ACCUEIL ET SOLIDARITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ACCUEIL ET SOLIDARITE
Dénomination : ACCUEIL ET SOLIDARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.259.070

Publication

01/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise: 0890.269.070

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL

(en abrégé):

Forme juridique; ASBL

Siège : Rue Godfrind, 101 à 5300 SEILLES

Objet de l'acte ; Nomination du mandat à la gestion journalière

En sa séance du 30 octobre 2012, le conseil d'administration acte la nomination de Madame Kristel Cartier au poste de directrice avec mandat à la gestion journalière pour le site du Clair Séjour à Salzinnes.

En sa séance du 25 janvier 2013, l'assemblée générale a procédé au renouvellement du conseil

d'administration. Les administrateurs élus sont:

- André-Marie DOUILLET

- Lucy DUCI-IESNE-HOTION

- Frédéric ETIENNE

- Lucienne FAGOT-HAWOTTE

- Claude HOUGARDY

- Claude LIMAGE

- Patrick MAILLEUX

- Delphine MATHIEUX

- Michel MERCIER

- Renée NOLLEVAUX-PONCELET

-André SIMON

- Jocelyne VAN LIERDE

En sa séance du 26 mai 2014, l'assemblée générale acte le renouvellement du mandat du réviseur pour une: durée de 3 arts, à savoir la SCRL "Fallon, Chainiaux, Cluds, Garny & Cie", représentée par Monsieur Guy Chainiaux,

Delphine MATHIEUX

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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belge

N° d'entreprise : 0890.259.070

Dénomination

(en enter) : ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Godfrind, 101 à 5300 SEILLES

pl jet de l'acte : Modification du mandat à la gestion journalière et renouvellement du conseil d'administration

En sa séance du 25 janvier 2013, l'assemblée

d'administration. Les administrateurs élus sont:

- André-Marie DOUILLET

- Lucy DUCHESNE-HOTTON

- Frédéric ETIENNE

- Lucienne FAGOT-HAWOTTE

- Claude HOUGARDY

- Claude LIMAGE

- Patrick MAILLEUX

- Delphine MATHEUX

- Michel MERCIER

- Renée NOLLEVAUX-PONCELET

- André SIMON

- Jocelyne VAN LIERDE

et a approuvé les modifications des artciles statutaires 4 a), 5 a) et 5 b):

Article 4  ASSEMBLEE GENERALE :

a)- Composition

Seront de plein droit, membres effectifs de l'assemblée générale les personnes présentées par les membres du conseil d'administration de la Mutualité chrétienne de la province de Namur, dont le siège social est établi à Namur n°55 rue des Tannerie et qui sont domiciliés dans l'arrondissement de Namur.

Les membres du personnel ne peuvent être membres de l'assemblée générale. (...) ( " )

Article 5 ADMINISTRATION ET REPRESENTATION :

a)- Composition :

L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus quinze

administrateurs ; les deux tiers au moins des administrateurs devront être membres de l'assemblée générale.

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l'ASBL, trois fois par an au moins..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

générale a procédé au renouvellement du conseil;

b)Réunions, délibérations et décisions :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de;

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

il est présidé par le Président, ou, en son absence, par le Vice-Président ou, en l'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

La réunion se tient au siège de ('ASBL ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins le tiers de ses membres est présent ou représenté à la réunion ; les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées; en cas d'égalité des voix, la voix du Président ou, le cas échéant, du Vice-Président ou de l'Administrateur le plus âgé qui préside la réunion est déterminante.

Les administrateurs qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par un autre administrateur ; chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président; ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par fes membres associés, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26/06/2003.

En sa séance du 25 janvier 2013, le conseil d'administration nomme Mme Van Lierde au poste de présidente, Mme Duchesne à celui de vice-présidente et Mme Mathieux à celui de secrétaire.

En sa séance du 18 juin 2013, l'assembée générale nomme deux nouveaux administrateurs:

- Claude RUOL

- Jean LECOMTE.

En ses séances du 15 juillet 2013 et du 16 octobre 2013, le conseil d'administration acte la nomination de Monsieur Sébastien MARCQ au poste de directeur général de l'asbl et lui confie la gestion journalière de l'asbl à partir du lef novembre 2013 en remplacement de Monsieur Alain REMY,

Delphine MATHIEUX

Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012
ÿþ6 MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé ill

au " 12158553*

Moniteu

belge

N' d'entreprise : 0890.259.070

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 'TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 12 SEP, 2012

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Bijlagen bij liet Bélgiscli Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) ; ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL

(en abrégé) "

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Godfrind, 101 à 5300 SEILLES

Objet de l'acte : Modification des statuts, des mandats à la gestion journalière et démission d'administrateur

Conformément à la loi du 27 juin 1921, tel que modifiée par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003, du 22 décembre 2003 et à leurs Arrêtés Royaux d'exécution, tous les membres de l'association « Accueil et Solidarité » présents ou représentés lors de l'assemblée générale du 12 juin 2012 ont convenu d'adopter à l'unanimité comme suite les statuts coordonnés de l'association qui remplacent entièrement les statuts en vigueur jusqu'à ce jour et ce, à partir du ler janvier 2013 :

Article 1er  L'ASSOCIATION :

a)- Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur Belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003,

b)- Dénomination

L'association est dénommée ACCUEIL et SOLIDARIT en abrégé « ACSOL ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège, et, lorsqu'il échet, de la mention du site d'exploitation concerné.

c) - Siège

Le Siège de l'ASBL est sis à SEILLES, 101 rue Godfrind dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

d) - Durée ;

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée

Article 2  BUTS ET ACTIVITES

a) - Buts

L'association a pour but d'apporter toute aide morale corporelle et matérielle, dans le cadre de l'accueil, de l'hébergement, des soins, de l'animation, de l'occupation et de l'intégration sociale réalisés à l'égard de' personnes âgées, des personnes malades et des personnes handicapées.

Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, et peut être chargée de gérer tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

L'association peut organiser tout service et exercer toute activité généralement quelconque ; elle peut acquérir ou aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout bien ou tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction.

Elle peut promouvoir ou instituer toute société, établissement ou association, soit de droit, soit de fait : elle peut devenir membre de tels organismes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut leur procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financière, sociale ou

morale destinée à leur faciliter la réalisation de leur but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

b) - Activités :

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association, figurent notamment l'acquisition, la

construction, l'exploitation et la gestion de toute maison de repos et de toute maison de repos et de soins, de

tout centre d'accueil et de soins de jour, de toute résidence-services et de toute autre formule alternative de

prise en charge des personnes âgées, des personnes malades et des personnes handicapées.

Article 3  MEMBRES :

L'association compte au moins quatre membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux

membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et

dans les présents statuts.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre : cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps.

Article 4 ASSEMBLEE GENERALE :

a)- Composition :

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs ; seront de plein droit, membres effectifs les membres de l'assemblée générale de l'ASBL AUXIMUT dont le siège social est établi à NAMUR n°55 rue des Tanneries.

Les membres effectifs sont nommés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration parmi les membres d'Auximut. Leur démission doit être adressée par écrit au conseil d'administration. La révocation des membres est décidée par l'assemblée générale.

Les membres du personnel ne peuvent être membres de l'assemblée générale.

b)- invités à l'assemblée générale :

Avec l'autorisation du Président, des personnes, non membres effectifs de l'association, peuvent être

invitées à l'assemblée générale et y prendre la parole, sans voix délibérative.

c)- Compétences :

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-la fixation de la cotisation annuelle éventuelle

d)- Réunions :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du deuxième trimestre de l'année civile, au siège social

ou en tout lieu indiqué dans la convocation.

La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale, à tous les

membres effectifs, par courrier ordinaire, ou par fax ou par e-mail, à l'adresse que le membre effectifs a

oommuniquée au Secrétaire en dernier lieu à cet effet,

L'assemblée générale est convoquée par le Président ; à la convocation est joint l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à la demande d'au moins un cinquième de tous

les membres effectifs,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le

vice-président ou par l'administrateur le plus âgé.

e)- Quorum et votes :

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins un tiers des membres associés présents ou représentés ; les résolutions sont prises à la majorité simple, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres associés, présents ou représentés ; si les deux tiers des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

associés ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra valablement délibérer et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres associés présents ou représentés; la seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion; la résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres associés présents ou représentés ; toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à une majorité des quatre cinquièmes des voix plus une des membres associées présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par un autre

membre ; chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Le vote peut s'effectuer par appel, à la main levée ou, si la demande est exprimée à la majorité des membres associés présents ou représentés, au scrutin secret.

Si le vote concerne une personne, le scrutin sera secret.

En cas d'égalité de voix, la voix du Président ou de celui qui préside l'assemblée est déterminante.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et par le secrétaire, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres associés, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 ; les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5 ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

a)- Composition :

L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus douze

administrateurs ; les deux tiers au moins des administrateurs devront être membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, pour un terme de six ans ; leur mandat prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle ; ils

sont rééligibles.

En aucun cas les membres du personnel ne peuvent être élus en qualité d'administrateur.

Le Président et le Vice-Président sont nommés par le conseil d'administration pour la durée de leur mandat

d'administrateur.

Un membre du conseil d'administration, le Secrétaire, est désigné par l'assemblée générale sur proposition

du conseil d'administration de la Mutualité chrétienne de la Province de Namur.

Les administrateurs peuvent être révoqués, en tout temps, par l'assemblée générale, qui se prononce à la

majorité simple des voix présentes ou représentées.

Chaque administrateur peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite adressée au

Président.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

b)- Réunions, délibérations et décisions :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de i'ASBL, trois fois par an au moins.

Il est présidé par le Président, ou, en son absence, par le Vice-Président ou, en l'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

La réunion se tient au siège de I'ASBL ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins le tiers de ses membres est présent à la réunion ; les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ; en cas d'égalité des voix, la voix du Président ou, le cas échéant, du Vice-Président ou de l'Administrateur le plus âgé qui préside la réunion est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président; ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres associés, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26/06/2003.

c)- Conflit d'intérêts :

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un tel intérêt se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur l'objet concerné.

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et

moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

d)- Administration -- restrictions

Le conseil d'administration est habilité à accomplir tous les actes d'administration qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration ; une telle répartition des tâches n'est pas

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MDD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

opposable aux tiers, même si elle a été publiée ; toutefois, en cas de non respect, la responsabilité du ou des administrateur(s) concemé(s) est engagée.

Le conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme le directeur général délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration est seul compétent pour engager ou pour licencier le personnel de direction et le personnel de cadre : la notion de personnel de direction et de personnel de cadre est celle qui est définie par la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, qui notamment, organise les conseils d'entreprise.

e)- Pouvoir de représentation externe

Le conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ; il représente l'association par la majorité de ses membres,

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président, agissant seul ou par deux administrateurs, qui agissent conjointement.

f)- Obligations en matière de publicité :

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 6-- GESTION JOURNALIERE

La gestion journalière de l'ASBL, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées, par le conseil d'administration, à une ou plusieurs personnes, agissant individuellement ou conjointement ou en collège.

Sont considérées comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être

effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce, et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 7 RESPONSABILITE DES PERSONNES DELEGUEES A LA GESTION JOURNALIERE :

Les personnes déléguées à ia gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts ; ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière,

Article 8  CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE

Aussi longtemps que !'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17 §5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que ('ASBL dépasse ces montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confiée à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans ; la rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

Article 9  COMITE DE GESTION, COMTES D'ACCOMPAGNEMENT ET COMITE DE DIRECTION :

Le conseil d'administration peut instituer et dissoudre un comité de gestion, un comité de direction et des comités d'accompagnement, dont il fixe les règles de composition et de fonctionnement par règlement d'ordre intérieur.

Article 10  FINANCEMENT ET COMPTABILITE :

a)- Financement :

L'association sera financée, notamment, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour

soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

b)- Comptabilité

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Réservé

au

Moniteur

belge

BijÏ ën bij lïét Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

Volet B - Suite

A titre exceptionnel, le premier exercice social commencé le jour de la signature des présents statuts ét se

terminera le 31 décembre (...).

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés

d'exécution applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce,

" conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations ; le cas échéant, les deux comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17 §6 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation, à l'assemblée générale annuelle.

Article 11  DISSOLUTION

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification des buts prévus à l'article 4 e des présents statuts.

A compter de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et des fondations.

En cas de dissolution et de liquidation, ['assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de ['ASBL.

Toutes les décisions relatives à [a dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au Greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

L'assemblée prend également acte de la démission du poste d'administrateur de Monsieur Eugène Noiset.

En sa séance du 16 juillet 2012, le conseil d'administration décide :

-De mettre fin au contrat de travail signé avec Mme Isabelle LONA et à son mandat de délégation à la

gestion journalière pour le site de Clair Séjour situé à Salzinnes. Prise d'effet au 26 juillet 2012.

-De nommer Monsieur Alain REMY au poste de directeur général délégué à la gestion journalière en

remplacement de Madame Delphine MATHEUX, administrateur-délégué.

Lucy HOTTON

Présidente Accueil et Solidarité



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2011
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+ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rése, au Monit belg 11111 II WVIVVIu~MVUVIMINW Greffe

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N' d'entreprise : 890.259.070



Dénomination

tenentier) ; ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE SAINT-LUC, 10 5004 BOUGE

Objet de l'acte : DEMISSIONS, MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL, RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REVISEUR, NOMINATIONS DU DIRECTEUR GENERAL ET DE LA PRESIDENCE

En sa séance du 24 novembre 2008, le conseil d'administration acte la démission de Monsieur Stéphane PETIT du poste d'administrateur.

En sa séance du 20 septembre 2010, le conseil d'administration acte la démission de Monsieur Jean-Marie= LEMENSE du poste d'administrateur.

En sa séance du 12 avril 2011, le conseil d'administration acte la démission de Monsieur Pierre D'HEUR du poste d'administrateur et de président.

En sa séance du ler juin 2011, le conseil d'administration acte la nomination de Monsieur Alain REMY au' ; poste de directeur général de )'asbl à partir du 1er juillet 2011.

En sa séance du 07 juin 2011, l'assemblée générale acte les décisions suivantes sur proposition du conseil', d'administration :

- Le transfert du siège social : rue Godrind, 101 - 5300 SEILLES.

- Le renouvellement du mandat du réviseur, à savoir le bureau Chainiaux pour une durée de 3 ans.

- La nomination de Madame Lucy DUCHESNE-HOTTON au poste de présidente jusqu'au terme du mandat

Delphine MATHIEUX

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

01/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

N° d'entreprise : 0890.259.070

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 2 MARS 2011

Pr le Gji p4

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111

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ACCUEIL ET SOLIDARITE ASBL

en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint - luc ,10 -5004 BOUGE)

Objet de l'acte

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 14/03/2010

MODIFICATION DE LA DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

En sa séance du 14 mars 2011, le conseil d'administration acte la démission de Monsieur André SIMON, domicilié à 5300 Seilles, 13 rue de Monthessal, de la fonction d'administrateur-délégué à partir du 10 mars' 2011.

A l'unanimité des administrateurs présents, Madame Delphine MATI-IIEUX, domiciliée à 5300 Sclayn, 326: rue Fond des Vaux, est désignée en qualité d'administrateur-délégué et de déléguée à la gestion journalière' pour l'asbl Accueil et Solidarité à partir du 15 mars 2011.

Fréderic ETIENNE

Secrétaire - Administrateur de l'ASBL Accueil et Solidarité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACCUEIL ET SOLIDARITE

Adresse
RUE GODFRIND 101 5300 SEILLES

Code postal : 5300
Localité : Seilles
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne