14/06/2011
��"
Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�sei au Monit belg
1111111,1,11111I1e11A11111111
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0806.198.177
D�nomination
(en entier) : ACTION 21 CHARLEROI ACADEMY
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : RUE DU CHEMIN VERT 125B - 6042 LODELINSART
Objet de l'acte : D�mission des admininistrateurs et des membres effectifs, nomination des administrateurs
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du jeudi 12 mai 2011 a d�cid� � l'unanimit� la d�mission des
administrateurs suivants :
Patrice Bairamjan, pr�sident NN 700423 111 18 domicili� me de Stalingrad, 23 � 6250 Pont-de-Loup
Patrice Perazzoli, secr�taire NN 660121 089 83 domicili� rue d'Aiseau, 75 � 6250 Pont-de-Loup
Dominique Huys, tr�sorier NN 650326 097 24 domicili� rue Jouay, 35 � 6240 Farciennes
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du jeudi 12 mai 2011 acte la d�mission des membres effectifs suivants
Patrice Bairamjan domicili� rue de Stalingrad, 23 � 6250 Pont-de-Loup Patrice Perazzoli, domicili� rue d'Aiseau, 75 � 6250 Pont-de-Loup Dominique Huys, domicili� rue Jouay, 35 � 6240 Farciennesatr Daniel Bairamjan, domicili� me de Stalingrad, 23 � 6250 Pont-de-Loup Micha�l Raeymaekers, domicili� rue Terre des Bois, 72 � 6001 Marcinelle Franco Romeo, domicili� rue Florian Montagne, 106 � 6001 Marcinelle Paul Locicero, domicili� rue Stembier, 28 � 6250 Roselies
Nomination des administrateurs :
lurlaro Stefano n� le 08/03/1974 domicili� rue des Pinsons 2 � 6001 Marcinelle
Romeo Luciano n� le 13/12/1950 domicili� me de la Tombe 169/c � 6001 Marcinelle
Medina Luiz n� le 03/01/1960 domicili� boulevard Tirou 41 � 6000 Charleroi
Medina Pedro n� le 25/05/1970 domicili� rue de Dampremy 69/4 � 6000 Charleroi
Walriy Eric n� le 02/09/1967 domicili� rue de laBriqueterie 15 � 6110 Montigny-le-Tilleul
Le Conseil d'Administration d�signe imm�diatement Monsieur lurlano Stefano pr�sident, Monsieur Medina Pedro secr�taire et Monsieur Medina Luiz tr�sorier.
Le Conseil d'Administration d�signe imm�diatement Monsieur luriano Stefano Administrateur D�l�gu�.
Lucien ROMEO Administrateur
MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
Tribunal de Commerce
3 1 MA! 2C il
CHARLEROI
Greffe
17/03/2015
��MDD 2.0
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�post au--Craf� c-du Tribunal
de Commerce de Li�ge - division Namur
t ~
1,1111
*15040338*
le - 5 MARS 2015
Pour le Greffier t.- ( en e
D�nomination
(en entier) : ACADEMIE DES MERLES ASBL
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue Reine Astrid, 7bis 5000 Namur N� d'entreprise : 806.198.177
Objet de l'acte : Changement objet social
TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 1
Dans les pr�sents statuts, il y a lieu d'entendre par
-LO1 : La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
- Arr�t� Royal ; l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations' sans but lucratif et des fondations priv�es
Article 2
L'association est d�nomm�e � Acad�mie des merles �
Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, publications, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation �ASBL� et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.
Article 3
Le si�ge de l'association est �tabli � Avenue Reine Astrid, 7 bis 5000 Namur, dans l'arrondissement, judiciaire de NAMUR
Seule l'Assembl�e g�n�rale dispose du pouvoir de d�placer le si�ge social de l'association. Article 4
L'association a pour but la promotion du sport et la formation sportive et footbaltistique des jeunes du club par l'enseignement et la pratique, ia mise � disposition, l'acquisition, la location, l'entretien d'infrastructures sportives (terrain, salle, buvette, etc...), l'organisation de comp�titions, tournoi et toute autre activit� qui peuvent favoriser la pratique du sport.
L'association peut �galement accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but non lucratif pr�cit�. Elle peut ainsi notamment participer � toute association, institution ou groupe g�n�ralement quelconque, apporter son concours � des activit�s similaires ou connexes � son but ' social et r�colter le moyen financier n�cessaire lui permettant de r�aliser directement ou indirectement son but non lucratif.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter i'assocntion ou ie tondstron a Fccgard des tiers
Au verse ` Nom et stgi-i.iui e
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.0
C i. Article 5
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle pourra �tre dissoute en tout temps en observant les r�gles fix�es par la loi.
TIITRE 2 � LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 6
L'association est compos�e des membres effectifs dont le nombre est illimit�,
Il ne peut cependant �tre inf�rieur � 3.
Pour �tre admis comme membre effectif, il faut �tre agr�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration statuant � la majorit� des voix,
Les membres effectifs ont tous droits et obligations d�finis dans la loi et dans les pr�sents statuts. Article 7
L'association peut en outre comprendre des membres adh�rents qui ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.
Les membres adh�rents ne participent pas aux d�cisions de l'association. Ils n'ont aucun droit de vote.
Les membres adh�rents ont uniquement le droit de participer aux activit�s de l'association.
Article 8
Les membres adh�rents paient une cotisation qui est d�termin�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation ne peut �tre sup�rieure � 400 E.
Tout membre adh�rent qui s'est abstenu de verser sa cotisation dans un d�lai de 15 jours apr�s une mise en demeure est, sauf circonstance exceptionnelle appr�ci�e souverainement par le conseil d'administration, r�put� d�missionnaire,
Article 9
Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association, en adressant � l'adresse du si�ge social, par lettre recommand�e, sa d�mission au conseil d'administration,
La d�mission prendra cours dans un d�lai d'un mois � compter de la date d'envoi de la lettre recommand�e.
Article 10
Tout membre effectif ou adh�rent pourra de m�me �tre exclu aux conditions pr�vues par la loi.
Article 11
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d� n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaire.
TITRE 3 : ASSEMBL�E G�N�RALE
Article 12
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.
..
[
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOd 2.0
Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou � d�faut de celui-ci par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 13
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts.
Sont r�serv�s � sa comp�tence
-Les modifications des statuts
-La nomination, la suspension et la r�vocation des administrateurs et des liquidateurs
-L'approbation des comptes et du budget
-La dissolution volontaire de l'association
-La nomination, la suspension et la r�vocation du ou des commissaires ou v�rificateurs aux comptes, ainsi
que la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une telle r�mun�ration leur serait attribu�e.
-La d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires, aux v�rificateurs aux comptes, et aux
liquidateurs en cas de dissolution volontaire
-L'exclusion des membres
-L'adoption et la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur
-La d�termination de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association
-La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou contre
tout liquidateur
Article 14
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e dans le courant du mois de septembre, au jour, heure et lieu indique dans la convocation, qui doit �tre adress�e � chaque membre effectif.
L'assembl�e statue sur les comptes de l'exercice �coul�, sur le budget du prochain exercice, ainsi que sur toute proposition port�e � son ordre du jour.
Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charg� des administrateurs, commissaire et v�rificateurs aux comptes.
Article 15
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile.
Le conseil d'administration doit convoquer cette assembl�e � la demande d'au moins 1/5�me des membres effectifs, adress�e par �crit au conseil d'administration.
Dans ce cas, l'ordre du jour doit pr�voir une d�lib�ration sur la question �voqu�e par la demande des membres.
Article 16
Les convocations doivent �tre envoy�es au moins 8 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs, par courrier ou par e-mail, du pr�sident du conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Seul dans le cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, moyennant l'accord unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e.
Article 17
Les assembl�es ne sont valablement constitu�es que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o� une assembl�e n'atteindrait pas le quorum minimum de pr�sence, une deuxi�me assembl�e sera reconvoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s le constat de carence avec le m�me ordre du jour et sera valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.
Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
iUjoD 2.0
Le mandataire doit �tre porteur d'une procuration �crite et sign�e par son mandant. Aucun membre effectif ne peut repr�senter plus d'un membre effectif.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorit�s.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
Article 18
Les votes ont lieu en main lev�e.
Toute question de personne fait cependant l'objet d'un vote � bulletin secret.
En outre, tout membre peut demander le vote � bulletin secret s'il juge opportun, quel que soit le sujet.
Article 19
Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sur l'exclusion d'un associ�, sur les modifications aux statuts ou sur ta dissolution de l'association, sont r�gl�es par les articles 8 --12 et 20 de la loi.
Les votes nuls, blancs et les abstentions sont pris en compte au titre de vote n�gatifs pour le calcul des majorit�s.
Article 20
Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire.
Ce proc�s-verbal est conserv� ai si�ge social de l'association, dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs qui exercent leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es par l'Arr�t� Royal.
TITRE 4 : ADMINISTRATION GESTION JOURNALI�RE
Article 21
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois et d'au plus 10 administrateurs membres ou non de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association,
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi.
Article 22
La dur�e du mandat d'administrateur est de six ans.
Les administrateurs sont cependant toujours r��ligibles.
Ils exercent leur mandat � titre gratuit.
Les fonctions de l'administrateur prennent fin par d�c�s, d�mission, perte de la qualit� de membre ou expiration de leur mandat.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOa 2.0
t ~
Article 23
Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident.
IE peut, �ventuellement, d�signer �galement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut encore, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.
Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de secr�taire et de tr�sorier prennent fin en tous cas avec les fonctions d'administrateur de leurs titulaires.
Article 24
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,
Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'�tre repr�sent� lors d'une r�union, un administrateur ne pouvant d�tenir plus d'une procuration.
Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents.
Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
Article 25
Tout administrateur qui veut d�missionner doit notifier sa d�cision par lettre recommand�e au conseil d'administration, � l'attention du pr�sident. Cette d�mission prendre effet au jour de la r�ception du courrier par le conseil d'administration,
L'administrateur d�missionnaire restera toutefois en fonction jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale la plus proche si sa d�mission est de nature � compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association ou si sa d�mission a pour effet de r�duire le nombre d'administrateur en de�� du nombre minimum fix� par l'article 21 des pr�sents statuts.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assemble g�n�rale, laquelle acte la d�mission et donne �ventuellement d�charge � l'administrateur d�missionnaire. L'administrateur provisoire ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Ils sont conserv�s dans un registre de proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, conform�ment aux modalit�s fix�es par l'Arr�t� Royal.
Article 27
Le conseil d'administration d�termine la politique g�n�rale de l'association.
II se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association exige.
� la premi�re r�union de chaque ann�e civile, il entend le rapport de gestion de l'exercice �coul� et l'arr�te d�finitivement � la date du 30 juin de chaque ann�e.
De m�me, � la derni�re r�union de chaque ann�e civile, il approuve le budget du prochain exercice, le tout aux fins de pr�parer les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale � cet �gard.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.0
e i
Article 28
Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilit�s des administrateurs sont r�gl�s par les articlesl3 et suivants de la loi et les pr�sents statuts.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation en leur nom personnel relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 29
Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale, par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration repr�sente l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association.
Il peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes administrateur ou non, membre ou non agissant seuls, et ce �ventuellement avec pouvoir de subd�l�gation.
La gestion journali�re comprend tes actes qui, en raison de leur importance r�duite et du fait qu'ils requi�rent une d�cision rapide, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes autres que ceux de gestion journali�re qui engagent l'association sont sign�s soit par le pr�sident de l'association soit par le vice-pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues et poursuivies au nom du conseil et de l'association par son pr�sident.
TITRE 5 : COMPTABILIT� COMPTES ANNUELS BUDGET
Article 30
L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin.
Article 31
La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables,
Article 32
Le 30 juin de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice social est cl�tur�.
Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.
Ils sont soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � ['article 14 des pr�sents statuts.
Les comptes annuels sont d�pos�s sans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment � ['article 26,9 de la loi.
Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, 6 de la loi et les Arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.
Article 33
L'exc�dent favorable du compte appartient � l'association et fait partie de l'actif du budget de l'ann�e suivante.
MOD 2.0
" Volet
TITRE 6 ; DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34
La Dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 � 24 de la loi,
L'assembl�e g�n�rale nomme le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.
Elfe indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra �tre affect� � une institution dont le but social se rapproche le plus possible de celui de l'association.
Si dans les 3 mois de la dissolution l'assembl�e ne s'est pas prononc�e, l'affectation est d�cid�e par le conseil d'administration selon le m�me crit�re.
� partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la toi.
Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation et � la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif, doivent �tre d�pos�es au Greffe et publi�es aux annexes di Moniteur Belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26.9 de la loi et les Arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
Le conseil d'administration veillera � l'accomplissement de toutes les publications requises par la loi et ses Arr�t�s d'ex�cution.
Article 36
L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur la proposition du conseil d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 37
Tout ce qui n'a pas �t� pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par les dispositions de la loi,
TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 49
L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur
-Monsieur Lebrun Bertrand
Le conseil d'administration a en outre d�sign� pour assurer la gestion journali�re de l'association : Monsieur Lucien Romeo et Monsieur Lebrun Bertrand
Fait � Namur, le 3 D�cembre 2014
L-kroliresecurecr
Adgelermteer
Bertrand Lebrun
Administrateur
rvienflonner sus la drErrier;, page du volet B Au recto Nom el qualit� du r10teIrc IS15tfuI1lCiltani oU de la personne ou des personnes ayant pouVOlf de rep1esPrii�l l.',S6oG18 O11 ou la iDlrd;'.11oll � l'fg.ard des tiers
?.0 vers.o s~gnalure
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge