AGENCE WALLONNE POUR LA SECURITE ROUTIERE, EN ABREGE : AWSR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AGENCE WALLONNE POUR LA SECURITE ROUTIERE, EN ABR…
Dénomination : AGENCE WALLONNE POUR LA SECURITE ROUTIERE, EN ABREGE : AWSR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.960.891

Publication

14/02/2014
ÿþL

MOD 2.2

,,t~?. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 5 FEV. 2014

le

Pr.. &geicr

11 IIIININIIIIIIIII

819093266

111

N° d'entreprise : 0539.960.891

Dénomination

(en entier) : Agence Wallonne pour la sécurité routière

(en abrégé) : AWSR asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Chemin du pont de briques 59, à 5100 Jambes

Obiet de l'acte : Gestion journalière - nomination Administrateur délégué

Les administrateurs décident de confier la gestion journalière de I'AWSR asbl à Patric Derweduwen

Administrateur délégué,

Patric Derweduwen l ireewa

Koen Van Wonterghem ereire',`neiwt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rés a Mon be

CPOSE AU tiqEFFE DU iRlElINAL

, DE COMMERCE DE NAMUR

11 if "10- al»

Prlee ée

le

çi'entreprise :.r 3q Q Co..

Dénomination

(en entier) : Agence Wallonne pour la sécurité routière

(en abrégé) : AWSR

Forme juridique : asbl

Siège : Chemin du pont de briques 59, 5100 Jambes

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

Statuts de l'Agence Wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR) - asbl

TITRE I ; Dénomination

Article ler : L'association est dénommée « Agence wallonne pour la Sécurité routière », association sans

but lucratif, en abrégé «AWSR » asbl,

Article 2 : Le siège de l'association est établi chemin du pont de briques, 59 à Jambes. L'association dépend

de l'arrondissement judiciaire de Namur. Toutes tes pièces prescrites par la loi sur les asbl seront versées au

dossier conservé au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Namur.

TITRE Il : But, durée

Article 3 : L'association a pour but d'entreprendre, de susciter, de coordonner, de réaliser de façon directe, ou indirecte des actions en vue d'améliorer la sécurité routière en Wallonie, dans le respect des compétences attribuées aux administrations et autres organes acteurs en la matière. L'association a également pour but. d'assurer un soutien aux victimes d'un accident de la route et à leurs proches.

En particulier, l'association peut, sans que cette liste soit limitative :

-Organiser, coordonner, assurer le secrétariat et la logistique d'un organe de concertation et d'avis en vue de transmettre des recommandations en vue d'améliorer la sécurité routière en Wallonie.

-Organiser ou participer à toute étude ou recherche, en Wallonie, en Belgique, ou en collaboration avec des instances internationales, en vue d'améliorer la connaissance des problèmes d'insécurité routière, ou d'évaluer la pertinence de mesures correctrices.

-Organiser la collecte, recueillir, traiter, et analyser toutes les données, statistiques ou indicateurs utiles ou nécessaires à une évaluation correcte de l'insécurité routière, à ses causes, et aux solutions à proposer.

-Organiser toute campagne ou action de communication ou de sensibilisation concernant les thèmes liés à la sécurité routière.

-Organiser la collecte, recueillir, traiter, et analyser toutes les données reçues des forces de police, ou des' Parquets concernant la politique de contrôles et de sanctions en sécurité routière.

-Emettre un avis sur le volet sécurité routière du Plan National de sécurité et sur les volets sécurité routière des plans zonaux de sécurité,

-De façon générale, entreprendre toute action dont la finalité est l'amélioration directe ou indirecte de la sécurité routière en Wallonie.

-Entreprendre toute action en vue de porter soutien, assistance, et conseils aux personnes qui ont été gravement victimes d'un accident de la route, ou à leurs proches.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III : Membres, admission, démission, suspension, exclusion

Article 5 : L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres. d'honneur. L'association se compose de maximum 25 membres effectifs.

peuvent seuls être admis comme membres effectifs, les personnes physiques ou morales, dont la fonction, les compétences, ou la qualité, peuvent contribuer à la réalisation de l'objet social de l'association,

Peuvent seuls être admis comme membres adhérents les personnes physiques ou morales qui s'engagent: personnellement à adopter sur la route un comportement respectueux des autres usagers, et un comportement qui vise à optimiser leur sécurité et celle des autres usagers de la route.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belgé

e r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Peuvent seuls être admis comme membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu, ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l'association, ainsi que celles qui contribuent à en rehausser le prestige.

Article 6 : L'admission des membres est décidée par le conseil d'administration, lequel statue à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, Les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts de l'association, ainsi que les décisions prises par ses organes, et de ne pas porter atteinte aux intérêts, ou à l'image de l'association ou de l'un de ses organes.

Article 7 ; Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Pour ce faire, ils notifieront leur décision par lettre recommandée adressée au Président de l'association, ou à l'administrateur délégué. Est réputé démissionnaire, le membre qui perd ia qualification ou la qualité en vertu de laquelle il fait partie de l'association.

Article 8 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. L'assemblée générale statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. La décision ne doit pas être motivée,

Article 9 : La suspension d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration qui statue au vote secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La décision ne doit pas être motivée. La suspension est prononcée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale suivante.

Article 10 : Le membre suspendu, exclu ou démissionnaire, ainsi que les ayants droits d'un membre suspendu, exclu, démissionnaire ou décédé n'ont auoun droit à faire valoir sur l'avoir social, et ne peuvent réclamer aucun compte, faire poser les scellés, ou requérir inventaire.

TITRE IV Ressources

Article 10 : Les ressources de l'association sont notamment constituées par :

-Les subsides, dons et legs que l'association est habilitée à recevoir des pouvoirs publics, organismes

publics ou privés et des particuliers, dans le respect de l'article 16 de ta loi du 27 juin 1921.

-Les produits des capitaux et autres opérations financières se rapportant directement à l'objet de

['association.

-Les cotisations de ses membres ou catégories de membres. Le montant de la cotisation est fixé par le

conseil d'administration, et ne peut être supérieur à 1.000¬ par an.

TITRE V L'Assemblée Générale

Article 11 : L'Assemblée générale est constituée des membres effectifs.

Article 12 : L'Assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'association et jouît des compétences

qui lui sont expressément reconnues par la loi ou les présents statuts.

Les compétences suivantes sont expressément réservées à l'Assemblée générale :

-La modification des statuts ;

-La nomination, et la révocation des administrateurs et des commissaires réviseurs ;

-La décharge aux administrateurs et des commissaires ;

-L'approbation des budgets et des comptes annuels ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres.

Le Conseil d'Administration fait rapport à l'Assemblée Générale sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée. Le Conseil d'administration arrête les comptes et les présente à l'Assemblée pour approbation, et donne connaissance du rapport des commissaires aux comptes. Le Conseil d'Administration propose à l'assemblée les projets pour l'année en cours, et propose le budget. Le Conseil d'Administration formule à l'Assemblée Générale toutes suggestions qu'il croit utile de lui soumettre.

Article 13 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an. L'assemblée Générale se réunit pour une réunion extraordinaire sur demande écrite introduite auprès du Conseil d'Administration par un cinquième au moins des membres effectifs. Ceux-ci doivent spécifier les points qu'ils désirent voir soumettre à l'examen de l'Assemblée Générale. L'assemblée peut en outre être convoquée par le Président du Conseil d'Administration lorsque l'intérêt social le justifie.

Article 14 : Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d'Administration, ou, en cas d'absence, par le vice-président. Les convocations sont faites par lettres circulaires, ou par e-mails adressés, sauf cas d'urgence, au moins 10 jours avant la date de la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. Des points peuvent être discutés, et des décisions prises, en dehors des points à l'ordre du jour moyennant l'accord unanime des membres effectifs présents ou représentés.

Article 15 : Chaque membre personne morale, peut se faire représenter par un représentant effectif ou un représentant suppléant, proposé par le membre, et admis en tant que tel par l'Assemblée Générale, et dont la fonction ou qualité en vertu de laquelle ils sont admis est expressément mentionnée. Le membre effectif ou le membre suppléant perd sa fonction s'il perd sa fonction ou la qualité en vertu de laquelle il a été admis. Chaque membre peut se faire représenter,à l'Assemblée Générale par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre, et porteur d'une procuration écrite. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Seuls les membres effectifs ou leurs mandataires ont le droit de participer au vote. ils disposent chacun d'une voix. Les membres d'honneur, et les membres adhérents participent aux assemblées avec voix consultative.

Article 16 : Les Assemblées Générales Ordinaires délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les Assemblées Générales Extraordinaires ne délibèrent valablement que lorsque la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion, convoquée au moins cinq jours à l'avance, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Par dérogation aux alinéas précédents, il ne peut être délibéré sur la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres, ou la dissolution de l'association que s'il est satisfait aux conditions de présences requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17 ; Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf pour la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres, ou la dissolution de l'association qui ne peuvent être décidées que moyennant les conditions spéciales de majorité, et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret pour toutes questions intéressant des personnes.

Si la modification des statuts porte sur l'objet social, la décision doit être prise à la majorité de 415ie des membres effectifs présents ou représentés.

Article 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le Président de séance, et le secrétaire du Conseil d'Administration. Ce registre est conservé au siège social, ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, Les décisions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste signée par le Président de séance.

TITRE VI Administration

Article 19 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de maximum dix-neuf membres effectifs, nommés par l'Assemblée Générale et comprenant

-Le Ministre du Gouvernement wallon qui a la sécurité routière dans ses attributions

-L'Administrateur délégué

-Un représentant de la DGO 1 du SPW

-Un représentant de la DGO 2 du SPW

-Un représentant de la Police fédérale

-Un représentant de la Police locale

-Un représentant de l'Union des villes et communes de Wallonie

-Un représentant du Collège des Procureurs généraux

-Un représentant de ['Association Parents d'enfants victimes de la route

-Un représentant d'une association représentant des victimes de la route ou leurs proches

-Un représentant de l'Union professionnelle des entreprises d'assurance (Assuralia)

-Un représentant du groupement des organismes de contrôle automobile (GOCA)

-Un représentant du secteur de la formation à la conduite

-Un représentant de Touring

-Un représentant parmi les associations de piétons et personnes à mobilité réduite

-Un représentant parmi les associations de cyclistes

-Un représentant parmi les associations de deux roues motorisées

-Un représentant parmi les associations représentatives du transport routier

-Un représentant parmi les associations de sensibilisation à la sécurité routière

Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui perd la fonction ou la qualité lors de sa nomination comme

membre du conseil.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Des frais de déplacement peuvent être alloués.

Article 20 : Le Ministre du Gouvernement wallon qui a la sécurité routière dans ses attributions assure la

Présidence du Conseil.

Le Conseil désigne également un Vice Président, un Administrateur délégué, et un secrétaire.

Article 21 ; Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire les actes d'administration et tous les actes de disposition qui intéressent l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée par la loi ou les statuts. Il peut faire et recevoir tout paiement, et les exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépens, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble. Le Conseil peut prendre et céder à bail pour neuf ans au plus, tout bien immeuble. Le Conseil peut accepter et recevoir tout subside et subvention, accepter et recevoir tout legs et donation, accepter et conduire tout contrat, marché ou entreprise.

Le Conseil détermine le statut des membres du personnel.

Le Conseil peut déléguer une ou plusieurs de ses compétences à un administrateur délégué qui est chargé de la gestion journalière.

Le Conseil arrête tout règlement d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire.

Le Conseil se réunit à l'initiative du Président ou à la demande d'un tiers des administrateurs.

Une invitation est adressée par la poste ou par e-mails, sauf urgence motivée dix jour au moins avant la réunion,

MOD 2.2

eéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 22 : Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur pourvu que ce dernier soit porteur d'une procuration écrite. Aucun .administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 23 : Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Toutefois, en cas d'urgence dûment justifiée, si la convocation est faite par courrier, par télégramme, ou par e-mail parvenant aux destinataires au plus tard la veille de la réunion, et mentionnant l'urgence et les points à l'ordre du jour, les décisions seront prises valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 24 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple, sans préjudice de l'application de l'article 9. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 25 : Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le Président de séance, et le secrétaire du Conseil d'Administration, Ce registre est conservé au siège social, ou tous les membres du Conseil peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les extraits de procès verbaux à fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président, ou de deux administrateurs. Le Président peut inviter aux réunions du Conseil, selon les besoins, et à titre consultatif toute personne étrangère à ce dernier ou à l'association, dont la présence paraitra opportune.

Article 26 : Tous actes qui engagent t'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés d'une part, par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le Vice-Président, et, d'autre part, par l'Administrateur délégué, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil, poursuites et diligence de son Président, ou d'un administrateur à ce délégué.

Les actes de gestion journalière, ou d'ordre intérieur, la correspondance courante, les récépissés et les quittances sont signées par l'administrateur délégué sans avoir à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'Administration. Les pouvoirs de signature pour les retraits de fonds, et les paiements sont fixés par le Conseil. Pour les retraits et fes paiements au-delà d'une valeur à fixer par le Conseil, la signature du Président, ou en son absence du Vice-Président, et celle de l'Administrateur délégué sont requises.

TITRE VII Budgets, comptes et rapports

Article 27 : Le budget de l'association couvre l'exercice d'une année civile, soit du Ter janvier au 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'année suivante sont présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale avant la fin mai.

Article 28 : L'Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprise. Le commissaire aux comptes est nommé pour un terme de trois ans. li est rééligible. Le commissaire aux comptes est chargé, sans intervention dans la gestion, de la surveillance et du contrôle de la comptabilité. Il peut prendre connaissance de toutes les piëces comptable. Il reçoit les comptes en communication 21 jours au moins avant l'Assemblée Générale, e fait rapport à celle-ci, L'assemblée Générale fixe la rémunération du commissaire aux comptes,

TITRE VIII Modification des statuts

Article 29 : Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil, soit par un cinquième au moins des membres effectifs inscrits sur la dernière liste annuelle, devra être communiquée aux membres par lettre circulaire recommandée, dix jours au moins avant la date de l'Assemblée, qui sera appelée à se prononcer sur la proposition.

TITRE IX Dissolution, affectation des biens

Article 30 : Dans le cas de dissolution volontaire, ou de plein droit, de l'association, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 31 : Dans tous les cas de dissolution volontaire, de plein droit, ou judiciaire, les biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, seront affectés sur décision de t'Assemblée Générale, dans le cadre se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

TITRE X Membres fondateurs

Les membres fondateurs de i'AWSR asbl sont :

-Patric DERWEDUWEN, chemin du pont de briques 59 à 5.100 Jambes

-L'association Parents d'Enfants Victimes de la Route asbl, Rue Léon Théodor 85, à 1090 Bruxelles, représentée par M. Koen VAN WONTERGHEM.

-L'association « FEDEMOT », 600 Visé Voieà 4041 Vottem, représentée par M. Jean-Marie JORSSEN TITRE XI Disposition Finale

Article 32 : Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, et modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002.xte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

l4léntfüanecrsapgàetdenféèewg9eJdW+óiete : Ateeetmo, NdaveetxquseiduiDelieeirineWaromtàatibauedds4Dimeaneamuideqee3eansss a9geppnuaáirtdare¢pité&etriet'tieseeirietian Iriá6add&tiarooa8ag9raPrimeeégqalickldesitters

Akt,Kbsed NQtih-pbeW0rtht[ffie

07/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Agence Wallonne pour la Sécurité Routière ( En constitution) Assemblée Générale du 03/10/2013

4) Les fondateurs conviennent de nommer comme Administrateur pour un mandant de 6 ans :

a. M. Patric Derweduwen

b. M. Koen Van Wonterghem représentant de Parents d enfants victimes de la route.

Présents :

- Patric Derweduwen

- Koen Van Wonterghem  Parents d enfants victimes de la route asbl

- Jean-Marie Jorssen  FEDEMOT asbl

1) Les trois personnes conviennent de désigner M. Patric Derweduwen comme Président de la séance, et M.

Jorssen comme secrétaire.

2) Les trois personnes sus-mentionnées conviennent de fonder ensemble l asbl « Agence Wallonne pour la

sécurité routière ». L association a pour but d entreprendre, de susciter, de coordonner, de réaliser de façon directe ou indirecte des actions en vue d améliorer la sécurité routière en Wallonie, dans le respect des compétences attribuées aux administrations et autres organes acteurs en la matière. L association a également pour but d assurer un soutien aux victimes d un accident de la route et à leurs proches. Après discussion, les projets de statuts en annexe sont approuvés à l unanimité par les trois fondateurs.

3) Le premier exercice de l asbl se terminera le 31/12/2014.

Etant donné qu aucun autre point n est soulevé, le Président de séance remercie les membres fondateurs et clôture la réunion à 17h00.

Délibérations

Le secrétaire M. Jean-Marie JORSSEN Le Président Patric DERWEDUWEN

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Agence Wallonne pour la sécurité routière

(en abrégé) : AWSR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Pont de Briques(JB) 59

5100 Namur (Jambes (Namur)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305806*

Volet B

0539960891

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

03-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

20/03/2015
ÿþ !w1...c ltr ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

de Comme~r~ deoé ~iage ~~i i~lgn n~amut

l° 1 0 MAO 2015

Pour Igieger

IIi6 iii~ii~iuui

*1509 6*

N i

11

N° d'entreprise : 0539.960.891

Dénomination

(en entier) : Agence wallonne pour la Sécurité routière

(en abrégé) : AWSR asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chemin du Pont de Briques, 59 5100 Jambes

Objet de l'acte : Nomination d'Administrateurs

L'assemblée générale du 27 mars 2014 a désigné comme administrateurs de l'Agence walllonne pour la Sécurité routière (AWSR):

Comme membres effectifs :

- Maxime PREVOT, Président de l'AWSR et représentant le Gouvernement wallon

- Patric DERWEDUWEN, Administrateur délégué de l'AWSR

- Etienne W!LLAME, représentant la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments (DGO4)

- Yvon LOYAERTS, représentant la Direction générale Mobilité et Transports (D002) - Michaël JONNIAUX, représentant la Police fédérale

- Vincent LEONARD, représentant la Police locale

- Ambre VASSART, représentant l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)

Koen VAN WONTERGHEM, représentant les Parents d'Enfants Victimes de la Route (PEVR)

- Bruno DIDIER, représentant Assuralia

- Olivier GOIES, représentant le Groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le

permis de conduire, GOCA

- Jean-Paul HAINE, représentant la Formation Ecoles de Conduite agréées, FEDERDRIVE

- Thierry WILLEMARCK, représentant Touring

- Vincent SNOECK, représentant du Groupe d'Action pour une Meilleure Accessibilité aux personnes

Handicapées, GAMAH

- Philippe DEGAND, représentant Les Cyclistes quotidiens, GRACQ

- Jean-Marie JORSSEN, représentant la Fédération des Motocyclistes, FEDEMOT

- Isabelle DE MAEGT, représentant la Fédération Royale Belge des Transporteurs et des Prestataires de

services logistiques, FEBETRA

- Jean-Paul SOLOT, représentant SOS Weekend

Comme membres suppléants

Umberto ROMANO, représentant la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments (DO01)

- Jean-Michel BAIJOT, représentant la Direction générale Mobilité et Transports (D002)

- Willy HENRY, représentant la Police fédérale

- Renaud PLANCHET, représentant la Police locale

- Tom DE SCHUTTER, représentant l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)

- Peter WIELS, représentant Assuralia

- Jacques QUOIRIN, représentant le Groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le

permis de conduire, GOCA

- Hugues CHERPION, représentant la Formation Ecoles de Conduite agréées, FEDERDRIVE

- Danielle MALLINUS, représentant Touring

- Luc GOFFINET, représentant Les Cyclistes quotidiens, GRACQ

- Jean-Marie BOURDOUX, représentant la Fédération des Motocyclistes, FEDEMOT

- Philippe DEGRAEF, représentant la Fédération Royale Belge des Transporteurs et des Prestataires de

services logistiques, FEBETRA

- Micheline TREMBLOY, représentant SOS Weekend

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BylagenTiiThëïBéïgisch Staatsb[acd- 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AGENCE WALLONNE POUR LA SECURITE ROUTIERE, E…

Adresse
CHEMIN DU PONT DE BRIQUES 59 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne