AGRI - CORDY - Houdremont (GEDINNE)

Dénomination : AGRI - CORDY

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 555.748.236

Publication

16/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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D�pos� au greffe du tribunal de coin m�m�

N� d'entreprise 0555 ' D�nomination

(en entier) : AGRI - CORDY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue du Charreau, 13 5575 HOUDREMONT

(adresse complete)

�blet(e) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussign�s

CORDY Michel, rue du Charreau, 13 5575 HOUDREMONT

NN 52.03.01.137-73

CORDY Fabrice, rue du Charreau, 13 5575 HOUDREMONT

NN 82.05.12.039-97

CORDY Micha�l, rue du Charreau, 12 6675 HOUDREMONT

NN 78.06.29.063-68

CORDY Isabelle, rue du Charreau, 13 5576 HOUDREMONT

NN 84.11.13.222-65

II a �t� convenu de constituer une soci�t� en commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme , suit

CHAPITRE I - FORME, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1: Forme

Il est form� une soci�t� en commandite simple (SCS) qui sera r�gie tant par les dispositions du Code des

Soci�t�s relatives aux S.C.S. que par les pr�sents statuts.

Article 2 : D�nomination

La d�nomination sociale est : AGRI - CORDY

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est fix� Rue du Charreau, 13 � 5575 HOUDREMONT

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article Objet social

La soci�t� a pour objet principal l'entreprise de travaux agricoles et de tout ce qui s'y rapporte, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la transformation, la commercialisation des produits agricoles et de leurs d�riv�s, des aliments pour le b�tail, des engrais, des semences et des produits phytosanitaires.

Elle pourra �gaiement effectuer toutes expertises agricoles pour compte de tiers et ce, � titre accessoire.

Elle a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, � la vente, � l'importation, � l'exportation, � la fabrication, � la transformation, � la maintenance et entretien, au, transport et au n�goce sous toutes ses formes de mat�riel, produits et mati�res ayant trait � son objet principal.

Mentionner sur la derniere page du Volet B , Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en g�n�ral, toutes op�rations industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet ou susceptible d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf dans les cas de dissolution anticip�e pr�vus par la loi

et les statuts.

Entre outre, elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

CHAPITRE II - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 6: Capital

Le capital social est fix� � la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,-) et repr�sent� par 50 parts sociales

de 100 euros chacune.

Article 7 Souscription

Les parts sociales de 100 euros chacune sont souscrites comme suit :

-Par Monsieur CORDY Michel, pr�nomm�, trente-cinq parts (35 parts), soit trois mille cinq cents euros.

-Par Monsieur CORDY Fabrice, associ� commanditaire pr�nomm�, cinq parts (5 parts), soit cinq cents

euros.

-Par Monsieur CORDY Micha�l, associ� commanditaire pr�nomm�, cinq parts (5 parts), soit cinq cents euros.

-Par Mademoiselle CORDY Isabelle, associ�e commanditaire pr�nomm�e, cinq parts (5 parts), soit cinq cents euros.

Article 8 Lib�ration

LIBERATION EN ESPECE ;

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par g�rance..

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des partes sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs parts par anticipation. Dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, de bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les trente-cinq parts sociales souscrites par Monsieur Michel CORDY, les cinq parts sociales souscrites par Monsieur Fabrice CORDY, les cinq parts sociales souscrites par Monsieur Micha�l CORDY et les cinq parts souscrites par Mademoiselle Isabelle CORDY sont lib�r�es � cent pour cent par un versement en esp�ce qu'ils ont effectu� aupr�s de la banque CRELAN , sur un compte num�ro BE91 1030 3301 9676 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cinq mille euros.

Article 9 Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives,

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

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En cas de d�membrement d'une part entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier sauf convention contraire intervenue entre les parties concern�es et notifi�e � la g�rance par pli recommand� au moins huit jours avant usage du droit de vote

Article 10: Cession des parts

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s et moyennant le respect des formes l�gales.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment, les associ�s opposants auront trois mois � dater de la demande d'agr�ment pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-apr�s pr�cis�es.

Les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit ; la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et c�dants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues aux c�dants seront payables en trois ann�es, par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, Ia sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des int�r�ts au taux l�gal en vigueur � l'�poque, � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit d�lai de trois mois.

b) Pour cause de mort:

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, la soci�t� ne sera dissoute ; elle continuera d'exister entre les h�ritiers et repr�sentants du pr�c�d� et les associ�s survivants

En cas de d�c�s ou de retraite de l'un des associ�s commandit�s, la soci�t� sera dissoute et liquid�e comme dit ci-apr�s.

Toutefois, le ou les associ�s commandit�s survivants auront n�anmoins la facult� de poursuivre les activit�s sociales avec les associ�s survivants.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t�.

Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipul� ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires, m�mes mineurs ou incapables ne pourront jamais requ�rir soit l'apposition de scell�s, soit un inventaire des biens sociaux.

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CHAPITRE III - GERANCE, DECISIONS COLLECTIVES Article 11 De la g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs associ�s commandit�s, nomm�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

Le nombre des premiers associ�s commandit�s est fix� � un.

Est d�sign� pour la premi�re fois � ces fonctions : Monsieur CORDY Michel, pr�nomm�s,

-loi pr�sent et acceptant cette fonction.

Les associ�s commandit�s ont tous pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou

l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les associ�s commandit�s peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personne que bon leur semble.

Les signatures des associ�s commandit�s devront, dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� d'associ� commandit�.

Les associ�s commandit�s sont nomm�s pour la dur�e de la soci�t�.

CHAPITRE IV - CONTR�LE DES COMPTES

Article 12 De la surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chacun d'entre eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

CHAPITRE V - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS, REPARTITION DU BENEFICE ET DES PERTES

Article 13 De l'assembl�e g�n�rale des associ�s

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�. Elle est pr�sid�e par te plus �g� des associ�s commandit�s qui d�signe un secr�taire. Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social le deuxi�me vendredi de mai. Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.

Elle est provoqu�e par le ou les associ�s commandit�s. Les associ�s poss�dent individuellement le droit de convocation. Les associ�s seront convoqu�s quinze jours au moins avant la r�union.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e, ou bien s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par le ou les associ�s commandit�s.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s et sp�cialement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 70, 72, 73, 74 alin�as 1, 2, 3 et 5, et 76 traitant des soci�t�s anonymes. Toutefois, toute modification des pr�sents statuts ne pourra �tre d�cid�e qu'a l'unanimit�.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s commandit�s et par les associ�s qui le souhaitent. Les exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un associ� commandit�.

Volet B - Suite

Article 16 Inventaire - Bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social doit �tre consid�r� comme ayant commenc� au jour de la date de constitution de-la soci�t�, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze La soci�t� reprend tous les engagements pris par les associ�s commandit�s au nom et pour compte de l'entreprise agricole de Feu Madame Evelyne NICODEME depuis le premier janvier deux mille quatorze (01/01/2014).

Chaque ann�e, les associ�s commandit�s dresseront un inventaire et �tabliront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 16 : R�partition du b�n�fice

, L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

, Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

1 .Sur le b�n�fice restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � la majorit� ordinaire des voix d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changements ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation , de !a valeur des �l�ments d'actifs, etc

2.Le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividendes entre les associ�s proportionnellement au nombre ' des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux,

Les pertes, s'il en existe, seront support�es par les associ�s dans la proportion de leurs apports, sans n�anmoins que les associ�s commanditaires puissent �tre engag�e au-del� de leur apport

CHAPITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION, TRANSFORMATION

Article 17: Liquidation

En cas de dissolution anticip�e, la liquidation est faite par le ou les associ�s commandit�s, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs autres personnes qu'elle d�signera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e , g�n�rale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre des parts sociales dont ils sont titulaires,

CORDY Michel

associ� commandit�

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Mentionner sur [a derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

15/09/2014

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : BE0555748236 D�nomination

(en entier) AGRI-CORDY

V. FOURNAUX Greffier

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(en abr�g�)

Forme juridique Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue du Charreau,13 � 5575 HOUDREMONT

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un second associ� commandit�

Au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue au si�ge de la soci�t� en date du 18 ao�t 2014, il �t� d�cid� � l'unanimit� de d�signer Monsieur Fabrice CORDY , titulaire d'un dipl�me d'ing�nieur industriel en agronomie, aux fonctions d'associ� commandit� � dater du 18 ao�t 2014. Tous les pouvoirs pr�vus par les statuts lui sont accord�s et plus particuli�rement le pouvoir de gestion de la soci�t�. Le mandat est gratuit.

CORDY Michel,

Associ� commandit�,

D�pos� en m�me temps , le PV d'AG extraordinaire du 18 ao�t 2014.

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

.........

M

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AGRI - CORDY

Adresse
RUE DU CHARREAU 13 5575 HOUDREMONT

Code postal : 5575
Localité : Houdremont
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

AGRI - CORDY

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Coordonnées AGRI - CORDY

Coordonnées
AGRI - CORDY