ADTB SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADTB SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.132.764

Publication

01/07/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

'Volet 'B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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léposé au greffe du triibilíhol e commerce de Dinant

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N° d'entreprise : O g3 y. 3 d ~f

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(en entier) : ADTB Services

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue Saint-Jacques 331 à 5500 Dinant Objet de l'acte : Acte constitutif



D'un acte reçu par Maître Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du seize juin deux mil onze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « ADTB Services » :

1/Mademoiselle DERESE Amandine Micheline Géraldine Claude, née à Dinant le seize décembre mil neuf cent septante-neuf (numéro national : 79.12.16-044-55), célibataire et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 5500 Bouvignes, rue Cardinal Mercier 83.

2/Monsieur BELLINA Thomas Brigitte André, né à Dinant le dix-sept juillet mil neuf cent quatré-vingt-quatre (numéro national : 84.07.17-021-21), célibataire et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5500 Bouvignes, rue Cardinal Mercier 83.

3/Monsieur DERÈSE Cédric Michel Arthur Marcel, né à Dinant le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national : 83.03.14-217-60), célibataire et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5500 Dinant, rue des Vergers 1.

Le siège social est établi à 5500 Dinant, rue Saint-Jacques 331. II pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

" l'exploitation de station-services ;

" l'achat et la vente de tous types de carburants et lubrifiants, de produits d'entretien pour tout type de véhicule ;

" l'exploitation de tout « shop » attaché à une station-service et pour ce faire, l'achat et la vente de tous produits alimentaires ou non, d'articles de presse, de loterie au sens large ainsi que les services de télécopie, téléfax, consultation de tout site internet ;

" l'exploitation de restaurants, cafés, snack, brasseries au sens large ;

" l'exploitation de garages et ateliers de réparation de tout type de véhicule à moteur ou autres ;

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, 1a réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

L., -par Mademoiselle Amandine Derèse précitée à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales,

représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Thomas Bellina précité à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales, représentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Cédric Derèse précité à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social ;

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Dexia » en un compte numéro 068-8929705-09 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est resté annexée à l'acte constitutif.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne rassemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

D'un même contexte, les fondateurs, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du premier juillet deux mil onze pour se clôturer le trente et

un décembre deux mil douze.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil treize à la date

prévue par les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



3) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérante, à dater du seize juin deux mil onze et pour une

durée indéterminée, Mademoiselle Amandine Derèse précitée, laquelle a accepté expressément cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart à Dinant.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADTB SERVICES

Adresse
RUE SAINT-JACQUES 331 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne