AGIR ENSEMBLE

Association sans but lucratif


Dénomination : AGIR ENSEMBLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.360.773

Publication

08/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO 2,2

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DÉPOSÉ ACI GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

DE LIME

le 2 7 NOV. 2014 L4vLqo.y YAARSR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 421.360.773

Dénomination

(en entier) : AGIR ENSEMBLE

ten abrégé} :

Forme juridique : ASBL

Siège : Saint-Marc 5003 Rue de la Cure, 27

Objet de l'acte : modification

Suite à l'AG du 11103/2014, le conseil d'administration est composé de:

Véronique Alexis comme présidente

Christian Noël comme vice-président

Claire Ninane comme trésorière

Jean Dieudonné comme secrétaire

Monsieur l'Abbé Paul Raty administrateur

Etienne Michau administrateur

Michel Fernémont administrateur

Eric Moens administrateur

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 21 octobre 2014, les nouveaux statuts ont été approuvés

à l'unanimité. Ils sont désormais conformes à la législation en vigueur.

ASBL Agir Ensemble

Namur

Numéro d'identification : 421.360.773

Siège : rue de fa Cure, 27, 5003 Saint-Marc

Objet de l'acte : modification des statuts.

TITRE Ier. - Dénomination, siège, objet

Article 1 er. L'association prend pour dénomination : « Agir Ensemble ».

Article 2. Le siège de l'association est sis à 5003 Namur, section de Saint-Marc, rue de la Cure de Saint- Marc 27.

Article 3. L'association a pour objet de promouvoir la dynamique des oeuvres paroissiales et l'action des comités par la gestion du patrimoine tant mobilier qu'immobilier de la paroisse de Saint-Antoine de Saint-Marc étant entendu que, sauf dérogation accordée par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale, le bénéfice net de toute opération à caractère lucratif organisée par les oeuvres et comités paroissiaux représentés dans l'association, fait partie intégrante de patrimoine social géré par l'association. L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

TITRE Il.  Associés, admissions, sorties, engagements

Article 4. Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec

le caractère propre de l'association, définis par l'article 3.

Article 5. L'admission des nouveaux membres est décidée par l'Assemblée Générale sur proposition de deux membres du Conseil d'administration. Tout nouveau membre s'engagera par écrit à respecter

.

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Mon 2.2

les statuts et règlements de l'association et notamment l'objet social tel que le définit l'article 3 des statuts.

Article 6. La perte de qualité de membre s'effectue soit par la démission adressée au

Conseil d'Administration ou par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des voix

des membres présents ou représentés.

Article 7. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni le relevé ou reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire. Article 8. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE 11I.  Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale a pour compétence :

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.L'approbation des budgets et des comptes

4.La dissolution volontaire de l'association

5.L'exclusion des membres

6.La nomination et la révocation des commissaires aux comptes

7.La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes

8.Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administrations.

Article 10. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

mars.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Toute assemblée se tient aux jour, lieu et

heure indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 11. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel adressé à chaque membre dix jours au moins avant la réunion, et signées, au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Moyennant l'accord de la majorité des membres présents ou représentés, elle peut traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour et ce pour autant qu'une demande écrite soit déposée sur le bureau dès l'ouverture de la réunion.

Article 12. L'assemblée est présidée parle président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le

vice-président et, en leurs absences par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne ie secrétaire.

Article 13. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nu! mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous fes associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 14. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15 L'assemblée Générale nomme deux commissaires aux comptes chargés de contrôler les comptes et budgets de l'association et de lui présenter un rapport.

Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

TITRE 1V.  Conseil d'Administration, gestion journalière

Article 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres nommés

,

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r It MOD 2.2

par les associés par l'assemble générale à la majorité simple des membres présents ou mandatés dans le respect de la loi du 27 juin 1921 pour un mandat de six ans renouvelable et en tout temps révocable par elle. ils sont rééligibles.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

La perte de la qualité d'associé entraîne de plein droit la perte de la qualité d'administrateur.

Monsieur l'abbé Paul Raty, fait partie de droit du conseil d'administration sans qu'il soit soumis à réélection. Son mandat prend fin avec l'exercice de sa mission au sein de la paroisse.

Le Conseil d'Administration tient au siège social un registre des membres. Ce registre reprend le nom, prénom et domicile des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de sa décision.

Article 18. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. En cas d'absence de l'un et de l'autre de ceux-ci, la réunion du conseil sera automatiquement postposée.

Article 19. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations se font par lettre ou courriel adressé au moins trois jours calendrier avant la date fixée pour la réunion. Elles comportent un ordre du jour détaillé. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Tout administrateur peut donner pouvoir, par procuration écrite, à un autre administrateur pour le représenter. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Le Conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 20. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Dans cet ordre d'idée, il peut notamment faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner la quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux , ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger ; compromettre.

Article 21. Un compte sera ouvert, auquel toutes sommes perçues au profit de l'ASBL devront obligatoirement être versées via le trésorier. Pour toutes les opérations de retrait de ce compte, la signature du trésorier et du président sont seules requises.

Article 22. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs dont les pouvoirs seront déterminés par le conseil.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix,

Article 23. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui nécessitent une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'autre délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

TITRE V.  Durée

Article 24. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par

l'Assemblée Générale à la majorité.

TITRE VI Budgets et comptes

y M002.2

Réservé

au

IMoniteur

belge

Volet B , Suite

Article 25. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de mars suivant et déposés au greffe du Tribunal du commerce.

TITRE VI.  Dissolution et liquidation

Article 25. En cas de dissolution volontaire, l'assemble générale désignera un ou deux liquidateurs e t déterminera leurs pouvoirs.

TITRE Vil.  Divers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 26. Les modifications suivantes ont été apportées à la composition du CA.

-démission de GENGLER Christophe, DENEFFE Lucien et de GOURDINNE Pierre.

-Admission de CHEFFERT Thierry, rue du Château 35, 5003 Saint-Marc, MOENS Eric rue de la Cointe

32, 5003 Saint-Marc

NINANE, Claire rue des Colonies 36 , 5003 Saint-Marc

-Composition du Conseil d'Administration

DIEUDONNE Jean, FERNEMONT Michel, MICHAU Etienne, MOENS Eric, RATY Paul.

Présidente : ALEXIS Véronique

Vice-Président : NOEL Christian

Secrétaire : CHEFFERT Thierry

Trésorière : NINANE Claire.

ALEXIS Véronique, présidente

NOEL Christian, vice-président,

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Coordonnées
AGIR ENSEMBLE

Adresse
RUE DE LA CURE 27 5003 SAINT-MARC

Code postal : 5003
Localité : Saint-Marc
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne