AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE FERNELMONT, EN ABREGE : A.D.L. DE FERNELMONT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE FERNELMONT, EN A…
Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE FERNELMONT, EN ABREGE : A.D.L. DE FERNELMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.301.075

Publication

22/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 1111111111fl! 1111 ~a

au +12111067*

Moniteur

belge







DEPOSE Alf GREFFE DU TRieuh1AL

DE COMMERCE PF v0-4°.43

ta 13 JUIN 2012

pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0832.301.075

Dénomination

(en entier) : ADL Agence de Développement Local de Fernelmont

(en abrégé) : ADL de Fernelmont

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Goffin, 2 - 5380 Fernelmont

Objet de l'acte : Publication de la liste des nouveaux membres et administrateurs de !'ASBL ADL de Fernelmont

Les membres de !'ASBL Agence de développement local de Femelmont, réunis en Assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 2012, ont enregistré les démissions et les nominations en qualité d'administateur et de membre de :

Pour les représentants du Conseil Communal :

Démission :

Madame Brigitte ANGLICUS, Rue de Bierwart, 19 à 5380 Forville, née le 29/09/1967 à Namur(Conseillère Communale EF)

Nomination

Monsieur Marc Targez, rue du Quambeau, 3 à 5380 Noville-les-Bois, né le 09/06/1964 à Namur (Conseille Communal EF)

Suite à cette démission et à cette nomination, l'Assemblée générale de !'ADL de Fernelmont est composée comme suit

Monsieur Jean-Claude NIHOUL, Rue de la Victoire, 25 à 5380 Noville-les-Bois; né le 15/11/1948 à Huy (Bourgmestre - LDB)

Madame Christelle PLOMTEUX, rue de la Basse, 4 à 5380 Cortil-Wodon, née le 8/01/1972 à Namur (Echevine du développement socio-économique)

Madame Pascale JAVAUX, rue de Branchon, 112 à 5380 Forville, née le 11/03/1963 à Huy (Conseillère)

Madame Charlotte SELVAIS, rue de la Gohiette, 60A à 5380 HEMPTINNE, née le 27/07/1982 à Huy (Conseillère)

Monsieur Marc TARGEZ, rue du Quambeau, 3 à 5380 Noville-les-Bois, né le 9/06/1964 (Conseiller)

Michel VANQUAETHEM, rue de la Victoire, 113 à 5380 Noville-les-Bois, né le 18/01/1961 à Longlier (Conseiller emploi-formation dans le secteur de l'industrie technologique)

Monsieur Sébastien CALVI, rue Fonds des Maréchaux, 12 à 5024 Marche-les-Dames, né le 23/11/1972 à Namur

(Chef d'entreprise dans le secteur de la distribution et fabrication de machines et accessoires pour banques et commerces - Z.A.E de Fernelmont)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

4 au

Moniteur belge

MOR 2.2

Volet B - suite

Monsieur Georges LOGNAY, Place Communale, 27 à 5380 NovilIe-les-Bois, né Ie 15/06/1955 à Verviers (Professeur et chercheur à l'Université de Liège)

Madame Dominique FERIR, Rue de Hanret, 17 à 5380 Cortil-Wodon, né le 5/07/1959 à Namur (Chef d'entreprise)

Monsieur André DELSEMME, Chaussée de Namur, 14 bte AA7 à 5310 Eghezée, né le 31/01/1949 à Namur (Professeur d'histoire et guide au Château de Femelmont)

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Femelmont, le 25 avril 2012.

Le Secrétaire La Présidente

Jean-Claude NIHOUL Christelle Plomteux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0 0 .3 L o y(j~

Dénomination r ~l

(en entier) : Agence de Développement Local de Fernelmont a.s.b.l.

(en abrégé) : A.D.L. de Fernelmont

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Goffin 2 à 5380 Noville-les-Bois

Objet de l'acte : Constitution

Chapitre 1  Dénomination et siège de l'association

Article ler - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination « Agence de Développement Local de Femelmont a.s.b.l. »

Article 2 - Le siège de l'Association est fixé rue Goffin 2 à 5380 Noville-les-Bois - arrondissement judiciaire de Namur.

Toute modification du siège social est soumise à la décision de l'Assemblée Générale et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Chapitre 2  But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le développement local de la commune de Fernelmont, à savoir la'

promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le

plan économique et la création d'emplois; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources

endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres.

Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :

1° réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;

2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le

territoire de la commune;

3° identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques et

de la création d'emplois pris au sens le plus large;

4° déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci;

5° susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions;

6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises

du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable;

7° participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques

acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8° articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux

communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes

institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle

peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Chapitre 3 - Noms, prénoms et domiciles des fondateurs

Article 4 - Les membres fondateurs de l'association sont :

Monsieur Jean-Claude NIHOUL, Bourgmestre ;

Domicilié rue de la Victoire 25

5380 NOVILLE-LES-BOISIFERNELMONT

Né à Huy le 15 novembre 1948

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

i'.`..P(táÉ ALI GREFFE DU TRIBUNAL.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Madame Christelle PLOMTEUX, Echevine du développement socio-économique ;

Domiciliée rue de la Basse 4

5380 CORTIL-WODON/FERNELMONT

Née à Namur, le 8 janvier 1972

Madame Pascale JAVAUX, Conseillère ;

Domiciliée rue de Branchon 112

5380 FORVILLE/FERNELMONT

Née à Huy, le 11 mars 1963

Madame Charlotte SELVAIS, Conseillère ;

Domiciliée rue de la Gohiette 60A

5380 HEMPTINNE/FERNELMONT

Née à Huy, le 27 juillet 1982

Madame Brigitte ANGLICUS, Conseillère ;

Domiciliée rue de Bierwart 19

5380 FORVILLE/FERNELMONT

Né à Namur, le 26 septembre 1967

Monsieur Michel VANQUAETHEM, Conseiller emploi-formation dans le secteur de l'industrie technologique

Domicilié rue de la Victoire, n° 113

5380 NOVILLE-LES-BOIS/FERNELMONT

Né à Longlier, le 18 janvier 1961

Monsieur Sébastien CALVI, Chef d'entreprise dans le secteur de la distribution et fabrication de machines et

accessoires pour banques et commerces (Z.A.E. de Noville-les-Bois)

Domicilié rue Fonds des Maréchaux, n° 12

5024 WARTET/MARCHES-LES-DAMES

Né à Namur, le 23 novembre 1972

Monsieur Georges LOGNAY, Professeur et chercheur à l'Université de Liège

Domicilié place Communale, n° 27

5380 NOVILLE-LES-BOIS/FERNELMONT

Né à Verviers, le 15 juin 1955

Madame Dominique FERIR, Chef d'entreprise dans le secteur des loisirs créatifs, du scrapbooking (Z.A.E.

de Noville-les-Bois)

Domiciliée rue de Hanret, n°17

5380 CORTIL-WODON/FERNELMONT

Née à Namur, le 05 juillet 1959

Monsieur André DELSEMME, professeur d'histoire et guide au château de Femelmont

Domicilié chaussée de Namur, n° 14 bte AA7

5310 EGHEZEE

Né à Namur Ie 31 janvier 1949

Chapitre 4 - Les membres

I. Dispositions générales

Article 5 - L'association se compose:

- de membres effectifs,

- de membres adhérents.

Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à dix.

Article 7 - Sont membres effectifs

1. 5 conseillers communaux ou "délégués" de la commune.

Les personnes qui interviennent en qualité de conseiller communal sont membres de droit.

2. 5 personnes physiques ou morales représentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.

3. les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'Administration en leur qualité de représentants des acteurs locaux, conformément aux présents statuts.

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MOD 2.2

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Il. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil

d'Administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit et fondateurs sont dispensés des formalités d'admission.

III. Conditions et formalités mises à la sortie des membres

Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard deux mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.

Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale; Conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers; mode de délibération

I. Attributions de l'Assemblée générale

Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du deuxième trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence  sont les suivantes :

1. Les modifications aux statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3. L'approbation des budgets et comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes ;

4. La dissolution volontaire de l'ADL ;

5. Les exclusions de membres ;

6. L'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur ;

7. L'octroi de la décharge aux administrateurs et commissaires ;

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

II. Mode de convocation de l'Assemblée générale

Article 12 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Président du Conseil d'administration

ou, à son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation:

- faite par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant celui de la réunion;

- signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée

par deux tiers des membres présents.

III. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers

Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire général.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

IV. Modes de délibération

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MOD 2.2

Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où ii en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Chaque membre effectif a le droit de participer à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Chapitre 6  Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 15 - Par. 1er - Le Conseil d'administration est composé de 5 administrateurs, membres effectifs de l'association. Ces derniers seront nommés par l'Assemblée générale.

La répartition s'effectuera comme suit :

-3 administrateurs choisis parmi les membres effectifs ayant siège au Conseil communal de Fernelmont et proposés par lui ;

-2 administrateurs choisis parmi les membres effectifs ne siégeant pas au Conseil communal de Femelmont.

Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est rééligible.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. _

Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 16 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ADL, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée Générale.

Le Conseil définit la politique à suivre dans le cadre du but. Il peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Le Conseil se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires qui sont de sa compétence et au moins une fois par semestre, il délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Article 17 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un (ou des) vice-président(s), un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président doit avoir la qualité de bourgmestre ou d'échevin. Il est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration et l'Assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour:

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 11 procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent.

III. Divers

Article 18 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par l'Assemblée Générale.

Chapitre 7  La gestion journalière

Article 19- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou deux personne(s) (administrateur, agent engagé par l'ADL), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs. Si elles sont deux, les personnes chargées de la gestion journalière agissent conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion joumaliére.

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M0D 2.2

Chapitre 8  Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association Article 20  Les membres de l'Association ne sont astreints à aucune cotisation.

Chapitre 9  Emploi du patrimoine de l'association dans ie cas où celle-ci serait dissoute

Article 21 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra être affecté qu'à la Commune de Femelmont.

Chapitre 10 - Divers

Article 22 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 18 et de l'alinéa 2 du présent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le(s) délégué(s) à la gestion journalière a(ont) l'usage de la signature sociale.

Article 23 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Article 24  L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et

ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25 -Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 26  l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 27 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait en quatre exemplaires à Femelmont le 13 décembre 2010.

Les membres de l'assemblée générale constituante de ce 13 décembre 2010 ont élu en qualité d'administrateur :

Monsieur Jean-Claude NIHOUL, Bourgmestre ;

Domicilié rue de la Victoire 25

5380 NOVILLE-LES-BOIS/FERNELMONT

Né à Huy le 15 novembre 1948

Madame Christelle PLOMTEUX, Echevine du développement socio-économique ;

Domiciliée rue de la Basse 4

5380 CORTIL-WODON/FERNELMONT

Née à Namur, le 8 janvier 1972

Madame Brigitte ANGLICUS, Conseillère

Domiciliée rue de Bierwart 19

5380 FORVILLE/FERNELMONT

Né à Namur, le 26 septembre 1967

Monsieur Michel VANQUAETHEM, Conseiller emploi-formation dans le secteur de l'industrie technologique

Domicilié rue de la Victoire, n° 113

5380 NOVILLE-LES-BOIS/FERNELMONT

°M002.

Volet B - Suite

Né à Longlier, le 18 janvier 1961

Monsieur Sébastien CALVI, Chef d'entreprise dans le secteur de la distribution et fabrication de machines et

accessoires pour banques et commerces (Z.A.E. de Noville-les-Bois)

Domicilié rue Fonds des Maréchaux, n° 12

5024 WARTET/MARCHES-LES-DAMES

Né à Namur, le 23 novembre 1972

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Présidente : Christelle Plomteux

Vice-président : Michel Vanquaethem

Secrétaire : Jean-Claude Nihoul

Trésorière : Brigitte Anglicus

La Présidente,

C. PLOMTEUX

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé,

qu

Moniteur

belge

Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE FERNELMONT,…

Adresse
RUE GOFFIN 2 5380 NOVILLE-LES-BOIS

Code postal : 5380
Localité : Noville-Les-Bois
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne