ACT FIBRENET

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ACT FIBRENET
Dénomination : ACT FIBRENET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.834.953

Publication

19/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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société en commandite simple rue Les Cours 6, 5377 Baiffonville démission d'un gérant

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Greffier

L'an deux mil quatorze, le dix juin, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la SCS ACT FIBRENET. L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

- Acceptation de la démission de Monsieur Melchior Nicolas en tant que gérant. Madame Basteyns Régine sera par conséquent l'unique gérante de la société.

L'associé commandité,

BASTEYNS Régine

18/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : d $ eb Dénomination

(en entier) ; ACT Fibrenet

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Les Cours 6, 5377 Baillonville

°blet de t'acte : modification de l'article 3 des statuts

L'an deux mille douze le 30 mai, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire, L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

- modification de l'article 3 des statuts pour ajout de l'activité suivante : "la prestation de services pour compte de tiers".

L'associé commandité,

BASTEYNS Régine

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19/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé du greTte du trigurlal

de commerce de Dinant

le 9 MAI 2011

Greffe

1 r greffier en chef,

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Dénomination

(en entier) : ACT Fibrenet

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Les Cours 6, 5377 Baillonville

Objet de l'acte : nomination d'un second associé commandité et gérant et transfert de part L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes

- nomination de Monsieur Melchior Nicolas en tant que second associé commandité et second gérant de la SCS ACT FIBRENET

- transfert de 1 part sociale appartenant à Madame Basteyns Régine à Monsieur Melchior Nicolas, demeurant rue les Cours 6 à 5377 Baillonville.

L'associé commandité,

BASTEYNS Régine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2011
ÿþ Mod 2.1



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V. FOU RNAUX

Greffier

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ACT Fibrenet

Forme juridique : société en commandite simple Siège : rue Les Cours 6, 5377 Baillonville Obiet de l'acte : constitution

L'an deux mille onze, le ler février, d'un acte sous seing privé,

Entre les soussignés:

1.Madame BASTEYNS Régine, demeurant à 5377 Baillonville, Rue les Cours 6 (NN. : 55.12.26-288-74)

2.Madame MELCHIOR Laurence, demeurant à 5100 Dave, Rue Géniton 46 (NN. : 76.09.02-134-10)

A été constitué ce jour une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1. Associés, forme, raison sociale

La société est une société en commandite simple qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents statuts. Elle est composée des personnes suivantes:

BASTEYNS Régine

Ci-après désignée « associé commandité» ou «commandité»

MELCHIOR Laurence

Ci-après désignée « associé commanditaire» ou « commanditaire»

Elle est constituée sous la raison sociale: « ACT Fibrenet »

Article 2. Siège social

`: Le siège social de la société est établi à 5377 Baillonville, Rue les Cours 6.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision des associés. La société pourra, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, le commerce de détail de produits de nettoyage, de droguerie, de produits d'entretien, de matières premières textiles et de fibres textiles. Cette description est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

La société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit spécialement réglementée. Elle peut d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011'- Annexes du Moniteur belge

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

La société pourra réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La société peut s'intéresser par voie de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou a constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également réaliser l'activité de société de patrimoine, de promotion immobilière, d'acheter des immeubles en vue de les louer, de les vendre ou de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition à des tiers, louer des immeubles en vue de les sous-louer ou de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition à des tiers. La société aura pour objet, l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Le décès, l'interdiction, l'incapacité, la démission ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.

Article 5. Capital Social

Le capital social est fixé à CENT VINGT CINQ Euros (125 Euros), représenté par CINQ (5) parts sociales de VINGT CINQ Euros (25 Euros) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

1.Madame MELCHIOR Laurence, associé commanditaire, a souscrit le capital de la société à concurrence de VINGT CINQ Euros (25 Euros). En échange de sa contribution, elle est propriétaire de UNE (1) part sociale.

2.Madame BASTEYNS Régine, associé commandité, a souscrit le capital de la société à concurrence de CENT Euros (100 Euros). En échange de sa contribution, elle est propriétaire de QUATRE (4) parts sociales

Toutes les parts ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme de CENT VINGT CINQ Euros (125 Euros) se trouve à la disposition de la société, ce qui a été certifié par les constituants.

Article 6. Cession et création de parts

De nouveaux associés commandités ou commanditaires pourront rejoindre la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société à condition que tous les associés représentant l'intégralité du capital social aient donné leur accord. De même, a condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, tes associés existants peuvent augmenter le montant de leur contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société. Dans les deux cas mentionnés ci-dessus, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces parts.

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Article 7. Droit et obligations des associés

La souscription de la présente convention implique l'adhésion aux dispositions des présents statuts et aux décisions régulièrement prises par les associés.

Le ou les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations sociaux.

Sauf les hypothèses visées par la loi, le ou les associés commanditaires ne sont responsables qu'à raison de leur participation dans la commandite. Il n'existe entre plusieurs commanditaires entre eux et vis-à-vis du ou des commandités ni solidarité ni indivisibilité.

Dans les limites de l'étendue des engagements du ou des commanditaires, les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent en raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation, sauf si elles ne sont pas imputables également à tous les associés.

Article 8. Administration - Gérance

L'administration et la gestion de la société sont réservées aux associés commandités. Sauf le cas où l'administration et la gestion sont confiées dans les présents statuts, les commandités peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils jugeront convenables. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique de « gérance

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L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

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A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à--vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

e

b Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Est nommé gérant à la constitution de la société Madame BASTEYNS Régine.

Article 9. Registre des associés

óLa gérance tient au siège social un registre des associés où sont transcrits l'identité précise et la profession de

N chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts de chacun, la date de la souscription des engagements ainsi que, le cas échéant, code la cessation de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération

o des apports promis ainsi que les transferts valables de parts.

Article 10. Opposabilité des présents statuts

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander la partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, se référer aux écritures sociales et aux décisions des associés, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 11. Réunions - Assemblée générale

Chaque part sociale droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient pas une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la majorité simple.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an, en assemblée générale, pour l'approbation des comptes annuels. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011

Volet B - suite

Tant que la loi ne l'impose pas, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle du commissaire.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le 1 en avril 2011 et se terminera le 31 décembre 2011.

A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, la gérance doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan et le compte . de résultats.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fond de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance. Article 13, Dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par la gérance en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera le pouvoir et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 14. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 15. Droit commun

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code des sociétés.

Article 16. Exemplaires originaux

Cette convention est signée en trois originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original, et le troisième étant destiné aux fins administratives.

Fait à Baillonville, le 1er février 2011.

L'associé commandité, L'associé commanditaire,

BASTEYNS Régine MELCHIOR Laurence

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACT FIBRENET

Adresse
RUE LES COURS 6 5377 BAILLONVILLE

Code postal : 5377
Localité : Baillonville
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne