AC AND CO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AC AND CO
Dénomination : AC AND CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.999.304

Publication

16/04/2014
ÿþ [744(4T Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.,1

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Prie Greffier,

Greffe

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N° d'entreprise : S q dqq

Dénomination

(en entier) AC AND CO

(en abrégé)

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège : Wierde (5100 Namur), Chaussée de Marche, 927

(adresse complète)

Objet(S) de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Charles DEBRAY, à Châtelineau, !e 03/04/2014, en cours d'enregistrement, que:

1/ Monsieur AUDIN André, NN 770401-323-31, agent en courtage, né à Charleroi le 01 avril 1977, célibataire, domicilié Loverval (6280 Gerpinnes), rue du Calvaire 64,

2/ Monsieur BINON Christophe Jacques Claude, NN 791223-169-11, délégué commercial, né à Charleroi le 23 décembre 1979, célibataire, domicilié à Gozée (6634 Thuin), rue Auguste Farcy 19/A/1,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "AC AND CO" et dont un extrait analytique des statuts suit;

- FORME - D EN OMI NATI ON

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée" AC AND CO

- SI EGE SOCIAL

Le siège social est établi à Wierde (5100 Namur), Chaussée de Marche, 927.

- OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger, dans les domaines de l'ameublement, du mobilier, de la décoration, de la rénovation, de la transformation et autres au sens le plus large, toutes opérations de service, conseil, consultance, analyse, conception, mise au point, sous-traitance, formation, organisation, mise à disposition, commercialisation, distribution, représentation, création, consignation, transformation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans le domaine pré vanté et autres.

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

Elle pourra réaliser tous investissements immobiliers, et notamment acquérir, vendre, faire construire, rénover, prendre en location, donner en location tous biens immobiliers, ainsi que conférer ou acquérir tous droits réels ou personnels relatifs à de tels biens, y compris les droits d'usufruit, d'emphytéose ou de superficie, voire toutes opérations de leasing, tant donner que prendre en leasing des biens mobiliers ou immobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

- CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales

sans valeur nominale représentant chacune un centième du capital.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, au pair, comme suit;

- par Monsieur AUD1N, précité sub 1/, à concurrence de cinquante parts sociales

- par Monsieur BINON, précité sub 2/, à concurrence de cinquante parts sociales

Total: cent parts sociales: 100

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence er u tiers (i/3) .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

- ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier lundi de septembre à dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire représenter.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée,

- MAJORITE

Sous réserve de dispositions plus restrictives de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

- PRESIDENT

L'assemblée est présidée par le gérant, ou par le plus âgé d'entre eux, qui désigne le secrétaire et

éventuellement les scrutateurs.

- ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

- REPRESENTATI ON

Chaque gérant représente seul la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale..

- CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 213 du Code des sociétés, chaque associé aura individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire-réviseur. S'il n'a pas été nommé de commissaire-réviseur, chaque associé pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente-et-un mars de chaque année.

- DISTRIBUTION

Sur [e bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Volet B - Suite

.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas

entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes régies sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du oapital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

- NOMINATION DES LIQUIDATEURS

Conformément au Code des Sociétés, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée générale. Le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. il n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de dissolution. En cas de refus de confirmation, te tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

Le produit net de la liquidation est réparti entre toutes les actions par parts égales, après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent.

- LIQUIDATION

Tout l'actif de la société sera réalisé, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Si toutes les parts

sociales n'étaient pas libérées, au même taux, les liquidateurs rétabliront l'équilibre, soit en faisant des appels

de fonds additionnels, soit par paiements anticipatifs.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

- Sont nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée:

1/ Monsieur AUDIN André, NN 770401-323-31, agent en courtage, né à Charleroi le 01 avril 1977,

célibataire, domicilié Loverval (6280 Gerpinnes), rue du Calvaire 64,

2/ Monsieur BINON Christophe Jacques Claude, NN 791223-169-11, délégué commercial, né à Charleroi le

23 décembre 1979, célibataire, domicilié à Gozée (6534 The), rue Auguste Farcy 19/A/1.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe et prend fin le 31 mars 2015.

- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze, conformément aux statuts.

- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur AUDIN André, NN 770401-323-31, domicilié Loverval (6280 Gerpinnes), rue du Calvaire 64 et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'immatriculation de la société au registre des personnes morales et pour l'accomplissement des autres formalités d'inscription, notamment à la TVA.

Dépôt simultané:

- Une expédition de l'acte,

- Une attestation d'ouverture de compte par CPH Banque

Pour Extrait Analytique Conforme

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservau

e

Moniteur belge

Coordonnées
AC AND CO

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 927 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne