AD MACHINES A PLATRES

Dénomination : AD MACHINES A PLATRES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.865.727

Publication

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 23.09.2013 13590-0493-012
11/05/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : Forme juridique : AD Machines � pl�tres

Si�ge soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

N` d'entreprise : Obiet de l'acte route de Saussin, 38 (51/5A) - 5190 Spy

83S 26S' 2-ta

CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant, le 26/04/2011, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

Monsieur DEWAIDE Antoni Hubertus Germaine, n� � Rocourt, le 17 novembre 1973 (num�ro national :73.11.17/167-60), et son �pouse Madame GEORGES Myriam Claudia Marion Josepha, n�e � Li�ge, le 15 mars 1972, (num�ro national :72.03.15/120-90), domicili�s et demeurant ensemble � 4557 Tinlot, rue Haute Barri�re, 14 ;

Mari�s devant l'Officier de l'Etat civil de la Commune de Tinlot, le 19 novembre 2005, sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour tel que d�clar�.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �SPRL AD Machines � pl�tres', ayant son si�ge � 5190 Spy, route de Saussin, 38 (51/5A), au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune (186,- � ), comme suit :

par Monsieur Antoni DEWAIDE, � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 � ), soit nonante (90) parts;

- par Madame Myriam GEORGES, � concurrence de six cent vingt euros (620,00 � ), soit dix (10) parts. Ensemble : cent (100) parts, soit un capital total de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), lib�r� � concurrence d'un tiers.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, au moyen de deux versements effectu�s au compte num�ro 363-0855224-15, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING, par chacun des deux comparants.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ neuf cents euros (900,- � ).

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �SPRL AD Machines � pl�tres�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5190 Spy, route de Saussin, 38 (51/5A).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, l'accomplissement en Belgique et �

l'�tranger, des activit�s d�crites ci-apr�s :

- l'achat et la vente, en gros ou en d�tail, la location, l'installation, l'import et l'export, la fabrication,

l'adaptation, de mani�re g�n�rale le commerce de biens mat�riels et machines;

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- le commerce et la fabrication d'engins motoris�s, de mat�riel � moteurs et plus g�n�ralement, de tous mat�riels destin�s au b�timent dans le sens le plus large du terme;

- l'ex�cution de tous travaux de r�paration ou d'entretien;

- la prestation de services en rapport avec ces activit�s;

- la fourniture d'avis et l'�laboration de conseil, travaux de bureaux, d'�tudes et de projets � but technique ou industriel;

- l'intervention en qualit� d'expert ;

- l'ex�cution de travaux dans le domaine de l'immobilier ou de l'�quipement, industriel ou non;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de mat�riaux de construction et de tous biens ou marchandises dont le march� n'est pas actuellement r�glement�;

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation d'op�rations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les op�rations de promotion.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res, en gros ou en d�tail, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement, et exercer les fonctions de g�rant ou d'administrateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,- � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un tiers chacune.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

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Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai de chaque

ann�e, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, Il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

h. R�serv� Valet B -Suite

au Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Moniteur 1� Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

belge T La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mil treize. 3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur DEWA1DE Antoni, ici pr�sent et qui accepte. 11 est nomm� jusqu'� r�vocation.

4�- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par les comparants, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, seront repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. ll en est de m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte constitutif dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 25.08.2015 15470-0512-013
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16504-0242-013

Coordonnées
AD MACHINES A PLATRES

Adresse
ROUTE DE SAUSSIN 38(51/5A) 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AD MACHINES A PLATRES

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