ADODANE

Association sans but lucratif


Dénomination : ADODANE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.121.320

Publication

03/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 445.121.320

Dénomination

(en entier) : Association Wallonne des Eleveurs et Détenteurs d'Anes (en abrégé) . AWEDA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Rue de

Siège : CineyroRue des Champs Elysées, 20

Obiet de l'acte : Modifications statutaires : Dénomination - Siège Social - Objet - Nominations TTitre 1° - Dénomination, siège social, objet, durée.

Article 1'. L'Association prend pour dénomination Association Wallonne des Eleveurs et Détenteurs d'Ânes, en abrégé « A.W.E.D.A ».

Art. 2 Le siège social de l'Association est établi rue des Champs Elysées, 20 à 5590 Ciney, Arrondissement judiciaire de Dinant.

Il pourra être déplacé en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale publiée au Moniteur belge.

Art.3  L'association a pour objet la promotion, l'encouragement à l'élevage, la détention et l'utilisation de l'espèce asine.

L'association gère son propre stud-book par la tenue des livres généalogiques et la délivrance des certificats d'origine.

Elle réunit et interprète les données, l'identité, la productivité, les performances et les caractéristiques extérieures des reproducteurs, de leurs ascendants, collatéraux et descendants.

Elle prendra toute initiative zootechnique ou autre visant à la conservation, l'amélioration et l'utilisation de l'espèce.

Elle pourra solliciter le concours de tout organisme public fédéral ou régional (tel que le Ministère Wallon de l'Agriculture) ou privé compatible avec ses objectifs ; le cas échéant, elle participera à toute entreprise ou initiative animée d'un esprit analogue ou apparenté.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes activités similaires à son objet

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps. Titre ll  Membres, cotisations

Art. 5  Le nombre des membres est illimité, sans toutefois pouvoir être inférieur à trois.

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Aucune discrimination ne pourra être faite entre les membres. Le règlement d'ordre intérieur prévoit !a manière dont on devient membre effectif et membre adhérent.

Peuvent être nommées membres d'honneur, les personnalités qui ont acquis des mérites exceptionnels dans la défense des buts de l'association ou qui lui ont rendu des services éminents.

Art. 7 -- Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci à tout moment, moyennant démission écrite adressée au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ; toutefois, le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de la prochaine assemblée générale, tout membre qui, soit se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, soit porterait préjudice à l'association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui pendant deux ans de suite et sans motif valable ne participe pas aux réunions de l'association ou ne s'acquitte pas de ses cotisations.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'association ; ils ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées par eux ou par leur auteur, ni requérir un relevé de comptes, une apposition de scellés ou un inventaire.

Art. 8 - Le fonds social est essentiellement alimenté par les cotisations, les dons, les legs, les subventions

ainsi que par le profit retiré d'organisations, de publications et d'initiatives diverses éventuelles.

Art, 9  Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale ; elles ne peuvent

toutefois être supérieures à 100,00 ¬ (cent euros) par an.

Titre !H  Administration, gestion journalière.

Art. 10  L'association est administrée par un conseil d'administration composé au maximum de onze membres effectifs nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.

Chaque membre effectif, en ordre de cotisation, peut présenter ou faire présenter sa candidature au plus tard dix jours avant l'assemblée générale qui doit procéder à l'élection.

Les membres du conseil d'administration ont un mandat de quatre ans dont la moitié est renouvelable tous

les deux ans.

Les administrateurs sont sortants et rééligibles.

Art. 11  Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé au moins d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(ère) et éventuellement d'un(e) vice-président(e), d'un(e) trésorier(ère) adjoint(e).

Art. 12  Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou de deux administrateurs.

li peut faire participer à ses travaux toute personne dont la compétence lui paraît utile à l'efficacité de ceux-ci.

Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Si ce quorum n'est pas atteint, il pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents lors d'une nouvelle réunion convoquée dans les huit jours au moins.

Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de la séance, consultables au siège social de l'association,

Art. 13  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association, Sont seuls exclus de sa compétence les actes qui sont expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

ll doit soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les projets de vente, échange, d'acquisition ou de transformation d'immeubles, d'emprunts hypothécaires et de baux de plus de neuf ans.

tl peut nommer et révoquer le personnel éventuel de l'association, percevoir toutes sommes et valeurs, effectuer toutes opérations sur les comptes financiers de l'association, payer toutes !es sommes dues par celle-ci, retirer tous les envois postaux ou autres (même recommandés), encaisser les mandats ou chèques, et souscrire les polices d'assurances requises.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président et du secrétaire. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Enfin, il désigne, décharge et définit le mandat des éventuels délégués ou représentants auprès d'autres associations ou organisme.

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Art. 14  Sauf délégation spéciale du conseil à un de ses membres pour la gestion journalière, tous les actes de l'association sont signés par deux administrateurs, lesquels n'ont toutefois pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 15  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre IV  Assemblée Générale.

Art. 16  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est composée des membres effectifs.

Art . 17  Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale

1° la modification des statuts,

2° la nomination et la révocation des administrateurs,

3° la nomination et la révocation des commissaires aux comptes,

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes,

5° l'approbation des budgets et des comptes,

6° la dissolution volontaire de l'association,

7° la ratification des candidats nouveaux membres effectifs

8° l'exclusion des membres effectifs et adhérents,

9° l'approbation du règlement d'ordre intérieur,

10° la fixation du montant des cotisations ;

11°la transformation de l'association en société à finalité sociale.

12° le déplacement du siège social.

Art, 18  II doit être tenu au moins une assemblée générale avant le 30 avril de chaque année civile. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'objet de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième de ses membres en fait la demande.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Les convocations doivent être postées dix jours au moins avant la réunion et comporter l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à son ordre du jour.

Elle est présidée par le président ou le vice-président et à défaut par l'administrateur le plus âgé,

Art. 19 -- L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ; toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur les points 1, 6, 8 et 12 de l'art. 17, elle n'est valablement constituée que si deux tiers des membres au moins sont présents ou représentés.

Au cas où ce quorum n'est pas atteint, une autre assemblée sera réunie au moins dix jours plus tard pour statuer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts

Art. 20  Tous les membres effectifs  en ordre de cotisation pour l'exercice mentionné dans la convocation - ont un droit de vote égal.

Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration lui délivrée par un autre membre effectif.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante et la proposition est rejetée lorsqu'il s'agit d'un vote secret.

Les membres adhérents ou d'honneur qui seraient autorisés à participer aux assemblées générales (selon les modalités et conditions à déterminer les cas échéant par le règlement d'ordre intérieur), auraient uniquement voix consultative.

Art. 21  Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procés-verbaux signés par le président et le secrétaire de la séance ainsi que par tout autre membre présent qui le souhaite ; lesdits procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les décisions des assemblées générales peuvent être portées à la connaissance des tiers intéressés,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V  Comptes, budgets

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Art. 22 - L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes pour un terme de deux ans renouvelables, ensuite année par année.

Ceux-ci peuvent prendre connaissance de tous les comptes, de toute la correspondance, des procès-verbaux et de toutes les écritures de l'association.

Ils font rapport à l'assemblée générale pour permettre à celle-ci de donner décharge au conseil d'administration en toute connaissance-de cause.

Art. 23  L'exercice comptable correspond à une année civile.

Titre V!  Dissolution, liquidation.

Art. 24  Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne peut être prononcée par l'assemblée générale que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs. A défaut de ce faire, le Tribunal nommera le ou les liquidateurs à la demande de la partie la plus diligente.

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminée par l'assemblée générale à laquelle te ou les liquidateurs peuvent faire des propositions.

Toutefois, toutes fes données zootechniques tenues par l'association quelque soit leur support, doivent être transmises à l'association qui reprendra les mêmes objectifs et, à défaut, au service compétent du Ministère de l'Agriculture, et ce, dans les dix jours de la dissolution de l'association.

Titre VII  Dispositions diverses.

Art. 25  Pour les points non prévus aux présents statuts, !es membres s'en réfèrent expressément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 26  Le vote secret est de rigueur chaque fois qu'il implique ou concerne des personnes.

Art- 27 Le Ministre de la Région Wallonne ayant l'Agriculture dans ses compétences ou la personne qu'il désignera doivent être invités aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale avec voix consultative. A cet effet, l'association !ui adresse copie des convocations et des décisions des organes de l'association.

Les dates des concours et expertises, la nomination des juges de concours et les critères de jugements et d'évaluation sont fixés par le conseil d'administration en concertation avec le Ministre ou son délégué

Art.- 28 Communications aux membres effectifs et adhérents.

Conformément à l'art. 2281 du code civil, les communications écrites aux membres effectifs et adhérents ainsi qu'aux administrateurs et à l'association, en ce compris les convocations aux réunions, leur sont valablement faites par courrier ordinaire ou recommandé à la poste ou par fax, ou par courrier électronique.

En cas d'extrême urgence ou d'absolue nécessité, le conseil d'administration peut être réuni verbalement par le président et/ou par communication téléphonique de celui-ci.

Art. 29  Les présents statuts seront complétés par un règlement d'ordre intérieur, un règlement du stud-book et un programme d'élevage élaborés par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale à la majorité simple.

Art. 30  Suite aux élections statutaires de l'Assemblée Générale du 18/02/2012, le nouveau conseil

d'administration se compose des personnes suivantes :

DELIN Christophe, 33, rue Ruffin à 1495 Marbisoux, Président

JACOBS Paul, 8, rue de la Fontaine Dieu à 5310 Mehaigne, Vice-Président

DELVAUX Annick, 33, rue Ruffin, à 1495 Marbisoux, Secrétaire

MOREAU Margot, 14 A, Mierchamps à 6980 La Roche en Ardennes, Trésorière

COUVREUR Jean-Marie, 3, rue de Blangugue à 1440 Braine-la-Château

L'assemblée générale a désigné un commissaire aux comptes, il s'agit de Monsieur André MORIAU de 1472 Vieux-Genappes.

Art. 31  En matière de trésorerie, le conseil d'administration en sa réunion du 17/03/2012 a décidé ce qui suit

Madame MOREAU Margot, de 6980 Laroche en Ardennes, Trésorière, a seule la signature aux comptes ouverts au nom de l'Association Wallonne des Eleveurs et Détenteurs d'ânes ASBL  en abrégé « AWEDA ASBL » jusqu'à 1.000 euros.

Monsieur DELIN Christophe, de 1495 Marbisoux, Président, dispose seul des mêmes pouvoirs.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Au-delà de cette somme Ees signatures de Madame MOREAU Margot et de Monsieur DEL IN Christophe seront requises.

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso Nom et signature

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belge

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Coordonnées
ADODANE

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 4 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne