AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE SAMBREVILLE, EN ABREGE : ADL SAMBREVILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE SAMBREVILLE, EN ABREGE : ADL SAMBREVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 899.045.884

Publication

19/04/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0899.045.884

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 6 AVR. 2012

pour le Greffier,

Greffe

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Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Agence de développement local de Sambreville asbl

(en abrégé) ; ADL de Sambreville asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand place 2 à 5060 Sambreville

Obiet de l'acte : Dissolution

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/01/2012 DE L' AGENCE DE

DEVELOPPEMENT LOCAL DE SAMBREVILLE asbl

Présent(e)s: Luc Vandendorpe, Philippe Materne, Jean-Francis Gois, Nadine Colmant, Etienne Albert, Sandrine Lacroix.

Représentés : Procurations : De Jean-Charles Luperto à Luc Vandendorpe, Lucy Gregoire à Sandrine Lacroix, Jean-Marie Godefroid à Jean-Francis Gois.

Excusés: Joël Gillaux, Philippe Bruyr, Claire Lobet

Invités: Michel Falesse, Laurent Warnon

La séance est ouverte à 20heures 30.

'Approbation du procès verbal de la réunion du 16-11-2012

Le procès verbal est approuvé à l'unanimité moyennant la suppression de la condition de la création d'un

Comité de Direction pour la dissolution et la mise en liquidation de l'est)! ADL.

'Dissolution et liquidation de l'asbl

Le CA constate que les conditions pour la dissolution et la liquidation de l'asbl ADL sont réunies

-Constitution de la Régie communale autonome ADL (Conseil communal du 2410-2011) -Désignation du Conseil d'Administration de la Régie (Conseil communal du 28-11-2011)

-Installation du Conseil d'Administration de la Régie et adoption du cadre du personnel de 1'ADL (Conseil d'administration de la Régie du 30-12-2011)

Le CA, à l'unanimité, décide de fixer la date de dissolution et de liquidation de l'asbl Agence de Développement Local de Sambreville au 1er février 2012.

Nomination de Mr VANDENDORPE Luc en qualité de liquidateur

Luc Vandendorpe

Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE SAMBREVILLE…

Adresse
ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAMBREVILLE, GRAND-PLACE 2 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne