ACREFAC

Dénomination : ACREFAC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.869.514

Publication

09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 03.12.2013 13676-0337-009
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 29.12.2014 14710-0066-009
06/03/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

D4PQa6S au graffra d� trlbi.lrta1

do commerce de Dinant

le 2 2 FEV. 2012

G lette

e greffier en ciipf,

u

I IUl lii F UIIlE Iii Ii

*12050508*

N� d'entreprise : Q kfi

D�nomination

Annexes d�1Vl�mfeur-b�1g�

U61037Z�12

(en entier) : ACREFAC

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5590 Ciney, Rue du Centre, 46 bte 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schl�gel, 92, le 14 f�vrier 2012, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de Ciney le 20 f�vrier suivant volume 5/488 folio 16 case 19, il r�sulte que

1) Monsieur SOVET Adrien, L�on, c�libataire, n� � Dinant le 28 mars 1983, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 83.03.28-169.76), demeurant et domicili� � 5350 Ohey (Evelette), rue Ad�le Thomas, 73.

2) Mademoiselle DEGREEF Marie, Odile, Dominique, Ghislaine, n�e � Namur le 11 avril 1987, (Num�ro' national communiqu� de son accord expr�s : 87.04.11-180.84), demeurant et domicili� � 5350 Ohey (Evelette),' rue Ad�le Thomas, 73.

Ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � la commune d'Ohey le 2 avril 2011.

ONT REQUIS le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e � ACREFAC �, ayant son si�ge � 5590 Ciney, Rue du Centre, 46 bte 3, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-. vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils ont d�clar� que les cent quatre-vingt-six (186) parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

-par Monsieur SOVET Adrien: � concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts.

-par Mademoiselle DEGREEF Marie: � concurrence de une (1) part.

Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de 6.200 � par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE62 0688 9450 8361 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia Banque.

L'attestation bancaire de ce d�p�t restera jointe au dossier du Notaire soussign�e.

Les comparants ont d�clar� que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille cent soixante euros' (1.160,00 � ).

B, STATUTS

ARTICLE UN Forme.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�nomination.

� ACREFAC �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TROIS Si�ge social,

Le si�ge social est �tabli � 5590 Ciney, Rue du Centre, 46 bte 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE QUATRE - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, dans la mesure o� ces activit�s ne sont pas soumises � des dispositions l�gales ou r�glementaires :

- le recouvrement et le rachat de cr�ances, la m�diation de dettes, l'encaissement, la gestion de facturation, le factoring, l'affacturage, la gestion financi�re, la gestion d'affaires et la communication de renseignements commerciaux, le cr�dit management, la gestion du risque client et de l'encours, la couverture des risques de l'insolvabilit�, l'�valuation de la solvabilit� de d�biteurs, la gestion de compte d�biteur, le pr�-recouvrement, la gestion d'�ch�ancier, la consultance et le conseil.

- L'activit� d'interm�diaire commercial, le recouvrement de cr�ances, la fourniture de renseignements commerciaux, la gestion de d�biteurs pour le compte de tiers, la fourniture de son assistance et de ses conseils aux entreprises.

- Secr�tariat en g�n�ral et notamment toutes prestations administratives, audit, assistance et conseil dans les domaines financiers, �conomique, administratifs, gestion de personnel ainsi que l'encodage.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'Int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Elle peut racheter ou vendre des actions et peut avoir une prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX Capital,

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de 6.200 � .

ARTICLE SEPT -- Vote par l'usufruit �ventuel,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier dans les limites pr�vues par la loi.

ARTICLE HUIT Cession et transmission de parts.

N Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

BI Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offerts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE DOUZE R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE TREIZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE Assembl�e g�n�rale,

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le ler lundi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE QUINZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

I..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE SEIZE Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit !a portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

ARTICLE DIX-HUIT Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE DIX-NEUF Affectation du b�n�fice,

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

ARTICLE VINGT Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion._ les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET-UN Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-DEUX Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C,-DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) La premier exercice social commencera le 14 f�vrier 2012 pour se temiiner le 31 d�cembre 2012. 2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le ler lundi du mois de juin 2013.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur SOVET Adrien, pr�qualifi�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peut engager valablement la

soci�t�.

Son mandat n'est pas r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4') Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Volet B - Suite

Notaire associ� Am�lie PERLEAU.

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 14 f�vrier 2012;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 237,40 �

R�t�rrr�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 21.10.2016 16663-0413-009

Coordonnées
ACREFAC

Adresse
RUE DU CENTRE 46, BTE 3 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ACREFAC

Coordonnées
ACREFAC