ADODANE

Association sans but lucratif


Dénomination : ADODANE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.121.320

Publication

03/08/2012
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Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

N d'entreprise : 445.121.320

Dnomination

(en entier) : Association Wallonne des Eleveurs et Dtenteurs d'Anes (en abrg) . AWEDA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Rue de

Sige : CineyroRue des Champs Elyses, 20

Obiet de l'acte : Modifications statutaires : Dnomination - Sige Social - Objet - Nominations TTitre 1 - Dnomination, sige social, objet, dure.

Article 1'. L'Association prend pour dnomination Association Wallonne des Eleveurs et Dtenteurs d'nes, en abrg A.W.E.D.A .

Art. 2 Le sige social de l'Association est tabli rue des Champs Elyses, 20 5590 Ciney, Arrondissement judiciaire de Dinant.

Il pourra tre dplac en tout autre lieu par dcision de l'assemble gnrale publie au Moniteur belge.

Art.3  L'association a pour objet la promotion, l'encouragement l'levage, la dtention et l'utilisation de l'espce asine.

L'association gre son propre stud-book par la tenue des livres gnalogiques et la dlivrance des certificats d'origine.

Elle runit et interprte les donnes, l'identit, la productivit, les performances et les caractristiques extrieures des reproducteurs, de leurs ascendants, collatraux et descendants.

Elle prendra toute initiative zootechnique ou autre visant la conservation, l'amlioration et l'utilisation de l'espce.

Elle pourra solliciter le concours de tout organisme public fdral ou rgional (tel que le Ministre Wallon de l'Agriculture) ou priv compatible avec ses objectifs ; le cas chant, elle participera toute entreprise ou initiative anime d'un esprit analogue ou apparent.

Elle peut prter son concours et s'intresser, tant en Belgique qu' l'tranger, toutes activits similaires son objet

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son objet. Art. 4. L'association est constitue pour une dure indtermine et peut tre dissoute en tout temps. Titre ll  Membres, cotisations

Art. 5  Le nombre des membres est illimit, sans toutefois pouvoir tre infrieur trois.

Art. 6  L'association est compose de membres effectifs, de membres adhrents et de membres d'honneur. Aucune discrimination ne pourra tre faite entre les membres. Le rglement d'ordre intrieur prvoit !a manire dont on devient membre effectif et membre adhrent.

Peuvent tre nommes membres d'honneur, les personnalits qui ont acquis des mrites exceptionnels dans la dfense des buts de l'association ou qui lui ont rendu des services minents.

Art. 7 -- Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci tout moment, moyennant dmission crite adresse au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso Nom et signature

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L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce que par l'assemble gnrale statuant la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes ; toutefois, le conseil d'administration peut suspendre jusqu' la dcision de la prochaine assemble gnrale, tout membre qui, soit se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au rglement d'ordre intrieur, soit porterait prjudice l'association.

Est rput dmissionnaire le membre effectif qui pendant deux ans de suite et sans motif valable ne participe pas aux runions de l'association ou ne s'acquitte pas de ses cotisations.

Les membres dmissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les hritiers d'un membre dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'association ; ils ne peuvent en aucun cas rclamer le remboursement des cotisations verses par eux ou par leur auteur, ni requrir un relev de comptes, une apposition de scells ou un inventaire.

Art. 8 - Le fonds social est essentiellement aliment par les cotisations, les dons, les legs, les subventions

ainsi que par le profit retir d'organisations, de publications et d'initiatives diverses ventuelles.

Art, 9  Le montant des cotisations est fix annuellement par l'assemble gnrale ; elles ne peuvent

toutefois tre suprieures 100,00 (cent euros) par an.

Titre !H  Administration, gestion journalire.

Art. 10  L'association est administre par un conseil d'administration compos au maximum de onze membres effectifs nomms par l'assemble gnrale statuant la majorit absolue.

Chaque membre effectif, en ordre de cotisation, peut prsenter ou faire prsenter sa candidature au plus tard dix jours avant l'assemble gnrale qui doit procder l'lection.

Les membres du conseil d'administration ont un mandat de quatre ans dont la moiti est renouvelable tous

les deux ans.

Les administrateurs sont sortants et rligibles.

Art. 11  Le conseil d'administration lit en son sein un bureau compos au moins d'un(e) prsident(e), d'un(e) secrtaire et d'un(e) trsorier(re) et ventuellement d'un(e) vice-prsident(e), d'un(e) trsorier(re) adjoint(e).

Art. 12  Le conseil d'administration se runit au moins quatre fois par an sur convocation du prsident ou de deux administrateurs.

li peut faire participer ses travaux toute personne dont la comptence lui parat utile l'efficacit de ceux-ci.

Il ne peut statuer que si la majorit des administrateurs est prsente ou reprsente.

Si ce quorum n'est pas atteint, il pourra dlibrer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs prsents lors d'une nouvelle runion convoque dans les huit jours au moins.

Les dcisions sont prises la majorit simple des administrateurs prsents, la voix du prsident tant prpondrante en cas de partage des voix.

Elles sont consignes dans des procs-verbaux signs par le prsident et le secrtaire de la sance, consultables au sige social de l'association,

Art. 13  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour administrer et grer l'association, Sont seuls exclus de sa comptence les actes qui sont expressment rservs par la loi ou par les prsents statuts l'assemble gnrale.

ll doit soumettre l'approbation de l'assemble gnrale les projets de vente, change, d'acquisition ou de transformation d'immeubles, d'emprunts hypothcaires et de baux de plus de neuf ans.

tl peut nommer et rvoquer le personnel ventuel de l'association, percevoir toutes sommes et valeurs, effectuer toutes oprations sur les comptes financiers de l'association, payer toutes !es sommes dues par celle-ci, retirer tous les envois postaux ou autres (mme recommands), encaisser les mandats ou chques, et souscrire les polices d'assurances requises.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en dfendant, sont intentes ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du prsident et du secrtaire. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalire sont signs, moins d'une dlgation spciale du conseil d'administration, par le prsident et le secrtaire, lesquels n'auront pas justifier de leurs pouvoirs l'gard des tiers.

Enfin, il dsigne, dcharge et dfinit le mandat des ventuels dlgus ou reprsentants auprs d'autres associations ou organisme.

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Art. 14  Sauf dlgation spciale du conseil un de ses membres pour la gestion journalire, tous les actes de l'association sont signs par deux administrateurs, lesquels n'ont toutefois pas justifier de leurs pouvoirs l'gard de tiers.

Art. 15  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat.

Titre IV  Assemble Gnrale.

Art. 16  L'assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est compose des membres effectifs.

Art . 17  Sont rserves la comptence de l'assemble gnrale

1 la modification des statuts,

2 la nomination et la rvocation des administrateurs,

3 la nomination et la rvocation des commissaires aux comptes,

4 la dcharge octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes,

5 l'approbation des budgets et des comptes,

6 la dissolution volontaire de l'association,

7 la ratification des candidats nouveaux membres effectifs

8 l'exclusion des membres effectifs et adhrents,

9 l'approbation du rglement d'ordre intrieur,

10 la fixation du montant des cotisations ;

11la transformation de l'association en socit finalit sociale.

12 le dplacement du sige social.

Art, 18  II doit tre tenu au moins une assemble gnrale avant le 30 avril de chaque anne civile. L'assemble gnrale peut tre runie extraordinairement autant de fois que l'objet de l'association l'exige. Elle doit l'tre lorsqu'un cinquime de ses membres en fait la demande.

Toute proposition signe par un vingtime des membres doit tre porte l'ordre du jour de l'assemble gnrale.

Les convocations doivent tre postes dix jours au moins avant la runion et comporter l'ordre du jour. L'assemble gnrale ne peut dlibrer que sur les points ports son ordre du jour.

Elle est prside par le prsident ou le vice-prsident et dfaut par l'administrateur le plus g,

Art. 19 -- L'assemble gnrale est valablement constitue quel que soit le nombre de membres prsents ; toutefois, lorsqu'il s'agit de dlibrer sur les points 1, 6, 8 et 12 de l'art. 17, elle n'est valablement constitue que si deux tiers des membres au moins sont prsents ou reprsents.

Au cas o ce quorum n'est pas atteint, une autre assemble sera runie au moins dix jours plus tard pour statuer quel que soit le nombre de membres prsents.

Les dcisions sont prises la majorit simple des voix prsentes ou reprsentes, sauf les exceptions prvues par la loi ou les prsents statuts

Art. 20  Tous les membres effectifs  en ordre de cotisation pour l'exercice mentionn dans la convocation - ont un droit de vote gal.

Aucun membre ne peut tre porteur de plus d'une procuration lui dlivre par un autre membre effectif.

En cas de partage des voix, celle du prsident est prpondrante et la proposition est rejete lorsqu'il s'agit d'un vote secret.

Les membres adhrents ou d'honneur qui seraient autoriss participer aux assembles gnrales (selon les modalits et conditions dterminer les cas chant par le rglement d'ordre intrieur), auraient uniquement voix consultative.

Art. 21  Les dcisions des assembles gnrales sont consignes dans des procs-verbaux signs par le prsident et le secrtaire de la sance ainsi que par tout autre membre prsent qui le souhaite ; lesdits procs-verbaux sont conservs au sige social o tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans dplacement.

Les dcisions des assembles gnrales peuvent tre portes la connaissance des tiers intresss,

Toute modification aux statuts doit tre publie dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de mme de toute nomination, dmission ou rvocation d'administrateur.

Titre V  Comptes, budgets

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MOD 2.2

Art. 22 - L'assemble gnrale nomme deux commissaires aux comptes pour un terme de deux ans renouvelables, ensuite anne par anne.

Ceux-ci peuvent prendre connaissance de tous les comptes, de toute la correspondance, des procs-verbaux et de toutes les critures de l'association.

Ils font rapport l'assemble gnrale pour permettre celle-ci de donner dcharge au conseil d'administration en toute connaissance-de cause.

Art. 23  L'exercice comptable correspond une anne civile.

Titre V!  Dissolution, liquidation.

Art. 24  Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne peut tre prononce par l'assemble gnrale que conformment l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifie par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. L'assemble gnrale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs. A dfaut de ce faire, le Tribunal nommera le ou les liquidateurs la demande de la partie la plus diligente.

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net est dtermine par l'assemble gnrale laquelle te ou les liquidateurs peuvent faire des propositions.

Toutefois, toutes fes donnes zootechniques tenues par l'association quelque soit leur support, doivent tre transmises l'association qui reprendra les mmes objectifs et, dfaut, au service comptent du Ministre de l'Agriculture, et ce, dans les dix jours de la dissolution de l'association.

Titre VII  Dispositions diverses.

Art. 25  Pour les points non prvus aux prsents statuts, !es membres s'en rfrent expressment la loi du 27 juin 1921, modifie par la loi du 2 mai 2002.

Art. 26  Le vote secret est de rigueur chaque fois qu'il implique ou concerne des personnes.

Art- 27 Le Ministre de la Rgion Wallonne ayant l'Agriculture dans ses comptences ou la personne qu'il dsignera doivent tre invits aux runions du conseil d'administration et de l'assemble gnrale avec voix consultative. A cet effet, l'association !ui adresse copie des convocations et des dcisions des organes de l'association.

Les dates des concours et expertises, la nomination des juges de concours et les critres de jugements et d'valuation sont fixs par le conseil d'administration en concertation avec le Ministre ou son dlgu

Art.- 28 Communications aux membres effectifs et adhrents.

Conformment l'art. 2281 du code civil, les communications crites aux membres effectifs et adhrents ainsi qu'aux administrateurs et l'association, en ce compris les convocations aux runions, leur sont valablement faites par courrier ordinaire ou recommand la poste ou par fax, ou par courrier lectronique.

En cas d'extrme urgence ou d'absolue ncessit, le conseil d'administration peut tre runi verbalement par le prsident et/ou par communication tlphonique de celui-ci.

Art. 29  Les prsents statuts seront complts par un rglement d'ordre intrieur, un rglement du stud-book et un programme d'levage labors par le conseil d'administration et approuv par l'assemble gnrale la majorit simple.

Art. 30  Suite aux lections statutaires de l'Assemble Gnrale du 18/02/2012, le nouveau conseil

d'administration se compose des personnes suivantes :

DELIN Christophe, 33, rue Ruffin 1495 Marbisoux, Prsident

JACOBS Paul, 8, rue de la Fontaine Dieu 5310 Mehaigne, Vice-Prsident

DELVAUX Annick, 33, rue Ruffin, 1495 Marbisoux, Secrtaire

MOREAU Margot, 14 A, Mierchamps 6980 La Roche en Ardennes, Trsorire

COUVREUR Jean-Marie, 3, rue de Blangugue 1440 Braine-la-Chteau

L'assemble gnrale a dsign un commissaire aux comptes, il s'agit de Monsieur Andr MORIAU de 1472 Vieux-Genappes.

Art. 31  En matire de trsorerie, le conseil d'administration en sa runion du 17/03/2012 a dcid ce qui suit

Madame MOREAU Margot, de 6980 Laroche en Ardennes, Trsorire, a seule la signature aux comptes ouverts au nom de l'Association Wallonne des Eleveurs et Dtenteurs d'nes ASBL  en abrg AWEDA ASBL jusqu' 1.000 euros.

Monsieur DELIN Christophe, de 1495 Marbisoux, Prsident, dispose seul des mmes pouvoirs.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Au-del de cette somme Ees signatures de Madame MOREAU Margot et de Monsieur DEL IN Christophe seront requises.

Signatures

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme ['gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Coordonnées
ADODANE

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 4 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne