pouvoirs un prpos de la socit. S'il existe plusieurs grants, cette procuration sera donne conjointement.

Les grants rglent entre eux l'exercice de la comptence.

- REPRESENTATI ON

Chaque grant reprsente seul la socit vis--vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme dfendeur.

La socit est en mme temps engage valablement par les reprsentants repris ci-dessus, dsigns par procuration spciale..

- CONTROLE

Le contrle de la situation financire, des comptes annuels et de la rgularit des oprations constater dans les comptes annuels doit tre confi un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomms par l'assemble gnrale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Rviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-rviseur. Les commissaires sont nomms pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intrts, ils ne peuvent tre rvoqus en cours de mandat que par l'assemble gnrale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la socit pourra bnficier des exceptions prvues l'article 141, 213 du Code des socits, chaque associ aura individuellement les pouvoirs de contrle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition lgale en la matire, l'assemble gnrale aura le droit de nommer un commissaire-rviseur. S'il n'a pas t nomm de commissaire-rviseur, chaque associ pourra se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de l'expert-comptable incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiques la socit.

- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se clture le trente-et-un mars de chaque anne.

- DISTRIBUTION

Sur [e bnfice net il est prlev au moins un/vingtime pour la rserve lgale. Ce prlvement cesse d'tre

obligatoire lorsque le fonds de rserve atteint le dixime du capital social.

II est dcid annuellement par l'assemble gnrale, sur proposition des grants, sur la destination donner

l'excdent.

Aucune distribution ne peut tre faite lorsqu' la date de clture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il rsulte

des comptes annuels, est ou devenait la suite d'une telle distribution, infrieur au montant du capital libr,

augment de toutes les rserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- DISSOLUTION

La socit peut tre dissoute en tout temps par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les formes

et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La runion de toutes parts entre les mains d'une seule personne n'entrane pas la dissolution de la socit.

L'associ unique n'est responsable pour les engagements de la socit qu' concurrence de son apport.

Volet B - Suite

.

Si l'associ unique est une personne morale et que, dans un dlai d'un an, un nouvel associ n'est pas

entr dans la socit, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ unique est rput caution solidaire de toutes les obligations de la socit nes aprs la runion de toutes les parts entre ses mains, jusqu' l'entre d'un nouvel associ dans la socit ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est rduit un montant infrieur la moiti du capital social, l'assemble gnrale doit tre runie dans un dlai n'excdant pas deux mois dater du moment o la perte a t constate ou aurait d l'tre en vertu des obligations lgales ou statutaires, en vue de dlibrer, le cas chant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution ventuelle de la socit et ventuellement d'autres mesures annonces dans l'ordre du jour.

La grance justifie ses propositions dans un rapport spcial tenu la disposition des associs au sige de la socit, quinze jours avant l'assemble gnrale.

Si la grance propose la poursuite des activits, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financire de la socit. Ce rapport est annonc dans l'ordre du jour. Une copie en est adresse aux associs en mme temps que la convocation.

Les mmes rgies sont observes si, par suite de perte, l'actif net est rduit un montant infrieur au quart du oapital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuve par le quart des voix mises l'assemble.

Lorsque l'actif net est rduit un montant infrieur minimum fix par l'article 214 du Code des socits, tout intress peut demander au tribunal la dissolution de la socit.

- NOMINATION DES LIQUIDATEURS

Conformment au Code des Socits, le mode de liquidation est dtermin par l'assemble gnrale. Le liquidateur est nomm par l'assemble gnrale. il n'entre en fonction qu'aprs confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement o la socit a son sige le jour de la dcision de dissolution. En cas de refus de confirmation, te tribunal dsigne lui-mme le liquidateur, ventuellement sur proposition de l'assemble gnrale. Si plusieurs liquidateurs sont nomms, ils forment un collge.

Le liquidateur transmet au cours des sixime et douzime mois de la premire anne de la liquidation, un tat dtaill de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comptent. A partir de la deuxime anne de la liquidation, l'tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'tat dtaill doit comporter notamment l'indication des recettes, des dpenses, des rpartitions et le solde restant liquider. Il doit tre vers au dossier de liquidation conformment au Code des Socits.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus tendus confrs par le Code des Socits.

Le produit net de la liquidation est rparti entre toutes les actions par parts gales, aprs approbation du plan de rpartition par le tribunal de commerce comptent.

- LIQUIDATION

Tout l'actif de la socit sera ralis, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale. Si toutes les parts

sociales n'taient pas libres, au mme taux, les liquidateurs rtabliront l'quilibre, soit en faisant des appels

de fonds additionnels, soit par paiements anticipatifs.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

- Sont nomms la fonction de premiers grants non statutaires, et ceci pour une dure illimite:

1/ Monsieur AUDIN Andr, NN 770401-323-31, agent en courtage, n Charleroi le 01 avril 1977,

clibataire, domicili Loverval (6280 Gerpinnes), rue du Calvaire 64,

2/ Monsieur BINON Christophe Jacques Claude, NN 791223-169-11, dlgu commercial, n Charleroi le

23 dcembre 1979, clibataire, domicili Goze (6534 The), rue Auguste Farcy 19/A/1.

Leur mandat est non rmunr, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

- Le premier exercice social commence le jour du dpt au greffe et prend fin le 31 mars 2015.

- La premire assemble gnrale ordinaire se tiendra en deux mille quinze, conformment aux statuts.

- Tous pouvoirs sont confrs Monsieur AUDIN Andr, NN 770401-323-31, domicili Loverval (6280 Gerpinnes), rue du Calvaire 64 et ses employs, prposs et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalits ncessaires pour l'immatriculation de la socit au registre des personnes morales et pour l'accomplissement des autres formalits d'inscription, notamment la TVA.

Dpt simultan:

- Une expdition de l'acte,

- Une attestation d'ouverture de compte par CPH Banque

Pour Extrait Analytique Conforme

Mentionner sur fa dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rservau

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Moniteur belge

Coordonnées
AC AND CO

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 927 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne