ACTION CHRETIENNE RURALE DES FEMMES, EN ABREGE : ACRF

Dénomination : ACTION CHRETIENNE RURALE DES FEMMES, EN ABREGE : ACRF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.004.863

Publication

30/06/2014

��1v4OD 2.2

nr) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111114111,1111111

N' d'entreprise : 0408.004.863

IJEPUS� AU GheFFE DU TRIBUIel

COMERCE DELIEGE

I9 JUIN 2e DIVISION NAMUR

IE

Pr. Le Greffier

Grens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ACRF - FEMMES EN MILIEU RURAL

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Maurice Jaumain 15 - 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : Nominations - d�missions - Modification des statuts et texte coordonn�

1 - MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite � l'assembl�e g�n�rale, tenue au si�ge social de l'association le 6 juin 2014, le Conseil

d'Administration est compos� comme suit :

Dans la liste 1, dont les mandats prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2016

- Pr�sidente : Madame Brigitte LAURENT

- Tr�sorier : Monsieur Fabrice MEUNIER

- Membre ext�rieur : Monsieur Jean-Claude BRAU

Dans la liste 2, dont les mandats prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2018

- Vice-Pr�sidente : Madame B�atrice PILETTE

- Secr�taire G�n�rale Madame Daisy HERMAN

2- MODIFICATION DES STATUTS

Les membres de l'association, r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire le 6 juin 2014 ont pris la d�cision de

confirmer ie nouveau nom de l'association. L'article 1 des statuts, devient � partir de ce jour:

La d�nomination actuelle de l'association est la suivante "Action Chr�tienne Rurale des Femmes Femmes en milieu rural". L'association utilisera la d�nomination abr�g�e � ACRF Femmes en milieu rural � dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association. Le nom � ACRF Femmes en milieu rural � doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �.

T.- .....

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M002,2

TEXTE COORDONNE DES STATUTS :

Statuts coordonn�s � la date du 6 juin 2014. .

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association tenue au si�ge social, Rue M. Jaumain, 15 � 5330 Assesse, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, le 6 juin 2014, les statuts de l'association, publi�s aux annexes du Moniteur Belge en date du 30 juillet 1949 (modifications publi�es en dates du 25 janvier 1958, du 12 ao�t 1993, du 20 janvier 1994, du 23 novembre 1995, du 28 janvier 1999, du 21 d�cembre 2000, du 15 mars 2001, du 1 1 juillet 2002, du 31 janvier 2005, du 30 d�cembre 2005, du 8 novembre 2013 et du 6 juin 2014) sont :

Entre les soussign�s :

1. Capelle, Ad�la�de; "La Bruy�re", Maux, Belge.

2. Deirue, Agn�s, rue du Ch�teau, Tournai, Belge.

3. de Moreau d'Andoy, Ghislaine, Andoy-Wierde, Belge.

4., Gieien, Germaine, rue du Commerce, Seraing, Belge.

li a �t� convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui en feront partie par la suite, une association sans but lucratif aux conditions suivantes :

Titre ler. D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article 1 er :

La d�nomination actuelle de l'association est la suivante : "Action Chr�tienne Rurale des Femmes Femmes en milieu rural".. L'association utilisera la d�nomination abr�g�e � ACRF Femmes en milieu rural � dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association. Le nom � ACRF Femmes en milieu rural � doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des ternies � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �.

Article 2:

Le si�ge social de l'association est �tabli � Assesse, 15, rue Maurice Jaumain � 5330 Assesse. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur. Tous les documents prescrits par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Article 3:

L'Association est un Mouvement d'�ducation Permanente. Son but est de promouvoir l'�panouissement, la qualit� de la vie des femmes et le d�veloppement global et int�gr� du monde rural. Cette d�marche se r�alise, dans un souci de justice et de solidarit�, en r�f�rence � l'Esprit de l'�vangile et dans le respect de pratiques d�mocratiques.

Tenant compte de sa propre �volution et de celle de la soci�t�, l'association peut cr�er tous les services qui lui permettent de r�aliser son objet social et peut d�velopper des collaborations avec d'autres associations.

Article 4:

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra en tout temps �tre dissoute.

Titre Il. Membres : admissions, d�missions, engagements.

Article 5:

L'association est constitu�e de membres effectifs, en nombre illimit�, sans que ce nombre puisse �tre

inf�rieur � trois, et de membres adh�rents, en nombre illimit�.

Article 6:

� 'L Les membres effectifs sont les femmes b�n�voles qui sont partie prenante des �quipes r�gionales habilit�es � g�rer les associations d�pendantes (r�gionales d�pendantes) constitu�es conform�ment aux dispositions du d�cret du 17 juillet 2003 de la Communaut� fran�aise relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'�ducation permanente

Sont aussi membres effectifs de plein droit, la pr�sidente communautaire, l'aum�nier communautaire, la vice-pr�sidente communautaire, le(la) tr�sorier(e) communautaire, la secr�taire g�n�rale communautaire,

L'association pourra s'adjoindre comme membres effectifs des personnes pr�occup�es par la qualit� de la vie des femmes en milieu rural et comp�tentes en mati�re de d�veloppement et d'animation du milieu rural.

� 2. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationale sans but lucratif et les fondations.

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M002.2

� 3. Sont membres adh�rents les personnes qui soutiennent l'association, participent � ses activit�s et s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions conformes � ceux-ci.

� 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les statuts.

Article 7:

Tout membre effectif pourra donner sa d�mission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adress�e � la pr�sidente du conseil d'administration qui en donnera acte � l'int�ress� par simple lettre. L'exclusion d'un membre effectif a lieu dans les conditions d�termin�es par la loi. L'adh�sion d'un membre effectif prend fin automatiquement par son d�c�s.

Tout membre effectif d�missionnaire ou exclu ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition, ni inventaire.

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au r�glement d'ordre int�rieur.

Article B:

Les membres, effectifs et adh�rents, paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 50 euros par an. Ils n'encourent du fait des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre Iii Assembl�e g�n�rale,

Article 9:

L'assembl�e g�n�rale est !e pouvoir souverain de l'association. Elle a les attributions que lui conf�re !a loi les modifications aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur ; la nomination et la r�vocation des administrateurs ; la nomination et la r�vocation de la pr�sidente communautaire, de l'aum�nier communautaire, de la vice-pr�sidente communautaire, de la tr�sori�re communautaire, de la secr�taire g�n�rale communautaire ; la d�charge � donner aux administrateurs ; l'approbation des budgets et comptes ; la fixation du montant de la cotisation annuelle ;la dissolution volontaire de l'association ; l'admission et l'exclusion de membres effectifs ; la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale. Elle a �galement les comp�tences suivantes : d�finir, red�finir et pr�ciser les grandes options du Mouvement, choisir des orientations et des priorit�s en fonction des situations et des �v�nements � court, moyen et long terme, d�terminer les autres grands types de moyens auxquels recourir pour pratiquer les options et mettre en oeuvre ces orientations et priorit�s (moyens en ressources humaines, formation, subsides, dons, structures, etc...). De plus, l'assembl�e g�n�rale ordinaire re�oit communication du rapport annuel sur les travaux et la situation de l'association.

Article 10:

Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales ordinaires chaque ann�e. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t g�n�ral l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 11

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre effectif huit jours au moins avant la r�union, et sign�e par !a pr�sidente ou son mandataire. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 12:

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me, celui-ci ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Les membres effectifs issus de chacune des associations d�pendantes se partagent les voix attribu�es � cette m�me association d�pendante. Chaque association d�pendante se voit automatiquement attribuer un minimum de trois voix.

La pr�sidente communautaire, l'aum�nier communautaire, la vice-pr�sidente communautaire, la tr�sori�re communautaire, la secr�taire g�n�rale communautaire, les personnes ext�rieures admises en qualit� de membres effectifs disposent d'une voix,

De plus, une voix suppl�mentaire sera accord�e par tranche de cinq groupes locaux et/ou projets tels que d�finis au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 13:

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si au moins trois membres effectifs issus de chaque association d�pendante sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises, celle de la pr�sidente ou de sa rempla�ante �tant pr�pond�rante en cas de partage.

Article 14:

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par la

pr�sidente et la secr�taire g�n�rale,. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs

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MOD 22

peuvent en prendre connaissance selon les modalit�s pr�vues � l'article 22 des pr�sents statuts mais sans d�placement du registre. Il en va de m�me des extraits � en produire, en justice ou ailleurs.. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre effectif ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier, justification de son int�r�t l�gitime. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation (ou d�c�s) d'administrateur.

Titre IV. Administration, gestion journali�re.

Article 15 z

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s

parmi fes membres effectifs par l'Assembl�e g�n�rale.

Leur d�mission est re�ue par l'Assembl�e g�n�rale et leur r�vocation est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 16 z

� 1, Le Conseil est compos� de la pr�sidente communautaire, de l'aum�nier communautaire, de la vice-pr�sidente communautaire, du (de la) tr�sorier(e) communautaire, de la secr�taire g�n�rale communautaire, de trois femmes b�n�voles issues des �quipes r�gionales des associations d�pendantes et de deux personnes ext�rieures admises en qualit� de membres effectifs au sein de l'ACRF.

� 2. Le mandat des administrateurs vient � �ch�ance tous les quatre ans. Afin de garantir la continuit� des d�cisions, les fonctions sont r�parties selon deux listes, chacune vot�e par l'assembl�e g�n�rale en alternance tous les deux ans.

Tout administrateur sortant, non d�missionnaire est r��ligible.

Liste 1 Pr�sidence, Tr�sorerie, Repr�sentation r�gionale n�1 et 3 et personne ext�rieure 1.

Liste 2 : Vice-pr�sidence, secr�tariat g�n�ral, Aum�nier, Repr�sentation r�gionale n�2 et personne ext�rieure 2.

A titre transitoire, tous les mandats seront vot�s et confirm�s � l'assembl�e g�n�rale de juin 2014. Les membres sortants sont r��ligibles sur base des anciennes dispositions sauf d�rogation de l'assembl�e g�n�rale. La premi�re �ch�ance des mandats de la liste 1 est fix�e � l'assembl�e g�n�rale de 2016. Pour la liste 2, la premi�re �ch�ance est fix�e � l'assembl�e g�n�rale de 2018.

La vacance d'un mandat, suite � une d�mission, une r�vocation ou un d�c�s, autorise que le remplacement soit vot� lors de l'assembl�e g�n�rale la plus proche, mais sans pour autant d�passer la dur�e initiale du mandat vacant.

Les actes relatifs � la nomination, la d�mission, la r�vocation ou le d�c�s d'un administrateur sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 17:

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois l'an. Il est convoqu� par la pr�sidente communautaire ou la secr�taire g�n�rale communautaire (ou son mandataire). Les administrateurs agissent en coll�ge. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� absolue de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � /a majorit� absolue des voix ; la voix de la pr�sidente communautaire ou de sa rempla�ante �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par la pr�sidente communautaire et la secr�taire g�n�rale communautaire et Inscrits dans un registre sp�cial destin� � cette fin, Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par la pr�sidente communautaire et la secr�taire g�n�rale communautaire.

Article 18

� 1. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'administration. li a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tout ce qui int�resse la poursuite de l'objet de l'association.

� 2. Un r�glement d'ordre Int�rieur pr�cisera divers points des statuts, li sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, lien ira de m�me pour toute modification de celui-ci.

Article 19:

� 1. La gestion journali�re de l'association est assur�e par un bureau ex�cutif, compos� de la pr�sidente communautaire, de l'aum�nier communautaire, de la vice-pr�sidente communautaire, de la secr�taire g�n�rale communautaire et du (de la) tr�sorier(e). Le bureau d�l�gue � la secr�taire g�n�rale communautaire l'ex�cution des d�cisions. II d�signera en son sein la personne qui aura l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs mandat�s par le Conseil d'administration, Les actes relatifs � la nomination ou � la cession des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par la pr�sidente communautaire et la secr�taire g�n�rale communautaire et inscrits dans un registre sp�cial destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par la pr�sidente communautaire et la secr�taire g�n�rale communautaire.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

F�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

� 2. Les actions judiciaires, tant en mandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration poursuites et diligences de la pr�sidente communautaire ou de son mandataire.

, � 3. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre \/ Budgets et comptes.

Article 20

� 1. Chaque ann�e, l'exercice �coul� est arr�t� au 31 d�cembre, sous r�serve d'autres dispositions l�gales. Est �galement dress� le budget de l'exercice suivant. Les comptes et budget, pr�sent�s par le Conseil d'administration, sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs.

� 2. Celle-ci pourra d�signer un v�rificateur aux comptes, membre effectif ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

� 3. Les comptes sont tenus conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Le conseil d'administration veille � Ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce,

Titre VI. Dissolution - liquidation,

Article 21 -;

La dissolution ne peut �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale que conform�ment � la loi. Cette Assembl�e nommera le ou les liquidateurs et d�terminera l'affectation de l'exc�dent �ventuel de l'avoir; cette affectation ne pourra �tre faite qu'au profit d'organismes ayant un objet similaire.

Titre VIL Droit de regard des membres

Article 22 Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du bureau ex�cutif et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces ainsi que des modalit�s de consultation. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s. A l'issue de la consultation, il sera dress� contradictoirement un proc�s-verbal de la consultation sign� conjointement par le membre concern� et par le membre du conseil d'administration ou son repr�sentant mandat� le temps de la consultation.

Titre VIII. Dispositions diverses

Article 23:

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 ou ia l�gislation qui la modifie, r�gissant les Associations Sans But Lucratif, les associations Internationales sans but � lucratif et les fondations,

(s) Daisy Herman (s) Brigitte Laurent

Secr�taire G�n�rale Pr�sidente

rd�ntifennenteazitiult�kePtafflitiMiliele: Meret titiq terrifeetietiniedduiettatoristittireeentiblauele#peeennespouzldeqppessunees a9OntliDixweritiderePr��e*rder LiaseoettitinpidanricititinrooU'lionnilimeaa'��gainidegitPes

M.11ffletS NQffirP�@Wettik

29/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�sen au Monite belge 1111111 11111 IIll 11111 llII IltI! 1111111111 lIIUIIt

*14029157*

D�POS� Ali GREFFE DU T ll3UNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 0 JAN. 2014

Pr irirer, re

N� d'entreprise : 0408.004.863

D�nomination

(en entier) : ACTION CHRETIENNE RURALE DES FEMMES

(en abr�g�) : ACRF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Maurice Jaumain 15 - 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : Nomination - r�vocation - d�mission

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 16 janvier 2014 :

- a pris acte de la d�mission de Madame Miette LABYE

- a vot� � la majorit� la r�vocation du mandat de Madame Isabelle GHISLAIN

- a vot� � l'unanimit� la nomination comme administrateur de Monsieur Jean-Claude BRAU

Au 16 janvier 2014, ie conseil d'administration se compose comme suit

- Pr�sidente communautaire : Madame L�onie GERARD

- Secr�taire G�n�rale communautaire : Madame Daisy HERMAN

- Tr�sorier communautaire : Monsieur Fabrice MEUNIER

- Repr�sentante des r�gions : Madame B�atrice FILETTE

- Membre ext�rieur : Monsieur Jean-Claude BRAU

Pour extrait conforme,

(s) Daisy HERMAN (s) L�onie GERARD

Secr�taire G�n�rale Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

I MIJK1111111 Iuh1

N� d'entreprise : 0408.004.863

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1'3 NOV. 2013

le

Pr. deftereffier

D�nomination

(en entier) ; ACTION CHRETIENNE RURALE DES FEMMES

(en abr�g�) ; ACRF

Forme juridique : association sans but lucratif '

Si�ge : rue Maurice Jaumain 15 - 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : Nominations - d�missions - Modification des statuts et texte coordonn�

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En date du 31 mai 2013, le conseil d'administration a re�u et act� la d�mission de Monsieur S�bastien'

MASSART.

Les membres de l'association, r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire le 8 novembre 2013 ont pris acte de: la d�mission de Madame Monique CLOSSON, de la fin du mandat de Madame Agn�s JAMAR et ont vot� � l'unanimit� la nomination de Madame Anne-Marie Daisy HERMAN � la fonction de secr�taire g�n�rale ad int�rim et de Monsieur Fabrice MEUNIER � la fonction de tr�sorier.

Au 8 novembre 2013, Ie conseil d'administration est compos� comme suit

Pr�sidente communautaire : Madame L�onie GERARD, rue Emile Gardez 29 � 6850 CARLSBOURG, n�e' � Bi�vre le 19 juillet 1949,

Vice-pr�sidente communautaire : Madame Miette LAMPROYE, rue Cortll Stiennon 10 � 4217 H�RON, n�e, � Hannut, le 22 mai 1946,

Secr�taire g�n�rale communautaire ai. : Madame Anne-Marie Daisy HERMAN, Langlire 18A � 6674 GOUVY, n�e � Mont-Le-Ban , le 19 avril 1959

Tr�sorier communautaire : Monsieur Fabrice MEUNIER, Vis�-Voie 80A � 4000 ROCOURT, n� � Li�ge le 17. mars 1977,

Administratrice : Madame Isabelle GHISLAIN, rue des Comognes 11 � 5360 NATOYE, n�e � Soignies le 24 d�cembre 1973," Administratrice : Madame B�atrice MAES, rue de Bouyenon 11 � 5340 GESVES, n�e � Mouscron le 20 juin,

1946, "

MODIFICATION DES STATUTS

Les membres de l'association, r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire le 8 novembre 2013 ont pris la:

d�cision de modifier le paragraphe 2 de l'article 16 des statuts, qui devient � partir de ce jour :

Le mandat des administrateurs vient � �ch�ance tous les quatre ans. Afin de garantir la continuit� des; d�cisions, les fonctions sont r�parties selon deux listes, chacune vot�e par l'assembl�e g�n�rale en alternance' tous les deux ans.

Tout administrateur sortant, non d�missionnaire est r��ligible.

Liste 1 : Pr�sidence, Tr�sorerie, Repr�sentation r�gionale n�1 et 3 et personne ext�rieure 1,

Liste 2 : Vice-pr�sidence, secr�tariat g�n�ral, Aum�nier, Repr�sentation r�gionale n�2 et personne : ext�rieure 2.

A titre transitoire, tous les mandats seront vot�s et confirm�s � l'assembl�e g�n�rale de juin 2014, Les: membres sortants sont r��ligibles sur base des anciennes dispositions sauf d�rogation de l'assembl�e; g�n�rale. La premi�re �ch�ance des mandats de la liste 1 est fix�e � l'assembl�e g�n�rale de 2016. Pour la. liste 2, la premi�re �ch�ance est fix�e � l'assembl�e g�n�rale de 2018.

La vacance d'un mandat, suite � une d�mission, une r�vocation ou un d�c�s, autorise que le remplacement soit vot� lors de l'assembl�e g�n�rale la plus proche, mais sans pour autant d�passer la dur�e initiale du mandat vacant.

Les actes relatifs � fa nomination, la d�mission, la r�vocation ou le d�c�s d'un administrateur sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

TEXTE COORDONNE DES STATUTS :

Statuts coordonn�s � la date du 8 novembre 2013.

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association tenue au si�ge social, Rue M. Jaumain, 15 � 5330 Assesse, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association, publi�s aux annexes du Moniteur Belge en date du 30 juillet 1949 (modifications publi�es en dates du 25 janvier 1958, du 12 ao�t 1993, du 20 janvier 1994, du 23 novembre 1995, du 28 janvier 1999, du 21 d�cembre 2000, du 15 mars 2001, du 11 juillet 2002, du 31 janvier 2005 et 30 d�cembre 2005) sont :

Entre les soussign�s :

1. Capelle, Ad�la�de; "La Bruy�re", Maux, Belge.

2. Delrue, Agn�s, rue du Ch�teau, Tournai, Belge.

3. de Moreau d'Andoy, Ghislaine, Andoy-Wierde, Belge.

4, Gielen, Germaine, rue du Commerce, Seraing, Belge.

Il a �t� convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui en feront partie par la suite, une association sans but lucratif aux conditions suivantes :

Titre ler. -- D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article ler :

Ce La d�nomination actuelle de l'association est la suivante : "Action Chr�tienne Rurale des Femmes" L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � ACRF � dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association. Le nom � Action Chr�tienne Rurale des

e Femmes � doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � . ASBL �,

0

X Article 2 :

e Le si�ge social de l'association est �tabli � Assesse, 15, rue Maurice Jaumain � 5330 Assesse. Il peut �tre

b transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu. L'association d�pend de l'arrondissement

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judiciaire de Namur. Tous les documents prescrits par fa loi sur les associations sans but lucratif, les

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associations internationales sans but lucratif et les fondations sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du

e tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

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I Article 3

en

L'Association est un Mouvement d'�ducation Permanente. Son but est de promouvoir l'�panouissement, la

e qualit� de la vie des femmes et le d�veloppement global et int�gr� du monde rural. Cette d�marche se r�alise,

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dans un souci de justice et de solidarit�, en r�f�rence � l'Esprit de l'�vangile et dans le respect de pratiques

r+ d�mocratiques.

N Tenant compte de sa propre �volution et de celle de la soci�t�, l'association peut cr�er tous les services qui

lui permettent de r�aliser son objet social et peut d�velopper des collaborations avec d'autres associations.

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et

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle pourra en tout temps �tre dissoute.

CA Titre Il. --- Membres : admissions, d�missions, engagements,

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Article 5 :

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L'association est constitu�e de membres effectifs, en nombre illimit�, sans que ce nombre puisse �tre

pQ inf�rieur � trois, et de membres adh�rents, en nombre illimit�.

el Article 6 :

� 1. Les membres effectifs sont les femmes b�n�voles qui sont partie prenante des �quipes r�gionales

e habilit�es � g�rer les associations d�pendantes (r�gionales d�pendantes) constitu�es conform�ment aux

Ce dispositions du d�cret du 17 juillet 2003 de la Communaut� fran�aise relatif au soutien de l'action associative

t dans le champ de l'�ducation permanente,

Sont aussi membres effectifs de plein droit, la pr�sidente communautaire, l'aum�nier communautaire, la vice-pr�sidente communautaire, le(la) tr�sorier(e) communautaire, la secr�taire g�n�rale communautaire.

L'association pourra s'adjoindre comme membres effectifs des personnes pr�occup�es par la qualit� de la vie des femmes en milieu rural et comp�tentes en mati�re de d�veloppement et d'animation du milieu rural.

� 2. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration tient un registre des membres

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conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

� 3. Sont membres adh�rents les personnes qui soutiennent l'association, participent � ses activit�s et s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions conformes � ceux-ci.

� 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les statuts.

Article 7 ;

Tout membre effectif pourra donner sa d�mission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adress�e � la pr�sidente du conseil d'administration qui en donnera acte � l'int�ress� par simple lettre. L'exclusion d'un membre effectif a lieu dans les conditions d�termin�es par la loi. L'adh�sion d'un membre effectif prend fin automatiquement par son d�c�s.

Tout membre effectif d�missionnaire ou exclu ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition, ni inventaire.

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8

Les membres, effectifs et adh�rents, paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 50 euros par an. ils n'encourent du fait des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre III. --- Assembl�e g�n�rale.

Article 9 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les attributions que lul conf�re la loi : les modifications aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur ; la nomination et la r�vocation des administrateurs ; la nomination et la r�vocation de la pr�sidente communautaire, de l'aum�nier communautaire, de la vice-pr�sidente communautaire, de la tr�sori�re communautaire, de la secr�taire g�n�rale communautaire ; la d�charge � donner aux administrateurs ; l'approbation des budgets et comptes ; la fixation du montant de la cotisation annuelle ;la dissolution volontaire de l'association ; l'admission et l'exclusion de membres effectifs ; la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale. Elle a �galement les comp�tences suivantes d�finir, red�finir et pr�ciser les grandes options du Mouvement, choisir des orientations et des priorit�s en fonction des situations et des �v�nements � court, moyen et long terme, d�terminer les autres grands types de moyens auxquels recourir pour pratiquer les options et mettre en oeuvre ces orientations et priorit�s (moyens en ressources humaines, formation, subsides, dons, structures, etc...). De plus, l'assembl�e g�n�rale ordinaire re�oit communication du rapport annuel sur les travaux et la situation de l'association.

Article 10 :

il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales ordinaires chaque ann�e. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t g�n�ral l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 11 ;

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre effectif huit jours au moins avant la r�union, et sign�e par la pr�sidente ou son mandataire. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me, celui-ci ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Les membres effectifs issus de chacune des associations d�pendantes se partagent les voix attribu�es � cette m�me association d�pendante, Chaque association d�pendante se voit automatiquement attribuer un minimum de trois voix.

La pr�sidente communautaire, l'aum�nier communautaire, la vice-pr�sidente communautaire, la tr�sori�re communautaire, la secr�taire g�n�rale communautaire, les personnes ext�rieures admises en qualit� de membres effectifs disposent d'une voix.

De plus, une voix suppl�mentaire sera accord�e par tranche de cinq groupes locaux etlou projets tels que d�finis au r�glement d'ordre int�rieur,

Article 13 :

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si au moins trois membres effectifs issus de chaque association d�pendante sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises, celle de la pr�sidente ou de sa rempla�ante �tant pr�pond�rante en cas de partage.

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Article 14 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par la pr�sidente et la secr�taire g�n�rale,. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalit�s pr�vues � l'article 22 des pr�sents statuts mais sans d�placement du registre. Il en va de m�me des extraits � en produire, en justice ou ailleurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre effectif ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier, justification de son int�r�t l�gitime. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. ll en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation (ou d�c�s) d'administrateur.

Titre 1V, --- Administration, gestion journali�re.

Article 15 :

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s

parmi les membres effectifs par l'Assembl�e g�n�rale.

Leur d�mission est re�ue par l'Assembl�e g�n�rale et leur r�vocation est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 16 :

� 1. Le Conseil est compos� de la pr�sidente communautaire, de l'aum�nier communautaire, de la vice-pr�sidente communautaire, du (de la) tr�sorier(e) communautaire, de la secr�taire g�n�rale communautaire, de trois femmes b�n�voles issues des �quipes r�gionales des associations d�pendantes et de deux personnes ext�rieures admises en qualit� de membres effectifs au sein de I'ACRF.

� 2, Le mandat des administrateurs vient � �ch�ance tous les quatre ans. Afin de garantir la continuit� des d�cisions, les fonctions sont r�parties selon deux listes, chacune vot�e par l'assembl�e g�n�rale en alternance tous les deux ans.

Tout administrateur sortant, non d�missionnaire est r��ligible.

Liste 1 : Pr�sidence, Tr�sorerie, Repr�sentation r�gionale n�1 et 3 et personne ext�rieure 1.

Liste 2 : Vice-pr�sidence, secr�tariat g�n�ral, Aum�nier, Repr�sentation r�gionale n�2 et personne ext�rieure 2.

A titre transitoire, tous les mandats seront vot�s et confirm�s � l'assembl�e g�n�rale de juin 2014. Les membres sortants sont r��ligibles sur base des anciennes dispositions sauf d�rogation de l'assembl�e g�n�rale. La premi�re �ch�ance des mandats de la liste 1 est fix�e � l'assembl�e g�n�rale de 2016. Pour la liste 2, la premi�re �ch�ance est fix�e � l'assembl�e g�n�rale de 2018.

La vacance d'un mandat, suite � une d�mission, une r�vocation ou un d�c�s, autorise que le remplacement soit vot� lors de l'assembl�e g�n�rale la plus proche, mais sans pour autant d�passer la dur�e initiale du mandat vacant.

Les actes relatifs � la nomination, la d�mission, la r�vocation ou le d�c�s d'un administrateur sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 17

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois l'an. Il est convoqu� par la pr�sidente communautaire ou la secr�taire g�n�rale communautaire (ou son mandataire). Les administrateurs agissent en coll�ge, Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� absolue de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; la voix de la pr�sidente communautaire ou de sa rempla�ante �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par la pr�sidente communautaire et la secr�taire g�n�rale communautaire et inscrits dans un registre sp�cial destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par la pr�sidente communautaire et la secr�taire g�n�rale communautaire.

Article 18 :

� 1. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale est de ia comp�tence du Conseil d'administration. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tout ce qui int�resse la poursuite de l'objet de l'association,

� 2. Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisera divers points des statuts. Il sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, Il en ira de m�me pour toute modification de celui-ci,

Article 19

� 1. La gestion journali�re de l'association est assur�e par un bureau ex�cutif, compos� de la pr�sidente communautaire, de l'aum�nier communautaire, de la vice-pr�sidente communautaire, de la secr�taire g�n�rale communautaire et du (de la) tr�sorier(e). Le bureau d�l�gue � la secr�taire g�n�rale communautaire l'ex�cution des d�cisions. Il d�signera en son sein la personne qui aura l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs mandat�s par le Conseil d'administration. Les actes relatifs � la nomination ou � la cession des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

MOI] 2.2

Volet B - Suite

D�s rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par la pr�sidente communautaire et ta secr�taire g�n�rale communautaire et inscrits dans un registre sp�cial destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par la pr�sidente communautaire et la secr�taire g�n�rale communautaire

� 2. Les actions judiciaires, tant en mandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration poursuites et diligences de la pr�sidente communautaire ou de son mandataire.

� 3. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Titre V. --- Budgets et comptes,

Article 20 :

� 1. Chaque ann�e, l'exercice �coul� est arr�t� au 31 d�cembre, sous r�serve d'autres dispositions l�gales, Est �galement dress� le budget de l'exercice suivant. Les comptes et budget, pr�sent�s par le Conseil d'administration, sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs.

� 2. Celle-ci pourra d�signer un v�rificateur aux comptes, membre effectif ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

� 3. Les comptes sont tenus conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Le conseil d'administration veille � ce que tes comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

Titre VI. --- Dissolution - liquidation.

Article 21

La dissolution ne peut �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale que conform�ment � la loi. Cette Assembl�e nommera le ou les liquidateurs et d�terminera l'affectation de l'exc�dent �ventuel de l'avoir; cette affectation ne pourra �tre faite qu'au profit d'organismes ayant un objet similaire.

Titre VII. Droit de regard des membres

Article 22 : Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du bureau ex�cutif et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces ainsi que des modalit�s de consultation. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s. A l'issue de la consultation, il sera dress� contradictoirement un proc�s-verbal de la consultation sign� conjointement par le membre concern� et par le membre du conseil d'administration ou son repr�sentant mandat� le temps de la consultation,

Titre VIII. Dispositions diverses

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la lol du 27 juin 1921 ou la l�gislation qui la modifie, r�gissant les Associations Sans But Lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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11/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

30-01-2013

Pour le G ff�e,

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N� d'entreprise : Oy. OS . ony . SC3

D�nomination

(en entier) : Action Chr�tienne Rurale des Femmes

(en abr�g�) : ACRF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Jaurnain, 15 � 5330 Assesse

Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats d�mission et admission d'administrateur

Modification de la composition du conseil d'administration

Les membres de l'Association Sans But Lucratif "Action Chr�tienne Rurale des Femmes" r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire � Assesse, rue Jaumain, 15 � 5330 Assesse, en date du vendredi 21 octobre 2011 ont pris acte de la d�mission de

Madame Delrez Josiane, rue Denis, 32 � 4650 Herve, n�e � Battice le 17 mai 1943 en qualit� de tr�sori�re,

Les membres de l'Association Sans But Lucratif "ACRF" r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire � Assesse, rue Jaumain, 15 � 5330 Assesse, en date du vendredi 26 octobre 2012 ont pris acte du renouvellement de mandat de

Madame Miette Lamproye, rue Cortil Stiennon, 10 � 4217 H�ron, n�e � Hannut ie 22 mai 1946 en qualit� de vice-pr�sidente,

Madame Anne-Marie Daisy Herman, Langlire 18A � 6674 Gouvy, n�e � Montleban Ier 19 avril 1959 en qualit� d'administratrice,

Le conseil d'administration en date du lundi 3 d�cembre 2012 a engag� Monsieur S�bastien Massart, rue Janquart, 10 � 5081 Meux, n� � Namur le 9 d�cembre 1977 en qualit� de tr�sorier.

Le conseil d'administration en date du 3 d�cembre 2012 se compose de

Madame L�onie G�rard, Rue Emile Gardez, 29 � 6850 Carlsbourg, n�e � Bi�vre le 19 juillet 1949 en qualit� de Pr�sidente,

Madame Miette Lamproye, rue Cortil Stiennon, 10 � 4217 H�ron, n�e � Hannut le 22 mai 1946 en qualit� de vice-pr�sidente,

Monsieur S�bastien Massart, rue Janquart, 10 � 5081 Meux, n� � Namur le 9 d�cembre 1977 en qualit� de tr�sorier,

Madame isabelle Ghislain, rue des Comognes, 11 � 5360 Natoye, n�e � Soignies le 24 d�cembre 1973 en qualit� de Secr�taire G�n�rale,

Madame Anne-Marie Daisy Herman, Langlire 18A � 6674 Gouvy, n�e � Montleban fer 19 avril 1959 en qualit� d'administratrice,

Madame Monique Closson, Rue de Lens St Remy, 63 � 4260 Avennes, n�e � Li�ge !e 28 juin 1952 en qualit� d'administratrice,

Madame Agn�s Jamar, Chemin des Potiers, 8 � 4960 Malm�dy, n�e � Malm�dy le 15 juin 1956 en qualit� d'administratrice,

Madame B�atrice Maes; Rue de Bouyenon, 11 � 5340 Gesves, n�e � Mouscron le 20 juin 1946 en qualit� d'administratrice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0408.004.863

D�nomination

(en entier) : Action Chr�tienne Rurale des Femmes

(en abr�g�) : ACRF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Jaumain, 15 � 5330 Assesse

Objet de l'acte : Admissions d'administratrices

Modification de la composition du conseil d'administration.

Les membres de l'Association Sans But Lucratif "ACRF", r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire �

Assesse, rue Jaumain, 15 � 5530 Assesse, en date du vendredi 29 octobre 2010 ont pris acte:

-des admissions en date du vendredi 29 octobre 2010:

Madame Anne-Marie Daisy Herman, Langlire 18 A � 6674 Gouvy, n�e � Montleban le 19 avril 1959 en

qualit� d'administratrice,

Madame Monique Closson, rue de Lens St Remy, 63 � 4260 Avennes, n�e � Li�ge le 28 juin 1952

en qualit� d'administratrice,

Madame Miette Lamproye, rue Carlit Stiennon, 10 � 4217 Heron, n�e � Hannut le 22 mai 1946 en qualit� de

vice-pr�sidente.

Bijlagen bij liet Beigist� Staatsblad 1-6/12120111- Annexex -du- Muniteur`belge

Coordonnées
ACTION CHRETIENNE RURALE DES FEMMES, EN ABRE…

Adresse
RUE MAURICE JAUMAIN 15 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

ACTION CHRETIENNE RURALE DES FEMMES, EN ABREGE : ACRF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ACTION CHRETIENNE RURALE DES FEMMES, EN ABRE…

Coordonnées
ACTION CHRETIENNE RURALE DES FEMMES, EN ABRE…