ACTIONS VIVRES

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTIONS VIVRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 895.195.875

Publication

18/04/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur _ belge

MOD 2e

f)ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ T nUf+aAL DE COMMERCE

0 5 -04- 2012 NIVELiqeffe

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Dénomination

(en entier) : ActionS VivreS

Forme juridique : Asbl

Siège : Veiveue Aux Cf Pfe$ 43co MIMÉ

N° d'entreprise : 895.195.875

Objet de Pacte : Modification du siège social

STATUTS COORDONNES

Approuvés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 25 mars 2012

TITRE I ; Dénomination et siège

Article 1 :

l-'association ActionS VivreS a été constituée le 10 janvier 2008, avec publication au Moniteur belge le 28

janvier 2008..

Article 2

A dater du 1 er Avril 2012, le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

à 5140 Sombreffe - Rue des Communes,25. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de

l'Assemblée générale ; d'autres sièges d'opérations ou de représentation pouvant s'ouvrir sur décision du

Conseil d'Administration,

TITRE Il : But

Article 3

Dans un but de développement durable et d'égalité des chances, l'association « ActionS VivreS » vise:

" A développer la prise de conscience sur les enjeux portant ou pouvant porter atteinte à l'humanité, provenant notamment des effets directs et indirects d'événements naturels ou extrêmes ; en favorisant la connaissance des répercutions des risques, des solutions globales durables, des réponses préventives atténuant les effets et d'adaptation aux nouvelles conditions ;

" A développer et à faciliter l'application de solutions durables et de réponses préventives ;

" A favoriser la citoyenneté active et solidaire dans la préparation et la participation aux actions préventives et aux actions durables, notamment pour la conservation et l'abondance de la biodiversité ainsi que pour toute forme d'amélioration de fa condition humaine.

Soucieux de la vulnérabilité de l'humanité face à l'exposition grandissante des évènements extrêmes et de société ; l'association a pour mission la défense de la condition humaine de son propre environnement par :

«L'information et la prévention par la production d'outils pédagogiques et d'un centre de documentation thématique ;

" La sensibilisation, par l'organisation de campagnes, évènements et réunions d'informations ;

"L'organisation d'actions citoyennes, la prise d'opinion, l'interpellation politique, la proposition ou modification de lois et règlements,

Pour réaliser son but, l'association peut poursuivre ses activités en partenariat avec des associations et réseaux sociaux avec lesquels des accords de bon principe sont convenus. Elle peut effectuer toutes les opérations s'y rapportant directement ou indirectement : recueillir par subventions, donations, legs, successions ou acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, toutes valeurs quelconques en espèces ou en nature ; acquérir, donner ou prendre en location, occuper ou utiliser tous biens meubles ou immeubles ; promouvoir ou breveter des techniques, méthodes et produits en lien avec ses objectifs, réserver aux tiers un ou des espaces publicitaires dans son matériel multi média et lors d'évènements, bénéficier de recettes provenant rétrocessions de publicitaires, de la vente de produits audio-vidéo, d'évènements culturels et sportifs, de fiches et brochures d'information ou préventives, de produits et soins naturels et; de conférences et réunions d'information.

TITRE Iii ; Les membres

Article 4 :

Le nombre de membres ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs plus un et n'est pas limité, Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Un membre peut être une personne physique ou morale.

Article 6 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Peut être réputé démissionnaire te membre qui n'a pas répondu à l'invitation à participer à deux Assemblées

Générales successives et n'a pas réagi à un dernier courrier l'informant de cette situation.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés,

Une personne perd sa qualité de membre en cas de dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite de son

entreprise.

Article 7:

Les membres sont astreints à une cotisation fixée à un maximum de 500,- euros.

Article 8 :

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Ce registre reprend sous forme d'une liste chronologique les noms, prénoms et domicile des membres, Y

sont également inscrites, dans les huit jours, toutes les décisions d'admission, de démission et d'exclusion de,

membres.

Une copie de la liste des membres est mise à jour et doit être maintenue à disposition du tribunal de

commerce,

TITRE IV : Assemblée Générale

Article 9 ;

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association.

Chaque membre a droit de vote égal et dispose d'une voix.

Article 10 :

L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1. la modification des statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire

3. l'approbation des budgets et des comptes

4. la décharge aux administrateurs et au commissaire

5. l'exclusion d'un membre

6. la dissolution de l'association

7, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

La compétence résiduelle est réservée au Conseil d'Administration.

Article 11 "

Il sera tenu chaque année, dans le courant du ler semestre, une Assemblée Générale ordinaire. Au cours de cette réunion, l'assemblée aura à se prononcer, notamment, sur l'examen des rapports du Conseil d'Administration etlou du commissaire, sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et des budgets de l'exercice suivant, ainsi que sur la décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire,

Article 12 :

Outre cette réunion ordinaire, des Assemblées Générales extraordinaires seront convoquées par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il l'estimera utile ou dans les cas prévus par les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande motivée avec ordre du joua

Article 13 :

Les convocations à une Assemblée Générale sont adressées à tous les membres par courriel ou courrier ordinaire, au moins huit jours avant [a date de la réunion. Elles sont signées par le président ou le secrétaire général et comportent l'ordre du jour.

Article 14 :

Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, via une procuration dont le modèle est transmis avec la convocation. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

Article 15:

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Sauf dans les cas prévus par la loi et repris ci-après, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer de modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si la modification porte sur le but, les quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sont requis. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La localisation géographique de membres peut justifier une absence, dans ce cas; le vote est communiqué par courriel et par conférence audio vidéo.

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du but de l'association, précisées ci-avant.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOI) 2.0

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président

et/ou le secrétaire général et, à défaut de l'un d'eux, par un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont

conservés dans un registre, au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs, des commissaires, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes

habilitées à représenter l'association, doivent être déposés au dossier de l'association auprès du greffe du

tribunal de commerce et être publiés par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE V : Le Conseil d'Administration

Article 17 :

La gestion de l'association est confiée à un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de six au plus, nommés pour un

terme de cinq ans. Le président actuel et fondateur de la dénomination précédente en est membre de plein

droit. Les administrateurs en fin de mandat sont rééligibles.

Les administrateurs sortants peuvent être nommés « administrateur honoraire » par l'Assemblée Générale

sur proposition du Conseil d'Administration.

Les administrateurs sont de plein droit membres de l'association.

Article 18 :

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, il peut nommer un ou des vice-présidents, un

trésorier et un secrétaire général,

il peut déléguer la gestion journalière à un de ses membres, qui prendra le titre d'administrateur délégué,

autorisé à exercer seul les pouvoirs du Conseil d'Administration ou à un directeur général agissant en collège

avec le président

fi peut aussi déléguer la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires au

président et au délégué à la gestion journalière, agissant en collège.

Les actes relatifs à ces délégations de pouvoirs doivent être déposés au dossier de l'association auprès du

greffe du tribunal de commerce et être publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration peut en outre conférer des mandats spéciaux pour l'accomplissement de

certaines tâches, à un administrateur, à un directeur général ou à un tiers. Ces mandats ne font pas l'objet de

publication.

Le Conseil d'adminiistration peut créer un comité de direction, dont il détermine les pouvoirs. Ce comité sera

présidé par un délégué à la gestion journalière.

Article 19 :

Le président a également le pouvoir de conférer des mandats à des personnes nommément désignées,

pour représenter l'association pour une action particulière expressément spécifiée (gestion de successions,

représentation de l'association dans des conseils d'administration ou assemblées générales d'associations dont

elle est membre., ).

Article 20 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué ou du

secrétaire général, Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés via

une procuration dont le modèle est joint à la convocation. En cas de parité des voix, celle du président est

prépondérante.

Article 21 :

Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et

l'administrateur délégué ou le secrétaire général et, à défaut, par deux administrateurs, Ces procès-verbaux

sont conservés dans un registre spécial, au siège de l'association.

CHAPITRE VI  Comptes annuels

Article 22 :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 23 :

Un commissaire peut être nommé, par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration,

parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise,

Ses émoluments doivent figurer au procès-verbal de l'Assemblée Générale qui le nomme,

Article 24 :

Les comptes de l'exercice écoulé, arrêtés au 31 décembre, sont soumis avec le budget de l'exercice

suivant, pour approbation à l'Assemblée Générale, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice.

Article 25 :

Après approbation par l'Assemblée Générale, les comptes sont déposés, dans les 30 jours, à la Banque

nationale de Belgique. Ces comptes comporteront en annexe les informations comptables légales ainsi qu'un

document reprenant les noms et prénoms des administrateurs et du commissaire éventuellement en fonction,

CHAPITRE VII -- Dissolution

Article 26 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps, être dissoute.

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que conformément aux conditions

prévues par l'article 20 de la loi sur les ASBL, reprises à l'Art 16 ci-avants

L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 27:

Mon 2.0

Volet B - Suite

En cas de dilution de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée affectera les biens de l'association à une affectation se rapprochant autant que possible du but de l'association dissoute, repris à l'article 3 ci-avant.

Réservé

e au Moniteur

belge

Martine Daubremé Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2011
ÿþ MOD 2.0

[ WoW 17,3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -03- 2011

NIVELImffp

~

Dénomination

(en entier) : Planetfuture

Forme juridique : Asbl

Siège : Venelle aux cyprès, 2» 1300 Wavre

N' d'entreprise : 895.195.875

Objet de l'acte : Modification dénomination, siège, statuts et administrateurs

STATUTS COORDONNES

Approuvés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 21 mars 2011

L'association désirant donner un sens plus marqué vers la protection de l'humanité de son propre:

environnement reflète le sens des nouveaux objectifs fixés, plus proches des populations et du droit de Vivre,

par le dépôt des mofications suivantes :

TITRE I : Dénomination et siège

Article 1 :

L'association a été constituée le 10 janvier 2008, avec publication au Moniteur belge le 28 janvier 2008.

La dénomination Planetfuture est remplacée ce jour par « ActionS VivreS » Asbl.

Article 2 :

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1300 Wavre - Venelle

aux Cyprès, 42  1er étage. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée générale

d'autres sièges d'opérations ou de représentation pouvant s'ouvrir sur décision du Conseil d'Administration. Un

siège de représentation est maintenu à 1300 Wavre, Venelle aux Cyprès 24.

TITRE Il : But

Article 3 :

Dans un but de développement durable et d'égalité des chances, l'association « ActionS VivreS » vise:

" A développer la prise de conscience sur les enjeux portant ou pouvant porter atteinte à l'humanité, provenant notamment des effets directs et indirects d'évènements naturels ou extrêmes ; en favorisant la connaissance des répercutions des risques, des solutions globales durables, des réponses préventives atténuant les effets et d'adaptation aux nouvelles conditions ;

" A développer et à faciliter l'application de solutions durables et de réponses préventives ;"

" A favoriser la citoyenneté active et solidaire dans la préparation et la participation aux actions préventives' et aux actions durables, notamment pour la conservation et l'abondance de la biodiversité ainsi que pour toute; forme d'amélioration de la condition humaine.

Soucieux de la vulnérabilité de l'humanité face à l'exposition grandissante des évènements extrêmes et de, société ; l'association a pour mission la défense de la condition humaine de son propre environnement par :

-L'information et la prévention par la production d'outils pédagogiques et d'un centre de documentation; thématique ;

-La sensibilisation, par l'organisation de campagnes, évènements et réunions d'informations ;

" L'organisation d'actions citoyennes, la prise d'opinion, l'interpellation politique, la proposition ou modification de lois et réglements.

Pour réaliser son but, l'association peut poursuivre ses activités en partenariat avec des associations et réseaux sociaux avec lesquels des accords de bon principe sont convenus. Elle peut effectuer toutes les opérations s'y rapportant directement ou indirectement : recueillir par subventions, donations, legs, successions ou acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, toutes valeurs quelconques en espèces ou en nature ; acquérir, donner ou prendre en location, occuper ou utiliser tous biens meubles ou immeubles ; promouvoir ou breveter; des techniques, méthodes et produits en lien avec ses objectifs, réserver aux tiers un ou des espaces publicitaires dans son matériel multi média et lors d'évènements, bénéficier de recettes provenant rétrocessions. de publicitaires, de la vente de produits audio-vidéo, d'évènements culturels et sportifs, de fiches et brochures' d'information ou préventives, de produits et soins naturels et ; de conférences et réunions d'information.

TITRE III : Les membres

Article 4 :

Le nombre de membres ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs plus un et n'est pas limité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge Mon 2.0

Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration,

statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Un membre peut être une personne physique ou morale.

Article 6 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'a pas répondu à l'invitation à participer à deux Assemblées

Générales successives et n'a pas réagi à un dernier courrier l'informant de cette situation.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Une personne perd sa qualité de membre en cas de dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite de son

entreprise.

Article 7:

Les membres sont astreints à une cotisation fixée à un maximum de 500,- euros.

Article 8 :

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Ce registre reprend sous forme d'une liste chronologique les noms, prénoms et domicile des membres. Y

sont également inscrites, dans les huit jours, toutes les décisions d'admission, de démission et d'exclusion de

membres.

Une copie de la liste des membres est mise à jour et doit être maintenue à disposition du tribunal de

commerce.

TITRE IV : Assemblée Générale

Article 9:

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association.

Chaque membre a droit de vote égal et dispose d'une voix.

Article 10 :

L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1. la modification des statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire

3. l'approbation des budgets et des comptes

4. la décharge aux administrateurs et au commissaire

5. l'exclusion d'un membre

6. la dissolution de l'association

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

La compétence résiduelle est réservée au Conseil d'Administration.

Article 11 :

Il sera tenu chaque année, dans le courant du ler semestre, une Assemblée Générale ordinaire. Au cours de cette réunion, l'assemblée aura à se prononcer, notamment, sur l'examen des rapports du Conseil d'Administration et/ou du commissaire, sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et des budgets de l'exercice suivant, ainsi que sur la décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire.

Article 12 :

Outre cette réunion ordinaire, des Assemblées Générales extraordinaires seront convoquées par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il l'estimera utile ou dans les cas prévus par les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande motivée avec ordre du jour.

Article 13 :

Les convocations à une Assemblée Générale sont adressées à tous les membres par courriel ou courrier ordinaire, au moins huit jours avant la date de la réunion. Elles sont signées par le président ou le secrétaire général et comportent l'ordre du jour.

Article 14 :

Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, via une procuration dont le modèle est transmis avec la convocation. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

Article 15 :

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Sauf dans les cas prévus par la loi et repris ci-après, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer de modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si la modification porte sur le but, les quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sont requis. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La localisation géographique de membres peut justifier une absence, dans ce cas ; le vote est communiqué par coumel et par conférence audio vidéo.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification du but de l'association, précisées ci-avant.

Article 16 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président

et/ou le secrétaire général et, à défaut de Fun d'eux, par un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont

conservés dans un registre, au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs, des commissaires, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes

habilitées à représenter l'association, doivent être déposés au dossier de l'association auprès du greffe du

tribunal de commerce et être publiés par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE V : Le Conseil d'Administration

Article 17 :

La gestion de l'association est confiée à un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de six au plus, nommés pour un

terme de cinq ans. Le président actuel et fondateur de la dénomination précédente en est membre de plein

droit. Les administrateurs en fin de mandat sont rééligibles.

Les administrateurs sortants peuvent être nommés « administrateur honoraire » par l'Assemblée Générale

sur proposition du Conseil d'Administration.

Les administrateurs sont de plein droit membres de l'association.

Article 18 :

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président. Il peut nommer un ou des vice-présidents, un

trésorier et un secrétaire général.

Il peut déléguer la gestion journalière à un de ses membres, qui prendra le titre d'administrateur délégué,

autorisé à exercer seul les pouvoirs du Conseil d'Administration ou à un directeur général agissant en collège

avec le président.

Il peut aussi déléguer la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires au

président et au délégué à la gestion journalière, agissant en collège.

Les actes relatifs à ces délégations de pouvoirs doivent être déposés au dossier de l'association auprès du

greffe du tribunal de commerce et être publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration peut en outre conférer des mandats spéciaux pour l'accomplissement de

certaines tâches, à un administrateur, à un directeur général ou à un tiers. Ces mandats ne font pas l'objet de

publication.

Le Conseil d'administration peut créer un comité de direction, dont il détermine les pouvoirs. Ce comité sera

présidé par un délégué à la gestion journalière.

Article 19 :

Le président a également le pouvoir de conférer des mandats à des personnes nommément désignées,

pour représenter l'association pour une action particulière expressément spécifiée (gestion de successions,

représentation de l'association dans des conseils d'administration ou assemblées générales d'associations dont

elle est membre.. ).

Article 20 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué ou du

secrétaire général. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés via

une procuration dont le modèle est joint à la convocation. En cas de parité des voix, celle du président est

prépondérante.

Article 21 :

Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et

l'administrateur délégué ou le secrétaire général et, à défaut, par deux administrateurs. Ces procès-verbaux

sont conservés dans un registre spécial, au siège de l'association.

CHAPITRE VI  Comptes annuels

Article 22 :

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 23 :

Un commissaire peut être nommé, par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration,

parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise.

Ses émoluments doivent figurer au procès-verbal de l'Assemblée Générale qui le nomme.

Article 24 :

Les comptes de l'exercice écoulé, arrêtés au 31 décembre, sont soumis avec le budget de l'exercice

suivant, pour approbation à l'Assemblée Générale, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice.

Article 25 :

Après approbation par l'Assemblée Générale, les comptes sont déposés, dans les 30 jours, à la Banque

nationale de Belgique. Ces comptes comporteront en annexe les informations comptables légales ainsi qu'un

document reprenant les noms et prénoms des administrateurs et du commissaire éventuellement en fonction.

CHAPITRE VII  Dissolution

Article 26 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps, être dissoute.

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que conformément aux conditions

prévues par l'article 20 de la loi sur les ASBL, reprises à l'Art.16 ci-avant.

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Réservé

au

Moni$eur

belge

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 27:

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée affectera les biens de

l'association à une affectation se rapprochant autant que possible du but de l'association dissoute, repris à

l'article 3 ci-avant.

Martine Daubremé

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2015
ÿþDénomination

(en entier) : ActionS VivreS

Forme juridique : Asbi

Siège : Rue des Communes, 25 - 5140 Sombreffe

N° d'entreprise : 895.195.875

Objet de l'acte : Modification du siège social et du conseil d'administration

STATUTS COORDONNES

Approuvés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 mars 2015

bépaaá CeM17e ca Tribunal ué Commerce de Litige . division Namur

le 2 5 JUIN 2015

Pour !

Greffe- GreC{er



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50 5980*

mot) 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE I : Dénomination et siège

Article 1 :

L'association ActionS VivreS a été constituée le 10 janvier 2008 et publiée au Moniteur belge le 28 janvier

2008.

Article 2 :

A dater du 1er Avril 2015, le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

à 6140 Ligny (Sombreffe) - Rue Conrad d'Argenteau,2. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de

l'Assemblée générale ; d'autres sièges d'opérations ou de représentation pouvant s'ouvrir sur décision du

Conseil d'Administration.

TITRE Il : But

Article 3 :

Soucieuse de la vulnérabilité de l'humanité face à l'exposition grandissante des événements extrêmes et

de société ; l'association «ActionS VivreS » a pour but l'égalité des chances par le développement durable et a

comme objectifs de :

'Développer la prise de conscience sur les enjeux portant ou pouvant porter atteinte à l'humanité,

provenant notamment des effets directs et indirects d'événements naturels ou extrêmes ; en favorisant la

connaissance des répercutions des risques, des solutions globales durables, des réponses préventives

atténuant les effets et d'adaptation aux nouvelles conditions ;

'Développer et de faciliter l'application d'actions durables et de réponses préventives ;

" De favoriser la citoyenneté active et solidaire dans la préparation et la participation aux actions durables; notamment pour la conservation et l'abondance de la biodiversité ainsi que pour toute forme de réduction des déchets ayant comme finalité l'amélioration de fa condition humaine,

Pour réaliser son but, l'association peut poursuivre ses activités en partenariat avec les pouvoirs publics, des associations et réseaux sociaux avec lesquels des accords de bon principe sont convenus. Elle peut effectuer toutes fes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ; recueillir par subventions, donations, legs, successions ou acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, toutes valeurs quelconques en espèces ou en nature ; acquérir, donner ou prendre en location, occuper ou utiliser tous biens meubles ou immeubles ; promouvoir ou breveter des techniques, méthodes et produits en lien avec ses objectifs, réserver aux tiers un ou des espaces publicitaires dans son matériel mufti média et lors d'événements, bénéficier de recettes provenant de rétrocessions publicitaires, de la vente de matières premières et de ses réalisations, d'évènements culturels et sportifs, de fiches et brochures d'information ou préventives, de produits et soins naturels, d'ateliers, conférences et réunions d'information,

TITRE in : Les membres

Article 4

Le nombre de membres ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs plus un et n'est pas limité.

Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Un membre peut être une personne physique ou morale.

Article 6 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.0

Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'a pas répondu à l'invitation à participer à deux Assemblées

Générales successives et n'a pas réagi à un dernier courrier l'informant de cette situation.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Une personne perd sa qualité de membre en cas de dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite de son

entreprise,

Article 7

Les membres sont astreints à une cotisation annuelle fixée à un maximum de 500,- euros.

Une distinction existe entre les membres sympathisants, adhérents, partenaires et d'honneur.

Article 8

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Ce registre reprend sous forme d'une liste chronologique les noms, prénoms et domicile des membres. Y

sont également inscrites, dans les huit jours, toutes les décisions d'admission, de démission et d'exclusion de

membres.

Une copie de la liste des membres est mise à jour et doit être maintenue à disposition du tribunal de

commerce.

TITRE IV : Assemblée Générale

Article 9:

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association.

Uniquement les membres adhérents disposent du droit de vote et disposent d'une voix ; les autres membres

ont la faculté de voter mais à titre consutlatif.

Article 10

L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1. la modification des statuts

2, la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire

3. l'approbation des budgets et des comptes

4, la décharge aux administrateurs et au commissaire

5. l'exclusion d'un membre

fi. la dissolution de l'association

7, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

La compétence résiduelle est réservée au Conseil d'Administration.

Article 11

ll sera tenu chaque année, dans le courant du ler semestre, une Assemblée Générale ordinaire. Au cours

de cette réunion, l'assemblée aura à se prononcer, notamment, sur l'examen des rapports du Conseil

d'Administration et/ou du commissaire, sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et des budgets de

l'exercice suivant, ainsi que sur la décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire.

Article 12

Outre cette réunion ordinaire, des Assemblées Générales extraordinaires seront convoquées par le Conseil

d'Administration chaque fcis qu'il l'estimera utile ou dans les cas prévus par les statuts ou lorsqu'un cinquième

des membres en fait la demande motivée avec ordre du jour,

Article 13

Les convocations à une Assemblée Générale sont adressées à tous les membres par courriel ou courrier

ordinaire, au moins huit jours avant la date de la réunion. Elles sont signées par le président ou le secrétaire

générai et comportent l'ordre du joua

Article 14

Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, via une

procuration dont ie modèle est transmis avec la convocation. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de

deux procurations.

Article 15

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus

ancien des administrateurs présents.

Sauf dans les cas prévus par la loi et repris ci-après, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel

que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des

voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer de modifications aux statuts que si les modifications

sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou

représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés. Si la modification porte sur le but, les quatre cinquièmes des voix des membres

présents ou représentés sont requis. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la

première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La deuxième

réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La localisation géographique de membres

peut justifier une absence, dans ce cas ; le vote est communiqué par courriel et par conférence audio vidéo.

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification du but de l'association, précisées ci-avant.

Article 16 :

e MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président

et/ou le secrétaire général et, à défaut de l'un d'eux, par un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont

conservés dans un registre, au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs, des commissaires, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes

habilitées à représenter l'association, doivent être déposés au dossier de l'association auprès du greffe du

tribunal de commerce et être publiés par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

TiTRE V : Le Conseil d'Administration

Article 17

La gestion de l'association est confiée à un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale,

Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de six au plus, nommés pour un

terme de deux ans. Le président actuel et fondateur de la dénomination précédente en est membre de plein

droit. Les administrateurs en fin de mandat sont rééligibles.

Les administrateurs sortants peuvent être nommés « administrateur honoraire » par l'Assemblée Générale

sur proposition du Conseil d'Administration.

Les administrateurs sont de plein droit membres de l'association.

Article 18 :

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président. Il peut nommer un ou des vice-présidents, un

trésorier et un secrétaire général;

Il peut déléguer la gestion journalière à un de ses membres, qui prendra le titre d'administrateur délégué,

autorisé à exercer seul les pouvoirs du Conseil d'Administration ou à un directeur général agissant en collège

avec le président.

Il peut aussi déléguer la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires au

président et au délégué à la gestion journalière, agissant en collège.

Les actes relatifs à ces délégations de pouvoirs doivent être déposés au dossier de l'association auprès du

greffe du tribunal de commerce et être publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration peut en outre conférer des mandats spéciaux pour l'accomplissement de

certaines tâches, à un administrateur, à un directeur générai ou à un tiers. Ces mandats ne font pas l'objet de

publicatión.

Le Conseil d'administration peut créer un comité de direction, dont if détermine les pouvoirs. Ce comité sera

présidé par un délégué à la gestion journalière.

Article 19 :

Le président a également le pouvoir de conférer des mandats à des personnes nommément désignées,

pour représenter l'association pour une action particulière expressément spécifiée (gestion de successions,

représentation de l'association dans des conseils d'administration ou assemblées générales d'associations dont

elle est membre.. ).

Article 20 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué ou du

secrétaire général, Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés via

une procuration dont le modèle est joint à la convocation. En cas de parité des voix, celle du président est

prépondérante.

Article 21 :

Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et

l'administrateur délégué ou le secrétaire général et, à défaut, par deux administrateurs. Ces procès-verbaux

sont conservés dans un registre spécial, au siège de l'association.

CHAPITRE VI -- Comptes annuels

Article 22

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 23 :

Un commissaire peut être nommé, par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration,

parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise.

Ses émoluments doivent figurer au procès-verbal de l'Assemblée Générale qui le nomme.

Article 24

Les comptes de l'exercice écoulé, arrêtés au 31 décembre, sont soumis avec le budget de l'exercice

suivant, pour approbation à l'Assemblée Générale, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice.

Article 25

Après approbation par l'Assemblée Générale, les comptes sont déposés, dans les 30 jours, à la Banque

nationale de Belgique. Ces comptes comporteront en annexe les informations comptables légales ainsi qu'un

document reprenant les noms et prénoms des administrateurs et du commissaire éventuellement en fonction.

CHAPITRE ViI  Dissolution

Article 26 ;

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps, être dissoute

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que conformément aux conditions

prévues par l'article 20 de la loi suries ASBL, reprises à l'Art.16 ci-avant,

L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 27:

Moox2.0 ,

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée affectera les biens de l'association à une affectation se rapprochant autant que possible du but de l'association dissoute, repris à l'article 3 ci-avant.

Martine Daubremé Administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Code postal : 5140
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Commune : SOMBREFFE
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Région : Région wallonne