AEROCERFONTAINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AEROCERFONTAINE
Dénomination : AEROCERFONTAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.313.041

Publication

21/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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AEROCERFONTAINE

ASBL

RUE TRIEUX DES SARTS 32 5651 WALCOURT

CONSTITUTION

Objet de l'acte : Constitution de l'Association Sans But Lucratif « AEROCERFONTAINE », dont le siège social est situé à RUE TRIEUX DES SARTS 32 5651 WALCOURT.

Entre les soussignés:

1.ER1C NAVAUX RUE TRY GRES 8, 5651 THY LE CHATEAU, né le 29/07/1961

2,PATRICE DEPIREUX RUE TRIEUX DES SARTS 32, 5651 BERZEE, né le 21/03/1961

3. MAXENCE JANSSIS LE RECOURS 1, 73480 BONNEVAL SUR ARC (FRANCE), né le

2011211973.

4. MICHEL FOSTIER RUE TR'EU LINGLOT 23, 6531 BIESME SOUS- THUIN, né le

11/02/1961

Tous de nationalité belge,

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications et d'arrêter ses statuts comme suit

Titre I DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1 :

L'association a pour dénomination : ASBL AEROCERFONTAINE.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social,

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé à RUE TRIEUX DES SARTS 32 5651 WALCOURT arrondissement judiciaire de DINANT.

Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité des trois quarts de ses membres.

Article 3 :

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Mao 22

L'association est constituée pour une durée illimitée_ Elle peut en tout temps être dissoute. Article 4

L'association a pour but de LA PROMOTION DU SPORT AERIEN POUR TOUS..

L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel, Les membres de l'association

donnent mandat à celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la réalisation de ses objectifs

Titre II : MEMBRES

Article 5

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés,

Article 6

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité par le

Conseil d'administration.

lls sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.

Ils participent aux débats avec une voix consultative.

Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de membres effectifs, conformément aux présents statuts.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative. Leur cotisation annuelle est obligatoire.

Article 7

La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d'administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret,

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'administration, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social,

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ia décision.

Article 8

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entrpyeraient son action,

L'assemblée générale apprécie et stgtle sáuygrainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandé?.à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres,de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président,

Article 9

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

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M00 2.2

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est llxé à CENT EUROS, indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois de décembre deux mil un,

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association, Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens_

Article 10

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

TITRE Ill ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au moins,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Article 12

Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection,

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice présidents, un Secrétaire et un trésorier.

En l'absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui, à cet effet.

Article 14 :

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion,

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, 4a proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de

personnes.

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MOD 2.2

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion, de l'association_ Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité,

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition_ Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte,

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par te président et le

secrétaire,

lis sont inscrits ou reliés dans un registre spécial

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par te Président et le Secrétaire,

Article 15 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

I?e même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE IV - DU BUREAU.

Article 16

Le bureau se compose du Président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17 :

Le bureau assume la gestion journalière de l'association.

l_es attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes

1. Il assure la gestion journalière de l'association.

2.11 prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses

travaux.

3. Il assure 1a perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes

les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4.11 soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.

5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

5.11 veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

7. II engage et révoque le personnel de l'association,

Article 18

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont

présents ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire.

ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

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MOD 2.2

TITRE V - CONTROLE

Article 19

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 , 5 de la loi.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

1)Les modifications aux statuts sociaux;

2)La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;

3)L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le

cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.

Article 22

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois d'avril de chaque

année,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 23

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par télécopie adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre chu jour ree mentionné dan;: les convocations.

l.lassemblérr générale né peut délibérer valablement que sur le§ points insçrits à l'ordre du jour.

Article Z4 :

Chaque membre a le drom d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter ppr un mandataire, lui-même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 25 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prise à là majorité simple dés voix des irrëmbrës effectifs présents ou représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou suspension, l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deuxitiers des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés_

En cas de nomination, si àudun-candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus "sué est élu,

Article 26 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs,

TITRE VII COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27 :

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Article 28

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice,

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux

administrateurs.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30 :

Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et ar x présents statuts."

Article 31

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du vingt-sept juin rrtjj fePf cent vingt-et-un.

TITRE X pl$SOt4ffO , ~IQ~7IDATION

Article 32 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts.

Article 33 NOMINATION

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à 3.

Sont élus en qualité d'administrateurs

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MOD 22

CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier et de reprendre les engagements pris pour l'association en formation.

A l'unanimité, le conseil décide :

d'appeler aux fonctions de :

Président : DEPIREUX PATRICE;

Vice-Présidents : FOSTIER MICHEL;

Secrétaire : DEPIREUX PATRICE;

Trésorier : NAVAUX ERIC.

Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le trente et un décembre deux mille-douze.

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

[.Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de

l'association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le 09/03/12 , qui seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

II.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conformément à l'article 3, § 2 de la loi, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

Fait en trois exemplaires, à Walcourt, le 09/03/2012

~

Coordonnées
AEROCERFONTAINE

Adresse
RUE TRIEUX DES SARTS 32 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne