AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL BIEVRE - VRESSE-SUR-SEMOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL BIEVRE - VRESSE-SUR-SEMOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.927.466

Publication

22/04/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'a au, reffe

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Dénomination . Agence de développement local Bièvre - Vresse-sur-Semois ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique ; ASBL tÎltesSe Su+t S~ iYL`ni ~

Siège : RUE Albert Raty, 112 565-0

N` d'entreprise Oblat de l'acte : 5.9.5.q~-1.166. constitution de I'ASSL



Préambule

Noms prénom et adresse des fondateurs

CLARINVAL David, Député bourgmestre, rue de Monceau, 22A, Bièvre, belge

COPINE André, échevin, rue du Plateau, 18, Monceau, Bièvre, belge

LEONET Thierry rue de Bellefontaine, 22, Bièvre, belge

VINCENT Luc, rue de Bouillon, 19, Bièvre, belge

CATIAUX Jeaninne, rue des Witays, 32B, Bièvre,belge,

MODAVE Michaël, rue Grande, 22, Oizy, Bièvre, belge

LABBE Angélique, Gros-Fays, 35, Oizy, Bièvre, belge

PICARD Francine, rue de Jominot, 12, Olzy, Bièvre, belge,

DION Olivier, rue de Dinant, 35, Bièvre, belge,

ANDRE Claude, rue de Mazi, 60, Monceau, Bièvre, belge

DACKWEILER Guy, rue de Vresse, 100, Membre, Vresse-sur-Semois, belge

LEONET Marc, rue Albert Raty, 83, Vresse-sur-Semois, belge

PIRSON Pierre, rue des Crutins, 165A, Sugny, Vresse-sur-Semois, belge

LEDUC Albert, rue du Charme, 76, Nafraiture, Vresse-sur-Semois, belge

PIRSON André, Chemin de la Wèbe, 251, Sugny , Vresse-sur-Semois, belge

GRANDJEAN Sylvie, Hameau de Conrad, 24, Vresse-sur-Semois, belge

LAURANT Myriam, rue La Ringe, 10, Alle, Vresse-sur-Semois, belge

LEBOC Françoise, La Barrière, 76, Nafraiture, Vresse-sur-Semois, belge

ROUSSEAUX Bertrand, rue de la Halle, 57, Orchimont, Vresse-sur-Semois, belge

WARNIER Caroline, place du Vivier, 61, Sugny, Vresse-sur-Semois, néerlandaise

Chapitre l  Dénomination et siège de l'association

Article ler - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination : Agence de

Développement Local Bièvre  Vresse-sur-Semois ASBL L'abréviation suivante sera adoptée ADL Bièvre 

Vresse-sur-Semois asbl.

Article 2 - Le siège social de l'Association est fixé à 5550 Vresse-sur-Semois, Rue Albert Raty 112

arrondissement judiciaire de Dinant.

Chapitre 2  But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le développement local des communes de Bièvre et Vresse-sur-Semois

à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de

vie sur le plan économique et la création d'emplois; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les

ressources endogènes et bénéficier aux collectivités locales

Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :

1° réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;

2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le territoire des deux communes (les communes ne sont pas associées dans cette asbl);

3° identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques et de la création d'emplois;

tbientionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant eo de la personne ou des persom:eb ayant pouvoir dè représenter l'association ou la fouduLion â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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4° déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci; 5° susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions;

6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises des territoires communaux et de maintenir ou développer l'emploi durable;

7°participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur les territoires communaux;

8° articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux

communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes

institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle

peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicile des fondateurs

Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir: les constituants soussignés - sont

mentionnés dans le préambule des présents statuts.

CLARINVAL David, Député bourgmestre, rue de Monceau, 22A, Bièvre, belge

COPINE André, échevin, rue du Plateau, 18, Monceau, Bièvre, belge

LEONET Thierry rue de Bellefontaine, 22, Bièvre, belge

VINCENT Luc, rue de Bouillon, 19, Bièvre, belge

CATIAUX Jeaninne, rue des Witays, 32B, Bièvre,belge,

MODAVE Michaël, rue Grande, 22, Oizy, Bièvre, belge

LABBE Angélique, Gros-Pays, 35, Oizy, Bièvre, belge

PICARD Francine, rue de Jominot, 12, Oizy, Bièvre, belge,

DION Olivier, rue de Dinant, 35, Bièvre, belge,

ANDRE Claude, rue de Mazi, 60, Monceau, Bièvre, belge

DACKWEILER Guy, rue de Vresse, 100, Membre, Vresse-sur-Semois, belge

LEONET Marc, rue Albert Raty, 83, Vresse-sur-Semois, belge

PIRSON Pierre, rue des Crutins, 165A, Sugny, Vresse-sur-Semois, belge

LEDUC Albert, rue du Charme, 76, Nafraiture, Vresse-sur-Semois, belge

PIRSON André, Chemin de la Wébe, 251, Sugny , Vresse-sur-Semois, belge

GRANDJEAN Sylvie, Hameau de Conrad, 24, Vresse-sur-Semois, belge

LAURANT Myriam, rue La Ringe, 10, Alle, Vresse-sur-Semois, belge

LEBOC Françoise, La Barrière, 7B, Nafraiture, Vresse-sur-Semois, belge

ROUSSEAUX Bertrand, rue de la Halle, 57, Orchimont, Vresse-sur Semois, belge

WARN1ER Caroline, place du Vivier, 61, Sugny, Vresse-sur-Semois, néerlandaise

La qualité de fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette

constitution.

Chapitre 4 - Les membres

I. Dispositions générales

Article 5 - L'association se compose:

- de membres effectifs,

- de membres adhérents.

Article 6- Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7 - Sont membres effectifs :

1. Quatorze membres désignés par les conseils communaux en leur sein pour représenter les communes de Bièvre et Vresse-sur-Semois. La parité sera respectée comme suit : 7 membres issus de Bièvre et 7 de Vresse-sur-Semois. Le pacte culturel est d'application, il y a donc lieu de prévoir que les membres nommés sur proposition des communes doivent l'être à la proportionnelle de la composition des conseils communaux. La qualité de membre prend fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux

2. Six membres, personnes physique ou morale, dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation du but de l'association.

- Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Il. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres adhérents et effectifs sont décidées par le Conseil d'administration,

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Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.

III. Conditions et formalités mises à la sortie des membres

Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 10 -La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard 2 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale; Conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers; mode de délibération

I. Attributions de l'Assemblée générale

Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le

courant du deuxième trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande,

d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles

qui lui sont réservées par les articles 4,12 - alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Il. Mode de convocation de l'Assemblée générale

Article 12 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Président du Conseil d'administration

ou, à son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation:

- faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion;

- signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée

par deux tiers des membres présents.

III. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers

Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire général.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tcut membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

IV. Modes de délibération

Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Chapitre 6  Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 15  Le conseil d'administration est composé de 9 administrateurs, membres effectifs de

l'association. Ces derniers seront nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil communal des

communes de Bièvre et de Vresse-sur-Semois.

La répartition s'effectuera comme suit :

-6 administrateurs ayant siège au conseil communal des communes de Bièvre et Vresse-sur-Semois. Le

choix s'exercera pour trois administrateurs par commune. Le bourgmestre de chaque commune fait partie

d'office des 3 administrateurs.

-3 administrateurs choisis parmi les membres effectifs ne siégeant pas au conseil communal des deux

communes partenaires

oUnle représentant/e du monde agricole

oUnle représentantle du secteur touristique

oUnle représentantle des entreprises

Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.

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L'administrateur sortant est rééligible.

I!. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 16 - Par. ler- Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins 1 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un vice-président, un trésorier et un Secrétaire.

Le Président doit avoir la qualité de bourgmestre ou d'échevin. Il est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent.

Le Président, le vice-président, le trésorier et le Secrétaire, constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

- l'établissement de l'ordre du jcur des réunions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de fa loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.

Le conseil d'administration peut également mettre sur pied des groupes de travail thématiques en fonction des projets qui sont développés dans !es différents secteurs d'activités du plan de développement local de l'ADL.

Ces groupes seront chargés d'étudier avec les agents de l'ADL les modalités de concrétisation des projets. Ils assureront également l'évaluation des projets et transmettront au conseil d'administration de l'ADL des pistes pour améliorer le développement des projets.

Ces groupes de travail thématiques ont un pouvoir de propositions. Seul le conseil d'administration a le pouvoir de décision.

III. Divers

Article 17 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration.

Chapitre 7 -- La gestion journalière

Article 18- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à deux personnes (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

(Chapitre 8  Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association

Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de

l'Association. Celui-ci ne peut dépasser 100 E.

Chapitre 9  Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute

Article 20 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. Cet emploi sera affecté obligatoirement à des fins désintéressées.

Chapitre 10 -- Divers

Article 21- Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 18 et de l'alinéa 2 du présent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière a l'usage de la signature sociale.

Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Article 23  L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Volet B - Suite

Article 24 -Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 25 -- l'Aesemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 26 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Suite à l'élection, le Conseil d'administration de l'ASBL se trouve composé des administrateurs suivants :

Président : Monsieur David CLAR1NVAL, , rue de Monceau 22A, à Bièvre, né à Dinant le 10 janvier 1976

Vice-président : Monsieur Albert LEDUC, rue du Charme, 76 à Nafraiture le 13 mars 1951

Secrétaire : Monsieur André COPINE, rue du Plateau, 18 à Monceau né à Monceau en Ardenne le 1er

février 1950

Trésorier : Monsieur Guy DACINVEILER, rue de Vresse, 100 à Membre, né à Boma(Congo) le 17 février

1951

Madame Jeaninne CATIAUX, rue des Witays, 32/B à Bièvre, né à Graide le 13 novembre 1963

Monsieur Claude ANDRÉ, rue du Mazi, 60 à Monceau, né à Bruxelles le 14 octobre 1959

Monsieur Marc LEONET, rue Albert Raty, 83 à Vresse, né à Graide le 14 juillet 1950

Monsieur André PIRSON, chemin de la Wèbe, 251 à Sugny, né à Bastogne le 13 septembre 1964

Madame Sylvie GRANDJEAN, Hameau de Conrad, 24 à Vresse ; né à Dinant le 22 avril 1971.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 6 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dec personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL BIEVRE - VRESS…

Adresse
RUE ALBERT RATY 112 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

Code postal : 5550
Localité : VRESSE-SUR-SEMOIS
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne